La société sogara france





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REGLEMENT DU PPESV GROUPE CARREFOUR FRANCE

___________________________________________________________________________

PLAN PARTENARIAL D’EPARGNE SALARIALE

VOLONTAIRE DE GROUPE CARREFOUR
Entre :
La société CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE

Société par actions simplifiée au capital de 40 000 Euros

Dont le siège social est sis

ZAE Saint Guénault – 1, rue Jean Mermoz– Courcouronnes- 91002 EVRY

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d' Evry

sous le numéro B 428 767 859,
Représentée par Noël PRIOUX agissant en qualité de Président

Et :



La Société Nouvelle d’Exploitation - S.N.E.

Société par actions simplifiée au capital de 38 150 euros

Dont le siège social est sis :

ZAE Saint Guénault- 1, rue Jean Mermoz– Courcouronnes–91002 EVRY

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evry

sous le numéro B 388 182 388,
Représentée par Dominique CLAUET agissant en qualité de Président
Et :

La société SOGARA France


Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros

Dont le siège social est sis :

ZAE Saint Guénault- 1, rue Jean Mermoz– Courcouronnes–91002 EVRY

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evry

sous le numéro B 397 509 647,
Représentée par Dominique CLAUET agissant en qualité de Président
Et :
La Société Niortaise d’Exploitation Commerciale - S.N.E.C.

Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros

Dont le siège social est sis :

ZAE Saint Guénault- 1, rue Jean Mermoz– Courcouronnes–91002 EVRY

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evry

sous le numéro B 393 600 028,
Représentée par Dominique CLAUET agissant en qualité de Président
Et :
La société GML France

Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros

Dont le siège social est sis :

70, avenue Edouard Herriot-71000 MACON

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MACON

sous le numéro B 397 894 296,
Représentée par Dominique CLAUET agissant en qualité de Président
Et :
La Société d’Exploitation Carcoop - S.E.C.

Société en nom collectif au capital de 40 000 euros

Dont le siège social est sis :

ZAE Saint Guénault- 1, rue Jean Mermoz– Courcouronnes–91002 EVRY

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evry

sous le numéro B 408 505 824,
Représentée par Alain SOUILLARD agissant en qualité de Représentant CARCOOP, Gérant
Et :
La société CARCOOP France

Société par actions simplifiée au capital de 5 700 000 euros

Dont le siège social est sis :

ZAE Saint Guénault– 1, rue Jean Mermoz– Courcouronnes- 91002 EVRY

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d' Evry

sous le numéro B 333 955 912,
Représentée par Alain SOUILLARD agissant en qualité de Président
Et :
La société SODISOR

Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros

Dont le siège social est sis :

Route des Sables- Les Platanes- LA ROCHE SUR YON

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Roche sur Yon

sous le numéro B 788 358 588
Représentée par Dominique CLAUET agissant en qualité de Président
Et :
La société SERVICE AUTOMOBILE CARREFOUR

Société par actions simplifiée au capital de 32 024 480 euros

Dont le siège social est sis

ZAE Saint Guénault– 1, rue Jean Mermoz– Courcouronnes- 91002 EVRY

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d' Evry

sous le numéro B 392 474 060,
Représentée par Sylla DECLEMY agissant en qualité de Président
Et :
La société SERVICE AUTOMOBILE SOGARA

Société par actions simplifiée au capital de 2 330 000 euros

Dont le siège social est sis :

ZAE Saint Guénault– 1, rue Jean Mermoz– Courcouronnes- 91002 EVRY

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d' Evry

sous le numéro B 401 107 545,
Représentée par Dominique CLAUET agissant en qualité de Président
Et :
La Société des Paiements Pass (S2P)

Société anonyme au capital de 70 000 000 euros

Dont le siège social est sis :

1, Place Copernic- 91051 EVRY

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d' Evry

sous le numéro B 313 811 515,
Représentée par Gérard VINSON agissant en qualité de Directeur Général
Et :
La société CARMA

Société anonyme au capital de 23 270 000 euros

Dont le siège social est sis :

4-8, rue du Marquis de Raies- 91008 EVRY

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d' Evry

sous le numéro B 330 598 616,
Représentée par Pierre PELOSI agissant en qualité de Directeur Général
Et :

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