Discours de Jacques Chirac à l'Assemblée nationale





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Discours de Jacques Chirac à l'Assemblée nationale

(9 avril 1986)

 

Monsieur le Président

Mesdames et Messieurs les députés,

La France vit, aujourd'hui, un moment d'espérance.

Elle sort d'une campagne électorale longue et disputée qui a donné lieu, comme il est normal et nécessaire en démocratie, à la confrontation des opinions et des projets.

La France a choisi. Elle se tourne maintenant vers ceux qu'elle a chargés de conduire les affaires publiques. Elle attend d'eux qu'ils engagent sans tarder une vigoureuse action de renouveau, car elle se sent et se sait affaiblie. Nos concitoyens ont clairement conscience que, dans la course sans repos où le progrès entraîne les grandes nations, notre pays a cédé du terrain.

Ses forces économiques, en premier lieu, ont décliné.

Certes l'inflation, chez nous comme partout, a reculé, sous les effets conjugués du "contre-choc" pétrolier et monétaire et d'une politique de désindexation des salaires qui constitue, à coup sûr, un acquis positif.

Pourtant, notre économie n'a pas réussi le rétablissement qu'ont déjà opéré plusieurs de nos grands concurrents. Les comptes provisoires de l'année 1985 sont particulièrement décevants : l'an dernier, la croissance de notre production s'est ralentie par rapport à 1984 et n'a atteint que 1,3 % ; notre commerce extérieur est resté déficitaire de 24 milliards malgré la réduction de la facture énergétique; le taux d'épargne national a connu une nouvelle et grave baisse en tombant de 13,4 à 12 %.

Au fil des ans, notre industrie ne s'est pas réellement modernisée, faute d 'investissements. Des pans entiers, tels la sidérurgie, les charbonnages ou la construction navale sont sinistrés. Notre agriculture traverse une grave crise qui se manifeste, en particulier, par la baisse du revenu de nos paysans. La contrainte extérieure qui nous prend en tenailles n'a pas été vraiment desserrée, si bien que nous devons nous garder de toute relance intempestive de la consommation qui provoquerait une augmentation excessive de nos importations.

La conséquence la plus préoccupante de cette évolution, c'est hélas ! le chômage. Je n'entrerai pas ici dans une polémique stérile sur les chiffres. Ce qui est sûr, c'est que l'économie française perd massivement des emplois : 170.000 en 1984, près de 100.000 en 1985.En outre, le chômage présente en France des caractéristiques particulièrement inquiétantes : il est, d'abord, en moyenne, plus long qu'ailleurs; il frappe surtout plus d'un jeune Français sur quatre. ce qui est un triste record européen. L'impossibilité de trouver du travail est, à tout âge, un drame personnel et familial. Mais lors- qu'une société aussi développée que la nôtre n'est plus capable d'assurer à tant de jeunes un véritable statut d'adulte, alors le risque est grand de voir ébranler les bases mêmes de la cohésion nationale.

Je ne peux achever ce rapide tour d'horizon de la situation économique sans évoquer la détérioration des finances publiques. Afin d'y voir clair en ce domaine, et conformément à ce que nous avions annoncé, une personnalité indépendante et incontestée a été chargée de dresser un bilan précis des comptes publics. M. Renaud de La Genière, ancien gouverneur de la Banque de France, à qui le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation a confié cette mission, doit nous remettre son rapport dans les prochains jours. Nous pourrons ainsi donner au Parlement et à l' opinion publique les chiffres exacts de la dette interne et externe de la France, du déficit budgétaire et des comptes de la sécurité sociale.

* * *

Les forces matérielles de la France ne sont pas les seules atteintes. Ses forces morales le sont également.

La montée de la délinquance et de l'insécurité est en train de dégrader cette qualité de la vie que tant d'étrangers enviaient à notre pays et de créer une véritable angoisse dans le cœur d 'un nombre croissant de nos concitoyens. Quant au terrorisme, ses plus récentes manifestations jettent un trouble de nature quasiment existentielle dans toutes les démocraties occidentales; la nôtre n'est hélas pas épargnée.

Plus profondément encore, la France s'interroge sur son avenir en tant que nation, unie dans l'amour de la même culture et dans la volonté de vivre ensemble. D'un côté, l'accroissement ininterrompu de la population étrangère sur son sol, malgré l'arrêt officiel mais non contrôlé de l'immigration; de l'autre côté, l'hiver démographique qui engourdit notre dynamisme et ne nous permet même plus de renouveler nos générations. Tous ces phénomènes, qui touchent à l'âme collective d'un peuple, contribuent à créer un climat complexe où se mêlent à la fois l'incertitude mais aussi l'attente et l'espérance.

Car les Français ne se résignent pas. Beaumarchais a bien exprimé cette faculté de nos compatriotes à se ressaisir devant. l'obstacle, faculté qui fait sans doute le trait le plus attachant du. génie français : La difficulté de réussir ne fait qu'ajouter à la nécessité d'entreprendre. Oui, malgré ses épreuves, la France vit aujourd'hui un grand moment d'espérance.

Les Français attendent, ils espèrent un changement. Notre devoir est de répondre à cet espoir.

II faut y répondre en excluant - cela va de soi - tout esprit de revanche.

Nous exigerons certes la loyauté vis-à-vis des décisions prises par le gouvernement dont le peuple a voulu se doter. Mais nous jugerons chaque responsable à l'aune de sa compétence et de ses qualités professionnelles. Rien ne nous fera dévier de cette ligne, qui n'exclut naturellement ni l'autorité, ni la fermeté des ministres démocratiquement investis du pouvoir de commander l'administration.

Nous répondrons aussi à l'espérance des Français en recherchant de toutes nos forces l'union nationale, seul ferment efficace du renouveau.

La tâche qui est devant nous est immense; la division entre Français serait un handicap insurmontable.

Notre état d'esprit ne doit être ignoré de personne : nous ne sommes ni les représentants, ni les défenseurs de telle ou telle classe, groupe ou corporation. La politique que nous entendons mener n'exprime pas tel ou tel intérêt particulier mais vise l'intérêt général. Nous ne parlons pas à telle ou telle fraction du peuple mais au peuple de France tout entier.

Chacun a manifestement intérêt à ce que la machine économique redémarre, à ce que nos entreprises redeviennent créatrices d'emplois, à ce que l'insécurité recule, à ce que la démographie se redresse. Sur ces objectifs, et, j'en suis persuadé, sur les moyens de les atteindre, il existe aujourd'hui une possibilité d'accord national, de mobilisation des énergies, de rassemblement des volontés. Il faut faire taire les querelles. Donnons l'exemple d'un peuple qui se ressaisit et resserre les liens millénaires qui l'unissent !

Nous répondrons enfin à l'espérance des Français en leur assignant un but qui les conduise à se dépasser, en donnant un sens au combat que nous leur proposons de mener.

La politique nouvelle ne saurait être le simple énoncé de mesures techniques à inscrire dans des textes législatifs ou réglementaires. L'attente du renouveau va bien au-delà. Comme l'a écrit Albert Camus l'homme est un animal qui veut du sens. Notre tâche aujourd'hui, ce n'est rien moins que de donner un sens au renouveau. Notre ambition, c'est de trouver ce sens dans une véritable renaissance de l'humanisme.

Depuis des décennies -certains diront même des siècles - la tentation française par excellence a été celle du dirigisme d'État, Qu'il s'agisse de l'économie ou de l'éducation, de la culture ou de la recherche, des technologies nouvelles ou de la défense de l'environnement, c'est toujours vers l'État que s'est tourné le citoyen pour demander idées et subsides. Peu à peu s'est ainsi construite une société administrée, et même collectivisée, ou le pouvoir s'est concentré dans les mains d'experts formés à la gestion des grandes organisations. Ce système de gouvernement qui est, en même temps, un modèle social, n'est pas dénué de qualités : il flatte notre goût national pour l'égalité; il assure pérennité et stabilité au corps social; il se concilie parfaitement avec le besoin de sécurité Qui s'incarne dans l'État-providence.

Mais il présente deux défauts rédhibitoires : il se détruit lui-même, pas obésité; et surtout, il menace d'amoindrir ses libertés individuelles.

Les Français ont compris les dangers du dirigisme étatique et. n'en veulent plus. Par un de ces paradoxes dont l'histoire a le secret, c'est précisément au moment où la socialisation semblait triompher que le besoin d'autonomie personnelle, nourri par l'élévation du niveau de culture et d'éducation, s'exprime avec le plus de force. Voilà d'où naissent sans aucun doute les tensions qui travaillent notre société depuis des années : collectivisation accrue de la vie quotidienne mais, inversement, recherche d'un nouvel équilibre entre les exigences de la justice pour tous et l'aspiration à plus de liberté pour chacun.

Nous vivons une de ces époques privilégiées où le système de valeurs reverdit en plongeant ses racines dans la tradition culturelle de la Nation. Ainsi commencent toujours les renaissances.

Il est grand temps de tourner le dos aux idéologies fermées, aux systèmes construits pour substituer à l'autonomie défaillante de l'individu tel ou tel mode de prise en charge par la collectivité.

Il faut aller vers les valeurs qui nous ouvrent l'avenir, tout en nous rattachant, à la longue lignée de l'humanisme occidental. Ces valeurs s'appellent : liberté, création, responsabilité, dignité de la personne humaine.

Et qu'on ne vienne pas affirmer que sur ces bases s'édifierait un monde plus dur ou plus inégal.

Nous avons une vision résolument optimiste de l'homme.

Nous pensons que la collectivisation amoindrit l'esprit de solidarité parce qu'elle exacerbe les réactions et les égoïsmes individuels contre les machines et les organisations qui broient la personne.

Nous pensons au contraire que la liberté développe l'inclination naturelle de chacun d'entre nous à l'altruisme, à la générosité, à la fraternité.

C'est dans une société créatrice d'emplois que la dignité individuelle sera le mieux assurée.

C'est dans une société ou chacun pourra être davantage lui-même que la justice entre tous pourra le mieux progresser"

C'est dans une société respectueuse des valeurs et du sens que chacun veut donner à sa vie que l'œuvre commune pourra le mieux s'épanouir.

Voilà, Mesdames et Messieurs les députés, l'idée qui donne cohérence et vigueur à nos différentes initiatives, l'ambition qui anime notre combat, la signification que nous voulons donner au renouveau.

Fort de la légitimité que lui a conférée le suffrage universel, le Gouvernement s'est immédiatement et dans cet esprit mis au travail.

Un mot d'abord sur la méthode : j'ai toujours été personnellement -et mon Gouvernement est tout entier -attaché à la concertation avec les corps intermédiaires qui représentent les activités économiques, sociales, intellectuelles et culturelles de notre pays. Vous l'avez, d'ailleurs constaté : les ministres compétents ont déjà ouvert le dialogue avec les organisations syndicales et professionnelles ; ce dialogue sera maintenu à toutes les étapes de l'élaboration des décisions gouvernementales.

Mais entendons-nous bien ! La concertation ne saurait être l'alibi de l'inaction ou du renoncement. Nous croyons profondément à la nécessité de certains changements dans la façon dont est gérée l'économie et organisée la société française. Nous l'avons dit et nous avons convaincu. Nous ne commettrons pas maintenant l'erreur qui consisterait à mettre en oeuvre une politique différente de celle qui nous a valu la confiance populaire. Nous sommes, au contraire, déterminés à traduire en actes, avec tout le réalisme qu'exige la complexité des problèmes, mais sans faiblesse ni ambiguïté, "plate-forme pour gouverner ensemble" qui doit rester le ciment de notre majorité.

Il fallait, avant toute chose, apurer le passé et tirer les conséquences du retard que la France avait pris, depuis 1983, par rapport à certains de ses partenaires européens et principalement par rapport à l'Allemagne.

Les produits français souffraient d'un retard de compétitivité qui pénalisait nos entreprises, tandis que les taux d'intérêt ne pouvaient baisser suffisamment. Tel est le sens du réajustement des parités qui a été décidé dimanche dernier, dans le cadre du système monétaire européen. Il a eu pour objet de constater, une fois dissipées les apparences, la vraie valeur de notre monnaie.

La situation étant ainsi assainie, nous pouvons maintenant assurer à l'économie française les bases d'un nouveau départ.

Les orientations du redressement sont claires : d'une part, les grands équilibres doivent être établis, de manière à conforter les résultats obtenus dans la lutte contre l'inflation ; à cette fin, la politique monétaire fera preuve de rigueur, les dépenses et les déficits publics seront sévèrement comprimés et la politique de désindexation salariale sera poursuivie.

D'autre part, l'économie française a besoin d'un supplément de liberté pour connaître un regain de dynamisme et créer de nouveaux emplois; trois libertés fondamentales pour le bon fonctionnement des entreprises leur seront rapidement garanties : liberté de fixer les prix, liberté de commercer avec l'étranger sans contrôle, plus grande liberté dans la gestion des effectifs en vue d'éliminer les entraves à l'emploi. Le renforcement de la compétitivité nationale suppose aussi un allégement des charges et des formalités de toutes sortes qui paralysent la production, ainsi que des mesures de confiance de nature à susciter l'initiative des entreprises et la motivation des salariés.

Les principes étant ainsi posés, je voudrais maintenant indiquer à votre assemblée le calendrier de mise en oeuvre de la politique gouvernementale.

Dès les prochains jours, le Parlement sera saisi de plusieurs projets de loi qui engageront le renouveau.

Le premier d ' entre eux sera le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances en vue de conduire le redressement économique et social. Trois séries de mesures y figureront. D'abord celles qui permettront de libéraliser la marche de l'économie, tant au profit des entreprises qu'à celui des salariés. Si le Parlement y consent, le Gouvernement sera, pour ce faire, habilité à abroger les ordonnances de 1945 sur la police des prix, à assouplir les dispositions législatives qui régissent le contrat de travail à durée déterminée, le travail temporaire et le travail à temps partiel et à adopter les mesures propres à développer la participation des salariés.

Le deuxième volet de la loi d'habilitation concernera l'emploi des jeunes. Pour débloquer une situation dont j'ai rappelé la gravité, des mesures ambitieuses s'imposent. Le plan que nous vous proposerons s'articulera autour de trois idées :

- la présence effective des jeunes dans l'entreprise, ce qui est la condition d'une insertion durable dans le monde du travail ;

- la poursuite de la formation et la prise en compte, dans le calcul de la rémunération, du temps qui lui est consacré ;

- enfin l'exonération d'une fraction significative des cotisations sociales dues par l'employeur.

Le troisième volet de la loi d'habilitation traitera de la privatisation : la liste des entreprises qui pourront être dénationalisées dans les cinq prochaines années sera clairement indiquée. Elle comportera toutes les entreprises du secteur concurrentiel, quelle que soit -cela va de soi -la date de leur nationalisation.

Le dispositif de redressement économique et social mis au point par le Gouvernement comportera ensuite le projet de loi de finances rectificative pour 1986. Ce texte permettra de compléter les dotations budgétaires qui s'avèrent insuffisantes compte tenu de l'état des lieux auquel nous procédons. Il traduira, en termes budgétaires, le plan d'urgence pour l'emploi des jeunes et prévoira, notamment, la prise en charge par l'Etat des cotisations sociales dont seront exonérées les entreprises. Il dégagera un train d'économies de l'ordre de 10 milliards de francs qui exigera, de la part des ministres, une extrême vigilance. Il amorcera enfin la remise en ordre de notre fiscalité de l'épargne pour stimuler les investissements et définira les conditions d'une amnistie propre à rétablir la confiance et à favoriser le retour des capitaux dans notre pays.

Les deux textes fondamentaux dont je viens de tracer les lignes générales seront suivis, dès la session de printemps, par plusieurs autres projets de loi. Je citerai notamment les projets qui auront pour but de rendre aux entreprises une plus grande liberté de gestion de leurs effectifs en s'attaquant aux effets pervers de l'autorisation administrative de licenciement ou en atténuant ceux que produit le franchissement de certains seuils. Il s'agira là d'une première étape dans la nécessaire simplification du statut des petites et moyennes entreprises. Je pense également à la relance de la politique contractuelle et à la rénovation du dialogue social, par une décentralisation plus poussée de la négociation collective.

Le Gouvernement déposera aussi le projet de loi de programme sur le redressement économique et social des départements d'outre-mer ainsi que les dispositions législatives de même nature intéressant les territoires d'outre-mer et notamment la Nouvelle-Calédonie.

Cet effort de solidarité en faveur de la France d'outre-mer est non seulement justifié par la nécessité d'y relancer l'activité et d'y créer des emplois mais aussi en raison de la place éminente qui lui revient dans la République. Nous sommes, en effet, déterminés à assurer à nos concitoyens d'outre-mer, qui en ont fait le choix, et dans des conditions d'ordre et de sécurité, leur avenir dans la France, une France qui, sans eux, serait loin d'être ce qu'elle est aujourd'hui.

Enfin, et pour ne retenir que l'essentiel, le Gouvernement proposera un projet de loi relatif au développement de l'investissement immobilier et de l'accession sociale à la propriété afin d'en- gager la relance indispensable du secteur sinistré du bâtiment et des travaux publics.

Nous nous doterons ainsi, avant l'été, des moyens d'atteindre le double objectif de la politique économique et sociale du Gouvernement : assainissement financier et libéralisation de l'économie.

Mais ne perdons pas de vue l'essentiel, c'est-à-dire les hommes.

La politique économique, dans la situation où nous nous trouvons, ne peut avoir d'autre finalité que le plein emploi des hommes et des femmes.

Toutes nos énergies -celles de l'Etat, mais aussi celles des collectivités locales, des entreprises, des syndicats, de chaque citoyen - doivent tendre vers ce but. Il n'y a pas d'inégalité plus insupportable que l'inégalité devant le travail.

Pour relever un tel défi, il faut d'abord faire preuve d'un authentique esprit de solidarité. Lorsque plus d 'un français actif sur dix et plus d 'un jeune sur quatre sont au chômage les revendications catégorielles passent au second rang. J'ai confiance dans l'intelligence et les qualités de cœur des Français ; ils voient bien aujourd'hui que l'effort de solidarité des uns peut et doit contribuer à créer les emplois des autres ; je suis sûr qu'ils sont prêts à consentir cet effort à l'exclusion de tout égoïsme.

Il nous faut aussi manifester un esprit de combativité et de compétitivité. L'expérience nous a montré que la reconquête du plein emploi ne peut résulter d 'une simple redistribution des heures de travail existantes. La pénurie s'entretient, par définition, elle-même. Il est impératif d'accroître la quantité de travail disponible. Pour y parvenir, il n'y a pas d'autre voie que celle de la compétitivité qui permet de marquer des points dans la bataille nationale et internationale. J'utilise à dessein le mot de bataille : vaincre le chômage, c'est retrouver l'esprit de pionnier, c'est conquérir des positions nouvelles, c'est déplacer une frontière. Oui, notre nouvelle frontière, ce doit être l'emploi.

Les Français au contact des réalités quotidiennes de l'entreprise le savent bien, et tout particulièrement les cadres et le personnel d'encadrement : rien n'est jamais donné une fois pour toutes. Seule la recherche permanente de l'excellence, une mentalité perpétuellement offensive, la volonté, toujours en éveil, d'innovation et de création, l'attention portée à chaque détail pour qu'en fin de compte le prix et la qualité des produits fabriqués soient à la hauteur de la concurrence, bref l'amour du travail bien fait, vertu si profondément française, seule cette attention de tous les instants assure la prospérité de l'entreprise. Et seules les entreprises prospères créent des emplois.

Voilà ce qu'implique, de la part de la Nation tout entière, la lutte pour l'emploi.

Toutes nos décisions seront dictées par le souci exclusif d'encourager, je dirais mieux, de porter cet élan de mobilisation et cette obsession de la compétitivité.

* * *

L'urgence et la difficulté de ces questions ne doivent pas occulter d'autres problèmes qui, à juste titre, préoccupent les Français.

Il s'agit d'abord du bon fonctionnement de nos institutions. Nous avons pris, devant le pays, l'engagement solennel de rétablir sans délai le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Nos concitoyens ont bien compris que ce mode de scrutin était le seul véritablement conforme à l'esprit de nos institutions, parce qu'il est le plus apte à dégager des majorités solides et parce qu'il crée entre l'électeur et l'élu un lien plus direct et donc plus démocratique.

Le deuxième projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances qui vous sera soumis prochainement portera donc sur le rétablissement du scrutin majoritaire; il instituera des garanties de procédure pour que nul ne puisse contester de bonne foi le sérieux et l'équité de la délimitation des circonscriptions électorales.

* * *

Le Gouvernement veut enfin promouvoir, dans la sécurité, une société de liberté.

Nous ferons voter avant l'été la loi sur la communication, dont la double ambition est de désengager l'Etat d'un secteur où il pèse trop lourd, et de donner à notre industrie des réseaux et des images le dynamisme nécessaire pour porter haut et loin le talent de nos créateurs.

Ce texte mettra en place une commission nationale de la communication et des libertés qui assurera la régulation globale de la communication, notamment en attribuant des licences aux opérateurs, qu'ils soient publics ou privés. Ainsi sera prolongé et amplifié le rôle qu'a joué la Haute autorité et qui, à bien des égards, doit être reconnu.

La loi devra aussi prévoir une clarification des financements de l'audiovisuel, afin que les ressources publicitaires soient exclusivement réservées aux entreprises du secteur concurrentiel. La privatisation d'une partie de l'actuel service public de l'audiovisuel découlera de cette clarification qui devra permettre à notre télévision de mieux se développer, en laissant place à un secteur public fort de qualité et de référence, mais également aux entreprises privées qui pourront ainsi devenir des groupes multimédias. Il sera procédé, avec les représentants de la presse écrite et avec les autres intéressés, à une concertation qui devra permettre d'éviter tout risque de déstabilisation de ces professions.

Enfin, s'agissant de la liberté de la presse, la loi du 23 octobre 1984 sera abrogée et remplacée par des dispositions qui garantissent véritablement la transparence et la pluralisme.

Mais il ne saurait y avoir de société de liberté sans sécurité. Le Gouvernement est déterminé à prendre des mesures d'une grande fermeté pour renforcer la sécurité des personnes et des biens, lutter contre le terrorisme et préserver l'identité de notre communauté nationale.

Le Parlement sera invité à examiner des projets de lois, instituant une peine incompressible de 30 ans en substitution de la peine de mort, renforçant la répression d'association de malfaiteurs afin de permettre à la police d'intervenir davantage avant la constatation du crime, modifiant les conditions d'octroi de sursis et rendant plus rigoureux le régime de la récidive, étendant enfin les contrôles d'identité, extension indispensable pour prévenir la délinquance. Dans le même temps, le Gouvernement mettra en place des documents d'identité infalsifiables.

La modification des lois pénales que nous soumettrons au Parlement s'accompagnera d'un aménagement de l'organisation et des missions de la police nationale. Le Gouvernement a décidé de créer un échelon de commandement régional de la police, de rétablir des unités spécialisées et de limiter les écoutes téléphoniques à celles qui sont décidées par l'autorité judiciaire ou exigées par la sécurité de l'Etat.

En outre, les corps de policiers doivent être gérés en vue d'assurer la promotion des meilleurs; pour ce faire, l'avancement au choix sera réhabilité et des passerelles seront instituées entre tous les corps de police.

Le Gouvernement relèvera le défi du terrorisme. Il vous proposera de renforcer la législation par la création dans le code pénal d'un crime de terrorisme, par l'allongement de la garde à vue à 4 jours, par la possibilité d'accorder des remises de peines aux personnes convaincues d'avoir commis des actes de terrorisme ou aidé les terroristes et qui acceptent de collaborer avec la justice, et enfin par la création, à la Cour d'appel de Paris, d'une chambre spécialisée qui centralisera les poursuites, l'information et le jugement des actes terroristes.

J'installerai auprès de moi un conseil de sécurité intérieure réunissant les ministres compétents, qui aura la responsabilité de concevoir et de coordonner la lutte contre le terrorisme. Les services de police seront regroupés pour une plus grande efficacité.

Le Parlement aura à débattre d'un projet instituant une procédure administrative pour reconduire à la frontière les étrangers en situation irrégulière et d'une modification du code de la nationalité tendant à soumettre l'acquisition de la nationalité française à un acte de volonté préalable. Dans le domaine réglementaire, le Gouvernement rétablira les visas pour l'entrée et le séjour des étrangers non originaires de la Communauté Economique Européenne, dans le cadre des négociations qui seront engagées avec les pays étrangers. De même nous engagerons des conversations avec les gouvernements concernés pour conclure des conventions au terme desquelles tout étranger condamné de droit commun par la justice française pourra être expulsé vers son pays d'origine afin d'y purger sa peine. Ainsi la France résoudra, dans la dignité de tous, les difficiles problèmes que l'immigration pose à nos sociétés industrialisées.

Voilà, Mesdames et Messieurs les Députés, le programme de travail que je vous soumets pour les prochains mois.

* * *

L'horizon de l'action gouvernementale ne se borne naturellement pas à la mi-86. D'ores et déjà, nous avons entrepris la préparation d'un second train de projets qui pourraient venir devant vous à l'automne. Compte tenu de la difficulté des sujets traités, il importait que les travaux préalables soient lancés sans tarder. Dans cet esprit, j'ai donné cinq directives principales :

- D'abord, l'amélioration des rapports entre les citoyens et l'administration, notamment en matière fiscale et douanière. La semaine dernière, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation a fait adopter la création d'une commission chargée d'étudier toutes les mesures qui pourraient simplifier la vie quotidienne des citoyens et assurer un plus grand respect de leurs libertés fondamentales, par exemple en renversant la charge de la preuve en matière fiscale et douanière sans pour autant, cela va de soi, remettre en cause les efforts déployés pour lutter contre la fraude. Sur la base des conclusions de cette commission, je vous proposerai une réforme des procédures fiscales et douanières qui constituera une authentique charte du contribuable.

- En deuxième lieu, la réforme du droit de la concurrence. Les dispositions en vigueur dans ce domaine sont anciennes et hétérogènes. L'abrogation des ordonnances de 1945 rend nécessaire l'élaboration d'un droit nouveau, même si, pendant quelques mois et à titre transitoire, l'appareil législatif et réglementaire actuel doit être maintenu. Ici encore, un groupe d'experts sera nommé prochainement avec la mission d'élaborer une législation moderne, sanctionnant tous les abus et pratiques discriminatoires, sous le contrôle d'une commission de la concurrence rénovée.

- En troisième lieu, la mise en oeuvre, dans le projet de loi de finances initial pour 1987, de notre plan d'allègement des impôts, de diminution des dépenses publiques et de réduction du déficit budgétaire. Ce texte sera l'un des éléments essentiels de la stratégie économique du Gouvernement pour remettre l'économie française en situation de créer des emplois et de se battre à armes égales avec ses principaux partenaires. Nous aurons, bien sûr, l'occasion d'en débattre longuement.

Notre objectif prioritaire sera, je le confirme, l'abaissement des prélèvements obligatoires, seul moyen de desserrer les contraintes paralysantes et de retrouver le dynamisme propre à améliorer l'emploi.

- Ensuite, le dépôt d'une nouvelle loi de programmation sur l'équipement militaire. Nous savons que l'exécution de la loi de programmation déjà votée par le Parlement a pris du retard. Personne n'ignore que cette loi elle-même laissait non résolus des problèmes essentiels pour nos armées.

Voilà pour moi l'occasion de rappeler que la défense d'un grand pays, c'est d'abord l'esprit de défense, celui qui habite les hommes qui en sont chargés et les citoyens qui les entourent. Il importe qu'à tous les niveaux, des hommes compétents, disponibles et dynamiques se consacrent à la défense du pays. Une armée fière de ses traditions de valeur militaire, traditions illustrées hier encore au Levant et en Afrique, une armée moderne dans ses entreprises, doit disposer des moyens nécessaires à l'exercice de ses responsabilités afin d'être l'instrument sûr et in discuté de la volonté de paix et d'indépendance de notre pays. Prenant en charge notre jeunesse à un moment important de sa vie, elle doit être l'armée de la Nation qui lui accorde sa confiance et se reconnaît en elle.

Garantir la dissuasion nucléaire, clé de voûte de notre système de sécurité, est la première mission de notre défense. Le souci du Gouvernement est de s'assurer qu'elle demeure crédible, ce qui suppose que nous nous tenions prêts à développer, outre les sous-marins nucléaires, une nouvelle composante terrestre. Par ailleurs, face au renforcement de la défense terminale, il faudra augmenter, sans délai, les capacités de pénétration et de destruction de nos missiles stratégiques, ce qui exige la poursuite de nos expérimentations nucléaires.

Mais la dissuasion nucléaire n'est pas tout. A maintes reprises, la France a dû agir avec des unités conventionnelles là ou se développaient des tensions, voire des conflits, menaçant ses intérêts ou ceux de ses amis. Il importe que cette action, lorsqu'elle est jugée nécessaire, soit efficace et respecte l 'honneur de nos armes.

Enfin, nous n'oublions pas que nous faisons partie de l'Europe, géographiquement, culturellement, économiquement et, dans la limite des traités que nous avons conclus, politiquement. La défense de l'Europe est assurée dans le cadre de l'alliance atlantique à laquelle nous appartenons. La position d'indépendance qui est la nôtre ne nous permet pas d'intégrer à l'avance nos moyens dans un dispositif sur lequel nous ne pourrions exercer, le moment venu, notre décision souveraine. Mais ce qui se passe au-delà de nos frontières concerne non seulement nos alliés et ce que nous avons en commun avec eux, mais aussi notre propre sécurité. Nos forces armées doivent disposer de moyens suffisants, dotés d'un armement puissant, fournissant au Gouvernement, sur le théâtre centre-Europe, en cas de tension ou d'affaiblissement, un instrument disponible pour assurer la présence de la France et la défense de ses intérêts essentiels. Il n'y a pas de sécurité pour notre pays sans sécurité pour ses voisins. C'est pourquoi nous souhaitons voir se développer dans ce domaine aussi, la concertation et la coopération entre les pays européens.

Enfin le progrès technologique fait apparaître aujourd'hui des moyens de défense utilisant l'espace. Leur naissance ne bouleversera pas, pour de longues années encore, et ne bouleversera peut-être jamais les données fondamentales de la dissuasion nucléaire. Mais nos alliés américains travaillent activement à ce projet et des changements importants peuvent ainsi apparaître dans l'équilibre mondial, dans le dialogue entre les deux grandes puissances comme dans la défense de l'Europe. Notre devoir est de rester attentif à cette évolution, aux décalages technologiques qui pourraient en résulter, de veiller aux adaptations nécessaires et de ne pas laisser échapper les occasions de resserrer, dans ce domaine également, la solidarité européenne.

-Ma cinquième directive concerne les problèmes de nos compatriotes rapatriés d'outre-mer, et notamment ceux d'Algérie du Maroc et de Tunisie.

Plus que d'autres, ils ont eu à souffrir des cruautés de l'Histoire. Chrétiens, Israélites, Musulmans, ils ont été atteints dans leurs corps, ils ont perdu tout ou partie de leurs biens, ils ont quitté des terres qu'ils aimaient et qu'ils avaient fécondées. Justice doit leur être rendue. C'est
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