Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 avril 2003





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Conseil Municipal du 05 Juin 2003


Le 5 juin 2003 à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 mai 2003) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève, Salle du Conseil, sous la présidence de : Madame KAMOWSKI Catherine, Maire, jusqu'à la délibération N° 2003/04.1 et à partir de la délibération N° 2003/04.7, et de Monsieur GLEIZES Jacques, 1er Adjoint, de la délibération N° 2003/04.2 à la délibération N° 2003/04.6

La séance a été publique.

Etaient présents :
Kamowski Catherine, Gleizes Jacques, Joyaud Evelyne, Forestier Jeanne, Gagnaire Albert (jusqu'à la délibération N° 2003/04.32), Puech Jean Marcel, Pizana Robert, Dupont.Ferrier Stéphane, Reynier Geneviève, Garon Simone, Boisset Daniel, Genevois Roger, Paulhan Jacqueline, Semmache Fatima, Leclercq Sylvie, Paillardon Pierre, Joyaud Christine, Dupont-Ferrier Caroline (jusqu'à la délibération N° 2003/04.26), Descombat René (jusqu'à la délibération N° 2003/04.33), Haddad Catherine, Frisari Antoine, Barois Patrick, Ducarre Geneviève, Vernet Edith, Vergez Frédéric, Bérard Elisabeth, Ribeaud Pierre, Moulin Colette, Jean André, Gonzalves Isabelle

Etaient excusés :
- Jaymond Roger qui donne procuration à Bérard Elisabeth
- Lujan Pascale qui donne procuration à Moulin Colette
- Dupont-Ferrier Caroline qui donne procuration à Dupont-Ferrier Stéphane (à partir de la délibération N° 2003/04.27)
- Descombat René qui donne procuration à Frisari Antoine (à partir de la délibération N° 2003/04.34)
- D'Anterroches Cécile

LE TEXTE INTEGRAL DE CES DELIBERATIONS PEUT ETRE CONSULTE AU SERVICE ACCUEIL DE LA MAIRIE.


Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 avril 2003

Compte rendu adopté à l'unanimité.


1. Tremblements de terre Algérie - Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Fondation de France

Suite aux dégâts causés par les tremblements de terre en Algérie courant mai, Madame le Maire propose d'attribuer une subvention exceptionnelle à la Fondation de France pour venir en aide à la population.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
- DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 1.000 € à Fondation de France pour venir en aide au peuple algérien, suite au sinistre survenu dans l'Algérois.
- DIT que les crédits seront prélevés au Budget Primitif 2003 à l'article 65748 (Subventions non affectées).

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité



2. Compte Administratif - Exercice 2002 - Budget principal Ville

L'état récapitulatif du Compte Administratif 2002 du Budget principal Ville s'établit comme suit :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré APPROUVE le Compte Administratif 2002 du Budget Principal de la Ville

RESULTAT DU VOTE

Contre : 4

Abstention : 4

Pour : 23

Madame KAMOWSKI, Maire, ne prend pas part au vote



3. Compte Administratif - Exercice 2002 - Budget Ville annexe Economique "Gestion locative et aménagement de zones"

L'état récapitulatif du Compte Administratif 2002 du Budget Ville annexe Economique "Gestion locative et aménagement de zones" s'établit comme suit :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré APPROUVE le Compte Administratif 2002 du Budget Ville annexe Economique "Gestion locative et aménagement de zones".

RESULTAT DU VOTE

Contre : 4

Abstention : 4

Pour : 23

Madame KAMOWSKI, Maire, ne prend pas part au vote



4. Compte Administratif - Exercice 2002 - Budget Ville annexe Aménagement

L'état récapitulatif du Compte Administratif 2002 du Budget Ville annexe Aménagement s'établit comme suit :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré APPROUVE le Compte Administratif 2002 du Budget Ville annexe Aménagement.

RESULTAT DU VOTE

Contre : 4

Abstention : 4

Pour : 23

Madame KAMOWSKI, Maire, ne prend pas part au vote


5. Compte Administratif - Exercice 2002 - Budget Ville annexe Eau

L'état récapitulatif du Compte Administratif 2002 du Budget Ville annexe Eau s'établit comme suit :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré APPROUVE le Compte Administratif 2002 du Budget Ville annexe Eau.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité



6. Compte de gestion de Receveur Municipal - Exercice 2002

Le Compte de Gestion du Receveur Municipal est concordant avec le Compte Administratif 2002.

Le Maire propose au Conseil Municipal DE DÉCLARER que le COMPTE DE GESTION de l'exercice 2002, dressé par le Receveur Municipal au titre de la comptabilité principale et des comptabilités annexes de la Commune de SAINT-EGREVE, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, APPROUVE le Compte de Gestion de 2002 dressé par le Receveur Municipal.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité



7. Affectation du résultat - Exercice 2002 - Budget principal Ville

Le résultat cumulé d’exploitation du Budget Principal Ville à la clôture de l’exercice 2002 approuvé au compte administratif s’élève à 5 949 453.83. Ce résultat se décompose comme suit :

Résultat d’exploitation propre à l’exercice :

4 244 173.52

Résultat d’exploitation reporté :

1 705 280.44


Le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat d’exploitation cumulé :
- pour 4 257 152.15 à l’article 10682 - réserves facultatives destinées au financement des opérations d’investissement ;
- le solde, soit 1 692 301.68 en report à nouveau à la section d’exploitation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ACCEPTE cette proposition.

RESULTAT DU VOTE

Contre : 8

Pour : 24



8. Affectation du résultat - Exercice 2002 - Budget Ville annexe Economique "Gestion locative et aménagement de zones"

Le résultat cumulé d’exploitation du Budget Ville annexe Economique "Gestion locative et aménagement de zones" à la clôture de l’exercice 2002 approuvé au compte administratif s’élève à 278 670.63 euros. Ce résultat se décompose comme suit :

Résultat d’exploitation propre à l’exercice :

139 374.43

Résultat d’exploitation reporté :

139 296.20


Le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat d’exploitation cumulé pour 278 670.63 en report à nouveau à la section d’exploitation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ACCEPTE cette proposition.

RESULTAT DU VOTE

Contre : 8

Pour : 24



9. Affectation du résultat - Exercice 2002 - Budget Ville annexe Aménagement

Le résultat cumulé d’exploitation du Budget Ville annexe Aménagement à la clôture de l’exercice 2002 approuvé au compte administratif s’élève à 39 269.52 euros. Ce résultat se décompose comme suit :

Résultat d’exploitation propre à l’exercice :

- 0.04

Résultat d’exploitation reporté :

39 269.56


Le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat d’exploitation cumulé : pour 39 269.52 euros en report à nouveau à la section d’exploitation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ACCEPTE cette proposition.

RESULTAT DU VOTE

Contre : 8

Pour : 24



10. Affectation du résultat - Exercice 2002 - Budget Ville annexe Eau

Le résultat cumulé d’exploitation du Budget Ville annexe Eau à la clôture de l’exercice 2002 approuvé au compte administratif s’élève à 385 709.03 €. Ce résultat se décompose comme suit :

Résultat d’exploitation propre à l’exercice :

153 439.50

Résultat d’exploitation reporté :

232 269.53


Le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat d’exploitation cumulé :
- pour 132 258.31 € à l’article 10682 - réserves facultatives destinées au financement des opérations d’investissement ;
- le solde, soit 253 450.72 € en report à nouveau à la section d’exploitation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ACCEPTE cette proposition.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité



11. Ouverture d'une ligne de trésorerie

Dans un souci de limitation des charges financières, il est souhaitable de réduire au minimum le fonds de roulement de la ville mais aussi de mobiliser la plus grande partie des emprunts long terme inscrits au budget lorsque le montant des investissements réalisés est précisément connu. Dans ce contexte, et pour éviter des interruptions de paiement tout en maintenant la trésorerie à niveau très bas, il est nécessaire de disposer d’une ligne de trésorerie..

Après consultation de divers organismes bancaires, le Maire propose de conclure auprès de la Société Générale un contrat portant sur l’ouverture d’une ligne de trésorerie aux conditions suivantes :

MONTANT

2 000 000.00 €

TAUX

Variable (eonia, tmm, euribor 1 mois) + marge 0,09 %

DUREE

1 an

COMMISSIONS

Néant

PAIEMENT DES INTERETS

Mensuellement à terme échu

TIRAGES ET REMBOURSEMENTS

Par virement


Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
- ACCEPTE cette proposition
- AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat avec la Société Générale et les documents s’y rapportant.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité



12. Décision Modificative n° 1 - Exercice 2003 - Budget principal Ville

Pour assurer le bon déroulement de l'exécution du Budget Principal Ville de l'exercice 2003, il convient de réajuster un certain nombre de chapitres.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré APPROUVE la Décision Modificative N° 1 du Budget Principal Ville de l'exercice 2003 qui s'équilibre en dépenses et en recettes :

A la section de fonctionnement au montant de

2.292.614,74 €

A la section d'investissement au montant de

4.644.624,45 €




RESULTAT DU VOTE

Contre : 8

Pour : 24



13. Décision Modificative n° 1 - Exercice 2003 - Budget Ville annexe Economique "Gestion locative et aménagement de zones"

Pour assurer le bon déroulement de l'exécution du Budget Ville annexe Économique "Gestion locative et aménagement de zones" de l'exercice 2003, il convient de réajuster un certain nombre de chapitres.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré APPROUVE la Décision Modificative N° 1 du Budget Ville annexe Économique "Gestion locative et aménagement de zones" de l'exercice 2003 qui s'équilibre en dépenses et en recettes :

A la section de fonctionnement au montant de

431.120,63 €

A la section d'investissement au montant de

197.071,98 €
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