Revision du plu de vernon synthese des remarques emises dans le cadre de la concertation





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  1. CONTRIBUTIONS PRINCIPALES DES HABITANTS

HABITANTS

SYNTHESE DES REMARQUES

PROPOSITION DE LA VILLE

A&R CLOSA

20 février 2015

(1)

Parcelles BC13 et BC 275 (ma campagne, route des Andelys) : classées en zone N lors de la dernière révision

Souhaite le retour au zonage de 2012

L’extension linéaire en entrée de ville n’est pas recommandée, d’un point de vue paysager et écologique.
De plus, il existe une problématique forte de sécurité à cet endroit.

Cette demande ne peut donc être acceptée.











MONFERRER

30 juin 2015

(2)

Demande le changement de zonage pour des terrains situés rue du « Petit Val »


Ces terrains sont classés en zone N et en EBC. Néanmoins, sur la photo aérienne, il apparait que ces terrains ne sont pas boisés.

Pour le hameau du Petit Val, le SCOT autorise la densification et l’extension limitée.

Cette demande est acceptée.











M. & Mme RAGUER

9 juin 2015

(3)

Souhaite la réduction de l’ER 15 et de la zone AU2 sur la parcelle 189 (Fond du Pérouset)

Les ER 10 et 15 correspondent à des projets qui ne sont plus d’actualité et sont donc supprimés.

La zone AU a été supprimée au profit d’une petite partie des terrains en zone U et d’une grande partie en zone naturelle N.











M. & Mme BEAUTE

20 avril 2015

(4)

Demande de cession du chemin pour réaliser un aménagement d’ensemble (terrains non viabilisés aujourd’hui)

Demande de passer l’ensemble des parcelles (y compris fond de parcelles) en zone UDv



Pour respecter les contours de l’urbanisation existante, les fonds de parcelles ne sont pas intégrés dans la zone Urbaine.










Mme PARVEAUD

15 avril 2015

(5)

Souhaite le reclassement de la parcelle 184 (+187) en zone UD (Fond du Pérouset)

La zone AU a été supprimée au profit d’une petite partie des terrains en zone U et d’une grande partie en zone naturelle N.










M. HIRECHE

23 février 2015

(6)

Souhaite le reclassement de la parcelle 536 en zone UD (Fond du Pérouset)



La zone AU a été supprimée au profit d’une petite partie des terrains en zone U et d’une grande partie en zone naturelle N.











M. &Mme PIERRET

2 février 2015

(7)

Souhaite racheter une bande de 3.5m de la parcelle AX5000 pour créer un accès à sa parcelle. Nécessite de réduire un ER pour extension du cimetière.


La parcelle 162 a déjà un accès par la rue. Cet accès est voué à desservir un pavillon en second rang, ce qui n’est pas souhaité.










M. VANHOUTTE

10 mars 2015

(8)

Demande la mise en place de l’assainissement collectif sur le hameau du Petit Val

Souhaite le réaménagement de la voie départementale

Demande l’amélioration du débit internet

Remarques d’ordre général. Compétences CAPE

Pas de traduction directe dans les pièces règlementaires du PLU.










M. DEBUCK – TERH Monuments historiques

19 aout 2015

(9)

Demande une extension d’environ 2000 m² de la zone Nc (carrière) pour un projet d’extraction à ciel ouvert


Cette demande est prise en compte au plan de zonage.










Société IMNOMA

17 septembre 2015

(10)

Demande le classement en zone constructible de parcelles situées au 41 rue du Coq

La zone AU a été supprimée au profit d’une petite partie des terrains en zone U et d’une grande partie en zone naturelle N.











M. CORNETTE

30 septembre 2015

(11)

Demande à ce que la protection au titre des bâtiments remarquables sur sa propriété ne concerne que la construction principale.

Cette demande est prise en compte au plan de zonage.










Jenny CARLHIAN

Avocat

12 octobre 2015

(12)

Demande le classement des terrains de M. JAOUANI en zone constructible.

Ces terrains restent classés en zone à urbaniser. La ville souhaite urbaniser ces terrains dans le cadre d’une opération d’ensemble.










Consorts LARZILLIERE

Octobre 2015

(13)

Demande d’intégration au secteur constructible de la clairière située sur la parcelle cadastrée AR 59 Mont de Bizy

Cette demande n’est pas acceptée. Le site reste classé en zone N, intégrant un espace boisé classé.










Mme UVEGES

12 octobre 2015

(14)

Demande le reclassement d’une parcelle en zone UD au lieu de UI.

La demande n’a pas encore fait l’objet d’arbitrage. La ville va demander à la propriétaire de réitérer sa demande dans le cadre de l’enquête publique.










Courriers divers

Plusieurs habitants de la commune ont fait part de leur inquiétude concernant les projets immobiliers à proximité de la Tour des Archives.

Aux abords de la Tour des Archives a été déterminé un périmètre de haute sensibilité architectural au titre de l’article L151-23 du CU. Les constructions situées dans ce périmètre seront soumises à des prescriptions spécifiques.

Ce travail a été réalisé en collaboration avec l’ABF.

Demande de protection des arbres remarquables.

La liste des arbres remarquables protégés figure en annexe du règlement. La protection a été supprimée lorsqu’elle n’était pas strictement justifiée.

Demande de protection des berges de Seine

Les berges sont classée en zone N avec quelques aménagements autorisés et des prescriptions environnementales.

Questions sur le devenir de l’Ile St-Jean

Un STECAL est inscrit sur l’ile Saint-Jean avec pour objectif sa valorisation touristique et culturelle.











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