Adresse : 202 bis rue Louis Braille bp 3 59790 Ronchin Mail : Téléphone : 03. 20. 97. 43. 00 Personne contact : Nathalie Nowak ou Marcel Cappon Objectifs Spécifiques : 1 : «augmenter le nombre de parcours intégrés dans une approche globale de la personne»





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Appel à Projets FSE 2017

PLIE Sud Est Métropole



Date Limite de Candidature :

Lundi 6 mars 2017

Sur ma démarche FSE

Votre Correspondant

PLIE : Sud Est Métropole

Adresse : 202 bis rue Louis Braille - BP 3 - 59790 Ronchin

Mail : pliesem@mdems.fr

Téléphone : 03.20.97.43.00

Personne contact : Nathalie Nowak ou Marcel Cappon






Objectifs Spécifiques :

3.9.1 : « augmenter le nombre de parcours intégrés dans une approche globale de la personne »

3.9.2 : « Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d’insertion »

3.9.3 : « Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire »


Ce projet est cofinancé par le Fonds Social Européen

dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » 2014-2020

P
Correspondant local



Date limite de dépôt des dossiers de candidature

Vendredi 23 Janvier 2015

Par la plateforme de gestion des PLIE de la Métropole Lilloise et du Douaisis

APPEL A PROJETS

Cahier des charges 2015

ANNEXE 1

Fiches Actions

Axe 3

«Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion»
Objectif Thématique 9 :

« Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination »
réambule


Mesdames, Messieurs,

Le Comité de Pilotage du PLIE SEM réuni le 1er décembre 2016, a décidé de lancer l’appel à projet qui tient compte des financeurs connus à ce jour.

Cet appel à projet s’inscrit dans la programmation européenne 2014-2020.

Ce Programme Opérationnel National pour le FSE pour la période 2014-2020 se décline en 3 principaux axes d’intervention :

  • Axe 1 : « accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat »,

  • Axe 2 : « anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels »,

  • Axe 3 : « lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion ».

C’est sur cet axe 3 que les projets portés par les PLIE doivent être déposés.
La subvention globale a été validée et permet de recevoir le montant FSE pour une durée de 3 ans. La programmation des opérations sélectionnées est donc conditionnée aux moyens qui seront mobilisables, hors FSE.

Cet appel à projet unique est lancé par l’Organisme Intermédiaire commun dénommé « Plateforme de gestion des PLIE de la Métropole Lilloise et du Douaisis » regroupant les PLIE du Douaisis, de Lys-Tourcoing, de Roubaix – Lys-Lez Lannoy, du Sud Est Métropole, de Lille, du Métropole Nord Ouest, de Val de Marque et celui de Villeneuve d’Ascq/ Mons en Baroeul.

Au sein d’un texte unique, cet appel à projets détaille PLIE par PLIE, les thématiques développées et les résultats attendus conditionnant les réponses des bénéficiaires.

Pour toute information complémentaire, Nathalie NOWAK, coordonnatrice du PLIE SEM et Marcel CAPPON, gestionnaire, se tiennent à votre disposition.

Dans le cadre de la programmation 2014-2020, notamment de la mesure 15 de la Révision générale des politiques publiques relative à la simplification et à la fiabilisation des demandes de financements européens du FSE, chaque porteur de projet devra utiliser le portail de dématérialisation « Ma démarche FSE ».

Il s’agit d’un portail WEB permettant aux porteurs de projet de déposer leurs demandes de subvention et de saisir leurs bilans d’exécution, dans le cadre de la programmation 2014-2020.
Les principales fonctionnalités de cette interface sont :

  • Le dépôt en ligne de de mande de subvention,

  • Le suivi des échanges avec le service gestionnaire lors de la vérification de recevabilité puis d’instruction des dossiers de demande de subvention,

  • La saisie en ligne des bilans d’exécution intermédiaires, intermédiaires clôturant une tranche annuelle ou finals,

  • Le suivi des échanges avec le service gestionnaire lors de la vérification de la recevabilité d’un bilan d’exécution.

Nous vous invitons donc à saisir directement votre projet dans « MA démarche FSE » pour le 6 mars 2017. Tous les échanges concernant votre demande passeront désormais par ce portail.

Le questionnaire de recueil des données, joint à cet appel à projet en annexe, est à compléter pour tous les participants du PLIE.

Au regard des règles de gestion d’une subvention globale, votre dossier ne pourra être étudié que lorsqu’il sera déclaré complet.

Très cordialement,

Jalal Bouhsina,

Directeur du PLIE SEM et de la Maison De l’Emploi Métropole Sud

Tél : 03.20.97.43.00 FAX : 03.20.88.26.50

Mail : pliesem@mdems.fr Site Internet : www.maison-emploi-pmc.fr

  1. Présentation générale



  1. Les PLIE et l’Organisme de gestion commun

Dans le cadre de cette nouvelle programmation européenne 2014-2020, les PLIE doivent faire face à de nouvelles exigences liées à la gestion, au suivi et au contrôle des fonds FSE. Pour leur permettre de consacrer efficacement leurs moyens vers les publics exclus durablement du marché du travail, la Commission européenne et les services de l’Etat préconisent à nouveau que les PLIE s’engagent dans une démarche de mutualisation des moyens de gestion.

Cette démarche volontariste de mutualisation des moyens de gestion des PLIE qui prend en compte la volonté politique de se regrouper et les spécificités territoriales, s’est initiée lors de la programmation 2007-2013. Elle est imposée dans le cadre de cette nouvelle programmation à tous les PLIE de la Région Nord Pas de Calais.

Soucieux d’améliorer la qualité des services proposés aux publics et de mettre en œuvre efficacement la règlementation européenne, les élus des PLIE du Douaisis, de Lille, de Roubaix, de Sud Est Métropole et de Lys-Tourcoing ont fait le choix de mutualiser la fonction gestion par la création de la Plateforme de Gestion des PLIE de la Métropole Lilloise et du Douaisis dès l’année de programmation 2011. Pour l’année de programmation 2015, les élus des PLIE Métropole Nord Ouest, Val de Marque et Villeneuve d’Ascq Mons en Baroeul ont rejoint le mouvement.

Cette Plateforme de Gestion, qui a pour seuls membres des PLIE, a pour vocation notamment d’assurer auprès des porteurs de projets les tâches suivantes : l’instruction avec chaque PLIE membre des demandes de subvention de leurs porteurs de projet, le conventionnement, le contrôle et le paiement des aides…

Au-delà de la fonction gestion confiée à la Plateforme de Gestion des PLIE de la Métropole Lilloise et du Douaisis, chaque PLIE membre continue d’assurer la conduite politique, opérationnelle, et technique du dispositif PLIE sur son territoire. C’est la raison pour laquelle cet appel à projets est transmis via chaque PLIE membre à ses porteurs de projets potentiels. Les dossiers de demande de subvention devront par conséquence se référer à l’appel à projets d’un des PLIE membres.

  1. Cadre de référence des PLIE et du FSE

Les PLIE, qui s’inscrivent dans un cadre législatif et conventionnel dont les éléments majeurs sont présentés dans les textes qui suivent, peuvent être définies de la manière suivante :

« Les Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE) constituent un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au plan local afin de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté. Plates-formes de coordination, les PLIE mobilisent, pour la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs clairement identifiés, l’ensemble des acteurs intervenant avec l’Etat et le Service Public de l’Emploi, en matière d’insertion sociale et professionnelle: collectivités locales, entreprises et organismes socioprofessionnels, structures d’insertion par l’activité économique, associations… ».

« Programme opérationnelle national du Fonds Social Européen pour l’Emploi et l’Inclusion Sociale en Métropole 2014-2020 »

  • Une nouvelle politique de cohésion en réponse aux défis de la stratégie Europe 2020

L’Union européenne s’est engagée à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, ainsi qu’une société plus inclusive. Cet objectif est au cœur de la stratégie Europe 2020, qui vise à générer une croissance intelligente, durable et inclusive au sein de l’Union européenne, défi majeur dans le contexte économique et social actuel. La politique de cohésion aujourd’hui redéfinie pour la programmation 2014 – 2020 doit à la fois permettre d’atteindre les objectifs de cette stratégie, et prendre en compte les recommandations faites à la France dans le cadre du Semestre européen. Le Fonds Social Européen constitue, dans ce cadre, un des leviers stratégiques et financiers pour « améliorer les possibilités d'emploi, renforcer l'inclusion sociale, lutter contre la pauvreté, promouvoir l'éducation, l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie, et élaborer des politiques globales et pérennes d'inclusion active ».

  • Une nouvelle architecture de gestion du FSE

Pour la programmation 2014 – 2020, la France a fait le choix d’une nouvelle architecture de gestion du FSE. Dans le cadre de la nouvelle étape de la décentralisation, les Conseils régionaux ont été désignés autorités de gestion à hauteur de 35 % de l’enveloppe nationale FSE au titre, en particulier, de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation. L’Etat est autorité de gestion pour l’emploi et l’inclusion, à hauteur de 65 % de l’enveloppe nationale.

Le programme opérationnel national du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole a vocation à couvrir prioritairement les actions menées au titre des objectifs thématiques 8 « Promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main-d’œuvre » et 9 « Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination »

  • Une approche stratégique et des moyens concentrés

Le programme opérationnel national du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole s’inscrit dans le respect du principe de concentration défini par l’Union européenne, et cible 3 objectifs thématiques :

  • « Promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main-d’œuvre »,

  • « Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination »

  • « Investir dans l'éducation, la formation et dans la formation professionnelle pour acquérir des compétences et pour l'apprentissage tout au long de la vie ».

Ces objectifs thématiques se déclinent en sept priorités d’investissement dont quatre ont été retenues au titre de la concentration.

Cette volonté de concentration accrue du financement sur un nombre restreint de priorités se conjugue avec l’ambition d’une approche stratégique qui implique le passage d’une approche par dispositif et acteur à une approche par politique publique.

Cette approche stratégique doit conduire chaque autorité de gestion à mettre en œuvre un cadre logique d’intervention, associant des objectifs spécifiques qui reflètent le changement attendu par l’intervention du FSE.

Des indicateurs de réalisation et de résultat, assortis de cibles, permettent de mesurer les progrès réalisés.

  • Trois axes d’intervention sont définis en cohérence et complémentarité avec les politiques publiques nationales

1. Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat

2. Anticiper les mutations économiques et sécuriser les parcours professionnels

3. Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion

A ces trois axes stratégiques s’ajoute un quatrième axe d’assistance technique dont la finalité est de donner les moyens aux gestionnaires de mettre en œuvre le programme au plus près des bénéficiaires et de communiquer sur les opportunités de financement et les réalisations, afin de faire émerger de nouvelles initiatives pour l’emploi et l’inclusion.

  • De nouvelles modalités de mise en œuvre pour les PLIE


La période de programmation 2014-2020 est marquée par un changement important de paradigme. La Commission insiste en effet sur la nécessité de mesurer la performance et les progrès accomplis à l’aide de l’intervention du FSE. Le programme opérationnel est construit à partir d’un cadre logique d’intervention, qui identifie les défis et besoins auxquels répondre avec le FSE, et le changement attendu. Le cadre logique d’intervention est construit à partir des objectifs thématiques et des priorités d’investissements qui y sont associés. A chaque priorité d’investissement doit correspondre un objectif spécifique. Il doit formuler le changement attendu via les actions qui seront mises en œuvre au sein de la priorité d’investissement ; il formalise l’objectif politique sous-jacent au choix de l’intervention. A chaque objectif spécifique est associé un ou plusieurs indicateurs, de réalisation et de résultats, qui permettent de mesurer les progrès réalisés. Des objectifs bien définis, mesurés par un ensemble d’indicateurs et assortis de cibles appropriées sont donc les éléments clés du système basé sur la performance, attendu par la Commission européenne.

Dans ce cadre, les PLIE construisent leur appel à projets autour de :

  • l’Axe 3 : « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion »

  • Objectif Thématique 9 : « Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination »

A cet objectif thématique 9, il existe 3 objectifs spécifiques auxquels les porteurs de projets devront répondre :

  • Objectif spécifique 1 : Augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale

  • Objectif spécifique 2 : Mobilisation des employeurs et des entreprises dans le parcours d’insertion

  • Objectif spécifique 3 : Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire.

Les textes de référence :





  1. Objet de l’appel à projets



    1. Orientations du PLIE Sud Est Métropole

Le bilan global 2016 du PLIE SEM, non définitif, fait apparaitre un taux de sorties positives de 47 % en novembre.

Les actions de la programmation du PLIE SEM courant 2016 peuvent se présenter sous 3 axes :

  • Accompagnement Renforcé : cet accompagnement est organisé autour d’une interaction entre le travail individuel et le travail collectif, effectué à travers des ateliers dynamiques.

  • La Formation : Le montant alloué au financement de formations par cette enveloppe est resté constant par rapport à l’an dernier. Cette ressource du PLIE a permis, en finançant des formations individuelles et collectives, de compléter l’offre de service du Conseil Régional et de Pôle emploi, et de répondre aux besoins d’un certain nombre de participants.

  • Médiation Emploi : Les participants jeunes et adultes utilisent ces actions facilitatrices de l’intégration en entreprise et de négociation avec celle-ci en cas de difficultés. L’accompagnement dans l’entreprise est effectué jusqu’au 6ême mois.

Au regard des éléments évoqués précédemment et de l’évolution du budget du PLIE SEM, l’appel à projet 2017 va s’attacher à :

  • Organiser l’accompagnement renforcé des participants en l’adaptant aux événements économiques en œuvre sur notre territoire, et sur l’arrondissement, et en le façonnant selon l’évolution des métiers.



  • Maintenir les actions d’accès et de maintien dans l’emploi, en s’appuyant sur les actions menées par la Maison De l’Emploi sur le territoire,



  • Conserver l’enveloppe dédiée à la formation en prenant en compte le public sénior et le public jeune, ainsi que le développement économique de l’environnement, et, préparer, former les participants aux offres diffusées par la MDE Métropole Sud.



  • Développer le soutien apporté aux jeunes en difficulté, dans la médiation en entreprise, et dans le maintien en emploi,



  • Maintenir l’action de coordination territoriale afin de permettre de consolider les passerelles créées entre acteurs (ou actions) du territoire,



  • Maintenir le niveau d’animation de la structure d’animation du PLIE

Une attention particulière sera portée sur toutes les actions en direction du public sénior.

Pour tenir compte des incertitudes dans le champ de l’emploi, du développement économique et des dispositifs publics d’accompagnement des personnes, les orientations générales données à l’appel à projets par la gouvernance du PLIE seront susceptibles d’évoluer au cours de l’année 2017.

    1. Public visé, finalité des opérations, critères d’éligibilité, et types d’opérations mises en œuvre

Les projets éligibles au cofinancement des PLIE doivent permettre d’organiser des parcours individualisés vers l’emploi pour des publics en grande difficulté d’insertion sociale et professionnelle du territoire des PLIE : chômeurs de longue durée, travailleurs handicapés, allocataires de minima sociaux, jeunes peu ou pas qualifiés …

Pour répondre aux besoins et opportunités d’un territoire et sur la base d’un diagnostic et d’un projet partagés par l’ensemble des acteurs politiques, institutionnels, sociaux et économiques qui sont concernés par l’insertion et l’emploi sur ce territoire, les PLIE définissent des objectifs et un plan d’actions.

Pour répondre à ces objectifs, chaque PLIE met en œuvre sur son territoire ses orientations et un programme d’actions spécifiques.

Au terme de l’appel à projets, le porteur de projets retenu pour la mise en œuvre d’une opération, conventionnera avec la Plateforme de Gestion des PLIE de la Métropole Lilloise et du Douaisis et devra répondre aux obligations fixées par les règlements communautaires et nationaux, notamment celles liées à la publicité et à l’éligibilité des dépenses.

L’ensemble des textes règlementaires sont consultables auprès des services gestionnaires ou sur le site Internet : http://www.fse.gouv.fr

Les projets présentés doivent répondre aux principes d’intervention des crédits FSE. Une attention particulière sera apportée sur le respect du principe d’additionnalité et sur les actions en direction du public sénior.



  1. Procédure de sélection et modalités de conventionnement

  1. Modalités de dépôt des candidatures

L’appel à projets est une procédure ouverte à tous les acteurs locaux remplissant les conditions d’éligibilité susmentionnées.

Il est attendu des bénéficiaires qu'ils se positionnent sur l'une et/ou l'autre des thématiques pour leur(s) proposition(s) d'opération(s) structurelle(s), sauf sur la thématique « Formation » gérée en opération interne.

La Maison de l’Emploi portera également en son sein, l’opération nécessaire à l’animation dans le but d’atteindre les différents objectifs fixés.

Les bénéficiaires présenteront un dossier de candidature par opération et par thématique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017.
Pour tous les projets proposés, le dossier devra être déposé via Ma Démarche FSE, outil de dématérialisation dans le cadre de la Programmation 2014-2020.

  1. Modalités de sélection et de conventionnement

L'instruction doit permettre de vérifier que le dossier est complet et qu'il est à priori recevable au regard des textes réglementaires (FSE) en vigueur et fondé sur son contenu (quelle cohérence ? quelle pertinence du projet ?). Seules les candidatures complètes feront l’objet de la procédure d’instruction et de sélection. Un accusé de réception est transmis aux porteurs de projets.

Pendant cette phase d’instruction, des informations complémentaires peuvent être demandées et des rencontres peuvent être organisées avec les porteurs de projet.

Les personnes en charge de l'instruction s'assurent que le dossier correspond bien aux priorités et objectifs définis par le cahier des charges de l’objectif spécifique correspondant.

La sélection des opérations se fait pendant le Comité de pilotage (ou par délégation le comité technique territorial) au vu du contenu des fiches d’instruction réalisées.

Les projets acceptés ou non sont présentés à l’instance exécutive de la Plateforme de Gestion des PLIE de la Métropole Lilloise et du Douaisis pour une validation définitive des opérations sélectionnées avant notification et conventionnement aux porteurs de projet.

L’ensemble des échanges se fera via l’outil de dématérialisation des dossiers, Ma Démarche FSE, obligatoire dans le cadre de la Programmation 2014-2020.

  1. Calendrier

Les dossiers devront être déposés (statut déposé) sous Ma Démarche FSE avant le 6 mars 2017 inclus.


Liens internet conseillés : (si version Word-clic droit avec la souris sur le lien, choisir « ouvrir le lien hypertexte », si version PDF-double clic sur le lien)


  • pour mieux comprendre les PLIE


Guide méthodologique des PLIE
Mutualisation de la fonction d’organisme intermédiaire



  • pour mieux comprendre le FSE


Site officiel du FSE en France
Programme Opérationnel National du FSE 2014-2020

FICHES ACTIONS

Objectif Spécifique 3.9.1 : « Augmenter le nombre de parcours intégrés dans une approche globale de la personne »
Fiche Action n°3.9.1.1 - L’Accompagnement Renforcé sur le territoire
L’action d’accompagnement est dite « action transversale » du PLIE SEM, et s’adresse :

  1. Aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans résidant dans les huit communes du PLIE SEM,

  2. A des personnes considérées éloignées de l’emploi et notamment :

      • Demandeurs d’Emploi de Longue Durée,

      • Allocataires du RSA,

      • Allocataires d’autres minima sociaux,

      • Travailleurs handicapés,

      • Public sénior…



L’accompagnement renforcé est défini comme devant dégager des moyens humains et matériels suffisants pour proposer une prestation de qualité à travers un accompagnement dynamique en mixant l’approche individuelle et collective :


  1. Avec l’objectif d’environ 100 nouvelles intégrations en 2017, et de suivre environ 400 participants en parcours,




  1. L’accompagnement individuel doit être complété et très largement soutenu par la mise en œuvre de dynamiques de groupes en direction des participants.



  1. Contenus


Dans le cadre de cette action d’accompagnement, les bénéficiaires du PLIE seront amenés à proposer un accompagnement qui réponde aux missions du référent PLIE, à savoir :



  1. Le diagnostic de la situation de la personne lors d’un premier entretien, afin de la présenter en Commission Territoriale d’Orientation,

  2. Proposition suite à cette CTO, du dispositif le plus approprié à la situation de la personne,

  3. L’information du participant sur les modalités d’intervention des financements européens dans le cadre de cet accompagnement renforcé, une fois intégré dans le PLIE,

  4. La définition et validation du projet professionnel du participant en fonction de ses aspirations et de ses capacités,




  1. L’élaboration avec chaque participant d’un parcours insertion, emploi, formation susceptible de répondre à ses besoins et attentes,



  1. La mise en œuvre et le suivi du parcours initié avec pour objectif l’accès à l’emploi de 6 mois ou plus ou l’accès à la formation qualifiante.




  1. La construction des parcours doit s’appuyer autant que possible sur le droit commun développé par Pôle emploi, le Département et le Conseil Régional.



L’accompagnement renforcé financé par le PLIE SEM devra s’organiser en approche individuelle et collective, et s’efforcer de s’adapter aux événements économiques en œuvre sur le bassin d’emploi. Cet accompagnement n’a pas vocation à se substituer aux dispositifs d’accompagnement renforcés existant (accompagnement effectué dans le cadre de l’IEJ). Si de tels dispositifs existent à destination de catégories particulières de demandeurs d’emploi, le PLIE SEM n’envisagera pas, sauf besoin express, de financer leur accompagnement. Ce public pourra néanmoins intégrer le PLIE pour bénéficier des autres actions mises en œuvre et financées par le PLIE SEM.
Une attention particulière sera portée sur les actions en direction du public sénior.



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