Aide aux investissements dans la création et le développement d’activités non agricoles





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642-CVDL-2017-02-06









Demande de subvention multifinanceurs : FEADER, Conseil régional

AIDE AUX INVESTISSEMENTS DANS LA CRÉATION ET LE DÉVELOPPEMENT D’ACTIVITÉS NON AGRICOLES
Création et modernisation d’hébergements touristiques
Type d’Opération 6.4.2 du Programme de Développement Rural CENTRE - VAL DE LOIRE 2014-2020


Cette demande d’aide, une fois complétée, constitue, avec l’ensemble des justificatifs joints par vos soins, le dossier de demande d’aide pour les financeurs publics (FEADER, Conseil régional).



Où faire parvenir votre dossier ?

Veuillez transmettre l’original en 2 exemplaires au Guichet Unique Service Instructeur à savoir, la DDT (Direction départementale des territoires) du département du siège de votre investissement.

Veuillez également en conserver un exemplaire.


Contact en cas de besoin d’assistance

Votre DDT, Guichet Unique Service Instructeur


Toutes les informations demandées dans ce document doivent être complétées. Pour vous aider à remplir ce formulaire, vous pouvez consulter la notice d’information annexée au dossier de demande.
ATTENTION :

  • Toute dépense démarrée avant la date de dépôt du dossier complet en DDT ne pourra pas être financée.

  • L’accusé de réception du dossier complet ne vaut pas acceptation de l’aide par l’autorité de gestion.

  • L’autorisation de démarrage anticipé des travaux ne pourra être délivrée qu’après réception du dossier complet en DDT.



Cadre réservé à l’administration

N° de dossier OSIRIS : ______________________________ _______Date de réception : |__|__| / |__|__| / |__|__|__|__|
Nom du porteur de projet : ________________________________________________________________________


1- Identification du Demandeur
PERSONNE MORALE

N° SIRET : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
DÉNOMINATION SOCIALE :

FORME JURIDIQUE : __________________________________________________________________________________________

Merci de bien vouloir compléter votre statut juridique à partir du référentiel INSEE.
APPELLATION COMMERCIALE (le cas échéant) :
Adresse de l’établissement concerné par le projet :

Code postal : |__|__|__|__|__| Commune : ______________________________________________________________________

 : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Téléphone portable : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

Mél :

Site internet :

Adresse du siège social de l’entreprise :

(si différente de l’établissement)

Code postal : |__|__|__|__|__| Commune : ______________________________________________________________________

Représentant légal :

 Madame  Monsieur Date de naissance : |__|__| / |__|__| / |__|__|__|__|

NOM du représentant légal :

Prénom du représentant légal :

NOM, Prénom du responsable du projet (si différent) :

Fonction du responsable du projet :

 : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Mél : ____________________________________________________________________
PERSONNE PHYSIQUE

CIVILITE :  Madame  Monsieur Date de naissance : |__|__| / |__|__| / |__|__|__|__|
NOM de naissance :

NOM d’usage (si différent du nom de naissance):

Prénom :

Adresse de l’établissement concerné par le projet :

Code postal : |__|__|__|__|__| Commune : ______________________________________________________

 : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Téléphone portable : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

Mél :

Site internet :

Disposez-vous d’une formation initiale/continue en tourisme ?  Oui  Non

Si oui, précisez laquelle :



Disposez-vous d’une expérience dans la gestion d’un établissement touristique ?  Oui  Non

Si oui, précisez laquelle :



CARACTERISTIQUES DU DEMANDEUR


 Entreprise

 Association loi 1901

 Collectivité/Établissement public


Demandeur hors collectivité territoriale

Activité principale – objet social :

Autres activités :

Effectif salarié en équivalent temps plein (ETP) à la date de la demande :

Dont CDI : __________ ETP

Dont CDD : _________ ETP
Chiffre d’affaires :

Dernier exercice comptable : _________________________________________ € (indiquer « néant » le cas échéant)
Bilan annuel :

Total du dernier bilan annuel : ________________________________________€ (indiquer « néant » le cas échéant)
L’entreprise est-elle détenue par une ou plusieurs autres entreprises ?  Non  Oui

Si oui, pourcentage dans le capital: ____________ %

L’entreprise détient-elle une ou plusieurs autres entreprises ?  Non  Oui (Pourcentage dans le capital : __________ %)

Si oui, effectif consolidé des différentes entités : _________ ETP

Demandeur collectivité territoriale

Montant du budget annuel de l’exercice en cours :

Nombre d’habitants sur le territoire de la collectivité :

Effectif salarié en équivalent temps plein à la date de la demande :

Dont CDI : ____________ ETP

Dont CDD : ___________ ETP

HÉBERGEMENT TOURISTIQUE EXPLOITÉ (à la date de la demande)
Type d’établissement touristique exploité :


 Chambres d’hôtes

 Meublé de tourisme

 Hôtellerie

 Hôtellerie de plein air

 Tourisme social et solidaire

 Autre : précisez __________________


Classement touristique :
Label :
Localisation de l’hébergement (code postal et commune) :
Dans le cas d’une collectivité publique, précisez le type de gestion :
Capacité d’accueil :
Date de démarrage de l’activité : _______________
Taux d’occupation annuel: __________________________
Clientèles accueillies :


 Tourisme/loisirs Pourcentage : ___%

  Affaires Pourcentage : ___%

 Française Pourcentage : ___%

  Etrangère Pourcentage : ___%


Résultats de l’établissement touristique :

A compléter par tous sauf entreprise en création




N-1

N-2




N-1

N-2

Chiffre d’Affaires







Capital social







Excédent brut d’Exploitation







Capitaux propres







Résultat d’exploitation







Dettes financières







Résultat net







Total du bilan








2- Identification du projet



 Chambre d’hôtes

 Meublés de tourisme

 Hôtellerie classée tourisme

 Hôtellerie de plein air classée tourisme

 Hébergements du tourisme social et solidaire

 Hébergement innovant

 Autres. Précisez : ___________________________________



              1. CARACTÉRISTIQUES DE VOTRE PROJET




 Création

 Rénovation

 Extension


 Rénovation d’un bâtiment existant  Création d’un bâtiment neuf
Nom commercial :
Adresse précise de l’hébergement : ______________________________________________________________________________


Code postal : |__|__|__|__|__| Commune: _______________________________________________________________________
L’(es) hébergement(s) entre(nt) il dans la catégorie des ERP (Etablissement recevant du public) ? Oui  Non 
Date de démarrage prévisionnelle des travaux : (ne peut être antérieure à la date de dépôt du dossier complet)
Nature et descriptif du projet

(Intitulé et présentation synthétique de l’opération, motivations, objectifs, finalités)
























































CALENDRIER PREVISIONNEL DES DEPENSES
Date prévisionnelle de début de projet*: __________________________________ (mois, année)

Date prévisionnelle de fin de projet*:_____________________________________ (mois, année)
*il s’agira ici, par exemple, de la date de début ou de fin des travaux ou d’une prestation…
Pour les projets qui s’étendent sur 2 ans :


ANNÉE

MONTANT

 HT  TTC













Dépenses totales prévues






3- Description du projet
Capacité d’hébergement créée/rénovée :

Classement national : Oui  Non  Si oui, quel niveau de classement :

Adhésion à un label d’hébergement touristique : Oui  Non  Si oui, lequel

Adhésion à une chaîne volontaire : Oui  Non  Si oui, laquelle

Labels touristiques prévus :

Tourisme et handicap  Accueil vélo  Qualité tourisme  Ecolabel  Précisez lequel :

Cheval Etape  Vignobles et Découvertes  Autre  Précisez lequel :

Services créés/rénovés :

Période d’ouverture de l’établissement :

Tarifs de location prévus (année 1) :

Haute saison :

Moyenne saison :

Basse saison :

Prévision du taux d’occupation :

Année 1 :

Année 2 :

Année 3 :

Effectif salarié prévisionnel en équivalent temps plein à l’issue du projet : __

Dont CDI : __________ETP

Dont CDD : __________ETP

Vos salariés bénéficieront ils d’un plan de formation ? Oui  Non 

Si oui, précisez





Le projet fait-il suite à la reprise de l’établissement par un nouveau propriétaire/exploitant ? Oui  Non 

Si oui, date de la reprise : __|__|__|__|__|__|
L’accueil de la clientèle sera assuré par :

_____________________________________________________________________________________________________________
Langues étrangères parlées :

_____________________________________________________________________________________________________________
Comptez-vous proposer un service de réservation/commercialisation en ligne ? Oui  Non 

Si oui, quels seront les outils utilisés :

_________________________________________________________________

_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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