Recueil des actes administratifs de la prefecture de la charente-maritime recueil des Actes Administratifs du 05 octobre 2004 Date de publication le





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2.1.Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINTES

Arrêté n° 188/04 en date du 14 septembre 2004 portant modification des statuts du SIVOS d'Arces sur Gironde, Barzan, Chenac-Saint-Seurin d'Uzet, Epargnes





LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur


ARRETE

Article 1er.- L’article 2 des statuts du SIVOS est modifié comme suit :
« Le syndicat a pour objet la gestion du regroupement des écoles d’Arces sur Gironde et Epargnes avec la fusion des communes avoisinantes de Barzan et de Chenac – Saint-Seurin d’Uzet :
1 - transport scolaire inter-écoles et périscolaire,

2 - fournitures et matériels scolaires et pédagogiques,

3 - biens meubles scolaires en ce compris la location des structures modulaires préfabriquées,

4 - fonctionnement des cantines - élaboration des repas,

5 - fournitures produits d’entretien et d’hygiène,

6 - portage des repas,

7 - gestion du personnel affecté au fonctionnement général des différents services ».
Les autres articles demeurent inchangés.
Article 2.- Les maires d’Arces sur Gironde, Barzan, Chenac – Saint-Seurin d’Uzet et Epargnes, les président et receveur du syndicat sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime.
Saintes, le 14 septembre 2004

Le préfet,

par délégation :

le sous-préfet,

signé : Antoine Prax

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 189/04 en date du 14 septembre 2004 portant modification des statuts du SIVOS de Saint-Simon de Pellouaille - Cravans





LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur


ARRETE

Article 1er.- L’article 8 des statuts du SIVOS est modifié comme suit :
« Les règles de la comptabilité des communes s’appliquent à la comptabilité du Syndicat.
Les recettes du Syndicat sont constituées par :

- une participation équivalente des communes,

- les subventions de l’Etat, du Département,

- le produit des emprunts

- les sommes versées par les familles pour les services rendus ».
Les autres articles demeurent inchangés.
Article 2.- Les maires de Saint-Simon de Pellouaille et Cravans, les président et receveur du syndicat sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime.


Saintes, le 14 septembre 2004

Le préfet,

par délégation :

le sous-préfet,

signé : Antoine Prax

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 190/04 en date du 14 septembre 2004 autorisant le maire de Thénac à procéder à la tenue des registres des arrêtés du maire et les arrêtés du CCAS





LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur


ARRETE

Article 1er : La commune de Thénac est autorisée à procéder à l’inscription des arrêtés du maire et des arrêtés du C.C.A.S. dans les conditions fixées ci-après.
Article 2 : Le maire de Thénac désignera un agent responsable de cette inscription.
Article 3 : Les arrêtés seront dactylographiés par traitement de texte informatique sur support imprimante ; les feuilles mobiles de papier auront un format 21 x 29,7.
Article 4 : Le Maire de Thénac décidera si les feuilles seront dactylographiées au recto et au verso ou si seul le recto pourra être utilisé ; dans ce cas, le verso sera annulé par un trait oblique.

Il conviendra de coter au recto à l’angle supérieur droit de chaque feuillet, le numéro étant composé de deux éléments, le premier à deux chiffres correspondant au millésime de l’année et le second constitué par une suite numérique représentant la pagination.
Article 5 : Une marge technique de 46 mm sera prévue à gauche du recto ; cette marge devra également être conservée à droite au verso si les feuilles sont utilisées au recto et au verso.
Article 6 : Les feuilles destinées à l’inscription des arrêtés seront conservées dans un classeur provisoire.

Ce classeur provisoire sera, préalablement à sa mise en service, présenté au Préfet qui cotera et paraphera chacune des feuilles qu’il contiendra.

Article 7 : Les feuilles seront utilisées dans l’ordre de leur numérotation ; elles seront retirées du classeur provisoire, sous le contrôle du fonctionnaire responsable, au fur et à mesure des besoins.
Article 8 : Compte tenu de la nature du papier utilisé, il ne sera frappé qu’un exemplaire et il en sera établi deux photocopies.
Article 9 : Tout mot ou membre de phrase rayé ou ajouté soit à la main, soit à la machine, sera visé par le Maire de Thénac ainsi que par l’agent responsable.

Chaque feuille indiquera le nombre de mots raturés ou ajoutés.
Article 10 : L’original sera, après signature, placé dans un autre classeur provisoire conservé dans un meuble fermé à clé d’où il ne sera retiré que pour insertion de nouveaux feuillets.

Une photocopie, après signature, sera placée dans un 3ème classeur et pourra être consultée par les contribuables et autres intéressés.

Les mentions d’approbation apportées sur l’original devront apparaître également sur la photocopie destinée à la consultation par le public.
Article 11 : Les feuillets mobiles du classeur contenant les frappes originales seront reliées de façon définitive en fin d’année en un (ou plusieurs) volumes. Ce volume constituera dès lors le seul registre officiel des arrêtés.

Le dernier registre de l’année comprendra une table par date et une table par objet des arrêtés intervenus.
Article 12 : Monsieur le Directeur des Archives Départementales sera chargé d’effectuer tout contrôle nécessaire pour s’assurer du strict respect des dispositions ci-dessus.
Article 13 : Le maire de Thénac est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et inséré au recueil des Actes Administratifs du Département.
Saintes, le 14 septembre 2004

Le préfet,

par délégation,

Le sous-préfet,

signé : Antoine Prax


(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINTES")

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