Les politiques territoriales de l’insertion et de l’emploi





télécharger 87.37 Kb.
titreLes politiques territoriales de l’insertion et de l’emploi
page1/3
date de publication06.01.2017
taille87.37 Kb.
typeDocumentos
e.20-bal.com > loi > Documentos
  1   2   3
logo_europe_impression

logo alliance emploi
logo_avec_le_fse



COMMISSION GOUVERNANCE

Conférence de lutte contre la Pauvreté

et pour l'Inclusion Sociale

Monsieur Michel THIERRY

8 novembre 2012
LES POLITIQUES TERRITORIALES DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI

LA GOUVERNANCE DE LEURS OUTILS

Les Maisons de l'Emploi et les PLIE

Une réflexion pour le projet de loi de l’acte III de la décentralisation

Etat des lieux et pratiques de la Gouvernance emploi - insertion sur les territoires

RAPPEL DU MANIFESTE DE L’ALLIANCE VILLES EMPLOI

  • Introduction

Le "Manifeste Alliance Villes Emploi" …a pour objet de vouloir affirmer définitivement la compétence partagée des Intercommunalités en matière d’insertion et d’emploi et d’ancrer de façon totalement pérenne et définitive les politiques territoriales en matière d’insertion et d’ emploi articulées aux politiques de développement économique portées par les collectivités territoriales, communales et leurs groupements intercommunaux.

Participant au Service Public de l’Emploi, les EPCI souhaitent que leurs outils, expressions de leurs politiques « insertion emploi » sur les territoires, politiques de proximité, les Maisons de l’Emploi (MDE) et les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), soient définitivement stabilisés dans l’environnement national des politiques de l’emploi


La compétence Emploi de droit est exercée par l’Etat. Le rôle des collectivités territoriales (compétence « de fait » depuis plus de 20 ans) est reconnu dans l’article 1 de la loi de programmation de cohésion sociale « les collectivités territoriales et leurs groupements concourent au service public de l’emploi », les compétences développement économique et politique de la ville sont attribuées aux intercommunalités (EPCI) par les lois relatives à l’intercommunalité. Les régions et les départements jouent également un rôle de premier plan notamment dans les politiques de formation et d’insertion.
Les élus locaux,
Rappellent que :


  • Ils ont des responsabilités devant les citoyens de leur territoire, dans les domaines du développement économique, de la formation, de l'insertion et de l'emploi.




  • Ils construisent, animent des politiques de l'emploi, développent des stratégies territoriales, financent des dispositifs, pour la formation, pour l'insertion et l’emploi, et en corollaire des outils, (Maisons de l'emploi, PLIE, Missions locales), qui ont permis de mettre au point et d'expérimenter de nouvelles approches et de nouvelles méthodes.


Ils sont les mieux à même d’élaborer, de piloter et de mettre en cohérence les politiques territoriales, intégrant la formation, l’insertion et l’emploi, parce qu'ils sont acteurs du développement économique – et parce qu'ils connaissent bien leur territoire, ses habitants et ses acteurs, et qu'ils peuvent donc anticiper, être réactifs, agir dans la proximité, prendre en compte la globalité des problèmes de leurs citoyens, et innover. Ils sont les animateurs de leur territoire et en sont aussi le chef de file sur l’ensemble des politiques et notamment la politique de développement économique dont l’emploi est le corollaire.

Demandent :


  • La construction d'un véritable partenariat Collectivités - Etat autour des politiques publiques de l’emploi sur l’ensemble des territoires et adaptées à chaque territoire, les élus locaux assurant le rôle du chef de file et de coordination des acteurs en partenariat étroit avec les Conseils Régionaux et les Conseils Généraux. Ce partenariat est rendu plus nécessaire encore, compte tenu du contexte de crise économique et sociale.




  • La prise en compte des pratiques développées et des compétences exercées sur les territoires, des outils territoriaux, Maisons de l’Emploi, PLIE, Missions Locales en lien renforcé avec Pôle Emploi.




  • Le développement de la création des Maisons de l'emploi sur tout le territoire national.




  • Le renforcement de la prise en compte des Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi et des Maisons de l’Emploi dans les politiques d’insertion et dans la mise en œuvre du RSA




  • 1. Contexte

  • 1.1 Les politiques de l'Etat

L’exposé des motifs du projet de loi relatif à la réforme du service public de l’emploi (janvier 2008) indique dans les principes de la réforme que :

« Le Gouvernement s’est donné pour objectif de parvenir au plein-emploi d’ici 2012 », ce qui, outre la dynamisation de la croissance et l’accélération des créations d’emploi dans le secteur marchand, passe par un service public de l’emploi plus efficace du point de vue des entreprises comme des personnes à la recherche d’un emploi.

Face à une crise économique sans précédent, à une augmentation grandissante de la précarité, à un affaiblissement des réponses individualisées et de proximité données aux citoyens par le Service Public de l'Emploi, ce dernier rencontre des difficultés tant en terme d'orientation des demandeurs d'emploi, que de leur accompagnement, et de la collecte des offres d'emploi à pourvoir. Ces difficultés appellent des réponses de proximité territoriale auxquelles les structures locales peuvent et souhaitent contribuer dans le respect de leurs compétences respectives. Une réponse de proximité territoriale dans le cadre d’une action de dynamisation des territoires est nécessaire et primordiale.

Dès son installation, le 6 mai 2012, le nouveau gouvernement a confirmé sa volonté de présenter devant le Parlement l’acte III de la décentralisation. Cette étape nouvelle de la décentralisation porterait de nouvelles compétences en matière de formation, d’insertion et d’emploi1



  • 1.2 Les stratégies territoriales



Les Collectivités locales participent de façon tout à fait volontariste, sans véritablement de compétence de droit, depuis plus de 20 ans2, à l’éclosion de ce champ nouveau d’intervention qu’est la politique territoriale ou la stratégie territoriale pour l’emploi, en tentant de les articuler avec les politiques publiques nationales de l’emploi. Elles y participent de façon conséquente en développant des réponses territoriales dont l’objectif est à la fois d’apporter des réponses aux publics en recherche d’emploi et de construire les réponses en développant des projets en échos aux besoins des territoires et de leurs acteurs économiques. Afin de développer ces fonctions d’ingénierie territoriale, d’animation du territoire, les collectivités territoriales de premier niveau, les communes et les intercommunalités, ont créé des outils territoriaux, expression de leurs politiques territoriales de la formation, de l’insertion et de l’emploi, les Missions Locales, les PLIE et les Maisons de l’Emploi3.

Elles soulignent le caractère expérimental et novateur de ces outils territoriaux. Les MDE, expérimentales depuis 1989 sur quelques territoires, et développées dans le cadre de la loi de programmation de cohésion sociale depuis 2005, se situent dans cet esprit. Les PLIE, créés en 1990, ont depuis leur expérimentation été largement pérennisés et ont démontré leur efficacité sur les territoires en matière de retour à l’emploi des populations les plus éloignées de l’emploi.

Ces deux outils territoriaux concourent à la réalisation des objectifs du service public de l’emploi en apportant des services complémentaires à ceux qui sont assurés par Pôle Emploi.

En créant et en présidant ces outils territoriaux, les Maires, les Maires adjoints, les Présidents des EPCI et leurs Vice-présidents ont pour responsabilité d'organiser le débat sur les stratégies territoriales de l'emploi en lien avec le développement économique de leur territoire – et d'animer la mise en œuvre de cette stratégie territoriale en s'appuyant simultanément sur plusieurs leviers pour :

• Prendre en compte les besoins du territoire, de sa population, de ses acteurs économiques,

• Observer et analyser les résultats de ces diagnostics afin de construire des réponses qui sont autant de résolutions aux difficultés rencontrées par les populations, aux déficits économiques du territoire et de ses acteurs. Le partenariat avec les PME et les TPE est, en la matière, déterminant.

• Actionner la dynamique partenariale afin qu’ensemble les partenaires puissent élaborer des politiques locales d’emploi, d’inclusion active et de formation qualifiante.

• Participer à l’accompagnement des territoires dans le cadre des mutations économiques, développer les filières en tant que passerelles vers la transformation des métiers et de nouvelles niches d’activités, contribuer à anticiper et à accompagner les grands chantiers des territoires (ligne de métro, LGV, grand stade….)

• Accompagner une mutation profonde des territoires afin de développer des emplois durables

• Animer le territoire en créant de l’interface entre tous les acteurs, du consensus sur l’élaboration de contrats territoriaux pour l’emploi, l’inclusion active et la formation.

• Apporter des réponses d’accompagnement de proximité individualisé et une mise en cohérence des acteurs et des actions pour un retour à l’emploi durable des personnes à la recherche d’emploi en majorité non-inscrits à Pôle Emploi.
TERRITORIALISATION des POLITIQUES NATIONALES de L’INSERTION et de L’EMPLOI et POLITIQUES de L’INSERTION et de L’EMPLOI TERRITORIALISEES
Territorialiser les politiques nationales de l’insertion et de l’emploi, et développer les politiques territorialisées de l’insertion et de l’emploi, sont deux enjeux que les pouvoirs publics nationaux pour les premières et les collectivités territoriales pour les secondes ont poursuivi.
La déconcentration des crédits nationaux aux niveaux des territoires a permis de donner de plus grandes marges de manœuvre aux échelons régionaux de l’Etat (DIRECCTE) et de territorialiser les politiques nationales.

« L’auto-détermination » de compétences de fait de la part des communes et des intercommunalités a conduit les collectivités territoriales locales et les intercommunalités à consacrer des financements importants sur une compétence de fait mais pas de droit, pour compléter et optimiser les fonds déconcentrés de l’Etat et les fonds décentralisés attribués aux autres niveaux de collectivités territoriales (Conseils Régionaux, Conseils Généraux)
Ces deux niveaux d’action ont prédéterminé en quelque sorte une certaine avancée vers une future décentralisation en tentant, ainsi, de mieux coordonner la politique de l'emploi nationale avec les stratégies de développement économique, d’emploi et d’insertion ancrées sur les territoires et prenant en compte les déficits ou les besoins de ces périmètres.
Les PLIE (Plans Locaux Pluriannuels pour l’Insertion et l’Emploi), les MDE (Maisons de l’Emploi) sont l’illustration du croisement sur les territoires de la territorialisation des politiques nationales et des politiques territorialisées.
Leurs fondamentaux reposent sur une gouvernance plurielle, sur un partenariat large, sur une capacité forte d’observation du territoire et d’ingénierie et enfin sur une mobilisation à créer de la réponse collective ou individuelle aux difficultés rencontrées (besoins des territoires et besoins des personnes).
Les Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE), puis les Maisons de l'Emploi (MDE) ont été créés à l'initiative des collectivités territoriales afin de mettre en œuvre la politique nationale de l'emploi sur les territoires, d'adapter son intervention aux spécificités des contextes locaux. Ils apparaissent comme l'aboutissement du processus de territorialisation et comme levier dans la mise en œuvre des politiques publiques de l'emploi et de l'insertion. Ils permettent, via l'animation et la coordination d'un large partenariat, la mise en synergie des acteurs. Au sein des PLIE et des Maisons de l'Emploi, la présence et l'intervention des différents acteurs de l'emploi et de l'insertion permettent une convergence stratégique sur les territoires.


Les MAISONS DE L’EMPLOI, une GOUVERNANCE INOVANTE, un PARTENARIAT au SERVICE DES TERRITOIRES

Les PLIE, un DISPOSITIF ANCRE SUR LES TERRITOIRES, une GOUVERNANCE PARTAGEE au CŒUR de la STRATEGIE EUROPENNE POUR L’EMPLOI



  1. Présentation des Maisons de l'Emploi et de leurs modalités de Gouvernance


Les Maisons de l’Emploi sont des plateformes de mise en cohérence des politiques publiques (de l’emploi, de la formation, de l’insertion professionnelle, de la création d’entreprises, etc.) au service des demandeurs d’emploi, des salariés et des entreprises du territoire.

Au 1er août 2012, 196 Maisons de l’emploi labellisées, dont 195 MDE conventionnées avec l’Etat, sont réparties sur toutes les régions de France métropolitaine et dans les DOM et apportent une réponse innovante pour les territoires. 15 800 communes sont concernées par les périmètres des Maisons de l’Emploi, pour une population de 25 millions d’habitants.

Avec les PLIE et les Missions Locales, les Maisons de l'Emploi concourent à la réalisation des objectifs du Service Public de l'Emploi en apportant des services complémentaires. La Maison de l’Emploi est :

  • un projet de territoire, outil de la stratégie territoriale en matière d’emploi et donc de dynamique de ce territoire,

  • l’expression d’une politique territoriale de l’emploi construite et partagée avec l’Etat, Pôle Emploi et les Collectivités territoriales, principalement intercommunales, dont la collectivité initiatrice du projet de Maison de l’Emploi,

  • un outil d’observation du territoire, d’analyse des difficultés des demandeurs d’emploi et des entreprises et de construction de projets qui concourent à améliorer la situation de l’emploi,

  • un outil permettant d'associer les collectivités territoriales, de fédérer l'action des partenaires publics et privés et d'ancrer le Service Public de l'Emploi dans les territoires,

  • l’expression de l’article 1 de la loi de cohésion sociale : les collectivités territoriales et leurs groupements concourent au Service Public de l’Emploi.


La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 puis la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du Service Public de l’Emploi ont consolidé le rôle des Maisons de l’Emploi au sein du Service Public de l’Emploi. Elles partagent notamment le diagnostic territorial et participent à la définition et à la mise en œuvre du plan d’actions du Service Public de l’Emploi.

Les Maisons de l'Emploi, conformément à l'arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des Maisons de l'Emploi, sont le seul outil en France piloté par une Gouvernance tripartite composée des collectivités territoriales, de l'Etat et de Pôle emploi. Ce mode de Gouvernance est une innovation en France et démontre tout son intérêt sur les territoires. Il produit de la cohérence et la coordination essentielle au développement de l'emploi. Il permet l'association des collectivités territoriales à la mise en œuvre des politiques de l'emploi au niveau local mais aussi l'ancrage du Service Public de l'Emploi sur les territoires.
Aussi, la Gouvernance des Maisons de l'Emploi est à la fois lieu de définition de la stratégie territoriale partagée, lieu d'échanges d'informations et lieu d'actions (Conseils d'Administration, Bureaux, Conseils d'Orientation, comités de pilotage) où les décisions se prennent, les projets partenariaux sont votés et financés.
Certaines collectivités locales porteuses de Maisons de l'Emploi, de PLIE et de Missions Locales ont procédé à des rapprochements entre ces dispositifs pour une meilleure articulation et mise en cohérence des missions de chacun et des actions développées.

Au 1er janvier 2012, parmi les 195 MDE labellisées, 48 Maisons de l’Emploi portent juridiquement des PLIE. 54 PLIE et Maisons de l’Emploi sont des entités juridiques différentes entretenant un partenariat étroit et menant des actions communes. Enfin, sur les territoires des 93 Maisons de l’Emploi restantes, 4 PLIE ont été fermés ou ont intégré le périmètre du PLIE voisin et 89 territoires de MDE ne disposent d’aucun PLIE
Les portages juridiques communs peuvent concerner également les Missions Locales. En effet, sur un certain nombre de territoires, la région de la Picardie, sur décision conjointe du Préfet de Région et du Président du Conseil Régional, le département des Hauts de Seine, principalement, une trentaine de MDE portent juridiquement les Missions Locales avec ou pas un PLIE. Il ne s’agit en aucun cas de fusion. Le terme de fusion est totalement inapproprié. Chaque outil conserve son identité de projet tout en rationalisant les fonctions administratives et de gestion souvent mutualisées pour une meilleure optimisation des coûts. Seul le portage juridique est commun, la comptabilité est analytique afin que la lisibilité des financements soit respecté.
Enfin, de nombreuses structures gardant chacune son identité juridique, MDE, PLIE et Mission Locale, sont présidés et dirigés par un Elu et un directeur communs.

De plus, dans la très grande majorité des Maisons de l’Emploi, les Missions Locales et les PLIE quand ils sont autonomes juridiquement, sont membres du Conseil d’Administration et/ou du Bureau de la structure.
  1   2   3

similaire:

Les politiques territoriales de l’insertion et de l’emploi iconB. Manifeste de l'Alliance Villes Emploi
«insertion emploi» sur les territoires, politiques de proximité, les Maisons de l’Emploi (mde) et les Plans Locaux pour l’Insertion...

Les politiques territoriales de l’insertion et de l’emploi iconPôle développement emploi et insertion professionnelle Service insertion par l'économie

Les politiques territoriales de l’insertion et de l’emploi iconRésumé Les évolutions des politiques sociales et des politiques de...

Les politiques territoriales de l’insertion et de l’emploi iconBibliographie cours «Politiques territoriales et politiques européennes»
«Genèse et enjeux de la laïcité». Faculté de théologie protestante de Montpellier, 1990

Les politiques territoriales de l’insertion et de l’emploi iconCours de Master 2 professionnel : «Les politiques d’emploi en France et en Europe»
«Les politiques d’emploi en France et en Europe»; «Méthodologie en sciences économiques-préparation à l’agrégation de sciences sociales»;...

Les politiques territoriales de l’insertion et de l’emploi iconLa ville au cœur des mutations sociales et technologiques : quels...

Les politiques territoriales de l’insertion et de l’emploi iconAppel a projet
Plan Local pour l’Insertion et l’emploi pour accompagner du public vers l’emploi

Les politiques territoriales de l’insertion et de l’emploi iconPrésentation du dpt
«Orientation et insertion professionnelle des jeunes» géré par la direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle...

Les politiques territoriales de l’insertion et de l’emploi iconPaRcours Insertion professionnelle et sociale ips
«d’insertion», «d’accompagnement», comprendre leur mise en œuvre sur le terrain, s’approprier le champ de l’aide à l’insertion

Les politiques territoriales de l’insertion et de l’emploi iconSéance plénière du cesr du 22 novembre 2011
«Quand les moyens se réduisent, que les exigences territoriales augmentent et que les conditions d’accès aux soutiens européens se...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com