Rapports annuels de performances





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République française







2008




MISSION ministérielle

rapports annuels de performances

annexe au Projet de loi de règlement

des comptes et rapport de gestion pour



Action extérieure de l’État


Version du 03/12/2009 à 05:46:49
Note explicative

Cette annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008 est prévue par l’article 54-4° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document présente et explique les réalisations effectives concernant l’ensemble des moyens regroupés au sein d’une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les rapports annuels de performances des programmes qui lui sont associés. Les rapports annuels de performances rendent compte de l’exécution des engagements pris dans les projets annuels de performances accompagnant la loi de finances pour 2008, tant en termes d’exécution des crédits que de compte-rendu en matière de performance, d’activité des opérateurs de l’État et d’analyse des coûts et des charges.

Cette annexe par mission récapitule les crédits consommés (y compris les fonds de concours et attributions de produits) et les emplois utilisés en 2008 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie.

La maquette budgétaire (Mission Programme Action Objectif Indicateur Opérateurs) est celle de la loi de finances pour 2008. Le cas échéant les données relatives à l’exécution 2007 peuvent avoir été retraitées.

Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les parties relatives aux programmes comprennent les éléments suivants :

La présentation de la consommation effective et de la prévision initiale des crédits du programme et des dépenses fiscales associées

- Les crédits, constitués d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres et catégories). Les fonds de concours ouverts (FDC) et les attributions de produits (ADP) réalisées en 2008, ainsi que leurs évaluations initiales sont précisés.

- Les crédits 2007.

- Les dépenses fiscales rattachées, le cas échéant, au programme ; lorsqu’un programme comprend l’une des vingt-et-une dépenses fiscales à plus fort enjeu, celle-ci fait l’objet d’un développement particulier.

- Les charges du programme, évaluées par action.

Le rapport annuel de performances qui regroupe

- Le bilan stratégique du programme.

- Un rappel de la présentation du programme.

- Pour chaque objectif de performance, les résultats attendus et obtenus des indicateurs, et une analyse de ces résultats.

- La justification au premier euro des mouvements de crédits et des dépenses constatées. Elle rappelle le contenu physique et financier du programme, les déterminants de la dépense effective, ainsi que les raisons des écarts avec la prévision initiale. Un échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d’engagement est aussi présenté. La partie concernant les dépenses de personnel explique la gestion des autorisations d’emplois.

- Une présentation des réalisations effectives des principaux opérateurs et des emplois effectivement rémunérés.

- La présentation des coûts complets, prévus et constatés, associés.

Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits budgétaires sont présentés, selon l’article 8 de la LOLF, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Les emplois sont exprimés en équivalent temps plein travaillé (ETPT). On distingue les effectifs physiques qui correspondent aux agents rémunérés, quelle que soit leur quotité de travail et les ETPT (équivalents temps plein travaillé) correspondant aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. A titre d’exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80% sur toute l’année, correspond à 0,8 ETPT ou encore, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à temps partiel à 80% correspond à 0,8 x 3/12 ETPT.


(Aplat bleu économisons l’encre)



Ayons le réflexe développement durable : imprimons moins !

Table des matières

Récapitulations des crédits et des emplois de la mission 7

Récapitulation des crédits et des emplois par programme 7

Récapitulation des crédits par programme et action 8

Récapitulation des crédits par programme et titre 9

Programme 105

Action de la France en Europe et dans le monde 13

13

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 14

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 17

Rappel de la présentation du programme 23

Objectifs et indicateurs de performance 26

Justification au premier euro 46

Analyse des coûts du programme et des actions 81

Programme 185

Rayonnement culturel et scientifique 87

87

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 88

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 92

Rappel de la présentation du programme 98

Objectifs et indicateurs de performance 100

Justification au premier euro 111

Opérateurs 132

Analyse des coûts du programme et des actions 142

Programme 151

Français à l’étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes 149

149

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 150

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 152

Rappel de la présentation du programme 158

Objectifs et indicateurs de performance 161

Justification au premier euro 165

Analyse des coûts du programme et des actions 182

MISSION

(Aplat rouge économisons l’encre)





Récapitulations des crédits et des emplois de la mission






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