Revision du plu de vernon synthese des remarques emises dans le cadre de la concertation





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REVISION DU PLU DE VERNON - SYNTHESE DES REMARQUES EMISES DANS LE CADRE DE LA CONCERTATION



  1. CONTRIBUTIONS DES ASSOCIATIONS VERNONNAISES

ASSOCIATIONS

SYNTHESE DES REMARQUES

PROPOSITION DE LA VILLE

Association du Petit Val



Demande de conservation de cette limitation de l'habitation pour ce hameau

le hameau du Petit Val peut faire l’objet de densification ou d’extension limitée dans le cadre du SCOT. La densification d’un hameau doit se contenir dans la limite de l’enveloppe bâtie existante.

On entend par extension d’urbanisation, toute construction en dehors des limites du bâti existant. Toute extension de hameau sera limitée et inscrite dans la continuité du bâti existant. Le développement linéaire strict est proscrit.

Les limites du hameau seront très légèrement étendues et un emplacement réservé inscrit pour permettre le retournement des OM.

Souhait d’aménager les bords de la route départementale

Compétence départementale. Demande à relayer au Conseil Départemental










ASAB

Association pour la Sauvegarde et l’Animation de Bizy


Demande le détail sur la connaissance de la zone archéologique n°19 « Chants des oiseaux – cimetière gallo-romain » : historique des recherches, lieu précis…

Les projets situés dans ce périmètre doivent respecter les prescriptions relatives à l’archéologie préventive du préfet de région.

Demande s’il est prévu de changer la règle imposant un pourcentage de logements aidés, car Bizy compte déjà des immeubles collectifs

L’obligation de mixité dans toutes les opérations quelles que soient leurs localisations n’est pas retenue dans le PLU. Une définition de ces besoins au cas par cas est préférée. La mixité s’apprécie sur l’ensemble de la commune.

Attention portée à la préservation des sentes et des ruelles

L’article 3 du règlement du PLU protège les sentes.

Assainissement : Souhaite qu’il soit demandé à chaque constructeur des mesures compensatoires par des bassins de rétention à écoulement lent, notamment pour les lotissements

L’article 4 du règlement du PLU préconise une gestion des eaux pluviales à la parcelle.

Demande ce qu’il est prévu pour la gestion des sources de Bizy

Cette question ne dépend pas du PLU. Une annexe relative à l’eau potable figure au PLU.

Attention portée à ce que les emprises et hauteurs des zones UC, UD et UDv n’augmentent pas

La hauteur de la nouvelle zone UD a été homogénéisée par rapport aux anciens secteurs, elle est limitée à R+1 au-delà de 30 mètres par rapport à la rue et dans les hameaux (nouvelle zone Uda). En zone UC la hauteur sera définie dans les cahiers des charges de cession.

Volets roulants : demande de préciser que l’autorisation sous réserve de ne pas être visible de l’extérieur ne s’applique qu’aux installations nouvelles

Remarque prise en compte.

Demande d’ajouter la possibilité du PVC pour les gouttières et descentes d’eaux

Remarque prise en compte.

Demande de supprimer la limitation des matériaux pour les clôtures

Le règlement autorise tous matériaux sous réserve de la bonne insertion du projet dans le paysage existant.

Demande de précision sur le remplacement des conifères (car interdit en clôture, mais l’article 13 précise que le remplacement d’un arbre doit se faire par un arbre de même espèce)

Le règlement n’impose plus le remplacement par une même espèce mais par un arbre de gabarit équivalent.

S’interroge sur le respect des règles de stationnement. La norme en place ne semble pas être respectée dans les PC délivrés.

Les projets doivent respecter le règlement du PLU, dans le cas contraire, un recours peut être déposé.

Demande l’aménagement de l’article obligeant le remplacement des arbres abattus, pour les terrains de moins 1500 m²

Le règlement maintient l’obligation de remplacer les arbres abattus.

Arbres remarquables - Pas d’arbres repérés sur le quartier en dehors du château


La liste des arbres remarquables protégés figure en annexe du règlement. La protection a été supprimée lorsqu’elle n’était pas strictement justifiée.

Demande ce qu’il est prévu concernant les parcs et jardins publics

La priorité de la commune est l’aménagement des berges de Seine










Association de protection du square Benjamin Pied


Demande que les parcelles XB 115, 116, 117 gardent leur usage d’espace vert (parcelle XN 116 préemptée avec cette destination)

Demande à ce que la parcelle XB 118 figure en Emplacement réservé


Maintien de la zone UA.

Il n’est pas envisagé la création d’ER sur la parcelle XB n°118.

Demande d’ajouter aux bâtiments remarquables protégés :

  • La chapelle Saint-Louis

  • Les maisons 6, 8, 10, 12, 14 de la rue du Dr Burnet

  • Le cinéma-théâtre, ancien théâtre de Vernon

  • La Maison relais de poste




C’est déjà le cas au PLU actuel pour les bâtiments 8 à 14 de la rue du Dr Brunet.

La chapelle et sa cave ont été protégés. En revanche, il n’est pas envisagé de protéger le cinéma ou la maison relais de poste en tant que bâtiment remarquable, ni le 6 rue du Dr. Burnet en l’absence de demande du propriétaire.

Demande à ce que les avenues plantées soient repérées comme ceinture verte dans le PADD

Prise en compte de cette remarque dans le PADD ainsi que dans le règlement au titre de l’article L151-19.

Remise en eau de la fontaine

La remise en eau de la fontaine est extrêmement couteuse : env 500.000€

Place de Paris : un des endroits les plus vivants le soir. Effet de parvis devant le cinéma serait intéressant. Déplacer la fontaine dans le parking.

Perspective sur la collégiale à inscrire depuis la place de Paris ; la hauteur des constructions sur l’îlot de l’éco marché ne doit pas être augmentée.


Une réflexion doit être engagée sur la requalification de la place de Paris et le réaménagement de l’offre en stationnement.

La commune rédigera un CC sur la place et le soumettra pour approbation à l’association.


Demande l’instauration d’une zone 30 sur la rue du Dr BRUNET 

Cette demande ne relève pas du PLU










Association du Hameau de Normandie


Souhaite conserver des parcelles > 1000 m²

Ne pas densifier

Il n’est plus possible de fixer une taille minimale de parcelles.

Néanmoins, le hameau est classé par le SCOT comme ne pouvant faire l’objet que de densification et d’extension limitée. Le PLU a prévu des règles relativement strictes sur ce secteur. Notamment la règle d’emprise au sol (40% actuellement en UDv) a été réduite à 20%.

Demande que la zone urbanisée soit maintenue dans ses limites actuelles

Les limites de la zone UDv ont été réduites contour du tissu urbain constitué.

Problème d’assainissement

La CAPE sera saisie par la commune à ce sujet.










ASAP

Association pour la Sauvegarde et l’animation du quartier du Parc



Demande que le gabarit R+1+C max soit la norme

Le règlement de la zone UD limite la hauteur pour maintenir le caractère résidentiel et aéré de la zone (R+1+comble dans la bande de 30m et R+comble au-delà).

La norme de stationnement a été renforcée.

Demande de maîtriser la densité des nouvelles constructions pour être cohérent avec le bâti discontinu existant

Souhaite conserver l’équilibre entre construction et verdure

Souhaite maintenir les éléments typiques de l’habitat existant : grilles, murs en pierres…

Demande de prévoir des normes de stationnement cohérentes avec les besoins des riverains

Demande à ce que les activités industrielles soient interdites en zone UD

L’activité industrielle est interdite en zone UD. En zone Uda, toute construction hors logement est limitée à 250m².

Demande l’aménagement de l’article obligeant le remplacement des arbres abattus.

Le règlement maintient l’obligation de remplacer les arbres abattus Mais avec une espèce de même gabarit et non forcément de même essence.

Réduire l’emprise au sol à 50% en UD et 60% en UDm


L’emprise au sol est réduite à 20% au-delà d’une bande de 30m et dans la zone UDa.

S’interroge sur la justification de la délimitation entre UD et UDm

Les délimitations entre secteurs de la zone UD ont été modifiées et la zone UDm n’existe plus.

Demande de revoir la densification du quartier UD sud à la baisse sauf à prévoir une politique de stationnement très audacieuse

Les hauteurs et les emprises au sol ont été limitées (voir ci-dessus).

Demande de prévoir 2 places de stationnement par logement (au lieu d’une place par tranche de 60m² commencée) en UD

La règle a été modifiée : 1 place par tranche de 20m² de SdP.

La règle a été maintenue car elle est suffisamment restrictive (elle correspond à 1 place par emploi).

La règle a été maintenue car elle parait adaptée.

Il n’est pas fixé de règle pour les hôtels. Le nombre de places sera défini en fonction des projets.

Le nombre de places sera défini en fonction des projets.

  • Le PLU reprend l’obligation fixée dans la loi de réduire les normes de stationnement près des gares.

Demande de prévoir une place par tranche de 10m² de bureaux en UD (au lieu de 1 place pour 15m² si la surface dépasse 50m²)

Demande de prévoir 2 places par tranche de 100m² commerces ou artisanat en UD (au lieu de 1 place pour 150m² si la surface dépasse 150m²)

Demande de prévoir 2 places pour 3 chambres d’hôtel en UD (au lieu de 1 place pour 3 chambres)

Demande de prévoir une place par tranche de 20 m² d’équipements en UD (actuellement pas de règle fixée)

Demande de supprimer la réduction des normes de stationnement aux abords de la gare

Etablir un seuil maximal de 20 logements par opérations immobilières

Le PLU ne peut imposer cette règle.

Pour l’article 3, modifier la rédaction comme suit :

En l’absence de réseau collectif SUFFISANT, l’assainissement individuel est OBLIGATOIRE.

Le PLU rappelle l’obligation de respecter le règlement d’assainissement de la CAPE.

Instaurer des critères objectifs pour l’installation d’antennes relais. Pour ne pas nuire à l’environnement, elles doivent être invisibles du domaine public ou privé.

Une disposition est fixée à l’article 11 du PLU, les antennes relais ne doivent pas nuire au paysage et à l’environnement.

Prévoir que les distributions d’énergie et de télécommunication doivent obligatoirement être souterraines (et non « sauf impossibilité technique »)

Disposition prise en compte.

Prévoir une taille minimum des parcelles : au moins 100 m2.

Il n’est plus possible de fixer une taille minimale de parcelles.

Prévoir des règles identiques pour l’ensemble des constructions à venir qu’elles soient privées ou d’intérêt général.

Les CINASPIC (équipements publics et d’intérêt collectif sont susceptibles de présenter des caractéristiques particulières en raison de leur fonction.
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