Compte rendu de la seance du 02 decembre 2014





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CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ETANG SUR ARROUX
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 DECEMBRE 2014
Etaient présents : M. Dominique COMMEAU, Maire – Mme Odile MANEVAL – Mme Christine FONTAINE – MM. Gérard CONTENT - Hubert LACHAUD - Kévin AYFRE, Adjoints – M. André DIGOIN – conseiller municipal délégué - MM. Gérard LUCAS - Pascal DUMONTET – Joël BOUDOT – Marcel VIALLETON – Michel LABILLE - Mmes Dominique CURIE - Dominique MENAGER - Jocelyne SBERNA - Cindy MENAGER - Elisabeth THAVOT, Pascale DEMEUZOIS conseillers municipaux.
Excusés : Mme Brigitte TESSIER (a donné pouvoir à Dominique COMMEAU)

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 18

Date de la Convocation : 26 Novembre 2014


Le nombre de conseillers présents étant de 18, le quorum est atteint, le conseil peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur le Maire remercie les membres présents et déclare donc la séance ouverte.

Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L2121-5 du CGCT le Conseil Municipal nomme à l’unanimité Mme Pascale DEMEUZOIS pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.


APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2014.

Le Maire soumet à l’approbation des conseillers le procès-verbal du 16 septembre 2014. Ce dernier n’appelle pas d’observations. Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal à l’unanimité.


COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (PERIODE DU 06/09/2014 AU 18/11/2014).

Le Conseil Municipal prend acte des décisions dont il est donné lecture par M. le Maire.

- Décision n° 2014-12 du 21 octobre 2014 : Signature d’un contrat de vente de Gaz avec GDF SUEZ Energie France à Lille pour les Ateliers municipaux. Le coût de consommation est de 47.08 € HT/MWh .

- Décision n° 2014-13 du 21 octobre 2014 : Signature d’un contrat de vente de Gaz avec GDF SUEZ Energie France à Lille pour le gymnase des Moulands, rue des roses – 71190 Etang sur Arroux. Le coût de consommation est de 47.08 € HT/MWh

- Décision n° 2014-14 du 22 octobre 2014 : Cession d’un lit médicalisé à Mme GUILLET pour la somme de 100€.

  • Décision n° 2014-15 du 29 octobre 2014 : Acceptation de l’indemnité de sinistre proposée par AXA ASSURANCES suite au sinistre intervenu sur le véhicule IVECO BW-749-RP pour 406.49€.




3. Premier bilan de la mise en place des rythmes scolaires.
Odile MANEVAL présente le 1er bilan des rythmes scolaires réalisé en Octobre 2014. Des ajustements sont en cours pour tenir compte des écarts constatés à la rentrée scolaire. Elle informe le conseil de la programmation d’une réunion le 11 décembre 2014 avec l’IEN (Inspectrice de l’Education Nationale) sur le sujet de l’harmonisation du temps méridien.

Elle précise que peu d’enfants fréquentent le centre de loisirs le mercredi après midi.

4. Comptes-rendus des conseils d’école.
Odile MANEVAL procède à la synthèse des réunions des conseils d’école des 04 et 07 novembre derniers. Les comptes-rendus ont été transmis dans leur intégralité à l’ensemble des conseillers municipaux.

Odile MANEVAL précise que les fêtes de fin d’année de l’école maternelle et de l’école élémentaire auront lieu à des dates différentes.


5. Les comptes-rendus des commissions culture du 06/11/2014 et du 27/11/2014
Odile MANEVAL procède à la synthèse des comptes-rendus. Elle fait part aux conseillers municipaux du bon déroulement du Salon du Livre.
Concernant la cérémonie du 11 novembre. Elle indique que les enfants ont bien participé en lisant les noms des Etangois morts pour la France en 1914. Elle suggère de faire participer les collégiens pour 2015. Hubert LACHAUD précise que les élèves du Lycée Militaire d’Autun ne pourront pas participer à la cérémonie du 08 mai 2015 du fait des congés scolaires.


6. Décision modificative N° 2 au budget primitif 2014.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des modifications à effectuer au budget primitif 2014.


  1. VIREMENTS DE CREDITS


Pour permettre une meilleure lisibilité du budget et ajuster entre les dépenses de différents chapitres, il est proposé de procéder aux virements de crédits suivants.



CREDITS A OUVRIR

Sens

Section

Chap




Objet

Montant

D

I

16




Emprunts et dettes assimilées

1 240,00 €

D

I

041




Opérations patrimoniales

85,00 €

D

F

65




Autres charges de gestion courante

12 275,00 €

D

F

012




Charges de personnel

12 515,00 €

D

F

014




Atténuation de produits

240,00 €

Total

26 355,00 €

























CREDITS A REDUIRE

Sens

Section

Chap

 

Art.

Anal.

Objet

Montant

D

I

23




2315

001

Travaux Voirie

-1 325,00 €

D

F

011

 

61523

001

Entretien de voies et réseaux

-25 030,00 €

Total

-26 355,00 €


Le compte 65 doit être abondé à la suite d’une imputation de travaux de la RD 262 prévue sur un autre compte.
Concernant le compte 012 charges de personnel, le dépassement s’explique par le recouvrement opéré entre deux agents (départ et arrivée) pendant 2 mois, le remplacement d’un agent en arrêt maladie depuis janvier 2013 par un CDD, d’autres remplacements de personnel en arrêt maladie.


  1. OUVERTURE DE CREDITS


D’autre part, afin de finaliser les écritures d’ordre concernant la cession du matériel de l’ancienne cantine, il convient de procéder à l’inscription du prix de vente du bien au chapitre 024.


Chap

Art.

Op

Anal.

Objet

Montant

024

024

ONA

001

Produits des cessions d’immobilisations (recettes)

2000,00



Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

  • valide les virements et ouverture de crédits au BP 2014 tels que présentés ci-dessus et

  • autorise Monsieur le Maire à modifier le budget selon la présente décision modificative et à signer tout document se rapportant à cette affaire.



7. Fixation des tarifs pour 2015.
Monsieur le Maire expose le dossier en précisant que chaque année, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur les tarifs appliqués par la commune.
Pour 2015, il est proposé les tarifs suivants prenant en compte la moyenne des tarifs pratiqués par les communes de la taille de celle d’Etang sur Arroux et sur le département de Saône et Loire. Malgré des ajustements, les tarifs d’Etang sur Arroux restent dans la fourchette basse des tarifs qui ont pu être comparés.

TARIFS COMMUNAUX 2015



Désignation

Tarifs 2014

Propositions Tarifs 2015

RAMASSAGE SCOLAIRE par Trimestre.

(un voyage supplémentaire par semaine depuis mise en place des TAP en 09/2014)

Pour 1 enfant
A partir du 2ème

16.40 €
12.00 €

20.00 €
15.00 €

GARAGE par mois

14.40 €

15.00 €

SALLE DES GUILLEMAUX : Manifestation

552.00 €

560.00 €

SALLE COMMUNALE DES MOULANDS :

1 jour

2 Jours ou 1 week-end


61.00 €

89.00 €



65.00 €

90.00 €


GYMNASE DES MOULANDS

150.00 €

160. 00 €


DROIT DE PLACE ET DE STATIONNEMENT

Stand jusqu’à 5 mètres

Stand de 5 à 12 mètres

Manèges

Autos Scooters

Bal

Camion vente (Mise à niveau moyen tarif en 2015)

Cirque (uniquement Pré du Roseau) – mise à niveau moyen en 2015.



13.30 €

22.50 €

33.00 €

53.60 €

138.00 €

37.00 €

13.50 €



15.00 €

25.00 €

35.00 €

55.00 €

////////

45.00 €

20.00 €

LOCATION DE MATERIEL (+2% arrondi au centime supérieur)

Barrière (l’unité par jour)

Table « 

Chaise « 

Banc « 

Faitout, plat, pot, corbeille à pain (l’unité)

Verre, assiette, fourchette, couteaux, cuillère (le lot de 10 unités)



1.25 €

2.15 €

0.70 €

1.10 €

1.25 €

2.15 €



1.28 €

2.20 €

0.72 €

1.13 €

1.28 €

2.20 €

TARIFS CANTINE

Repas enfant d’Etang

Repas enfant domicilié à l’extérieur

Repas occasionnel adultes


2.86 €

///////

4.60 €


2.95 €

3.50 €

5.00 €

CIMETIERE

Concession 2 m² : Trentenaire

Concession 2 m² : Cinquantenaire

Concession 4 m² : Trentenaire

Concession 4 m² : Cinquantenaire


121.00 €

198.00 €

178.00 €

215.00 €


130.00 €

210.00 €

190.00 €

230.00 €


Columbarium : Concession d’une alvéole 15 ans


287.00 €


300.00 €


PISCINE MUNICIPALE

Tickets valables pour une entrée :

- Enfants de moins de 6 ans :

- Enfants et adolescents jusqu’à 18 ans :

- autres :

Cartes d’abonnement (11 entrées) :

- Enfants et adolescents jusqu’à 18 ans :

- Adultes :

Groupes et scolaires :

Ecoles Municipales + Collège

Groupes extérieurs

Relais « Assistantes Maternelles » de la communauté de communes « Beuvray – Val d’Arroux » :



Gratuit

2.30 €

3.40 €

23.00 €

34.00 €
1.30 €

1.30 €
1.20 € par enf.


Gratuit

2.35 €

3.50 €

23.50 €

35.00 €
Gratuit

1.50 €
Forfait de 10 €


BIBLIOTHEQUE

Adhésion annuelle - 18 ans et plus


3.30 €


4.00 €


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

  • décide d’appliquer les nouveaux tarifs 2015

  • autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ses nouveaux tarifs.


Outre ces tarifs, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés valide les tarifs applicables à la salle des fêtes (sans augmentation par rapport à 2014) aux chapiteaux et à l’espace info (sans augmentation par rapport à 2014) – Cf. tableaux joints.
Enfin, la question est examinée du coût de location des gymnases en lien avec les investissements en cours et à prévoir.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

  • d’harmoniser les coûts de location pour les trois structures d’enseignement qui utilisent le gymnase (EPIDE, MFR et COLLEGE),

  • de fixer le coût horaire de location des salles à 9,40€/heure,

  • autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ses nouveaux tarifs.

Le Conseil Municipal à 14 voix Pour (5 élus ne prenant pas part au vote : Elisabeth THAVOT, Michel LABILLE, Hubert LACHAUD, Christine FONTAINE, Dominique COMMEAU) décide d’offrir la gratuité de ces services au comité des fêtes qui intervient sur des animations et actions en lien avec la commune et en prenant en charge les frais en découlant (feux d’artifices du 14 juillet, illuminations de fin d’année, chapiteaux…..)

8. Fixation de la participation des locataires aux frais de chauffage.
Monsieur le Maire précise que certains logements communaux mis en location sont chauffés au moyen d’une chaufferie unique pour leur logement et les locaux communaux.
Un calcul des frais dus par ces locataires est effectué chaque année selon une formule et au prorata des surfaces louées.
En 2014 les évaluations sont les suivantes :


  • Logement de l’école maternelle - Rue St Pierre : 1 200 € (rappel 2013 : 1 150€). Pour cette année 2014, il est proposé un dégrèvement de 20% de cette somme au titre de l’indemnisation du locataire qui a repeint les volets et portes extérieurs du logement à ses frais. De ce fait la somme due serait ramenée à 960 €.



  • Logement des sœurs - rue des Résistants : 2 080€ (rappel 2012 : 2000€)

Le Conseil Municipal à 18 voix Pour (Mr le Maire ne prenant pas part au vote), décide :

- De fixer la participation aux frais de chauffage à 960 € pour la rue Saint Pierre et à 2080 € pour le logement des sœurs, rue des résistants.

- Autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
9. Versement de l’apport pour couvrir la trésorerie d’ADECO 71.
Mr le Maire explique que la commune d’Etang est actionnaire de la société d’économie mixte ADECO 71 mise en liquidation.
Il ne reste plus à l’actif de la société qu’un bâtiment situé à Etang sur la zone artisanale en cours de cession à Emmaüs.
Pour pouvoir céder le bâtiment, il convient de solder préalablement l’engagement bancaire afin d’obtenir la main levée.
La trésorerie actuelle de la société ne permet pas d’assurer le remboursement anticipé.
Chaque actionnaire doit verser un apport en compte courant de la SEM pour couvrir la trésorerie courante au plus vite.
Le montant de l’apport de la commune d’Etang sur Arroux est de 142.54€.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés  accepte le paiement de cette somme de 142.54 € pour couvrir la trésorerie d’ADECO et renonce à cette créance dans le même temps. Il autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

10. Modification des statuts de la CCBVA
Monsieur Digoin informe le Conseil Municipal de la modification des statuts de la CCBVA
Les statuts de la CCBVA ont été réécrits. Ils ont été adoptés lors du conseil communautaire du 4 novembre dernier.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés  valide cette nouvelle version réécrite.

11. Mutation d’un agent au CCAS.
Monsieur le Maire expose le dossier.

Il informe le Conseil Municipal de la situation d’un agent actuellement adjoint technique de 2ème classe titulaire à la Commune d’ETANG SUR ARROUX, rémunéré sur la base d’un temps non complet de 30/35ème. Cet agent est mis à disposition du Foyer Logement sans convention.
Afin de régulariser cette situation, il conviendrait de muter cette personne de la commune d’ETANG S/ARROUX au CCAS à compter du 1er janvier 2015. Mme PISANU a donné son accord de principe pour la mutation au CCAS.

Le CCAS, à l’unanimité, a approuvé la mutation de l’agent de la mairie d’Etang sur Arroux au CCAS d’Etang à compter du 1er janvier 2015 lors de sa réunion du 28 octobre 2014.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte la mutation telle que proposée et autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

12. Attribution d’une prime exceptionnelle aux agents.

Monsieur le Maire explique que depuis 2011, le Conseil Municipal accorde aux agents municipaux une prime exceptionnelle de 150 € pour les agents travaillant à temps plein et au prorata du temps de travail hebdomadaire pour les agents à temps non complet.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de reconduire cette prime en 2014 et d’en fixer le montant à 150 €. En cas de reconduction d’une prime en 2015, il conviendra de définir précisément les conditions d’octroi, notamment par rapport à l’absentéisme.

13. Compte - rendu de la commission du personnel du 22/09/2014 (transmis par mail à tous les conseillers le 10/11/2014)

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés 


  • valide la réorganisation des services en mettant en place des

demi-journées de permanence pour Arroux Braconne (avec une ligne téléphonique dédiée et un répondeur téléphonique indiquant le Numéro d’urgence en cas de problèmes urgents).


  • valide la fermeture de la mairie au public le jeudi

après-midi.

  • valide la fermeture de la mairie les vendredis 26 décembre

et 02 janvier prochains en contre partie de deux journées de congés posées par les agents
Les nouvelles permanences seront diffusées dans le bulletin municipal et avec les prochaines factures d’eau, affichées et diffusées à la presse.

14. Signature d’un protocole d’accord avec CLAAS réseau Agricole pour le changement d’une tondeuse.
Monsieur André DIGOIN informe le Conseil Municipal des avancées sur le changement d’une tondeuse.
En juin 2010, la Commune a passé commande, auprès de CRA, d’un tracteur CARRARO pour la somme de 31 694 TTC. Depuis cette date, elle a régulièrement informé CRA de plusieurs dysfonctionnements rencontrés sur le système de conduite du tracteur.
Plusieurs rencontres et négociations ont fait l’objet d’un projet de protocole selon lequel la commune revend à CRA le tracteur défectueux acheté en 2010 pour un montant de 16 800 € TTC.
De son coté, CRA accepte de vendre le nouveau tracteur à la Commune pour un montant de 22 800 €.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :


  • accepte le protocole permettant de résoudre les problèmes de

dysfonctionnement de l’ancien tracteur et de disposer du nouveau modèle neuf pour la somme nette de 6 000 € TTC.


  • autorise le Maire à signer le protocole d’accord ci-joint ainsi que

tout document se rapportant à cette affaire.

15. Participation de la commune au renouvellement de l’éclairage public vétuste.
Monsieur DIGOIN informe le Conseil Municipal des études du SYDESL relatives au projet de remplacement de l’éclairage public vétuste sur la commune d’Etang.
52 luminaires seront repris :

  • La roche Mouron (5), Montoy (8), Mont Gauchon (2),La Garenne (1),Les Petiouts (5),Les Rondines (7), Velet (1), Montbrenot (1), CEG Stade (8), Les Moulands (4), Le Pras (2), Chapelle St Michel (8).


Le coût des travaux est d’environ 17 300 € HT. La contribution estimative de la commune s’élève à 8 700 € HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés valide ces travaux et adopte l’installation d’un lampadaire aux Guillemaux pour un montant de 350 € environ. Il autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Monsieur DIGOIN souhaite que les secteurs d’Etang sur Arroux pour lesquels l’intensité de lumière peut être diminuée soient définis en Conseil Municipal. Monsieur le Maire précise qu’une demande sera adressée au SYDESL pour renforcer l’éclairage à hauteur des passages piétons.
16. Acceptation d’un don et modification de la délibération N° 2014-04-010 du 18 avril 2014.
Monsieur Gérard CONTENT informe le Conseil Municipal d’un don du Groupement de chasse Runchy Guenand à la commune pour la remercier de bénéficier de l’autorisation de chasser sur des propriétés communales.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés  :
- accepte ce don d’un montant de 30 €,

- accepte la modification de la délibération du 18 avril 2014 relative aux délégations de pouvoirs du conseil municipal au Maire, en y ajoutant un point 14 ci-dessous :

14° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

17. Compte rendu de la réunion de la commission voirie du 20 novembre 2014 (transmis par mail à tous les conseillers 26/11/2014)
Monsieur Gérard CONTENT fait lecture du compte rendu de la commission voirie du 20 novembre.

Il précise que des panneaux « radars fréquents » seront installés à Etang et financés en partie par les amendes de police.
18. PROGRAMME D’ACTIONS 2015-2019 DU CONTRAT TERRITORIAL ARROUX MESVRIN DREE.
Gérard CONTENT expose le dossier:
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve le programme d’actions sous maîtrise d’ouvrage syndicale proposé dans le cadre du projet de contrat territorial Arroux-Mesvrin-Drée (2015-2019) tel que présenté ci-dessus et annexé ;

- Approuve la cotisation annuelle au Syndicat d’Aménagement du Mesvrin pour la réalisation de ces travaux d’un montant de 1 466 €.

- Autorise le Maire à signer le protocole d’accord ci-joint ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

18. Approbation du Plan Local d’Urbanisme.
Monsieur Hubert LACHAUD informe le Conseil Municipal des avancées du projet de PLU d’Etang sur Arroux arrêté par délibération du conseil municipal en novembre 2013. Il a ensuite été transmis aux Personnes Publiques Associées pour avis et soumis à enquête publique aux mois de juin et juillet de cette année.
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à l’issue de l’enquête en précisant que les remarques du public devaient être examinées.
Au vu des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, une réunion, conduite par l’Atelier du triangle (assistant de la commune pour ce dossier) s’est tenue en septembre en présence de la Direction Départementale des Territoires pour examiner les corrections à apporter au dossier de PLU.
Le bureau d’études a procédé aux adaptations demandées en apportant les corrections aux documents composant le dossier de PLU.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le projet de révision du PLU de la commune d’Etang sur Arroux tel qu’il est annexé à la présente délibération. Il autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
19. Compte rendu de la réunion de la commission bâtiments du 06/09/2014 (transmis par mail à tous les conseillers le 04/11/2014).
Monsieur Hubert LACHAUD présente la synthèse du Compte-rendu de la Commission bâtiments du 04/11/2014.

20. Reprise de la toiture de l’entrée du gymnase des Moulands – Demande de subvention.
Monsieur Hubert LACHAUD précise que la toiture de l’entrée du gymnase des Moulants ne présente plus depuis plusieurs mois, les garanties d’étanchéité et les infiltrations dégradent les locaux. Fin 2013, une bâche a été installée en urgence par l’entreprise GUINOT.
Des devis ont été sollicités auprès d’entreprises de couverture et c’est l’entreprise GUINOT qui a présenté la meilleure offre.

Les travaux de reprise de couverture s’élèvent à 14 707.98 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide ces travaux et sollicite l’aide du conseil général pour cette opération ainsi que toutes les autres aides mobilisables

21. Signature d’un protocole de participation citoyenne avec la Sous Préfecture et la Gendarmerie.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur ce dossier.

La Sous Préfecture et la Gendarmerie souhaitent mettre en place, en concertation avec le conseil municipal, un mode de coopération adapté aux exigences locales de sécurité et de lutte contre la délinquance pour rassurer la population. Ils proposent de mettre en place une chaine de vigilance structurée autour des habitants d’Etang sur Arroux.
Cette organisation appelée « participation citoyenne » nécessite la désignation de référents parmi la population dont le rôle consiste à observer et signaler toute situation anormale et recevoir de la part des habitants le signalement de faits ayant attirés défavorablement leur attention.
Après débat, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’ajourner cette question dans l’attente d’un rendez-vous avec la gendarmerie et la sous-préfecture pour une présentation détaillée de ce dispositif aux élus d’Etang.

22. Signature d’une convention avec M. BERTHIN pour le piégeage des pigeons.

Monsieur Hubert LACHAUD informe le Conseil Municipal de la prolifération de pigeons et des plaintes liées à leurs nuisances, ayant conduit le bureau municipal à rechercher les solutions adaptées à ce problème de sécurité et de salubrité.
Une rencontre a été initiée entre les élus en charge de ce dossier et M. Marc BERTHIN, piégeur agréé pour mettre en place des cages de capture. Les pigeons sont capturés dans ces cages et conduits dans un établissement spécialisé ou ils sont euthanasiés par étouffement.

Le coût de cette opération est de 2.50 € par pigeon capturés et 30 € forfaitaire de déplacement pour l’année.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, valide le principe de cette capture et autorise le Maire à signer la convention pour l’intervention du piégeur, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

23. Compte rendu de la réunion du CCAS 28 octobre 2014 (transmis par mail à tous les conseillers le 20/11/2014).
Monsieur Le Maire expose la synthèse du compte-rendu de la réunion du CCAS transmis à tous les conseillers municipaux.

24. Compte rendu de la réunion de la commission du 13/11/2014 (transmis par mail à tous les conseillers le 26/11/2014)
Monsieur Kévin AYFFRE expose la synthèse du compte-rendu de la commission et donne le bilan du fonctionnement de la piscine municipale. Il souligne que le déficit pour cette année s’élève à 60 000€ amortissements d’emprunt compris.

25. Compte rendu de la réunion du Téléthon du 07/11/2014.
Monsieur Hubert LACHAUD fait la synthèse du compte-rendu de la réunion du Téléthon et rappelle aux élus que le défi proposé cette année par le centre de secours sera « 24 h à vélo ».
QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES :


  • Mme MANEVAL fait le point de la situation du SIVOS. Le Conseil Municipal émet un avis favorable de principe pour la mutation de Marie-Claire THAVOT à la Mairie, sous réserve que la soulte du budget 2015 du SIVOS soit reversée intégralement à la commune d’Etang sur Arroux.

  • Monsieur le Maire présente Emmanuelle CARVALHO et précise qu’elle suit la formation de secrétaire de mairie avec le CDG 71 du 15 septembre au 12 décembre 2014. Il informe le Conseil Municipal de la présence également de Philippe PARGAUD en stage AFPA du 02 au 12 décembre 2014. Il aide les services techniques dans la construction du local grenier.

- Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de remerciements divers.
La séance est levée à 00 h 00
La Secrétaire, Le Maire,

Pascale DEMEUZOIS Dominique COMMEAU






















































































































































CR CM DU 02/12/2014.


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