Rapport d’activité 2015





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Rapport d’activité 2015


sommaire

L’institution 3

Les finances 8

Développement économique 11

Assainissement collectif et non collectif 14

Enfance et jeunesse 18

Valorisation des déchets 24

Sports et loisirs 27

Culture et patrimoine 30

Développement local, environnement et urbanisme 32


L’institution


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La Communauté de Communes du Secteur d’ILLFURTH compte dix communes sur son territoire : FROENINGEN, HEIDWILLER, HOCHSTATT, ILLFURTH, LUEMSCHWILLER, SAINT-BERNARD, SPECHBACH-LE-BAS, SPECHBACH-LE-HAUT, TAGOLSHEIM et WALHEIM.
En 1973, ces communes ont décidé de s’associer au sein d’un espace de solidarité, pour travailler ensemble pour le développement équilibré et durable du territoire. Partageant les mêmes valeurs, les mêmes idéaux, les dix communes ont ainsi mis en commun leurs idées et leurs moyens.

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La Communauté de Communes se situe à environ quinze kilomètres au sud-ouest de MULHOUSE et à proximité d’ALTKIRCH. La Communauté de Communes, qui s’étend sur une surface d’environ 5 600 hectares, est donc entourée d’une grande ville et d’une ville de taille moyenne, tout en représentant des communes de milieu rural.

La Communauté de Communes est un établissement public de coopération intercommunale qui a pour vocation de réaliser sur un espace de solidarité un projet commun de développement.


Cette forme intégrée d’intercommunalité se caractérise par le fait que la Communauté de Communes perçoit des ressources indépendantes des contributions communales.

La Communauté de Communes est ainsi un établissement public administratif :


  • elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière,

  • elle est administrée par des autorités qui lui sont propres,

  • elle recrute son personnel,

  • elle assure la gestion de ses services et ses décisions sont des décisions administratives qui relèvent du contrôle de légalité et de la juridiction administrative.

LES COMPETENCES AU 31 DECEMBRE 2015
Par arrêté préfectoral n°011945 du 17 juillet 2001, le District du Secteur d’Illfurth a été transformé en Communauté de Communes, qui a pris la dénomination « Communauté de Communes du Secteur d’Illfurth », conformément aux dispositions de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999.

Conformément à l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes dispose de deux compétences obligatoires (Aménagement de l’espace et Développement de l’économie), de compétences optionnelles et de compétences facultatives.

Les instances
Les conseillers communautaires, élus par chaque conseil municipal, forment le Conseil de Communauté. C’est ce dernier qui donne les orientations et est l'organe décisionnel de la Communauté de Communes
Pour favoriser un véritable travail d’équipe, les différents domaines d’intervention ont été répartis entre les élus. Le Président et les Vice-Présidents animent chacun une commission composée des conseillers communautaires. Ces commissions reprennent les compétences de la Communauté de Communes et les orientations politiques données par l’équipe en place.
Un Bureau composé des Vice-Présidents et de maires des communes se réunit environ une fois par mois.
Enfin, le Conseil de Communauté discute et valide les projets. C’est le Conseil qui approuve les orientations stratégiques de la Communauté de Communes.
Le Conseil de Communauté a donné délégation d’attributions au Président et au Bureau dans divers domaines (attribution de marchés publics, conclusion d’emprunts afin de garantir un fonctionnement efficace et rapide de la Communauté de Communes…).
En 2015, les services administratifs ont préparé :

  • 11 réunions du Bureau

  • 7 séances du Conseil de Communauté


Ces réunions ont donné lieu à 112 délibérations du Conseil de Communauté et à 21 décisions du Bureau.


Le personnel

A la fin de l'exercice 2015, la Communauté de Communes du Secteur d'Illfurth employait 47 agents répartis dans les différents services de la CCSI, soit 3 agents de plus par rapport à la fin 2014.
Les effectifs de la Communauté de Communes sont composés d'agents titulaires de la fonction publique territoriale, d'agents non titulaires de droit public et d'agents non titulaires de droit privé (Emploi Avenir).


Titulaires de la FPT

Agents non titulaire de droit public

Agent non titulaire de droit privé

Mis à disposition

A

B

C

11

3

1

1

8

23


L'année 2015 a été marquée par le recrutement :


  • d’un emploi d’avenir pour occuper la fonction d’ambassadeur du tri pour une durée d’un an

  • d’un agent de développement économique, poste mutualisé avec la Communauté de Communes de la Porte d’Alsace, pour une durée de six mois (renouvelables)

  • d’une instructrice des autorisations d’urbanisme, dans le cadre du service commun créé avec les communes membres, à compter du 1er juillet 2015


La Communauté de Communes a recruté 10 agents occasionnels pour le service périscolaire ainsi que 4 agents saisonniers pour le remplacement de l’agent d’accueil et de l'agent d'entretien de la piscine durant leurs congés.


Réforme de l’intercommunalité

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Afin d’accompagner les intercommunalités du Sundgau dans leur réflexion quant aux regroupements de structures, tels que rendus obligatoires par la loi dite NOTRe pour celles inférieures au seuil de 15.000 habitants, un bureau d’études a été mandaté pour réaliser un schéma de réorganisation territoriale, chaque communauté finançant une partie de cette étude.

Le pilotage de l’étude est assuré par un comité des Présidents de Communautés de Communes. Le suivi des missions du chargé d’étude sera assuré par un comité des Directeurs Généraux des Services des Communautés.

Lors de sa séance du 12 novembre 2015, la Conseil de Communauté a émis un avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale, élaboré par le Préfet du Haut-Rhin, proposant la fusion des communautés de communes du secteur d’Illfurth, d’Altkirch, de la vallée de Hundsbach, d’Ill et Gersbach, du Jura Alsacien et de la Largue et le maintien de la Communauté de Communes de la Porte d’Alsace.
Dans le même temps, le Conseil de Communauté a demandé au Préfet d’adopter un nouveau schéma basé sur la fusion des communautés de communes du secteur d’Illfurth, d’Altkirch, de la vallée de Hundsbach et d’Ill et Gersbach, pour les motifs suivants :


  • Le respect de la cohérence spatiale (36.392 habitants – 40 communes)

  • La cohérence des compétences exercées

  • Le respect d’une forte volonté politique émanant des élus concernés en faveur de cette fusion

  • Les modes de fonctionnement similaires, tant d’un point de vue interne, que s’agissant de la qualité des services rendus

  • Le respect d’un maintien évident de la proximité avec les habitants

  • La capacité pour cette nouvelle structure d’être opérationnelle rapidement, compte tenu des compétences exercées, mais également des habitudes de coopération entre communautés

  • La gouvernance de la structure, qui comprendra entre 60 et 68 élus, soit une assemblée qui reste encore à taille humaine, permettant à chaque commune de s’exprimer, de débattre et d’échanger en toute sérénité

  • L’atteinte d’une taille critique, susceptible de générer des économies d’échelle et des démarches de mutualisation, au bénéfice des habitants et de la qualité des services rendus.

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