Fonds Régional d’Aide au Développement de l’Economie du Livre





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FRADEL
Fonds Régional d’Aide au Développement de l’Economie du Livre




DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017

A rendre impérativement pour le 31 juillet 2017
Description de l’aide :
Dans le cadre de la convention de progrès conclue pour les années 2015 à 2017 entre l'État, le Centre National du Livre (CNL), la Région Occitanie, l'association Languedoc-Roussillon livre et lecture (LR2l), l'AFDAS, l'AGEFOS, l'AGEFICE et l’UNIFORMATION, la Région et le CNL ont créé un fonds commun d’aide aux éditeurs et aux librairies indépendantes, dénommé Fonds Régional d’Aide au Développement de l’Economie du Livre (FRADEL). Il vise à apporter un soutien économique aux librairies, aux collectifs de librairies et aux éditeurs régionaux. Ce fonds d’aide est alimenté conjointement par la Région et le CNL. La Région assure le suivi administratif et de gestion de ce fonds.

NB : Les demandeurs sont invités à se diriger prioritairement vers les dispositifs du CNL lorsqu’ils en remplissent les critères d’éligibilité.
Le FRADEL intervient dans les champs suivants :
Pour les éditeurs :

  • aides sélectives au développement (équipement, actions de promotion et de diffusion, développement numérique, innovation technologique…)

  • aides pour les projets de développement (rénovation, réfection et aménagement, travaux de création de salle, renouvellement de parc informatique, acquisition de mobilier et informatisation).


Pour les libraires :

  • aide à la constitution et au développement de l’assortiment

  • aide à l’informatisation et à l’aménagement

  • soutien aux animations

  • aides pour les projets de développement (action de promotion, de diffusion, rénovation de magasin et de vitrine, réfection et aménagement, travaux de création de salle, renouvellement de parc informatique, d'acquisition de mobilier et informatisation).


Un comité technique de sélection se réunit au minimum une fois par an pour choisir les projets qui pourront faire l’objet d’un soutien par le FRADEL. Les décisions de soutien ne seront effectives qu’une fois adoptées par la Commission Permanente du Conseil Régional d’Occitanie.
Pour les librairies, les critères d’éligibilité seront les suivants :

  • Le chiffre d’affaires annuel réalisé avec la vente de livres neufs au détail doit représenter au moins 50 % du CA global.

  • Rôle culturel de la librairie (qualité, diversité et régularité des animations culturelles en particulier autour des auteurs – partenariats avec les structures culturelles locales…), articulation et lisibilité de l’offre.

  • Outils de communication (sites, réseaux sociaux, personnalisés actifs, régulièrement mis à jour, bien référencés…)



Dépenses éligibles :


  • L'ensemble des dépenses de fonctionnement à l'exclusion du bénévolat et des mises à disposition en nature des dotations aux amortissements et aux provisions, des intérêts des emprunts et des agios.


Seul un dossier complet, permettant une analyse qualitative et quantitative de votre demande, sera instruit : le dossier doit être rendu daté et signé, avec toutes les pièces justificatives demandées datées et signées.



Toute demande de financement ne pourrait aboutir dès lors qu'elle serait postérieure au commencement d’exécution du projet.


La Région se réserve le droit de solliciter toutes autres pièces utiles à son instruction.

Attention : Le dossier doit être envoyé par mail et par voie postale pour le 31 juillet 2017

Envoi postal : Hôtel de Région

Direction de la Culture et du Patrimoine

201 avenue de la Pompignane

34064 MONTPELLIER CEDEX 2


Fiche d’identification du bénéficiaire de la subvention


Identification du bénéficiaire de la subvention



Nom de la structure :




Sigle de la structure :




Adresse du siège social :




Code Postal : Commune :

Identification du représentant légal de la structure :




  1. Nom et Prénom :


Qualité :
Identification de la personne en charge du dossier :






  1. Nom et Prénom :




  1. Qualité :




  1. Téléphone :




  1. Téléphone mobile :




  1. Adresse Mail :




  1. Site Web :





Forme juridique :

Statut juridique :

Association loi 1901  Collectivité territoriale 

Etablissement Public  Syndicat Intercommunal 

Société  Autre, merci de préciser :




Date de création de la structure :

Autres informations financière et administrative :

La structure est-elle assujettie à la TVA ?  Oui  Non 




Numéro de déclaration en Préfecture :




Numéro de SIRET :
Cette rubrique doit être obligatoirement renseignée.

Le numéro de SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Etablissements) est un code INSEE. Il est généré par ce dernier lors d’une création d’entreprise, d’association ou pour une collectivité publique … Il est modifié en cas de changement d’adresse, de statut juridique... Si vous ne l’avez pas encore demandé, veuillez contacter la Direction Régionale de l’INSEE à Toulouse (tél : 05 61 36 61 36) Ce numéro SIRET vous sera adressé dans de courts délais.




Code APE (NAF) :
L’INSEE attribue pour tout établissement qu’il soit public ou privé, un code dit Activité Principale Exercé (APE) à partir de la nomenclature d’activités française (NAF). Ce code est constitué de trois chiffres et d’une lettre. Si vous ne l’avez pas encore demandé, contacter la Direction Régionale de l’INSEE à Toulouse (tél :05 61 36 61 36) Ce code APE vous sera adressé dans de courts délais.




Numéro Kbis  pour les entreprises :

Femme Homme




Nombre d’emplois permanents : (équivalent temps plein)

Montant total des dépenses de la structure : Montant Année






(Compte de résultat de la dernière année clôturée)






N -1






N -2


Je soussigné(e) ……………..………………………………………….(nom et prénom) représentant(e) légal(e) de la structure, (le cas échéant, si personne morale) déclare que la structure est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférents ; certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subvention introduites auprès d’autres financeurs publics.


Certifié exact à , le
Signature du responsable légal, qualité et cachet

Présentation de la structure


Descriptif des actions et missions de la structure


Objet social :

Description des moyens :



Moyens

Description

Personnel



Locaux et lieux






Matériels




Somme totale des aides publiques reçues pour les années 2014, 2015, 2016 par la structure : aides financières et aides en nature (mise à disposition de locaux, de matériel etc…)

Pour les librairies :

Type de librairie (plusieurs choix possibles) :

  • Généraliste

  • Presse

  • Spécialisée. Précisez :

  • Papeterie




Surface totale : dont m2 affectés à la vente de livres :



Nombre de titres en stock :





Part du chiffre d’affaires « Livre » au sein du chiffre d’affaires total en % :

Répartition des ventes dans le chiffre d’affaires total :




  • Aux particuliers (%) :




  • Aux organismes publics (%):





Avez-vous le label LIR ? Oui  Non  Année d’obtention :
Avez-vous obtenu une subvention VAL en 2016 ? Oui  Non 

Avez-vous sollicité une subvention VAL en 2017 ? Oui  Non 
Avez-vous sollicité l’exonération de la taxe professionnelle (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE) dans le cadre de la labellisation LIR (Librairie indépendante de référence) mise en place par le CNL ?

Oui  Non 
Si Oui, l’avez-vous obtenue ?

Oui  Non  Année d’obtention :


Quel est le nombre d’emplois directs généré par la librairie ?




en 2015




en 2016




en 2017 (prévisionnel)


Pour les maisons d’édition :
Avez-vous un site Internet ? Quelle périodicité de mise à jour ?




Effectuez-vous de la vente en ligne ? via quel site Internet ?




Comment évaluez-vous vos lieux de vente par proportion du CA ?

% du CA

Librairies

Grandes surfaces spécialisées

Hypers

Internet

Direct

Export

2015




















Estimation 2016




















Prévisionnel 2017



















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