Dispositif de soutien à l’édition imprimée ou numérique en région Centre 2ème session 2012





télécharger 148.15 Kb.
titreDispositif de soutien à l’édition imprimée ou numérique en région Centre 2ème session 2012
date de publication02.11.2018
taille148.15 Kb.
typeDocumentos
e.20-bal.com > loi > Documentos
description : ciclic_logonoir.jpg

Dispositif de soutien à l’édition imprimée ou numérique

en région Centre - 2ème session 2012
La gestion de ce dispositif est assurée par Ciclic - agence régionale du Centre pour le livre, l’image et la culture numérique.


Vous trouverez dans ce dossier tous les éléments concernant la demande de soutien à l’édition imprimée ou numérique en région Centre :


  • le règlement

  • le dossier de demande comprenant :

- la présentation de votre structure,

- la présentation de votre programme éditorial,

- le bilan financier de votre structure,

- la présentation du ou des projets éditoriaux,

- une attestation sur l’honneur.

  • La charte nationale des éditeurs en région

  • la liste des pièces à joindre à votre dossier



Ce dossier est à remplir en ligne.

24 rue Renan

37110 Château-Renault

Tél. (33) 02 47 56 08 08
www.ciclic.fr
Établissement public

de coopération culturelle
créé par la Région Centre et l’État
Règlement

1 - Objet
En région Centre, le secteur éditorial est constitué de structures hétérogènes, de petite taille, souvent de création récente et à l’économie fragile. Or le développement du secteur doit en premier lieu s’appuyer sur une production de qualité et enrichie régulièrement. Ciclic est soucieux d’accompagner ce développement, garant de la diversité culturelle, et porteur de dynamisme pour le territoire.

La Région Centre entend accompagner des projets éditoriaux de qualité, destinés au grand public et qui représentent une prise de risque économique pour l’éditeur. Le dispositif régional s’adresse à des éditeurs confirmés et peut aussi concourir à la création de maisons d’édition.

L’aide régionale est cumulable avec l’aide à la présence des éditeurs dans les salons du livre hors région Centre.

2 - Éligibilité
Peuvent bénéficier de ce dispositif, les éditeurs indépendants :

  • qui ont installé leur siège social en région Centre ou qui publient un livre dont l’auteur ou un partenaire réside principalement en région Centre,

  • qui respectent la charte de l’édition en vigueur,

  • qui ont un rythme de publication d’au moins 2 ouvrages par an (hors 1re année d’existence), 

  • qui ont un catalogue composé à 75 % d’ouvrages écrits par d’autres auteurs que le responsable de la structure,

  • qui ont organisé un système efficace de diffusion et de distribution et/ou ayant recours à un prestataire extérieur professionnel reconnu. Les ouvrages publiés doivent bénéficier d’une diffusion de niveau au moins régional,

  • qui présentent des perspectives de développement de la structure.

Ne sont pas recevables les éditeurs qui publient à compte d’auteur.

Les projets éligibles sont :

  • les projets d’édition imprimée ou numérique,

  • les projets de traduction, d’illustration, de création de collection, ou de revues (numéros spéciaux),

  • les ouvrages de création ou traduits dans les domaines suivants : beaux livres, littérature, sciences humaines et sociales, patrimoine régional, bande dessinée, littérature jeunesse,

  • les projets qui ont un tirage par titre d’au moins 400 exemplaires.


Sont exclus les ouvrages suivants :

Les publications d’organismes institutionnels, les actes de colloques, les partitions musicales, les cartes géographiques, les annuaires, les catalogues, les codes juridiques, les dictionnaires et encyclopédies généralistes, les manuels d’enseignement scolaires et universitaires, la presse quotidienne et les magazines grand public, les ouvrages sur le développement personnel et la santé.
Est irrecevable tout projet publié avant son examen par la commission mentionnée à l’article 4.


3 - Montant de l’aide et modalités de paiement
Le montant de l’aide est plafonné à 8 000 € par ouvrage et à 12 000 € par éditeur sur deux années consécutives. Cette aide ne peut excéder 50 % de la dépense éligible. Les dépenses de fonctionnement de la structure et les valorisations ne sont pas prises en compte dans les dépenses éligibles.
L’aide est versée en deux fois :

  • 70 % à la signature de la convention avec Ciclic, fixant les droits et les obligations de chacune des parties, dans le cadre de ce dispositif.

  • 30 % à la parution de l’ouvrage et la remise à Ciclic de cinq exemplaires justificatifs (ou fichiers dans le cas d’une édition numérique), accompagnés :

    • D’un bilan qualitatif

    • Et d’un bilan financier certifié exact et sincère (nom et qualité du signataire + date + cachet + signature).


Dans l’hypothèse où les dépenses réalisées sont inférieures au montant prévu, la subvention est réduite au prorata.

Ciclic est en droit d’exiger, après mise en demeure, le reversement de l’acompte versé en cas de non réalisation de l’opération, d’utilisation non conforme de la subvention ou de non transmission des pièces justificatives.

4 - Modalités de sélection et de décision
Expertise des projets :

Une commission se réunit pour examiner les dossiers, émettre un avis sur la qualité du contenu éditorial, la faisabilité économique du projet et, s’il y a lieu, proposer un montant d’aide.

Une attention particulière sera accordée aux projets innovants, ainsi qu’à ceux favorisant le maintien et le développement de l’emploi en région et intégrant les enjeux du développement durable.

Ciclic examine l’éligibilité de chaque projet. Les dossiers ne respectant pas les critères d’éligibilité ne sont pas soumis à l’avis de la commission.

La décision est prise par le directeur de Ciclic.

Composition de la commission :

- le président de Ciclic,

- le directeur de Ciclic ou son représentant,

- un représentant de la Direction de la culture de la Région Centre,

- un représentant de la Direction régionale des affaires culturelles,

- un éditeur non éligible,

- un libraire indépendant,

- un bibliothécaire,

- la personne au sein de Ciclic en charge de ce soutien.

Si la spécificité de certains projets l’exige (traduction, ouvrage spécialisé, etc…), la commission peut faire appel à une expertise extérieure et consultative. Un complément d’information pourra être demandé à l’éditeur.
Critères d’attribution :

La commission émet un avis au regard des critères suivants :

  • la qualité littéraire ou scientifique du projet présenté,

  • l’originalité, la cohérence et la pertinence éditoriales,

  • la capacité opérationnelle et financière.


La demande peut concerner plusieurs projets dans l’année dans la limite du montant de l’aide précisé à l’article 3.


5 – Engagements de l’éditeur
Une convention établie entre l’éditeur et Ciclic précise les obligations du bénéficiaire.
En particulier :
Le projet aidé doit être réalisé dans les deux ans, après la signature de la convention.

Le bénéficiaire de l’aide s’engage à faire figurer la mention : « Ouvrage publié avec le soutien de la Région Centre / Ciclic.
Dans le cas d’un double niveau d’aide (traduction et publication), il sera mentionné : « Ouvrage traduit et publié avec le soutien de la Région Centre / Ciclic. »
Le bénéficiaire s’engage à faire parvenir à Ciclic au minimum cinq exemplaires de la parution, ainsi qu’un bilan qualitatif et financier de l’opération certifié exact et sincère, dans un délai maximum de six mois après la parution.


Dates et dépôt des dossiers
Seuls les dossiers complets seront examinés.
La demande peut concerner plusieurs projets éditoriaux dans la limite du montant de l’aide précisé à l’article 3.
Le formulaire dûment rempli, accompagné des pièces à joindre, est à renvoyer par courrier avant le 15 octobre 2012.
Ciclic

24 rue Renan – 37110 Château-Renault

Tél. 02 47 56 08 08

Une copie électronique doit être adressée à : isabelle.maton@ciclic.fr
description : ciclic_logonoir.jpg

Dossier de demande d’aide 2012 – 2ème session

Soutien à l’édition imprimée ou numérique

La gestion de ce dispositif est assurée par Ciclic - agence régionale du Centre pour le livre, l’image et la culture numérique.

Nom de l’éditeur :      


Titre de l’ouvrage ou de la collection (même si provisoire) :      

Ce formulaire dûment rempli est à retourner par courrier impérativement

avant le 15 octobre 2012

à Monsieur le directeur

Ciclic - 24 rue Renan – 37110 Château-Renault
copie électronique à : isabelle.maton@livreaucentre.fr

Présentation de votre structure
Identification de votre structure

Nom de votre structure :      

Type de structure :  entreprise individuelle  SARL

 SA  association  autre :      

Date de création :      

Numéro d’inscription au registre du commerce :      

Numéro de SIRET :       Code APE :      

Numéro de récépissé en préfecture (pour les associations uniquement) :      

Adresse du siège social :      

Code postal :       Commune :      

Téléphone :       Télécopie :       Courriel :      

Site internet :      

Adresse de correspondance, si différente :      

Code postal :       Commune :      
Identification du représentant légal (le directeur ou autre personne désignée par les statuts)

Nom :       Prénom :      

Fonction :      

Téléphone :       Courriel :      
Identification de la personne chargée du dossier

Nom :       Prénom :      

Fonction :      

Téléphone :       Courriel :      
Renseignements concernant les ressources humaines

Moyens humains de la structure :      

Nombre total de salariés :      

Nombre de salariés (en équivalent temps plein travaillé / ETPT*4) :      

Bénévoles :      

(personne contribuant régulièrement à l’activité de votre structure, de manière non rémunérée.)
Si association, nombre d'adhérents :      
*Les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. A titre d’exemple, un agent dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l’année correspond à 0,8 ETPT, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à 80 % correspond à 0,8 * 3/12 ETPT

Présentation de votre programme éditorial

Décrivez votre ligne éditoriale :      

Collections :      

Nombre de titres au catalogue :       Nombre de titres parus dans l’année :      

Composition du catalogue (précisez le % d’ouvrages écrits par d’autres auteurs que le responsable de la structure) :      

N° ISBN et/ou ISSN :      

Tirage moyen par titre/par collection :      

Supports d’édition :  livres imprimés  livres numériques

Vente en ligne oui/non :       Site propre ou plateforme :      

Avez-vous l’habitude de travailler avec un imprimeur (nom + département) ? :      

Diffusion assurée par :       Distribution assurée par :      

Chiffre d’affaires lié à l’édition et à la diffusion (en % de votre chiffre d’affaires global) :      

Union, syndicat ou réseau auquel est affiliée votre structure, le cas échéant (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle) :      
Cotisez-vous auprès de l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) :      

Quels sont selon vous vos points forts / faibles ?      

Bilan financier de la structure

(Exercice précédent l’année de la demande. Remplir le tableau ou joindre un document comptable officiel signé par le responsable de la structure.)

Dans le cas où l’exercice de la structure est différent de l’année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice.
Exercice 20      date de début :       date de fin :      


Charges

Montant en euros(1)

Produits

Montant en euros

60 - Achats

     

70 - Ventes de produits finis, prestations de services, marchandises

     

Achats d'études et de prestations de services

     

Prestations de services

     

Achats non stockés de matières et de fournitures

     

Vente de marchandises

     

Fournitures non stockables (eau, énergie)

     

Produits des activités annexes

     

Fournitures d'entretien et de petit équipement

     

74 - Subventions d'exploitation

     

Fournitures administratives

     

État (préciser le(s) ministère(s) sollicité(s))

     

Autres fournitures

     

     

     

61 - Services extérieurs




     

     

Sous-traitance générale

     

Région Centre

     

Locations mobilières et immobilières

     

Livre au Centre

     

Entretien et réparation

     

Autre région

     

Assurances

     

Département(s)

     

Documentation

     

     

     

Divers

     

     

     

62 - Autres services extérieurs

     

Commune(s)

     

Rémunérations intermédiaires et honoraires

     

     

     

Publicité, publication

     

     

     

Déplacements, missions

     

Organismes sociaux (à détailler)

     

Frais postaux et de télécommunication

     

     

     

Services bancaires, autres

     

     

     

63 - Impôts et taxes

     

Fonds européens

     

Impôts et taxes sur rémunérations

     

CNASEA (emplois aidés)

     

Autres impôts et taxes

     

Autres recettes (précisez)

     

64 - Charges de personnel

     

     

     

Rémunérations du personnel

     

     

     

Charges sociales

     

75 - Autres produits de gestion courante

     

Autres charges de personnel

     

Dont cotisations

     

65 - Autres charges de gestion courante

     

76 - Produits financiers

Mécénat

     

     

66 - Charges financières

     

77 - Produits exceptionnels

     

67 - Charges exceptionnelles

     

78 - Reprise sur amortissements et provisions

     

68 - Dotation aux amortissements (provisions pour renouvellement)

     

79 - Transfert de charges

     

TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES

     

TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS

     

Emploi des contributions volontaires en nature

     

Contributions volontaires en nature

     

Secours en nature

     

Bénévolat

     

Mise à disposition gratuite de biens et de prestations

     

Prestations en nature

     

Personnel bénévole

     

Dons en nature

     

TOTAL DES CHARGES

     

TOTAL DES PRODUITS

     



(1) L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées

Date :       Signature

Présentation de votre projet éditorial

Renseignements concernant l’ouvrage proposé :
Auteur :      

Titre :      

Autre(s) responsable(s) du projet (préface, appareil critique, etc.) :      

Collection :      

Nombre de pages :      

Format :      

Illustrations :      

Tirage prévu :      

Date prévisionnelle de parution :      

Niveau de diffusion de l’ouvrage :      

Prix public TTC :      

Fournir le compte d’exploitation prévisionnel de l’ouvrage.

     


Précisez l’intérêt d’un tel projet pour votre structure :

     

Envisagez-vous des opérations de promotion particulières ? Si oui, lesquelles (signatures, animations en librairies, salons, etc .) . Si non, justifiez.

     

Veuillez indiquer toute information complémentaire qui vous semblerait pertinente :

     



La structure sollicite une subvention de      



L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.

Attestation sur l’honneur

Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes, quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est pas le représentant légal de la structure, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.

Je soussigné(e) (nom et prénom),      

représentant(e) légal(e) de la structure     

  • certifie que la structure est régulièrement déclarée

  • certifie que la structure est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants

  • certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires

  • Demande une subvention globale de :       euros

Fait, le       à      
Signature :

Attention

Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’Établissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier

CHARTE NATIONALE DES ÉDITEURS EN RÉGION

Être ÉDITEUR, quelle que soit sa spécificité, implique de respecter les critères professionnels mentionnés dans la présente charte. Celle-ci concerne toute structure d'édition privée ou publique, quelle que soit sa forme juridique, dont l'activité principale est l'édition de livres.

Cette charte vise à :

  • clarifier les choix et engagements des éditeurs.

  • renforcer la cohésion entre éditeurs professionnels.

  • favoriser l'identification de la profession d'éditeur auprès du public et des partenaires culturels, institutionnels, politiques et économiques.

  • mettre en valeur la contribution de cette profession à la vie culturelle, intellectuelle, linguistique, artistique et sociale.

Éditer c'est :

  • Choisir ses manuscrits dans le cadre d'une politique éditoriale.

  • Être responsable des ouvrages que l'on publie. Garantir à l'auteur, qui l'accepte, un travail éditorial visant à assurer la qualité du manuscrit et à l'inscrire dans le cadre d'une collection, d'un catalogue.

  • Être responsable de la mise en forme graphique et du suivi de fabrication du livre.·

  • Travailler à compte d'éditeur, ce qui implique la signature, avec l'auteur, d'un contrat à compte d'éditeur, prévu par le Code de la propriété intellectuelle ; Rémunérer l'auteur selon le pourcentage prévu par le contrat signé préalablement, calculé sur le prix public du livre, et ce dès le premier exemplaire vendu. Une rémunération forfaitaire peut être négociée dans les cas prévus à l'article L131-4 dudit Code.

  • Attribuer un numéro d'ISBN à chaque ouvrage que l'on publie et satisfaire aux obligations du dépôt légal.·

  • Publier et mettre à jour régulièrement un catalogue de ses productions, et le distribuer auprès des réseaux appropriés (librairies, bibliothèques, particuliers). Disposer d'un système de diffusion-distribution organisé pour la vente en librairie de ses ouvrages, le plus large possible et a minima régional.

  • S'engager à promouvoir ses ouvrages par le référencement dans les bases bibliographiques et commerciales, par l'envoi d'informations aux médias et aux réseaux concernés, par la présence dans les salons du livre et autres manifestations professionnelles ou par tout autre moyen de communication et d'animation.

  • Fixer et imprimer, en conformité avec la loi du 10 août 1981, sur chacun de ses ouvrages, le prix de vente au public. En situation de détaillant, appliquer une remise maximum de 5 % pour la vente aux particuliers et de 9 % pour la vente aux collectivités (loi du 18 juin 2003).

  • Respecter les usages de la profession dans les relations avec les auteurs, les autres éditeurs, les circuits de diffusion et de distribution, les libraires et les bibliothécaires.



Je soussigné(e) (nom et prénom),       représentant(e) légal(e) de la structure       approuve et signe la charte nationale de l'édition en région
Fait, le       à      
Signature :      


Pièces à joindre à votre dossier

Au dépôt du dossier :
Pièces nécessaires à l’examen du dossier


  • Vos statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire.

  • La liste des personnes chargées de l’administration de la structure (composition du conseil, du bureau...).

  • La lettre de demande à l’attention du directeur de Ciclic, présentant le projet, son inscription dans la ligne éditoriale de la maison, ainsi que son ou ses auteurs et expliquant précisément les corrections éventuelles restant à effectuer.



  • 2 catalogues de la maison d'édition pour chaque dossier.

  • Votre dernier ouvrage édité.



  • Le manuscrit définitif.

  • Pour les ouvrages ayant une iconographie abondante : un projet de maquette d'une ou deux pages, et quelques épreuves de qualité des images, en deux exemplaires.

  • La biographie et la bibliographie du ou des auteurs.

  • La copie du contrat signé avec le ou les auteur(s), rédacteur(s), etc.



  • L’ensemble des devis établis par les fournisseurs (impression, façonnage, reliure, …). Seuls les devis externes sont pris en compte pour le calcul et le versement de la subvention.

  • Une fiche descriptive des coûts internes.

  • La charte de l’édition en région (ci-joint), approuvée et signée.



  • Lorsque l’éditeur dépose une demande pour la première fois, il présente une copie d’un document prouvant l’implantation du siège social de sa maison dans la région Centre.



Pièces spécifiques pour les traductions


  • Le texte original.

  • 20 à 30 pages de traduction.

  • La copie du contrat de cession de droits avec l’éditeur.

  • La copie du contrat avec le(s) traducteur(s).


Après la parution de l’ouvrage :
Dans tous les cas, dans les six mois suivant la parution :


  • Le bilan financier (charges et produits), certifié exact et sincère (nom et qualité du signataire + date + cachet + signature).

  • Le bilan qualitatif du projet.

  • Cinq exemplaires de l’ouvrage édité.

Ciclic - Dispositif de soutien à l’édition imprimée ou numérlque en région Centre - page /

similaire:

Dispositif de soutien à l’édition imprimée ou numérique en région Centre 2ème session 2012 iconDispositif de soutien À la diffusion du livre 2013 La gestion de...

Dispositif de soutien à l’édition imprimée ou numérique en région Centre 2ème session 2012 iconÀ soutien national d’initatives locales «Dispositif de soutien aux...
«Dispositif de soutien aux innovations techniques à destination des retraités fragilisés»

Dispositif de soutien à l’édition imprimée ou numérique en région Centre 2ème session 2012 icon10 recommandations pour soutenir l'édition en Midi-Pyrénées
«L’édition en Midi-Pyrénées» qui comporte dix recommandations destinées à réajuster le dispositif existant d’aides à l’édition

Dispositif de soutien à l’édition imprimée ou numérique en région Centre 2ème session 2012 iconLa 2ème édition des rencontres régionales du csefrs : Quelques remarques ponctuelles
«Vision stratégique de la réforme [de l’éducation, de la formation et de la recherche] et les voies de mise en œuvre» (‘Vision’ dorénavant)...

Dispositif de soutien à l’édition imprimée ou numérique en région Centre 2ème session 2012 iconDirection de l'Economie Régionale, de l’Innovation
«Rayonnement scientifique», la Région entend contribuer au rayonnement international des laboratoires de Provence-Alpes-Côte d'Azur,...

Dispositif de soutien à l’édition imprimée ou numérique en région Centre 2ème session 2012 iconNote d’orientation un nouveau contexte le dispositif «accompagnement à la scolarité»
«soutien à la parentalité». IL conviendra donc d’accorder encore plus de place à cette thématique dans les projets, le dispositif...

Dispositif de soutien à l’édition imprimée ou numérique en région Centre 2ème session 2012 iconBulletin officiel n° 27 du 05 juillet 2012 «Dispositif d'accueil,...
«Dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation- année scolaire 2012-2013» texte de référence

Dispositif de soutien à l’édition imprimée ou numérique en région Centre 2ème session 2012 iconCalendrier des dcs session 2014
«admis en dispense du dcg» tels que prévus aux articles n° 49 et 54 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012

Dispositif de soutien à l’édition imprimée ou numérique en région Centre 2ème session 2012 iconBibliographie ouvrages generaux
«Les Etats-Unis, une géographie régionale», Armand Colin 2eme édition 1996, coll. U, 304 p

Dispositif de soutien à l’édition imprimée ou numérique en région Centre 2ème session 2012 iconObjectif general
«Euro Métiers Centre bac +» s’adresse aux apprenti(e)s accueilli(e)s dans les Centres de Formation d’Apprentis (cfa) conventionnés...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com