Recueil des actes administratifs de la prefecture de la charente-maritime recueil des Actes Administratifs du 05 octobre 2004 Date de publication le





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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 05 octobre 2004 - Date de publication le 05/10/2004


SOMMAIRE

1. Arrêtés 215

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 215

portant autorisation d'un système de vidéosurveillance 215

portant autorisation d'un système de vidéosurveillance 216

portant autorisation d'un système de vidéosurveillance 217

portant autorisation d'un système de vidéosurveillance 218

portant autorisation d'un système de vidéosurveillance 220

portant autorisation d'un système de vidéosurveillance 221

portant autorisation d'un système de vidéosurveillance 222

portant autorisation d'un système de vidéosurveillance 224

portant autorisation d'un système de vidéosurveillance 225

portant autorisation d'un système de vidéosurveillance 226

portant autorisation d'un système de vidéosurveillance 227

portant autorisation d'un système de vidéosurveillance 228

portant autorisation d'un système de vidéosurveillance 230

modifiant l'arrêté modifié n°03-2023 du 25/06/2003 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance 231

portant autorisation d'un système de vidéosurveillance 232

ARRÊTÉ N° 04-3376-DRLP/1 233

portant habilitation d'un établissement secondaire d'une entreprise privée de pompes funèbres 233

Arrêté n° 04-3386-DRLP/1 modificatif à 234

l'arrêté n° 04-3125-DRLP/1 du 12 août 2004 portant habilitation d'un établissement secondaire d'une entreprise privée de pompes funèbres 234

Arrêté n° 04-3387-DRLP/1 modificatif à 234

l'arrêté n° 04-3177-DRLP/1 du 8 octobre 2003 portant habilitation d'un établissement secondaire d'une entreprise privée de pompes funèbres 234

Arrêté n° 04-3388-DRLP/1 modificatif à 235

l'arrêté n° 04-3178-DRLP/1 du 8 octobre 2003 portant habilitation d'un établissement secondaire d'une entreprise privée de pompes funèbres 235

Arrêté n° 04-3389-DRLP/1 modificatif à 236

l'arrêté n° 04-3179-DRLP/1 du 8 octobre 2003 portant habilitation d'un établissement secondaire d'une entreprise privée de pompes funèbres 236

arrêté n°04-3407 DIR1/B1 du 20 septembre 2004 portant autorisation de fonctionnement d'une entreprise privée de sécurité à SAINTES. 236

arrêté n°04-3510 DIR1/B1 du 1er octobre 2004 abrogeant l'arrêté n°01-1095 DIR1/B1 du 25 avril 2001 autorisant le fonctionnement de la EURL ASP RICHARD à VILLARS EN PONS. 237

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités Locales et des Affaires Juridiques 238

Complétant l'arrêté n°2003-581 DRCLAJ du 3 mars 2003 Portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de La Rochelle. 238

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la Modernisation et des Nouvelles Technologies 238

Arrêté n° 04 -3534 du 4 octobre 2004 modifiant l'arrêté n° 04-1996 du 24 mai 2004 donnant délégation de signature à M. Thierry GALIBERT, Directeur Départemental des Services Vétérinaires de la Charente- Maritime 238

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de l'Environnement 239

arrêté n° 3405 du 20 septembre 2004 créant une ZAD à MACQUEVILLE 239

arrêté portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de MACQUEVILLE 240

arrêté n° 3419 du 21 septembre 2004 portant création d'une ZAD pour l'aménagement du centre bourg de BLANZAC LES MATHA 241

autorisant le transfert de gestion au Département de la Charente Maritime d'une dépendance du domaine public maritime pour l'aménagement du port du Chateau d'Oléron 242

permis d'immersion des produits de dragage du port de La Cotinière dans le pertuis d'Antioche 243

Arrêté préfectoral n°04-3504 Se/Bua du 30 septembre 2004 portant modification de la composition de la commission départementale de l'action touristique (première formation) 247

2. I - MEMBRES PERMANENTS 247

2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINTES 215

Arrêté n° 188/04 en date du 14 septembre 2004 portant modification des statuts du SIVOS d'Arces sur Gironde, Barzan, Chenac-Saint-Seurin d'Uzet, Epargnes 215

Arrêté n° 189/04 en date du 14 septembre 2004 portant modification des statuts du SIVOS de Saint-Simon de Pellouaille - Cravans 216

Arrêté n° 190/04 en date du 14 septembre 2004 autorisant le maire de Thénac à procéder à la tenue des registres des arrêtés du maire et les arrêtés du CCAS 216

2.2. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY 218

Arrêté préfectoral n° 2004-222 DI portant dérogation aux délais d'inhumation 218

2.3. Agence Régionale de l' Hospitalisation 218

Arrêté portant modification du montant de la dotation globale et le tarif des prestations applicables aux personnes hospitalisées au centre hospitalier de Saintes à compter du 15 septembre 2004 218

3. DISCIPLINES 219

4. PRIX DE JOURNEE 219

. régime commun 219

. régime particulier 219

. régime commun 219

. régime particulier 219

. mmun 219

. régime particulier 219

Arrêté portant modification du montant de la dotation globale et les tarifs des prestations applicables aux personnes hospitalisées au centre hospitalier de Saint Jean d'Angély à compter du 15 septembre 2004 220

5. Disciplines 220

6. Code tarifaire 220

Arrêté portant modification du montant de la dotation globale et du tarif des prestations applicables aux personnes hospitalisées au Centre Hélio-Marin de Saint-Trojan les Bains à compter du 15 septembre 2004. 221

7. Budget Général 221

Arrêté portant modification du montant de la dotation globale et le tarif des prestations aux personnes hospitalisées au centre hospitalier de Saintes à compter du 15 septembre 2004 fixé par arrêté du 31 août 2004 222

8. DISCIPLINES 223

9. PRIX DE JOURNEE 223

. régime commun 223

. régime particulier 223

. régime commun 223

. régime particulier 223

. mmun 223

. régime particulier 223

Arrêté portant modification du montant de la dotation globale et les tarifs de prestations applicables aux personnes hospitalisées du centre hospitalier de Royan à compter du 15 septembre 2004 224

Arrêté portant modification du montant de la dotation globale et du tarif des prestations applicable aux personnes hospitalisées au Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles "Villa Richelieu" à La Rochelle à compter du 15 septembre 2004. 226

10. Budget général 226

DISCIPLINES 226

Arrêté portant modification du montant de la dotation globale et du tarif des prestations applicable aux personnes prises en charge à l'Ecole de Pons à compter du 15 septembre 2004. 227

Arrêté portant modification du montant de la dotation globale et du tarif des prestations applicable aux personnes hospitalisées à l'Hôpital Local de Saint-Martin de Ré à compter du 15 septembre 2004 227

11. Budget général 227

Arrêté portant modification du montant de la dotation globale et du tarif des prestations applicable aux personnes hospitalisées à la maison de repos et de convalescence du Château de Marlonges à compter du 15 septembre 2004 228

11.1. 1 901,81 € 229

DISCIPLINE 229

11.2. Délégation Interservices de l'Eau (DISE) 229

Arrêté délimitant une carte d'agglomération d'assainissement, au sens de l'article R 2224-10 du code général des collectivités territoriales. 229

11.3. Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt 230

ARRETE MODIFIANT LES LIMITES INTERCOMMUNALES A LA SUITE DU REMEMBREMENT DS COMMUNES DE PUILBOREAU-ST XANDRE et DOMPIERRE 230

EXTRAIT d'ARRETE n° 04-3365 en date du 16 septembre 2004 fixant le classement en zones défavorisées dans le département de la Charente-Maritime 231

Extrait d'arrêté n° 2004/0023/DDAF fixant le montant des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels au titre de la campagne 2004 dans le département de la CHARENTE-MARITIME 233

Arrêté n° 2004/0019/DDAF/C du 23/09/2004 portant agrément de modifications statutaires de la CUMA de moissonnage-battage d'Arthénac 215

Arrêté n° 2004/0020/DDAF/C du 23/09/2004 portant agrément de modifications statutaires de la CUMA BEAUVITIS 216

Arrêté n° 04-3499 relatif à l'Aide à la Transmission de l'Exploitation Agricole (A.T.E.) 218

arrêté n°04-3501 relatif au 3ème programme d'action à mettre en oeurvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. 219

12. a) en bordure de cours d’eau hors marais 225

EXTRAIT d'ARRETE n° 04-3502 MODIFICATIF de l'arrêté n° 95-2804 du 8 novembre 1995 modifié par l'arrêté n° 97-2608 du 10/09/1997 portant création et composition de la Commission Départementale de l'Identification 3

12.1. Direction Départementale de l'Equipement 5

Arrêté portant délégation de signature en faveur de M. Dominique DEFRANCE en sa qualité de Délégué Interservices de l'Eau 5

Arrêté modificatif donnant délégation de signature à M. Bernard Buisson, Délégué Interservices de l'Ingénierie Publique 6

Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN 137, commune d'Andilly, lieu-dit "Sérigny" entre les PR 126+100 et 126+200 un jour entre le 11 et le 15/10/2004 pour mise à niveau des boucles de comptage de stations SIREDO. 7

12.2. ARTICLE PREMIER – 7

12.3. - Sur la section de la RN 137 (voie classée à grande circulation) comprise entre les P.R. 126+100 et 126+200, hors agglomération sur la commune d’Andilly (lieu-dit Sérigny), 7

12.4. la circulation des véhicules se fera  par un alternat réglé au moyen de piquets K10 (longueur maximale 100m) en fonction des phases du chantier, 1 jour entre le 11 octobre et 15 octobre 2004. 7

ARTICLE 4 - 7

Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN 137 - Commune de Périgny au PR 115+600 chaussée 1 pour travaux de construction d'une glissière béton armé type GBA du 06 au 22/10/2004. 9

Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN 137 - commune de Puilboreau, chaussée 1, pour permettre la réalisation de murs anti-bruit une nuit dans la période du 4 au 08/10/2004. 10

Arrêté portant réglementation de la circulation à l'échangeur de la RN 137 avec les RD24/RN150 (Voiville) sur le giratoire avec la RD24 et sur la bretelle d'accès à la RN 137 en direction de Rochefort sur la commune de Saintes en raison des travaux d'alimentation en gaz du futur centre hospitalier de Saintes du 4 au 29/10/2004. 11

Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN 137 à Marans, entre les PR 131+370 et 135+540 en raison des travaux de réparation de la couche de roulement de la chaussée du 04 au 08/10 ou du 11 au 15/10/2004 en cas d'intempéries. 12

ARTICLE 5. - 13

Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN 141 commune de Saintes du 18/10 au 05/11/2004 pour travaux d'extension du réseau d'assainissement des Terres de Beaulieu (ville de Saintes. 13

12.5. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 15

Arrêté portant modification de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "BIOATLANTIQUE" sise 29 rue Saint-Louis à LA ROCHELLE 15

Arrêté portant extension de 20 places de la capacité du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de Charente-Maritime 16

Arrêté fixant le montant du forfait de soins applicable au foyer d'accueil médicalisé géré par le centre hospitalier de Saintes, à compter du 1er Octobre 2004 16

12.6. Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle 17

Arrêté portant agrément d'une entreprise solidaire 17

12.7. Préfecture de la Vienne 18

Arrêté n°181/SGAR/2004 portant reconnaissance du périmètre du Pays des Vals de Saintonge en date du 02 Août 2004 18

Arrêté n°182/SGAR/2004 en date du 02 Août 2004 portant reconnaissance du périmètre du Pays de Marennes-Oléron 19

13. Avis 20

13.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Actions Interministérielles et Européennes 20

communiqué relatif à l'autorisation accordée à la SO.DI.VAL. SA par la CDEC du 18 août 2004 pour la création d'un magasin à l'enseigne "CULTURA" à LA ROCHELLE 20

communiqué relatif à l'autorisation accordée à la SCI SAUGINI par la CDEC du 18 août 2004 pour la création d'un supermarché à l'enseigne "ECOMARCHÉ" à SEMUSSAC 20

communiqué relatif à l'autorisation accordée à la SCI SAUGINI par la CDEC du 18 août 2004 pour la création d'une station service à l'enseigne "ECOMARCHÉ" à SEMUSSAC 20

communiqué relatif à l'autorisation accordée aux SCI SAUGINI et SA O.S.D.D. par la CDEC du 18 août 2004 pour l'extension d'une station service à l'enseigne INTERMARCHE à SAUJON 21

Communiqué relatif à l'autorisation accordée à Monsieur Dominique BATARD par la CDEC du 18 août 2004 pour la création d'un magasin à l'enseigne "LA CERVOISERIE Bières Précieuses" à PUILBOREAU 21

communiqué relatif à l'autorisation accordée à la SARL ETABLISSEMENTS METAYER par la CDEC du 18 août 2004 pour la création d'un magasin à l'enseigne "PULSAT" à SAINT GEORGES DES COTEAUX 21

communiqué relatif à l'autorisation accordée à Monsieur Didier PARPILLON par la CDEC du 18 août 2004 pour la création d'un magasin spécialisé en cycles, motocycles et motoculture à l'enseigne "PARPILLON Didier" à SAINT GEORGES DES COTEAUX 22

communiqué relatif à l'autorisation accordée à la SARL INTERIEUR PASSION par la CDEC du 18 août 2004 pour la création d'un magasin spécialisé en ameublement, textile, décoration à ANGOULINS 22

13.2. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 22

AVIS DE VACANCES D'UN POSTE DE MAITRE OUVRIER A POUVOIR AU CHOIX A L'HOPITAL DE SAINT MARTIN DE RE (Charente-Maritime) 22

13.3. Visiteur 23

RETOUR D'INFORMATION VERS LES BÉNÉFICIAIRES 23

EXPÉRIMENTATION RETOUR D'INFORMATION SUR LA CONSOMMATION DE SOINS 23


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