Recueil des actes administratifs de la prefecture de la charente-maritime recueil des Actes Administratifs du 05 octobre 2004 Date de publication le





télécharger 0.91 Mb.
titreRecueil des actes administratifs de la prefecture de la charente-maritime recueil des Actes Administratifs du 05 octobre 2004 Date de publication le
page9/23
date de publication03.11.2018
taille0.91 Mb.
typeDocumentos
e.20-bal.com > loi > Documentos
1   ...   5   6   7   8   9   10   11   12   ...   23

2.2.Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY

Arrêté préfectoral n° 2004-222 DI portant dérogation aux délais d'inhumation




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRETE
Article 1er –
Est autorisée, en dehors des délais réglementaires, l’inhumation dans le cimetière de GIBOURNE, le 25 septembre 2004, de la dépouille mortelle de Monsieur Alain, André Gilbert ALIX, décédé le 5 novembre 1985 à OO (Haute-Garonne) ;

.
Article 2 –
Le maire de GIBOURNE est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à SAINT-JEAN D’ANGELY, le 23 septembre 2004
Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

La Sous-Préfète de SAINT-JEAN D’ANGELY

Signé : Véronique LENOIR

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY")

_____________________________________________________


2.3.Agence Régionale de l' Hospitalisation

Arrêté portant modification du montant de la dotation globale et le tarif des prestations applicables aux personnes hospitalisées au centre hospitalier de Saintes à compter du 15 septembre 2004




Le Directeur de l’Agence Régionale

de l’Hospitalisation de Poitou-Charentes
ARRETE
ARTICLE 1 : Le montant de la dotation globale du budget général attribué au Centre Hospitalier de SAINTES est révisé pour l’exercice 2004 ainsi qu’il suit :

Budget Général

Compensation de la moins-value de recettes constatée

au compte administratif de l’exercice 2003 548 244,04 euros

Dotation complémentaire 191 021,00 euros

TOTAL 739 265,04 euros

ARTICLE 2 : La dotation globale représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, à verser par douzièmes au centre hospitalier de Saintes, est fixée pour l'exercice 2003 ainsi qu’il suit :

Dotation globale : 67 158 832,04 euros

ARTICLE 3 : Le tarif des prestations applicable aux personnes hospitalisées au Centre Hospitalier de Saintes est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 15SEPTEMBRE 2004 :

3.DISCIPLINES


CODE TARIFAIRE

4.PRIX DE JOURNEE


MEDECINE






. régime commun


11

417,55 euros

. régime particulier


11

452,05 euros

CHIRURGIE






. régime commun


12

606,50 euros

. régime particulier


12

641,00 euros

PSYCHIATRIE (hospitalisation complète)






. mmun


13

417,55 euros

. régime particulier


13

452,05 euros

SPECIALITES COUTEUSES

. Réanimation

20

1 124,05 euros

HEMODIALYSE

52

1 124,05 euros

SOINS DE SUITE

30

198,25 euros

STRUCTURES ALTERNATIVES A L'HOSPITALISATION







. Hôpital de jour - MEDECINE

50

279,85 euros

. Hôpital de jour - PSYCHIATRIE Adultes

54

197,15 euros

. Hôpital de jour - PSYCHIATRIE Enfants

55

279,85 euros

. Chirurgie et Anesthésie ambulatoire (UMCJ)

90

279,85 euros

. Hôpital de jour – rééducation / réadaptation fonctionnelle

56

181,05 euros

APPARTEMENTS THERAPEUTIQUES – Psy. adultes

39

208,55 euros

PLACEMENT FAMILIAL THERAPEUTIQUE

33

89,60 euros

HOSPITALISATION PARTIELLE AVEC PLACEMENT FAMILIAL THERAPEUTIQUE

68

369,45 euros
1   ...   5   6   7   8   9   10   11   12   ...   23

similaire:

Recueil des actes administratifs de la prefecture de la charente-maritime recueil des Actes Administratifs du 05 octobre 2004 Date de publication le iconRecueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 6 juin...

Recueil des actes administratifs de la prefecture de la charente-maritime recueil des Actes Administratifs du 05 octobre 2004 Date de publication le iconRecueil des actes administratifs 4ème trimestre 2013 ~ Délibérations

Recueil des actes administratifs de la prefecture de la charente-maritime recueil des Actes Administratifs du 05 octobre 2004 Date de publication le iconRecueil des actes administratifs
«prospective» personnalites exterieures du conseil economique et social regional; signé : le préfet de région : R. Caron

Recueil des actes administratifs de la prefecture de la charente-maritime recueil des Actes Administratifs du 05 octobre 2004 Date de publication le iconLa théorie des actes administratifs

Recueil des actes administratifs de la prefecture de la charente-maritime recueil des Actes Administratifs du 05 octobre 2004 Date de publication le icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées...
«Métairie de Puyrigaud» commune de Léoville au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Charente Maritime. 112

Recueil des actes administratifs de la prefecture de la charente-maritime recueil des Actes Administratifs du 05 octobre 2004 Date de publication le iconÉpreuve ep1 – Pratiques professionnelles des services administratifs Coefficient 6
«Métiers des services administratifs» et du baccalauréat professionnel «Gestion – Administration»

Recueil des actes administratifs de la prefecture de la charente-maritime recueil des Actes Administratifs du 05 octobre 2004 Date de publication le icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 36

Recueil des actes administratifs de la prefecture de la charente-maritime recueil des Actes Administratifs du 05 octobre 2004 Date de publication le icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 30

Recueil des actes administratifs de la prefecture de la charente-maritime recueil des Actes Administratifs du 05 octobre 2004 Date de publication le icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 43

Recueil des actes administratifs de la prefecture de la charente-maritime recueil des Actes Administratifs du 05 octobre 2004 Date de publication le icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 81






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com