Recueil des actes administratifs de la prefecture de la charente-maritime recueil des Actes Administratifs du 05 octobre 2004 Date de publication le





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13.Avis

13.1.Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Actions Interministérielles et Européennes

communiqué relatif à l'autorisation accordée à la SO.DI.VAL. SA par la CDEC du 18 août 2004 pour la création d'un magasin à l'enseigne "CULTURA" à LA ROCHELLE






COMMUNIQUÉ
Réunie le 18 Août 2004, la Commission départementale d’Equipement Commercial de Charente-Maritime a accordé l'autorisation sollicitée par la SO.DI.VA. SA représentée par Monsieur Rémi HENRIOT en vue de la création d'un magasin spécialisé dans la diffusion de produits et de services culturels et de loisirs d'une surface de vente totale de 1400 m², à l'enseigne "CULTURA", situé 19 rue du Palais, à LA ROCHELLE.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la mairie de LA ROCHELLE
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communiqué relatif à l'autorisation accordée à la SCI SAUGINI par la CDEC du 18 août 2004 pour la création d'un supermarché à l'enseigne "ECOMARCHÉ" à SEMUSSAC






COMMUNIQUÉ
Réunie le 18 Août 2004, la Commission départementale d’Equipement Commercial de Charente-Maritime a accordé l'autorisation sollicitée par la SCI SAUGINI représentée par Messieurs Jérôme et Gilles BERNARD, en vue de la création d'un supermarché à l'enseigne "ECOMARCHE", d'une surface de vente totale de 850 m², Le Pré Chardon à SEMUSSAC.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la mairie de SEMUSSAC.

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communiqué relatif à l'autorisation accordée à la SCI SAUGINI par la CDEC du 18 août 2004 pour la création d'une station service à l'enseigne "ECOMARCHÉ" à SEMUSSAC





COMMUNIQUÉ
Réunie le 18 Août 2004, la Commission départementale d’Equipement Commercial de Charente-Maritime a accordé l'autorisation sollicitée par la SCI SAUGINI représentée par Messieurs Jérôme et Gilles BERNARD, en vue de la création d'une station service d'une surface de vente de 135 m² soit 4 positions de ravitaillement à l'enseigne "ECOMARCHE", Le Pré Chardon à SEMUSSAC.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la mairie de SEMUSSAC.

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communiqué relatif à l'autorisation accordée aux SCI SAUGINI et SA O.S.D.D. par la CDEC du 18 août 2004 pour l'extension d'une station service à l'enseigne INTERMARCHE à SAUJON






COMMUNIQUÉ
Réunie le 18 Août 2004, la Commission départementale d’Equipement Commercial de Charente-Maritime a accordé l'autorisation sollicitée par les SCI SAUGINI et SA. O.S.D.D. représentées par Monsieur Gilles BERNARD en vue de l'extension de 108 m² soit 3 positions de ravitaillement dont 1 GPL, d'une station service de 168 m² soit 5 positions de ravitaillement à l'enseigne "INTERMARCHÉ" située route de La Tremblade à SAUJON, portant la surface de vente totale à 276 m² soit 8 positions de ravitaillement.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la mairie de SAUJON.
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Communiqué relatif à l'autorisation accordée à Monsieur Dominique BATARD par la CDEC du 18 août 2004 pour la création d'un magasin à l'enseigne "LA CERVOISERIE Bières Précieuses" à PUILBOREAU





COMMUNIQUÉ
Réunie le 18 Août 2004, la Commission départementale d’Equipement Commercial de Charente-Maritime a accordé l'autorisation sollicitée par Monsieur Dominique BATARD en vue de la création d'un magasin spécialisé dans la vente de bières de qualité et prestige à l'enseigne "LA CERVOISERIE Bières précieuses", d'une surface de vente totale de 200 m², situé rue du 18 juin, ZAC de Beaulieu à PUILBOREAU.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la mairie de PUILBOREAU.

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communiqué relatif à l'autorisation accordée à la SARL ETABLISSEMENTS METAYER par la CDEC du 18 août 2004 pour la création d'un magasin à l'enseigne "PULSAT" à SAINT GEORGES DES COTEAUX






COMMUNIQUÉ
Réunie le 18 Août 2004, la Commission départementale d’Equipement Commercial de Charente-Maritime a accordé l'autorisation sollicitée par la SARL ETABLISSEMENTS METAYER en vue de la création d'un magasin spécialisé en électroménager, télé, hifi, climatisation, électricité, d'une surface totale de 241 m² à l'enseigne "PULSAT", situé ZAC Communautaire des Coteaux à SAINT GEORGES DES COTEAUX.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la mairie de SAINT GEORGES DES COTEAUX.

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communiqué relatif à l'autorisation accordée à Monsieur Didier PARPILLON par la CDEC du 18 août 2004 pour la création d'un magasin spécialisé en cycles, motocycles et motoculture à l'enseigne "PARPILLON Didier" à SAINT GEORGES DES COTEAUX






COMMUNIQUE
Réunie le 18 Août 2004, la Commission départementale d’Equipement Commercial de Charente-Maritime a accordé l'autorisation sollicitée par Monsieur Didier PARPILLON en vue de la création d'un magasin spécialisé en cycles, motocycles et matériels de motoculture, d'une surface totale de 227 m² à l'enseigne "PARPILLON Didier", situé ZAC Communautaire des Coteaux à SAINT GEORGES DES COTEAUX.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la mairie de SAINT GEORGES DES COTEAUX.
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communiqué relatif à l'autorisation accordée à la SARL INTERIEUR PASSION par la CDEC du 18 août 2004 pour la création d'un magasin spécialisé en ameublement, textile, décoration à ANGOULINS






COMMUNIQUÉ
Réunie le 18 Août 2004, la Commission départementale d’Equipement Commercial de Charente-Maritime a accordé l'autorisation sollicitée par la SARL INTERIEUR PASSION représentée par

Madame Régine PODER en vue de la création d'un magasin spécialisé en ameublement, textile, décoration, d'une surface de vente totale de 290 m², situé 11, rue Albert Denis, ZAC des Fourneaux à ANGOULINS.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la mairie d'ANGOULINS.


(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Actions Interministérielles et Européennes")

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13.2.Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

AVIS DE VACANCES D'UN POSTE DE MAITRE OUVRIER A POUVOIR AU CHOIX A L'HOPITAL DE SAINT MARTIN DE RE (Charente-Maritime)




AVIS DE VACANCE D’UN POSTE DE MAITRE OUVRIER

A POURVOIR AU CHOIX

à L'Hôpital local de SAINT MARTIN DE RE

(Charente-Maritime)

*****

Un poste de maître ouvrier est à pourvoir au choix, conformément aux dispositions du 3° de l’article 14 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, à l'Hôpital Local de SAINT MARTIN DE RE (Charente-Maritime).

Peuvent faire acte de candidature, les ouvriers professionnels qualifiés ayant atteint au moins le 5ème échelon du grade et les ouvriers professionnels spécialisés comptant au moins neuf ans de services effectifs dans le corps.

Les candidatures doivent être adressées dans un délai d’un mois à compter de la date du présent avis au recueil des actes administratifs de la Charente Maritime, par pli recommandé, le cachet de la poste faisant foi à :

Monsieur le directeur

de l'Hôpital Local de SAINT MARTIN DE RE

53 rue de l'Hôpital

17410 SAINT MARTIN DE RE
qui fournira tous renseignements complémentaires.

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales")
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13.3.Visiteur

RETOUR D'INFORMATION VERS LES BÉNÉFICIAIRES

EXPÉRIMENTATION RETOUR D'INFORMATION SUR LA CONSOMMATION DE SOINS




RETOUR D’INFORMATIONS VERS LES BENEFICIAIRES

EXPERIMENTATION RETOUR D’INFORMATION SUR LA CONSOMMATION DE SOINS


LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

DÉCIDE


ARTICLE 1 :

Il est mis en place, par la CNAMTS et les CPAM d’AMIENS, AUCH, BOBIGNY, CARCASSONNE, La ROCHELLE une expérimentation consistant en l’envoi d’un courrier destiné à informer les assurés de l’assurance maladie sur leur consommation de soins annuelle et sur celle de leurs ayants droit.
ARTICLE 2 :

Les personnes, constituant l’échantillon d’environ 10 000 assurés au total (par CPAM, 1500 pour Carcassonne, 2500 pour BOBIGNY, 800 pour AUCH, 3000 pour AMIENS et 2000 pour La ROCHELLE) concernées par l’envoi du courrier seront sélectionnées par une requête SIAM.
Les éléments pris en compte par cette requête seront :

Le NIR de l’assuré

Nom et prénom de l’assuré

L’adresse

Nom, prénom et dates de naissance des bénéficiaires ayant bénéficié de soins

Montant des remboursements répartis par postes de dépense :
- Hospitalisations et actes réalisés en hôpital ou clinique

- Médicaments

- Consultations et actes médicaux (généralistes, spécialistes, dentistes)

- Autres prestations (biologie, frais de transport, soins infirmiers, kinésithérapie)

- Revenus de remplacement (indemnités journalières)
Montant global des remboursements
Ces informations seront conservées pendant la durée de l’expérimentation.
Les non consommants seront exclus de l'expérimentation.
Les destinataires des données sont :

- Les agents habilités de chaque caisse expérimentatrice

- L'assuré à travers un courrier d'information

ARTICLE 3 :

En préalable à l’envoi des courriers à tous les assurés faisant l’objet de l’expérimentation, la CPAM d’AMIENS réalisera, avec l’aide de l’IPSOS, un pré-test sur les réactions à 600 envois.

L’IPSOS réalisera un test par entretien téléphonique auprès de 30 assurés choisis parmi ces 600 destinataires en fonction de leur appartenance à une catégorie de consommants et à une classe d’âge.

Aucune donnée concernant la consommation de ces assurés ou de leurs ayants droit ne sera communiquée à l'IPSOS.

L’IPSOS devra évaluer la perception du courrier en vue d’une éventuelle adaptation et modification de la population cible.
ARTICLE 4 :

Dans un second temps, le courrier personnalisé informant 10 000 assurés sur leur consommation de l’année et sur la consommation de leurs ayants droit sera adressé par les CPAM expérimentatrices.

Cet envoi comportera un questionnaire court à renvoyer avec une enveloppe T.

Les réactions et réclamations des destinataires des 10 000 courriers de l’opération d’envoi de masse feront l’objet d’un enregistrement en vue d’une mesure d’impact de l’action.
Une synthèse anonymisée pourra être communiquée aux responsables de l’assurance maladie et faire l’objet d’une publication.
ARTICLE 5:

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du directeur de chaque CPAM expérimentatrice.
ARTICLE 6:

La présente décision sera portée à la connaissance des assurés par affichage dans les locaux des CPAM expérimentatrices accessibles au public.

PARIS, le 22 juillet 2004
Le Président

Signé : Jean-Marie SPAETH

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Visiteur")
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Imprimé à la Préfecture de Charente-Maritime

Date de publication le 05/10/2004


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