Restructuration du batiment senegal au lycee emile peytavin a mende





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date de publication03.02.2018
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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

TRAVAUX


POUVOIR ADJUDICATEUR :

LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT agissant au nom et pour le compte de la REGION OCCITANIE – 117 rue des Etats Généraux – CS 19536 – 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 – France – Tél. : 04 99 524 524 – Fax : 04 99 524 525 – E-mail : marches@lr-amenagement.fr



Les renseignements d’ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de :

Renseignements administratifs : Languedoc Roussillon Aménagement – Fax : 04.99.524.525

Renseignements techniques : ATELIER BESSIN & SEBELIN – 6 Place Charles de Gaulle – 48000 MENDE – Tél. : 04.66.49.02.76 – Fax : 04.66.49.12.83
Type de Pouvoir Adjudicateur et activité principale : Société d’Economie Mixte d’aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’un autre pouvoir adjudicateur.
Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure cojointe.

Le marché n’est pas attribué par une centrale d’achat.

OBJET DU MARCHE DE TRAVAUX
RESTRUCTURATION DU BATIMENT SENEGAL AU LYCEE EMILE PEYTAVIN A MENDE
Le lycée Emile Peytavin à Mende est un lycée d’enseignement général/technologique et professionnel. Il accueille aujourd’hui environ 553 élèves au sein de 31 divisions dont 280 élèves en cycle général et technologique, et 273 élèves en cycle professionnel. Il comprend 3 bâtiments (Canada, Equateur et Sénégal) d’internat hébergeant environ 285 internes.
Une précédente opération a permis de restructurer 2 internats (Canada et Equateur) pour mettre aux normes les chambres et sanitaires en conformité avec le référentiel de la Région.
La Région Languedoc-Roussillon envisage désormais la restructuration du bâtiment Sénégal d'une surface utile d'environ 2 575 m², à savoir :
- la réhabilitation et la mise en conformité vis-à-vis de la sécurité incendie du rez-de-chaussée qui abrite à ce jour des salles banalisées, une salle informatique, une salle de détente, une salle d’arts plastiques et des locaux annexes (dépôt, sanitaires, etc.),
- la restructuration des niveaux 1 et 2 qui abritent à ce jour 2 salles d'examen, 2 niveaux de dortoirs, 2 logements de fonction et des locaux annexes (dépôt, sanitaires, rangement, etc.) dans des conditions de confort conforme au référentiel de la Région,
- la réfection totale de l'étanchéité de la toiture,
- la mise en œuvre d'une isolation par l'extérieur du bâtiment avec remplacement des menuiseries extérieures,
- la réfection des circulations (couloirs, escaliers, etc.) ainsi que la création d'un ascenseur,
- la reprise des réseaux extérieurs entre les bâtiments Equateur et Canada.
L’étage 3 qui a déjà bénéficié d’une restructuration il y a quelques années ne sera pas impacté à part pour la réfection des sols (sols existants en carrelage fissurés).

Le présent marché concerne des travaux de désamiantage.



Code CPV



Désignation


Description sommaire du lot


45262660-5


Lot unique - Désamiantage


Travaux de désamiantage de 4 sanitaires du bâtiment SENEGAL comprenant entre autres : Installation de chantier; Elimination des faïences amiantées y compris plan de retrait, confinement, mesures d'empoussièrements, analyses libératoires, etc.



Lieu d’exécution du marché : Avenue du 11 Novembre – 48000 MENDE

Code NUTS : FR 810 – Languedoc Roussillon

FR 814 – Lozère
L’avis implique un marché public.

Marché passé en lot unique.
Conformément à l’article 58 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la présentation de variantes n’est pas autorisée dans le cadre de la consultation.

Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L’offre de base sera cependant examinée sous réserve qu’elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Prestations supplémentaires éventuelles :

La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
- Option au sens du droit communautaire : possibilité de modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l’exécution du marché objet de la présente consultation.
Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 6 semaines, à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux : janvier/février 2017.

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :

Ce marché ne se décompose pas en tranche.

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE :

Une retenue de garantie sera appliquée, conformément à l’article 122 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande conformément à l’article 123 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 . Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.

Modalités de paiement du marché : Les paiements interviendront selon les modalités fixées aux articles 109 à 121 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.

Modalités de financement du Marché : conformément aux articles 127 à 131 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire.

Marché non inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.

Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire : Euro.

Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d’opérateurs économiques.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l’exécution du marché.


RENSEIGNEMENTS DEMANDES SUR LA SITUATION DU CANDIDAT ET/OU DE CHAQUE MEMBRE DU GROUPEMENT : CAPACITES TECHNIQUES, ECONOMIQUES ET FINANCIERES : Pièces et renseignements visés aux articles 44, 45 et 50 à 54 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier (DC1 ou DC2)..

Les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l’adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr , rubrique marchés publics.


  • Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat




  • Le candidat produira une déclaration sur l’honneur en application des articles 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et des articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 précisant que :




  1. Il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  2. Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.




  • Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :

  • Chiffre d’affaires des 3 derniers exercices disponibles,

  • Moyens en personnel,

  • Moyens en matériel,

  • Capacités professionnelles avec la justification de la qualification de l'entreprise pour réaliser des travaux de désamiantage en sous-section 3 (SS3) conformément au décret n° 2012-639 du 04 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante,

  • Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des réalisations de moins de 5 ans pour prestations similaires.



PROCEDURE DE PASSATION :

Marché passé avec une procédure adaptée en application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et conformément aux articles 27 et 34 a du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :

Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l’article 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 sont :

  • Capacités financières,

  • Capacités professionnelles

  • Moyens en personnel et en matériels du candidat.


CRITERES D’ATTRIBUTION DES MARCHES :

L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères ci-dessous, conformément à l’article 62 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016:

  • Prix : critère affecté du coefficient de pondération de 60% ;

  • Valeur technique de l’offre : critère affecté du coefficient de pondération de 40%; appréciée au regard du dossier technique fourni.


MODALITES D’OBTENTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION :

Conditions d’obtention des dossiers :

Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :

  • Le nom de la personne téléchargeant le DCE

  • La raison sociale

  • L'adresse postale

  • Une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE


Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d’un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés “.zip” ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Occitanie.
Le cas échéant, dossier sur support physique électronique : Dossier complet - dossier gratuit, pas de caution.
MODALITES DE REMISE DES OFFRES :

Date limite de réception des offres : 30/12/2016 à 12 heures 00.

Lieu de remise des offres :

Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l’adresse suivante : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT – 117 rue des Etats Généraux – CS 19536 – 34961 MONTPELLIER Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00)
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier – 6 rue Pitot – 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 – Fax : 04 67 54 74 10 – e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier – 6 rue Pitot – 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 – Fax : 04 67 54 74 10 – e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : 14/12/2016




VDT 111016

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