Dispositif de soutien À la diffusion du livre 2013 La gestion de ce dispositif est assurée par Ciclic





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Dispositif de soutien À la diffusion du livre

- 2013 -

La gestion de ce dispositif est assurée par Ciclic,

l’Agence régionale du Centre pour le Livre, l’Image et la Culture numérique.


Vous trouverez dans ce dossier tous les éléments concernant la demande de soutien à une participation à un salon du livre hors région Centre.


    • le règlement

    • le dossier de demande contenant :

- la présentation de votre structure,

- le bilan financier de la structure,

- la présentation du ou des salons choisis avec le budget prévisionnel,

- une attestation sur l’honneur.

    • la charte nationale des éditeurs en région

    • la liste des pièces à joindre à votre dossier



Ce dossier est à remplir en ligne.

24 rue Renan

37110 Château-Renault

Tél. (33) 02 47 56 08 08
www.ciclic.fr
Établissement public

de coopération culturelle
créé par la Région Centre et l’État

Règlement

1 – Objet

La promotion et la diffusion des éditeurs tiennent une place importante dans l’écosystème du livre. En complément de la diffusion de leurs ouvrages en librairie, les éditeurs ont intérêt à participer à des salons nationaux et internationaux, afin de promouvoir leur catalogue, s’informer sur l’actualité du livre et développer leurs échanges professionnels.

Ce dispositif, financé par la Région Centre, est un appui aux éditeurs qui souhaitent participer à un salon, en France ou à l’étranger, pour présenter leur catalogue, assurer la promotion de leurs auteurs ou développer des partenariats (projets de coédition, …). Il concerne également les éditeurs de bibliophilie contemporaine et s’inscrit dans le cadre du soutien à l’économie du livre en région Centre.

Lorsque Ciclic assure l’organisation d’un espace commun sur un salon national ou international, les éditeurs de la région Centre y sont invités ou représentés et ce dispositif ne s’appliquera pas.

2 – Éligibilité

Tout éditeur, généraliste, spécialisé ou de bibliophilie contemporaine, inscrit au registre du commerce ou possédant un numéro de SIRET et ayant son siège social implanté en Région Centre, peut prétendre à cette aide.

Les éditeurs généralistes et spécialisés doivent travailler à compte d'éditeur et leur catalogue doit comporter au moins 6 titres, dont 2 nouveautés par an. Les éditeurs doivent avoir approuvé et signé la charte nationale de l'édition en région, qui figure en annexe du formulaire de demande, et avoir un système efficient de diffusion et de distribution. Le chiffre d’affaires lié à l’édition et à la diffusion doit correspondre à un minimum de 50 % de leur chiffre d’affaires global.

Le catalogue des éditeurs de bibliophilie contemporaine doit comporter au moins 6 titres, dont 1 nouveauté par an.

Sont concernés tous les salons et manifestations professionnels, qu’ils soient généralistes ou spécialisés, organisés en France (hors région Centre) ou à l'étranger.

3 – Montant de l’aide et modalité de paiement

Le montant de l’aide ne peut représenter plus de 80 % du budget total TTC de l’opération, sans que ce montant puisse excéder 2 000 €. Toutefois, exceptionnellement, lorsque la nature ou l’ampleur du projet le justifie, l’aide pourra dépasser ce montant.

Le montant est proposé par la commission en fonction du projet, du budget prévisionnel et de la nature du salon. L’aide sera versée en deux fois :

  • 70 % à la signature de la convention avec Ciclic, fixant les droits et obligations de chacune des parties, dans le cadre de ce dispositif.

  • 30 % sur présentation du bilan financier certifié et signé ainsi que du bilan qualitatif, accompagné des pièces justifiant la location du stand. Ces éléments doivent parvenir à Ciclic, dans un délai maximum de deux mois après la fin du dernier salon soutenu. Passé ce délai, aucun paiement ne sera effectué.

Dans l’hypothèse où les dépenses réalisées sont inférieures au montant prévu, la subvention sera réduite au prorata.

Ciclic est en droit d’exiger, après mise en demeure, le reversement de l’acompte versé en cas de non réalisation de l’opération, d’utilisation non conforme de la subvention ou de non transmission des pièces justificatives.

4 – Modalités de sélection

Expertise des projets :
L’examen des projets est réalisé par une commission (Région Centre, DRAC, Ciclic et professionnel). La commission est réunie au minimum une fois par an pour examiner les dossiers et émettre un avis.

La décision d’attribution ou de refus est ensuite prise par le directeur de Ciclic.

Composition de la commission :
- le directeur de Ciclic ou son représentant,

- un représentant de la Direction de la culture de la Région Centre,

- un représentant de la Direction régionale des affaires culturelles,

- un professionnel extérieur.

Critères d’attribution :
- potentialités offertes à l’éditeur dans le cadre des salons choisis,

- qualité et professionnalisme des salons choisis,

- capacité de gestion et perspective de développement de l’éditeur,

- exigence éditoriale.

Dans le cas d’un renouvellement le compte-rendu financier et le bilan qualitatif du/des salons précédents seront examinés.

Dates et dépôt des dossiers
Seuls les dossiers complets seront examinés.
Le formulaire dûment rempli, accompagné des pièces à joindre, est à renvoyer par courrier avant le 30 novembre précédant l’année de la manifestation à :
Monsieur le Directeur

Ciclic

24 rue Renan – 37110 Château-Renault

Tél. 02 47 56 08 08

Une copie électronique doit être adressée à : isabelle.maton@ciclic.fr
La demande peut concerner plusieurs salons dans l’année. Elle peut porter sur la location ou l’aménagement d’un stand, les frais d'inscriptions, le transport des ouvrages et des personnes, les frais d'hébergement, de publicité (de représentation) ou de promotion, à l’exclusion de tout autre frais.

5 – Engagements de l’éditeur

Une convention établie entre l’éditeur et Ciclic précise les obligations du bénéficiaire.

En particulier :

  • Le bénéficiaire de l’aide s’engage à signaler sur les documents d’information et de promotion relatifs au salon, la mention :

« Avec le soutien de la Région Centre/ Ciclic »


Des éléments visuels (au format numérique) pourront lui être fournis.

  • Le bénéficiaire de l’aide s’engage à faire figurer sur son stand un des éléments de communication fournis par Ciclic




  • Le bénéficiaire s’engage à faire parvenir à Ciclic un bilan financier certifié exact et signé, accompagné des pièces justificatives demandées, ainsi que le bilan qualitatif de sa participation, dans un délai maximum de deux mois après la fin du salon.





Dossier de demande d’aide pour la participation

aux salons du livre hors région Centre – 2013

(Région Centre : 18 – 28 - 36 - 37 - 41 – 45)
La gestion de ce dispositif est assurée par Ciclic,

l’Agence régionale du Centre pour le Livre, l’Image et la Culture numérique.
Nom de l’éditeur :      

Nom des salons choisis (à présenter par ordre de priorité) :

1.      

2.      

3.      


Ce formulaire dûment rempli est à retourner par courrier impérativement

avant le 30 novembre 2012

à Monsieur le Directeur

Ciclic - 24 rue Renan – 37110 Château-Renault
copie électronique à : isabelle.maton@ciclic.fr

Présentation de votre structure
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