Recueil des actes administratifs de la prefecture de la charente-maritime recueil des Actes Administratifs du 05 octobre 2004 Date de publication le





télécharger 0.91 Mb.
titreRecueil des actes administratifs de la prefecture de la charente-maritime recueil des Actes Administratifs du 05 octobre 2004 Date de publication le
page7/23
date de publication03.11.2018
taille0.91 Mb.
typeDocumentos
e.20-bal.com > loi > Documentos
1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   ...   23

2.I - MEMBRES PERMANENTS


a) - M. le délégué régional au tourisme ou son représentant ;

M. le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant

et un ou plusieurs représentants des services déconcentrés de l'État dont :

- M. le directeur départemental de l'équipement ou son représentant ;

- M. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;

- M. le directeur départemental des services fiscaux ou son représentant ;

- M. le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou son représentant ;

- M. le directeur départemental de la jeunesse et des sports ou son représentant ;

- M. le directeur régional de l'environnement ou son représentant

désignés par le Préfet en fonction de l'ordre du jour.


b) - représentants du comité départemental du tourisme




Titulaire :

Mme Véronique MARCHAND

CDT - 85, rue de la République - 17000 La Rochelle




Suppléant :

M. Thierry BOUET

CDT- 85, rue de la République - 17000 La Rochelle




- représentants de l'union départementale des offices de tourisme et syndicats d'initiative




Titulaire :

M. Georges HOUIN

Rue des Cidas - 17670 La Couarde-sur-Mer

Suppléant :

M. Pierre CADET

8, rue Montgolfier - 17000 La Rochelle


- représentants des chambres de commerce et d'industrie




Titulaire :

M. Bernard PLANAUD

CCI La Rochelle 21, chemin du Prieuré

17000 La Rochelle




Suppléant :

M. Guy COUTURIER

34, rue Dubois Meynardie 17320 Marennes




- représentants de la chambre de métiers




Titulaire :

Mme Geneviève NEVEUX

32, rue du Marché - 17340 Chatelaillon




Suppléant :

M. Raymond-Christian LACAUD

27, rue du Temple - 17000 La Rochelle




- représentants de la chambre d'agriculture




Titulaire :

M. Joël BESSAGUET

Lieu-dit "Boisseuil"- 17700 Saint-Mard




Suppléant :

M. Henri DROUET

Lieu-dit "Chez Chevillard" - 17130 Expiremont





c)- représentants des associations de consommateurs




Titulaire :

M. Serge CAILLOUET

6, rue des Abbesses - 17340 Châtelaillon-Plage




Suppléant :

Mme Michèle DUPUYDENUS

4, rue des Mailletries - 17100 La Clisse





- représentants des associations de personnes handicapées à mobilité réduite




Titulaire :

M. Joël CAILLAUD

1, rue des Dames Appt. N° 9 - 17000 La Rochelle




Suppléant :

reste à désigner








… / …


II - MEMBRES REPRESENTANT LES PROFESSIONNELS DU TOURISME POUR LES AFFAIRES LES INTERESSANT DIRECTEMENT


- représentants des hôteliers et des restaurateurs

Titulaires :

M. Patrick ROSSET

M. Nicolas DACOSTA

Mme Françoise BERNARD
M. Jean AUBERT

21, boulevard de la Libération - 17340 Châtelaillon

Hôtel La Chaumière - 61, avenue de Paris 17200 Royan

Hôtel Restaurant Auberge de la Marée - Le Port 17940 Rivedoux

Hôtel Novotel, allée des Rochers - 17200 Royan

Suppléants :


M. Olivier DEPAIRE

M. Christophe RIMEIZE

M. Antoine MAJOU
Mme Isabelle RENON


Hôtel St.-Jean d'Acre 4, place de la Chaîne 17000 La Rochelle

Le Homard Bleu - 10, Bd Félix Faure - 17370 Saint Trojan

Restaurant Les Islattes-13, cours Pasteur - 17410 St Martin

de Ré

Hôtel Mercure Océanide --Quai Louis Prunier 17000 La Rochelle

- représentants des gestionnaires de résidences de tourisme


Titulaires :

M. Didier HOUIN

Mme Pascale JALLET

1, route de Saint-Martin 17670 La Couarde-sur-Mer
177, avenue Achille Peretti 92200 Neuilly-sur-Seine


Suppléants :

M. Jean GAILLARD

reste à désigner

177, avenue Achille Peretti 92200 Neuilly-sur-Seine


- représentants des loueurs de meublés saisonniers classés




Titulaires :

Mme Chantal DYMED

M. Bruno BOUYER

43A, boulevard du Général de Gaulle - 17640 Vaux sur Mer

1, rue de Copenhague - 17000 La Rochelle




Suppléant(e) :


Mme Adèle RUIZ

M. Claude RULLIER


22, rue du Bois Henri IV 17670 La Couarde-sur-Mer

Chez Rougé - 17770 Brizambourg




- représentants des agents immobiliers




Titulaire :

M. Alain MARINO

4, rue Chef de Ville - 17000 La Rochelle




Suppléant :

Mlle Cécile MOUNIER

Agence Omnia Crice 11, façade Foncillon 17200 Royan





- représentants des gestionnaires de villages de vacances




Titulaires :

reste à désigner

reste à désigner








Suppléants :

reste à désigner

reste à désigner







- représentants des gestionnaires de maisons familiales de vacances




Titulaires :

reste à désigner

reste à désigner







Suppléants :

reste à désigner

reste à désigner








- représentants des gestionnaires de terrains de camping-caravanage




Titulaires :

M. Jean-François MAINAUD
M. Christophe MONDAMERT

Camping Interlude - Route de Gros Jonc 17580 Le Bois Plage en Ré
Camping Verebleu - La Jousselinière 17190 Saint Georges d'Oléron




Suppléants :

Mme Christine GEAY
M. Gérard DESRENTES


Camping les Pins 4-6, rue des Fougères - 17420 St.-Palais-sur-Mer
2, passage des Montgougnons - 17100 Saintes
… / …







- représentants des usagers de terrains de camping-caravanage




Titulaires :


M. Gérard BOUCLÉ

M. Jean-Claude LAJUS


44, rue du Perthuis d'Antioche - 17137 L'Houmeau

6, rue de la Briqueterie 17000 La Rochelle




Suppléants :


Mme Florence DUPUY

M. Georges GUILLEVIN


4, impasse des Seringas - 17138 St-Xandre

10, rue des Trembles - 17000 La Rochelle





- représentants des offices de tourisme et syndicats d'initiative




Titulaire :

Mme Corinne CORDONNIER

Camping La Pinède - Route de la Fouasse - 17570 Les Mathes




Suppléant :

reste à désigner







- représentants des entreprises de remise et de tourisme




Titulaire :

M. Martial TOUSSAINT

CSNERT - 6, rue Ampère - 75017 Paris




Suppléant :

M. Christian GALIBERT

Société Massey - 182, bd Péreire - 75017 Paris





- représentants de la Fédération française d'équitation




Titulaire :

reste à désigner







Suppléant :

Mlle Sandrine VIAUD

Centre équestre de Villedoux 1bis, rue de l'Océan - -

17230 St Ouen d'Aunis




- représentants du tourisme équestre et de l'équitation de loisir




Titulaire :

M. Alain NOËL

Le Quart d'Écu - 17380 Puy du Lac




Suppléant :

M. Michel DAILLANT

La Meurlette - 17700 Vouhé





- représentants des professionnels des activités hippiques




Titulaire :

M. José PÉRINEAU


Centre équestre Le Paddock - Route de St.-Georges -

17310 St.-Pierre-d'Oléron




Suppléant :

M. Thierry BERNARD

3-5, avenue du Commandant Lysiack 17440 Aytré





- représentants des circonscriptions des haras




Titulaire :

M. Bernard TREMBLIER

Les Haras Nationaux BP 305 - 17107 Saintes cedex.




Suppléant :

M. Frédéric APPEL

Les Haras Nationaux BP 305 - 17107 Saintes cedex.





ARTICLE 2 : La durée du mandat des membres de la commission est de trois ans renouvelable à compter de la date de mon arrêté n° 02-981 du 18 avril 2002.

L’arrêté préfectoral n° 04-2195 Se/Bua du 15 juin 2004 est abrogé.

ARTICLE 3 : Le Préfet établit l'ordre du jour des réunions. En fonction de cet ordre du jour, il convoque les membres de la formation concernée et peut appeler à siéger, à titre consultatif (sans droit de vote), toute personne compétente sur les affaires inscrites.

ARTICLE 4 : La commission établit son règlement intérieur qui fixe, notamment, les modalités de vote et le délai minimum pour transmettre, avant la date de la réunion, une convocation écrite comportant l'ordre du jour et, éventuellement, les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites.

ARTICLE 5 : Compte tenu de ce qui précède, l'arrêté préfectoral n° 02-981 du 18 avril 2002 est modifié en conséquence.

ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La Rochelle, le 30 septembre 2004

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Signé : Vincent NIQUET

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Service de l'Environnement")

_____________________________________________________


1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   ...   23

similaire:

Recueil des actes administratifs de la prefecture de la charente-maritime recueil des Actes Administratifs du 05 octobre 2004 Date de publication le iconRecueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 6 juin...

Recueil des actes administratifs de la prefecture de la charente-maritime recueil des Actes Administratifs du 05 octobre 2004 Date de publication le iconRecueil des actes administratifs 4ème trimestre 2013 ~ Délibérations

Recueil des actes administratifs de la prefecture de la charente-maritime recueil des Actes Administratifs du 05 octobre 2004 Date de publication le iconRecueil des actes administratifs
«prospective» personnalites exterieures du conseil economique et social regional; signé : le préfet de région : R. Caron

Recueil des actes administratifs de la prefecture de la charente-maritime recueil des Actes Administratifs du 05 octobre 2004 Date de publication le iconLa théorie des actes administratifs

Recueil des actes administratifs de la prefecture de la charente-maritime recueil des Actes Administratifs du 05 octobre 2004 Date de publication le icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées...
«Métairie de Puyrigaud» commune de Léoville au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Charente Maritime. 112

Recueil des actes administratifs de la prefecture de la charente-maritime recueil des Actes Administratifs du 05 octobre 2004 Date de publication le iconÉpreuve ep1 – Pratiques professionnelles des services administratifs Coefficient 6
«Métiers des services administratifs» et du baccalauréat professionnel «Gestion – Administration»

Recueil des actes administratifs de la prefecture de la charente-maritime recueil des Actes Administratifs du 05 octobre 2004 Date de publication le icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 43

Recueil des actes administratifs de la prefecture de la charente-maritime recueil des Actes Administratifs du 05 octobre 2004 Date de publication le icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 36

Recueil des actes administratifs de la prefecture de la charente-maritime recueil des Actes Administratifs du 05 octobre 2004 Date de publication le icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 30

Recueil des actes administratifs de la prefecture de la charente-maritime recueil des Actes Administratifs du 05 octobre 2004 Date de publication le icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 46






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com