Aide aux investissements dans la création et le développement d’activités non agricoles





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TERRITOIRE TOURISTIQUE

Le projet est-il situé sur une commune :

- Faisant partie d’un Parc naturel régional (PNR) ? : Oui  Non 

- Ayant institué la taxe de séjour ? : Oui  Non 

- Classée « commune touristique » ou « station classée de tourisme » ? : Oui  Non 
Le projet est-il situé à moins d’1 km d’un itinéraire classé Grande Randonnée : Oui  Non 

Si oui, lequel : _____________________________________________________
Le projet est-il :

- Éligible à une labellisation « Accueil vélo » ? Oui  Non 

- Situé dans une zone labellisée « Vignobles et découvertes » ? Oui  Non 

Si oui, laquelle : _______________________________________________
Le projet est-il situé sur un territoire sous équipé en hébergement du même type ? Oui  Non 

(indicateur fourni par la Direction du tourisme du Conseil régional) ?


              1. ECONOMIE DU PROJET


Au moins 50 % des travaux seront réalisés par des entreprises ayant leur siège social en région Centre-Val de Loire :

Oui  Non  Ne sait pas 
Pour les chambres d’hôtes et meublés de tourisme :

La capacité d’accueil créée est égale ou supérieure à 4 chambres Oui  Non 
Pour les meublés de tourisme :

Le projet prévoit la création de plusieurs hébergements Oui  Non 

Le projet prévoit la création d’un meublé classé ERP et intégré dans la filière des itinérances douces Oui  Non 

Le projet prévoit l’adhésion à un label « tourisme » Oui  Non 
Pour l’hôtellerie, l’hôtellerie de plein air et le tourisme social et solidaire :

Au moins 50% des travaux portent sur l’amélioration des équipements d’accueil de l’établissement Oui  Non 

Le projet prévoit une augmentation d’au moins 20% de la capacité d’accueil initiale de l’établissement Oui  Non 

Vous êtes propriétaire-exploitant de l’établissement depuis moins de 12 mois Oui  Non 
Pour les chambres d’hôtes, les meublés de tourisme, l’hôtellerie classée tourisme, l’hôtellerie de plein air :

Le projet est présenté par une personne en situation de recherche d’emploi Oui  Non 


              1. QUALITÉ TOURISTIQUE

Le projet prévoit l’adhésion à un label touristique :

Accueil vélo Oui  Non 

Cheval Etape Oui  Non 

Label « Tourisme et handicap » Oui  Non 

Qualité Tourisme Oui  Non 

Autres (à préciser) :
Le projet s’intègre dans une filière touristique régionale prioritaire :

Bâtiment inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques Oui  Non 

Tourisme de nature Oui  Non  Précisez : _____________________________________________

Art de vivre Oui  Non  Précisez : _____________________________________________

Acceptez-vous les chèques vacances (Agence nationale des Chèques Vacances) Oui  Non 
Pour les chambres d’hôtes :

Création d’un service de table d’hôtes Oui  Non 
Pour l’hôtellerie, l’hôtellerie de plein air, le tourisme social et solidaire :

Réalisation d’un plan pluriannuel de formation des salariés Oui  Non 

Création d’un nouvel équipement touristique Oui  Non 


              1. ENVIRONNEMENT

Etes-vous certifié Ecolabel Européen – Services d’Hébergements touristiques et camping : Oui  Non  En cours 

Si oui, date de certification :

Si demande en cours, date de la demande :
Votre projet prévoit-il :

- La création d’un système de chauffage principal performant (chaudière à condensation hors fioul ou pompes à chaleur hors air/air) ou utilisant des énergies renouvelables (bois, solaire, biomasse) Oui  Non 

- L’utilisation d’éco-matériaux ou bio-sourcés pour l’isolation/l’aménagement intérieur Oui  Non 

- L’inscription dans un Ecolabel (durée minimale : 5 années) Oui  Non 

- La mise en œuvre d’une démarche en partenariat avec une

association de protection de la nature et de l’environnement Oui  Non 

-Des aménagements favorisant la biodiversité (équipements favorisant la protection, la valorisation, la découverte et la médiation en matière de biodiversité, sentiers d’interprétation, observatoires) Oui  Non 
Descriptif : Préciser les objectifs et actions de mises en œuvre

              1. IMPACT SOCIAL (TOURISME SOCIAL ET SOLIDAIRE UNIQUEMENT)


Agrément «Entreprise solidaire d’utilité sociale» Oui  Non 

Agrément « VACAF » Oui  Non 

Label « Tourisme et handicap » Oui  Non 

Adhésion à l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) Oui  Non 

Tarifs établis en relation avec le quotient familial de la clientèle Oui  Non 
4-Plan de financement du projet
Coût total prévisionnel de l’opération :
Opération donnant lieu à récupération de la TVA : Oui  Non  Partiellement 

NB : Seuls les demandeurs qui ne récupèrent pas la TVA peuvent présenter des dépenses et des recettes TTC. Veuillez cocher le cas correspondant à votre situation dans le tableau ci-dessous.
DEPENSES PREVISIONNELLES

Voir notice en ce qui concerne les dépenses éligibles et le nombre de devis à fournir


Nature des dépenses1

Montant prévisionnel en €

 HT  TTC

Devis joints1

Fournisseurs à l’origine des devis







































































































































































































































TOTAL des dépenses prévisionnelles












PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU PROJET


FINANCEMENT DU PROJET

MONTANT SOLLICITÉ EN €

MONTANT OBTENU EN €

FINANCEURS PUBLICS

Total aide publique sollicitée

(Dont aide déjà obtenue : joindre la décision)








Cadre réservé à l’administration (Ventilation par financeurs)

FEADER







Conseil régional







Autres financeurs publics :

-

-

-








Sous-total financeurs publics (1)







FINANCEURS PRIVÉS

Autres financeurs privés :

-

-







Emprunt







Autofinancement







Sous-total financeurs privés (2)







TOTAL GÉNÉRAL (1+2)

(Coût du projet)









5- Liste des pièces à joindre au dossier



Pièces

Type de demandeur / projet concerné

Pièce jointe

2 exemplaires originaux du présent formulaire de demande d’aide complétés et signés

Tous



Pièces justificatives des dépenses prévisionnelles : plusieurs devis sont demandés (voir notice)

Tous



Annexe 1 relative aux aides publiques perçues au cours des 3 dernières années complétée et signée

Tous



Relevé d’identité bancaire (RIB) fourni par l’établissement bancaire

Tous



Certificat d’immatriculation indiquant le n° SIRET ou extrait K-bis ou inscription au registre ou répertoire concerné de moins de 6 mois

Tous



Pour les projets de construction, travaux ou aménagements d'immeubles : autorisation réglementaire appropriée, en vertu du code de l'urbanisme et de celui de la construction et de l'habitation (permis de construire, d'aménager, déclaration préalable, autorisation de travaux exemptés de permis de construire, ...)

Tous



Plans avant et après travaux

Tous



Photos illustrant le projet (bâtiment, pièces, emplacements,…)

Tous



Accord de principe de financement de l’organisme bancaire

Tous



Attestation certifiant la régularité de la perception et du reversement de la taxe de séjour par le bénéficiaire quand elle est instituée sur le secteur concerné par le projet

Tous



Formulaire de respect de la commande publique

Structures soumises à la règlementation de la commande publique



Statuts du maître d’ouvrage ou projets de statuts si création d’entreprise

Tous sauf personnes physiques et collectivité territoriale



Bilans et comptes de résultats prévisionnels établis sur 3 ans par un cabinet d’expertise comptable

Tous sauf hébergements labellisés



Pour les demandes présentées avec des dépenses en TTC : attestation de non déductibilité de la TVA ou toute autre pièce fournie par les services fiscaux compétents.

Sauf si dépenses présentées en HT



Récépissé de déclaration en préfecture

Association



Délibération de l’organe compétent approuvant le projet et le plan de financement et autorisant le maire ou le président à solliciter la subvention

Collectivité / Association



Attestation constatant la conformité des équipements de l’entreprise et de ses investissements prévus à la réglementation des installations classées, ou copie de la déclaration 

Installations classées



Convention de gestion à un tiers privé si maître d'ouvrage public

Hôtellerie et hôtellerie de plein air



Autorisation du propriétaire et bail de location, si nécessaire

Hébergements labellisés



Charte du label d’hébergement touristique

Hébergements labellisés



Constitution de l’actionnariat (répartition du capital) :

un organigramme du groupe avec le nom des principaux actionnaires et la répartition des capitaux

  • Si personnes morales, préciser pour chacune : CA, effectif et lien capitalistique avec l’entreprise

  • Si personnes physiques, préciser pour chacune si elle détient des actions lui donnant un droit de vote

Si l’entreprise fait partie d’un groupe



Organigramme des relations société-mère/filiales de l’entreprise, en précisant pour chacune d’elles le nombre de salariés, le montant du chiffre d’affaires et le total du bilan

Si l’entreprise fait partie d’un groupe


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