Recueil des actes administratifs de la prefecture de la charente-maritime recueil des Actes Administratifs du 05 octobre 2004 Date de publication le





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portant autorisation d'un système de vidéosurveillance




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

ARRETE
ARTICLE 1 : Le Chef de Service Voirie de la Mairie de LA ROCHELLE (17), est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéo-surveillance, à l'Espace ENCAN, Quai Louis Prunier à LA ROCHELLE, conformément au dossier fourni à l’appui de la demande.

ARTICLE 2 : La finalité du système est le visionnage, la transmission, l’enregistrement et le traitement des images prises à l’intérieur de ce lieu public, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un établissement ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agressions ou de vols.

Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 3 : Le responsable de la mise en œuvre des systèmes concernés et le responsable du droit d’accès aux enregistrements est le directeur d'exploitation de l'Espace ENCAN.
ARTICLE 4 : Le public devra être informé :
- de manière claire, permanente et significative de l’existence du système de vidéo-surveillance et de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d’accès aux enregistrements ;
- des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d’accès aux enregistrements.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.

Les enregistrements effectués seront conservés sous sécurité.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes ou sociétés susceptibles d’intervenir dans l’exploitation, le visionnage et la destruction des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images et des atteintes à la vie privée seront données au personnel sus-mentionné.
ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Préfecture (ex : changement de l’exploitant, d’activité, de la configuration des lieux, du système autorisé, des modalités d’enregistrement, de conservation ou de destruction ainsi que de la modification du nombre et de l’emplacement des caméras, etc..).
ARTICLE 9 : La présente autorisation n’est valable qu’au regard de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 précitée et est délivrée sans préjudice des autres réglementations éventuellement applicables.
Par ailleurs, cette autorisation peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de POITIERS dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 10 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,

Le Directeur départemental de la Sécurité Publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .

La Rochelle, le 6 septembre 2004

LE PREFET,

Pour Le Préfet,

Le Secrétaire Général,
Vincent NIQUET

______________________________________________________________________________________________

portant autorisation d'un système de vidéosurveillance




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

ARRETE
ARTICLE 1 : Le Président du Syndicat Mixte délégué pour la valorisation du site du Fâ à BARZAN (17), est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéo-surveillance, sur le site des fouilles archéologiques du Moulin du Fâ à BARZAN (17), conformément au dossier fourni à l’appui de la demande.

ARTICLE 2 : La finalité du système est le visionnage, la transmission, l’enregistrement et le traitement des images prises à l’intérieur de ce lieu public, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un établissement ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agressions ou de vols.

Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 3 : Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d’accès aux enregistrements est le technicien du syndicat mixte, et le président et le vice président de l'Association pour la sauvegarde et la mise en valeur du site archéologique du Fâ (ASSA).
ARTICLE 4 : Le public devra être informé :
- de manière claire, permanente et significative de l’existence du système de vidéo-surveillance et de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d’accès aux enregistrements ;
- des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d’accès aux enregistrements.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.

Les enregistrements effectués seront conservés sous sécurité.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes ou sociétés susceptibles d’intervenir dans l’exploitation, le visionnage et la destruction des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images et des atteintes à la vie privée seront données au personnel sus-mentionné.
ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Préfecture (ex : changement de l’exploitant, d’activité, de la configuration des lieux, du système autorisé, des modalités d’enregistrement, de conservation ou de destruction ainsi que de la modification du nombre et de l’emplacement des caméras, etc..).
ARTICLE 9 : La présente autorisation n’est valable qu’au regard de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 précitée et est délivrée sans préjudice des autres réglementations éventuellement applicables.
Par ailleurs, cette autorisation peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de POITIERS dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,

Le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,
ont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .
La Rochelle, le 6 septembre 2004

LE PREFET,

Pour Le Préfet,

Le Secrétaire Général,
Vincent NIQUET

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portant autorisation d'un système de vidéosurveillance




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

ARRETE
ARTICLE 1 : Le gérant du débit de tabac "Le Khédive", 6 rue Alsace Lorraine à SAINTES (17), est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéo-surveillance, conformément au dossier fourni à l’appui de la demande.
ARTICLE 2 : La finalité du système est le visionnage, la transmission, l’enregistrement et le traitement des images prises à l’intérieur de ce lieu public, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée :

- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un établissement ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agressions ou de vols.

Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 3 : Le responsable de la mise en œuvre des systèmes concernés et le responsable du droit d’accès aux enregistrements est le gérant précité.
ARTICLE 4 : Le public devra être informé :
- de manière claire, permanente et significative de l’existence du système de vidéo-surveillance et de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d’accès aux enregistrements ;
- des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d’accès aux enregistrements.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.

Les enregistrements effectués seront conservés sous sécurité.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes ou sociétés susceptibles d’intervenir dans l’exploitation, le visionnage et la destruction des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images et des atteintes à la vie privée seront données au personnel sus-mentionné.
ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Préfecture (ex : changement de l’exploitant, d’activité, de la configuration des lieux, du système autorisé, des modalités d’enregistrement, de conservation ou de destruction ainsi que de la modification du nombre et de l’emplacement des caméras, etc..).
ARTICLE 9 : La présente autorisation n’est valable qu’au regard de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 précitée et est délivrée sans préjudice des autres réglementations éventuellement applicables.
Par ailleurs, cette autorisation peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de POITIERS dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,

Directeur départemental de la Sécurité Publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .

La Rochelle, le 6 septembre 2004

LE PREFET,

Pour Le Préfet,

Le Secrétaire Général,
Vincent NIQUET

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portant autorisation d'un système de vidéosurveillance




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

ARRETE
ARTICLE 1 : Les propriétaires du tabac presse loto "Le Celtique", 57 Avenue Gambetta à SAINTES sont autorisés, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéo surveillance, sans dispositif d'enregistrement, conformément au dossier fourni à l'appui de la demande.
ARTICLE 2 : Les propriétaires du tabac presse loto "Le Celtique" sont les utilisateurs exclusifs de ce système, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un établissement ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agressions ou de vols.

Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 3 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes ou sociétés assurant la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images et des atteintes à la vie privée seront données au personnel sus-mentionné.
ARTICLE 4 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Préfecture (ex : changement de l’exploitant, d’activité, de la configuration des lieux, du système autorisé, des modalités d’enregistrement, de conservation ou de destruction ainsi que de la modification du nombre et de l’emplacement des caméras, etc..).
ARTICLE 5 : La présente autorisation n’est valable qu’au regard de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 précitée et est délivrée sans préjudice des autres réglementations éventuellement applicables.

Par ailleurs, cette autorisation peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de POITIERS dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,

Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .


La Rochelle, le 6 septembre 2004

LE PREFET,

Pour Le Préfet,

Le Secrétaire Général,
Vincent NIQUET

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portant autorisation d'un système de vidéosurveillance




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

ARRETE
ARTICLE 1 : Le Gérant du tabac presse loto "Le Suède", 22 Rue de Suède" à LA ROCHELLE (17), est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéo-surveillance, conformément au dossier fourni à l’appui de la demande.
ARTICLE 2 : La finalité du système est le visionnage, la transmission, l’enregistrement et le traitement des images prises à l’intérieur de ce lieu public, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un établissement ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agressions ou de vols.

Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 3 : Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d’accès aux enregistrements sont le gérant et son associé dudit magasin.
ARTICLE 4 : Le public devra être informé :
- de manière claire, permanente et significative de l’existence du système de vidéo-surveillance et de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d’accès aux enregistrements ;
- des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d’accès aux enregistrements.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.

Les enregistrements effectués seront conservés sous sécurité.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes ou sociétés susceptibles d’intervenir dans l’exploitation, le visionnage et la destruction des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images et des atteintes à la vie privée seront données au personnel sus-mentionné.
ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Préfecture (ex : changement de l’exploitant, d’activité, de la configuration des lieux, du système autorisé, des modalités d’enregistrement, de conservation ou de destruction ainsi que de la modification du nombre et de l’emplacement des caméras, etc..).
ARTICLE 9 : La présente autorisation n’est valable qu’au regard de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 précitée et est délivrée sans préjudice des autres réglementations éventuellement applicables.
Par ailleurs, cette autorisation peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de POITIERS dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,

Le Directeur départemental de la Sécurité Publique,
ont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .


La Rochelle, le 6 septembre 2004

LE PREFET,

Pour Le Préfet,

Le Secrétaire Général,
Vincent NIQUET

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portant autorisation d'un système de vidéosurveillance




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

ARRETE
ARTICLE 1 : Le propriétaire du tabac presse loto situé 56 Avenue de Fétilly à LA ROCHELLE (17), est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéo-surveillance, conformément au dossier fourni à l’appui de la demande.
ARTICLE 2 : La finalité du système est le visionnage, la transmission, l’enregistrement et le traitement des images prises à l’intérieur de ce lieu public, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un établissement ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agressions ou de vols.

Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 3 : Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d’accès aux enregistrements est le propriétaire précité.
ARTICLE 4 : Le public devra être informé :
- de manière claire, permanente et significative de l’existence du système de vidéo-surveillance et de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d’accès aux enregistrements ;
- des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d’accès aux enregistrements.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.

Les enregistrements effectués seront conservés sous sécurité.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes ou sociétés susceptibles d’intervenir dans l’exploitation, le visionnage et la destruction des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images et des atteintes à la vie privée seront données au personnel sus-mentionné.
ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Préfecture (ex : changement de l’exploitant, d’activité, de la configuration des lieux, du système autorisé, des modalités d’enregistrement, de conservation ou de destruction ainsi que de la modification du nombre et de l’emplacement des caméras, etc..).
ARTICLE 9 : La présente autorisation n’est valable qu’au regard de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 précitée et est délivrée sans préjudice des autres réglementations éventuellement applicables.
Par ailleurs, cette autorisation peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de POITIERS dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,

Le Directeur départemental de la Sécurité Publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .


La Rochelle, le 6 septembre 2004

LE PREFET,

Pour Le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Vincent NIQUET

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portant autorisation d'un système de vidéosurveillance




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

ARRETE
ARTICLE 1 : La responsable du service juridique de la SNC RELAIS H, 126 Rue Jules Guesde, B.P. 304, 92031 LEVALLOIS PERRET est autorisée, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéo-surveillance, à la gare SNCF de LA ROCHELLE, pour le point de vente presse, livres, confiserie, articles divers, conformément au dossier fourni à l'appui de la demande.
ARTICLE 2 : La finalité du système est le visionnage, la transmission, l’enregistrement et le traitement des images prises à l’intérieur de ce lieu public, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée :

- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un établissement ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agressions ou de vols.

Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 3 : Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et du droit d’accès aux enregistrements est le gérant du point de vente à la gare SNCF de LA ROCHELLE.
ARTICLE 4 : Le public devra être informé :
- de manière claire, permanente et significative de l’existence du système de vidéo-surveillance et de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d’accès aux enregistrements ;
- des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d’accès aux enregistrements.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.

Les enregistrements effectués seront conservés sous sécurité.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes ou sociétés susceptibles d’intervenir dans l’exploitation, le visionnage et la destruction des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images et des atteintes à la vie privée seront données au personnel sus-mentionné.
ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Préfecture (ex : changement de l’exploitant, d’activité, de la configuration des lieux, du système autorisé, des modalités d’enregistrement, de conservation ou de destruction ainsi que de la modification du nombre et de l’emplacement des caméras, etc..).
ARTICLE 9 : La présente autorisation n’est valable qu’au regard de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 précitée et est délivrée sans préjudice des autres réglementations éventuellement applicables.
Par ailleurs, cette autorisation peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de POITIERS dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,

Le Directeur départemental de la Sécurité Publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .


La Rochelle, le 6 septembre 2004

LE PREFET,

Pour Le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Vincent NIQUET

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portant autorisation d'un système de vidéosurveillance




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur le Maire de SAINT PALAIS SUR MER (17) est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéo-surveillance, au Groupe Scolaire Lucien Robin, Avenue de Courlay à SAINT PALAIS SUR MER conformément au dossier fourni à l’appui de la demande.
ARTICLE 2 : La finalité du système est le visionnage, la transmission, l’enregistrement et le traitement des images prises à l’intérieur de ce lieu public, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un établissement ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agressions ou de vols.

Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 3 : Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et les responsables du droit d’accès aux enregistrements sont les personnels techniques de la Mairie de St Palais sur Mer.
ARTICLE 4 : Le public devra être informé :
- de manière claire, permanente et significative de l’existence du système de vidéo-surveillance et de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d’accès aux enregistrements ;
- des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d’accès aux enregistrements.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.

Les enregistrements effectués seront conservés sous sécurité.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes ou sociétés susceptibles d’intervenir dans l’exploitation, le visionnage et la destruction des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images et des atteintes à la vie privée seront données au personnel sus-mentionné.
ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Préfecture (ex : changement de l’exploitant, d’activité, de la configuration des lieux, du système autorisé, des modalités d’enregistrement, de conservation ou de destruction ainsi que de la modification du nombre et de l’emplacement des caméras, etc..).
ARTICLE 9 : La présente autorisation n’est valable qu’au regard de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 précitée et est délivrée sans préjudice des autres réglementations éventuellement applicables.
Par ailleurs, cette autorisation peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de POITIERS dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,

Le Directeur départemental de la Sécurité Publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .
La Rochelle, le 6 septembre 2004

LE PREFET,

Pour Le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Vincent NIQUET

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modifiant l'arrêté modifié n°03-2023 du 25/06/2003 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1er de l'arrêté modifié n° 03-2023 DIR1/B1 du 25 juin 2003 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéo-surveillance au casino de JONZAC et sur son parking, est modifié comme suit :
Monsieur le Directeur Général du Casino de JONZAC, ZAC du Val de Seugne est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéo-surveillance, conformément au nouveau dossier fourni à l’appui de sa demande de modification déposée le 10 août 2004 en sollicitant l'adjonction de caméras supplémentaires dans la salle des machines à sous du casino.
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,

Le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .

La Rochelle, le 6 septembre 2004

LE PREFET,

Pour Le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Vincent NIQUET

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portant autorisation d'un système de vidéosurveillance




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

ARRETE
ARTICLE 1 : Le Directeur du Magasin "Galeries Lafayette", 31 à 39 Rue du Palais à LA ROCHELLE est autorisé, dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéo-surveillance, conformément au dossier fourni à l’appui de la demande.
ARTICLE 2 : La finalité du système est le visionnage, la transmission, l’enregistrement et le traitement des images prises à l’intérieur de ce lieu public, sans qu’il soit possible de visualiser des images de l’intérieur des immeubles d’habitation, ni de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Ce système répond aux dispositions de la loi susvisée :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un établissement ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agressions ou de vols.

Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 3 : Le responsable de la mise en œuvre du système concerné et le responsable du droit d’accès aux enregistrements est le directeur de l'établissement précité.
ARTICLE 4 : Le public devra être informé :
- de manière claire, permanente et significative de l’existence du système de vidéo-surveillance et de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d’accès aux enregistrements ;
- des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d’accès aux enregistrements.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.

Les enregistrements effectués seront conservés sous sécurité.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes ou sociétés susceptibles d’intervenir dans l’exploitation, le visionnage et la destruction des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images et des atteintes à la vie privée seront données au personnel sus-mentionné.
ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Préfecture (ex : changement de l’exploitant, d’activité, de la configuration des lieux, du système autorisé, des modalités d’enregistrement, de conservation ou de destruction ainsi que de la modification du nombre et de l’emplacement des caméras, etc..).
ARTICLE 9 : La présente autorisation n’est valable qu’au regard de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 précitée et est délivrée sans préjudice des autres réglementations éventuellement applicables.
Par ailleurs, cette autorisation peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de POITIERS dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,

Le Directeur départemental de la Sécurité Publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs .

La Rochelle, le 6 septembre 2004

LE PREFET,

Pour Le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Vincent NIQUET

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ARRÊTÉ N° 04-3376-DRLP/1

portant habilitation d'un établissement secondaire d'une entreprise privée de pompes funèbres






LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement secondaire de l'entreprise "AUNIS FUNERAIRE" sis 73, Avenue Jean Jaurès 17560 BOURCEFRANC LE CHAPUS, représenté par M. SUREAU Alain, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 16 septembre 2010
- l'organisation des obsèques,

- le transport de corps avant mise en bière,

- le transport de corps après mise en bière,

- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

- la fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires,

- la fourniture des corbillards,

- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 04 - 17 - 266 -
ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du code général des collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès du représentant de l'Etat ayant délivré l'habilitation.
ARTICLE 4 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée lorsque les faits reprochés auront été constatés pour les motifs suivants :

- non-respect des conditions auxquelles étaient soumises sa délivrance, définies en application des dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-24 du Code général des collectivités territoriales,

- non-respect du règlement national des pompes funèbres,

- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,

- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique,

- dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée à Monsieur le Maire de BOURCEFRANC LE CHAPUS.
LA ROCHELLE, le 17 septembre 2004

LE PRÉFET

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

Signé – Vincent NIQUET

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 04-3386-DRLP/1 modificatif à

l'arrêté n° 04-3125-DRLP/1 du 12 août 2004 portant habilitation d'un établissement secondaire d'une entreprise privée de pompes funèbres






LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1er de l'arrêté n° 04-3125-DRLP/1 du 12 août 2004 est modifié comme suit :
"l'établissement secondaire "POMPES FUNÈBRES GÉNÉRALES - MARBRERIE MONTAUZIER" sis 113, rue de la Boule - 17100 SAINTES, de la Société "OGF" dont le siège social est situé 31 rue de Cambrai – 75946 PARIS cedex 19, est habilité, sous la direction de M. CHAMPION Fabrice, à exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 25 mars 2008
- l'organisation des obsèques,

- le transport de corps après mise en bière,

- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

- la fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires,

- la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire sise, 113/115 rue de la Boule - 17100 SAINTES

- la fourniture des corbillards,

- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations."

Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée à Madame le Maire de SAINTES.
LA ROCHELLE, le 17 septembre 2004

LE PRÉFET

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

Signé – Vincent NIQUET

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 04-3387-DRLP/1 modificatif à

l'arrêté n° 04-3177-DRLP/1 du 8 octobre 2003 portant habilitation d'un établissement secondaire d'une entreprise privée de pompes funèbres






LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1er de l'arrêté n° 03-3177-DRLP/1 du 8 octobre 2003 est modifié comme suit :
"l'établissement secondaire "PFG - POMPES FUNÈBRES GÉNÉRALES" sis 10, rue Notre Dame - 17200 ROYAN, de la Société "OGF" dont le siège social est situé 31 rue de Cambrai – 75946 PARIS cedex 19, est habilité, sous la direction de M. CHAMPION Fabrice, à exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 1er avril 2008
- l'organisation des obsèques,

- le transport de corps après mise en bière,

- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

- la fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires,

- la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire sise, 6, rue Edouard Branly - 17200 ROYAN,

- la fourniture des corbillards,

- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations."

Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée à Monsieur le Maire de ROYAN.
LA ROCHELLE, le 17 septembre 2004

LE PRÉFET

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

Signé – Vincent NIQUET

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 04-3388-DRLP/1 modificatif à

l'arrêté n° 04-3178-DRLP/1 du 8 octobre 2003 portant habilitation d'un établissement secondaire d'une entreprise privée de pompes funèbres






LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1er de l'arrêté n° 03-3178-DRLP/1 du 8 octobre 2003 est modifié comme suit :
"l'établissement secondaire "PFG-FUNEROC" sis 15, rue de la République - 17310 SAINT PIERRE D'OLERON, de la Société "OGF" dont le siège social est situé 31 rue de Cambrai – 75946 PARIS cedex 19, est habilité, sous la direction de M. CHAMPION Fabrice, à exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 1er avril 2008
- l'organisation des obsèques,

- le transport de corps après mise en bière,

- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

- la fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires,

- la fourniture des corbillards,

- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations."

Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée à Monsieur le Maire de SAINT PIERRE D'OLERON.
LA ROCHELLE, le 17 septembre 2004

LE PRÉFET

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

Signé – Vincent NIQUET

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 04-3389-DRLP/1 modificatif à

l'arrêté n° 04-3179-DRLP/1 du 8 octobre 2003 portant habilitation d'un établissement secondaire d'une entreprise privée de pompes funèbres






LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1er de l'arrêté n° 03-3179-DRLP/1 du 8 octobre 2003 est modifié comme suit :
"l'établissement secondaire "Pompes Funèbres Générales-PFG" sis 2, place Chasseloup Laubat - 17320 MARENNES, de la Société "OGF" dont le siège social est situé 31 rue de Cambrai – 75946 PARIS cedex 19, est habilité, sous la direction de M. CHAMPION Fabrice, à exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 8 octobre 2006
- l'organisation des obsèques."
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée à Monsieur le Maire de MARENNES.
LA ROCHELLE, le 17 septembre 2004

LE PRÉFET

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

Signé – Vincent NIQUET

______________________________________________________________________________________________

arrêté n°04-3407 DIR1/B1 du 20 septembre 2004 portant autorisation de fonctionnement d'une entreprise privée de sécurité à SAINTES.




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur


ARRETE
Article 1 : L’entreprise privée de surveillance et de gardiennage dénommée A.G.S. « AGENCE GARDIENNAGE SECURITE » sise 60 rue de l’Arc de Triomphe à SAINTES (17100) est autorisée à exercer ses activités sous la responsabilité de M. Jean-Claude RICHARD.
Article 2 :Conformément aux dispositions des textes réglementaires précités, les activités de surveillance et de gardiennage sont bien spécifiques. En conséquence, toute autre prestation non liée à ces activités est exclue.
Article 3- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 4- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,

Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHELLE, le 20 septembre 2004
Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Signé : Vincent NIQUET

______________________________________________________________________________________________

arrêté n°04-3510 DIR1/B1 du 1er octobre 2004 abrogeant l'arrêté n°01-1095 DIR1/B1 du 25 avril 2001 autorisant le fonctionnement de la EURL ASP RICHARD à VILLARS EN PONS.




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur


ARRETE
Article 1 : L’arrêté n°01-1095 DIR1/B1 du 25 avril 2001 portant autorisation de fonctionnement de l’entreprise privée de surveillance et de gardiennage « EURL ASP RICHARD » située 64 rue du Port des Barques à VILLARS EN PONS (17260)
EST ABROGE
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,

Le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à l’intéressé.

Fait à LA ROCHELLE, le 1er octobre 2004
Le Préfet,

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

Signé : Vincent NIQUET

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques")

_____________________________________________________


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