Dispositif de soutien À la diffusion du livre 2013 La gestion de ce dispositif est assurée par Ciclic





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Identification de votre structure

Nom de votre structure :      

Type de structure :  entreprise individuelle  SARL

 SA  association  autre : (préciser) :      

Date de création :      

Numéro d’inscription au registre du commerce :      

Numéro de SIRET :       Code APE :      

Numéro de récépissé en préfecture (pour les associations uniquement) :      

Adresse du siège social :      

Code postal :       Commune :      

Téléphone :       Télécopie :       Courriel :      

Site internet :      

Adresse de correspondance, si différente :      

Code postal :       Commune :      
Identification du représentant légal (le directeur ou autre personne désignée par les statuts)

Nom :       Prénom :      

Fonction :      

Téléphone :       Courriel :      

Identification de la personne chargée du dossier

Nom :       Prénom :      

Fonction :      

Téléphone :       Courriel :      

Renseignements concernant les ressources humaines

Moyens humains de la structure :      

Nombre total de salariés :      

Nombre de salariés (en équivalent temps plein travaillé / ETPT*4) :      

Bénévoles :      

(personne contribuant régulièrement à l’activité de votre structure, de manière non rémunérée.)
Si association, nombre d'adhérents :      
*Les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. A titre d’exemple, un agent dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l’année correspond à 0,8 ETPT, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à 80 % correspond à 0,8 * 3/12 ETPT

Présentation de votre politique éditoriale

Décrivez votre ligne éditoriale :      

Nombre de titres au catalogue :       Nombre de titres parus dans l’année :      

N° ISBN et/ou ISSN :      

Supports d’édition :  livres imprimés  livres numériques

Vente en ligne oui/non :       Site propre ou plateforme :      

Diffusion assurée par :       Distribution assurée par :      

Chiffre d’affaires lié à l’édition et à la diffusion (en % de votre chiffre d’affaires global) :      

Union, syndicat ou réseau auquel est affiliée votre structure, le cas échéant (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle) :      
Cotisez-vous auprès d’un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) :

 AFDAS

 Uniformation

 Autre, préciser :      
Bilan financier de la structure

(Exercice précédent l’année de la demande. Tableau à remplir ou joindre un document comptable officiel signé par le responsable de la structure.)

Dans le cas où l’exercice de la structure est différent de l’année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice.
Exercice 20      date de début :       date de fin :      


Charges

Montant en euros(1)

Produits

Montant en euros

60 - Achats

     

70 - Ventes de produits finis, prestations de services, marchandises

     

Achats d'études et de prestations de services

     

Prestations de services

     

Achats non stockés de matières et de fournitures

     

Vente de marchandises

     

Fournitures non stockables (eau, énergie)

     

Produits des activités annexes

     

Fournitures d'entretien et de petit équipement

     

74 - Subventions d'exploitation

     

Fournitures administratives

     

État (préciser le(s) ministère(s) sollicité(s))

     

Autres fournitures

     

     

     

61 - Services extérieurs




     

     

Sous-traitance générale

     

Région Centre

     

Locations mobilières et immobilières

     

Ciclic

     

Entretien et réparation

     

Autre région

     

Assurances

     

Département(s)

     

Documentation

     

     

     

Divers

     

     

     

62 - Autres services extérieurs

     

Commune(s)

     

Rémunérations intermédiaires et honoraires

     

     

     

Publicité, publication

     

     

     

Déplacements, missions

     

Organismes sociaux (à détailler)

     

Frais postaux et de télécommunication

     

     

     

Services bancaires, autres

     

     

     

63 - Impôts et taxes

     

Fonds européens

     

Impôts et taxes sur rémunérations

     

CNASEA (emplois aidés)

     

Autres impôts et taxes

     

Autres recettes (précisez)

     

64 - Charges de personnel

     

     

     

Rémunérations du personnel

     

     

     

Charges sociales

     

75 - Autres produits de gestion courante

     

Autres charges de personnel

     

Dont cotisations

     

65 - Autres charges de gestion courante

     

76 - Produits financiers

Mécénat

     

     

66 - Charges financières

     

77 - Produits exceptionnels

     

67 - Charges exceptionnelles

     

78 - Reprise sur amortissements et provisions

     

68 - Dotation aux amortissements (provisions pour renouvellement)

     

79 - Transfert de charges

     

TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES

     

TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS

     

Emploi des contributions volontaires en nature

     

Contributions volontaires en nature

     

Secours en nature

     

Bénévolat

     

Mise à disposition gratuite de biens et de prestations

     

Prestations en nature

     

Personnel bénévole

     

Dons en nature

     

TOTAL DES CHARGES

     

TOTAL DES PRODUITS

     




(1) L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées

Date :       Signature


Présentation du ou des salons choisis
Salon n°1

Nom du salon :      

Lieu : Ville :       Pays :      

Dates :      

S’agit-il d’un salon :

 professionnel (précisez le nombre de professionnels lors de la précédente session) :      

ou grand public (précisez le nombre de visiteurs lors de la précédente session) :      
 généraliste ou  spécialisé (précisez la spécialité) :      
Présentez le salon en quelques mots (joindre une plaquette ou un dossier de présentation) :

     
Précisez l’intérêt pour votre structure de participer à ce salon :

     
Quel est votre projet pour ce salon (taille du stand, agenda de rencontres professionnelles, organisation de signatures, …) ?      
Veuillez indiquer toute information complémentaire qui vous semblerait pertinente :      
Budget prévisionnel pour la participation au salon n° 1 :

Exercice 2013

Charges

Montant TTC en euros (1)

Produits

Montant TTC en euros

Charges directes affectées aux salons

Ressources directes affectées aux salons

60 - Achats

     

70 – Prévision des ventes

     

Location du stand

     







Autre fourniture










61 - Services extérieurs

     

74 – Subvention(s) d’exploitation (1)

     

Assurance

     

Région(s)

     

62 - Autres services extérieurs

     

Département

     

Publicité, publication

     

Commune

     

Déplacements,

     

Autres aides, dons ou subventions affectées

     

Hébergement / Restauration

     

     

     

64 - Charges de personnel

     

     

     

Rémunérations du personnel spécifique au salon

     




     

Charges sociales du personnel spécifique au salon

     




     

Total des charges

     

Total des produits

     

Emploi des contributions volontaires en nature

     

Contributions volontaires en nature

     

Secours en nature

     

Bénévolat

     

Mise à disposition gratuite de biens et de prestations

     

Prestations en nature

     

Personnel bénévole

     

Dons en nature

     

TOTAL

     

TOTAL

     




La structure sollicite une subvention de       €



(1) L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics

valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette

partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées
Date :       Signature
Salon n°2

Nom du salon :      

Lieu : Ville :       Pays :      

Dates :      

S’agit-il d’un salon :

 professionnel (précisez le nombre de professionnels lors de la précédente session) :      

ou grand public (précisez le nombre de visiteurs lors de la précédente session) :      
 généraliste ou  spécialisé (précisez la spécialité) :      
Présentez le salon en quelques mots (joindre une plaquette ou un dossier de présentation) :

     
Précisez l’intérêt pour votre structure de participer à ce salon :

     
Quel est votre projet pour ce salon (taille du stand, agenda de rencontres professionnelles, organisation de signatures, …) ?      
Veuillez indiquer toute information complémentaire qui vous semblerait pertinente :      
Budget prévisionnel pour la participation au salon n° 2 :

Exercice 2013

Charges

Montant TTC en euros (1)

Produits

Montant TTC en euros

Charges directes affectées aux salons

Ressources directes affectées aux salons

60 - Achats

     

70 – Prévision des ventes

     

Location du stand

     







Autre fourniture










61 - Services extérieurs

     

74 – Subvention(s) d’exploitation (1)

     

Assurance

     

Région(s)

     

62 - Autres services extérieurs

     

Département

     

Publicité, publication

     

Commune

     

Déplacements,

     

Autres aides, dons ou subventions affectées

     

Hébergement

     

     

     

64 - Charges de personnel

     

     

     

Rémunérations du personnel spécifique au salon

     




     

Charges sociales du personnel spécifique au salon

     




     

Total des charges

     

Total des produits

     

Emploi des contributions volontaires en nature

     

Contributions volontaires en nature

     

Secours en nature

     

Bénévolat

     

Mise à disposition gratuite de biens et de prestations

     

Prestations en nature

     

Personnel bénévole

     

Dons en nature

     

TOTAL

     

TOTAL

     




La structure sollicite une subvention de       €



(1) L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics

valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette

partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées
Date :       Signature
Salon n°3

Nom du salon :      

Lieu : Ville :       Pays :      

Dates :      

S’agit-il d’un salon :

 professionnel (précisez le nombre de professionnels lors de la précédente session) :      

ou grand public (précisez le nombre de visiteurs lors de la précédente session) :      
 généraliste ou  spécialisé (précisez la spécialité) :      
Présentez le salon en quelques mots (joindre une plaquette ou un dossier de présentation) :

     
Précisez l’intérêt pour votre structure de participer à ce salon :

     
Quel est votre projet pour ce salon (taille du stand, agenda de rencontres professionnelles, organisation de signatures, …) ?      
Veuillez indiquer toute information complémentaire qui vous semblerait pertinente :      
Budget prévisionnel pour la participation au salon n° 3 :

Exercice 2013

Charges

Montant TTC en euros (1)

Produits

Montant TTC en euros

Charges directes affectées aux salons

Ressources directes affectées aux salons

60 - Achats

     

70 – Prévision des ventes

     

Location du stand

     







Autre fourniture










61 - Services extérieurs

     

74 – Subvention(s) d’exploitation (1)

     

Assurance

     

Région(s)

     

62 - Autres services extérieurs

     

Département

     

Publicité, publication

     

Commune

     

Déplacements,

     

Autres aides, dons ou subventions affectées

     

Hébergement

     

     

     

64 - Charges de personnel

     

     

     

Rémunérations du personnel spécifique au salon

     




     

Charges sociales du personnel spécifique au salon

     




     

Total des charges

     

Total des produits

     

Emploi des contributions volontaires en nature

     

Contributions volontaires en nature

     

Secours en nature

     

Bénévolat

     

Mise à disposition gratuite de biens et de prestations

     

Prestations en nature

     

Personnel bénévole

     

Dons en nature

     

TOTAL

     

TOTAL

     




La structure sollicite une subvention de       €



(1) L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics

valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette

partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées
Date :       Signature
Attestation sur l’honneur

Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est pas le représentant légal de la structure, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.

Je soussigné(e) (nom et prénom),      

représentant(e) légal(e) de la structure     

  • certifie que la structure est régulièrement déclarée

  • certifie que la structure est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants

  • certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires

  • Demande une subvention globale de :       euros


Fait, le       à      

Signature :

Attention

Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’Établissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier

CHARTE NATIONALE DES ÉDITEURS EN RÉGION

Être ÉDITEUR, quelle que soit sa spécificité, implique de respecter les critères professionnels mentionnés dans la présente charte. Celle-ci concerne toute structure d'édition privée ou publique, quelle que soit sa forme juridique, dont l'activité principale est l'édition de livres.

Cette charte vise à :

  • clarifier les choix et engagements des éditeurs.

  • renforcer la cohésion entre éditeurs professionnels.

  • favoriser l'identification de la profession d'éditeur auprès du public et des partenaires culturels, institutionnels, politiques et économiques.

  • mettre en valeur la contribution de cette profession à la vie culturelle, intellectuelle, linguistique, artistique et sociale.

Éditer c'est :

  • Choisir ses manuscrits dans le cadre d'une politique éditoriale.

  • Être responsable des ouvrages que l'on publie. Garantir à l'auteur, qui l'accepte, un travail éditorial visant à assurer la qualité du manuscrit et à l'inscrire dans le cadre d'une collection, d'un catalogue.

  • Être responsable de la mise en forme graphique et du suivi de fabrication du livre.

  • Travailler à compte d'éditeur, ce qui implique la signature, avec l'auteur, d'un contrat à compte d'éditeur, prévu par le Code de la propriété intellectuelle ; Rémunérer l'auteur selon le pourcentage prévu par le contrat signé préalablement, calculé sur le prix public du livre, et ce dès le premier exemplaire vendu. Une rémunération forfaitaire peut être négociée dans les cas prévus à l'article L131-4 dudit Code.

  • Attribuer un numéro d'ISBN à chaque ouvrage que l'on publie et satisfaire aux obligations du dépôt légal.

  • Publier et mettre à jour régulièrement un catalogue de ses productions, et le distribuer auprès des réseaux appropriés (librairies, bibliothèques, particuliers). Disposer d'un système de diffusion-distribution organisé pour la vente en librairie de ses ouvrages, le plus large possible et a minima régional.

  • S'engager à promouvoir ses ouvrages par le référencement dans les bases bibliographiques et commerciales, par l'envoi d'informations aux médias et aux réseaux concernés, par la présence dans les salons du livre et autres manifestations professionnelles ou par tout autre moyen de communication et d'animation.

  • Fixer et imprimer, en conformité avec la loi du 10 août 1981, sur chacun de ses ouvrages, le prix de vente au public. En situation de détaillant, appliquer une remise maximum de 5 % pour la vente aux particuliers et de 9 % pour la vente aux collectivités (loi du 18 juin 2003).

  • Respecter les usages de la profession dans les relations avec les auteurs, les autres éditeurs, les circuits de diffusion et de distribution, les libraires et les bibliothécaires.



Je soussigné(e) (nom et prénom),       représentant(e) légal(e) de la structure,      

approuve et signe la charte nationale de l'édition en région
Fait, le       à      

Signature :      
Pièces à joindre à votre dossier


Au dépôt du dossier :



Pour une première demande

  • Vos statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire (pour les associations).

  • La liste des personnes chargées de l’administration de la structure (composition du conseil, du bureau...)

  • La charte de l’édition en région (ci-joint), approuvée et signée

  • Les documents d’information et sites web de l’année précédente des salons choisis.

  • Le dernier ouvrage édité.



Pour un renouvellement

  • Vos statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. (uniquement s’ils ont été modifiés)

  • La liste des personnes chargées de l’administration de la structure. (uniquement s’ils ont été modifiés)

  • La charte de l’édition en région (ci-joint), approuvée et signée.

  • La plaquette de présentation du ou des salons choisis.

  • Le dernier ouvrage édité.



Après votre participation au(x) salon(s) :
Dans tous les cas, dans les deux mois suivant la fin de chaque manifestation :


  • Le bilan financier du salon, certifié exact et signé et accompagné des pièces justificatives de location du ou des stands.

  • Le bilan qualitatif de votre participation à chaque salon.


Ces deux documents sont joints en annexe à la convention.



Ciclic - Dispositif de soutien à la diffusion du livre hors région Centre - Page sur
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