2017 Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères





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date de publication26.01.2018
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PLAN DE FORMATION

DU SICTOM

2017


Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères

de la Région de Châteauneuf-sur-Loire

Z.I. Saint Barthélémy – Rue Saint Barthélémy - BP 97 – 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

Tél. 02 38 59 50 25 – Fax : 02 38 59 56 92 - Courriel : sictom@sictom-chateauneuf.fr – Site : www.sictom-chateauneuf.fr

Le droit à la formation est reconnu à tous les agents du SICTOM stagiaires, titulaires, et contractuels sur poste permament ou en remplacement.

Le droit à la formation s’inscrit dans le cadre de :

  • La loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

  • La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

Ces textes stipulent que « Les régions, les départements, communes et établissements publics … établissent un plan de formation annuel ou pluriannuel qui détermine le programme d’actions de formations prévues en application des 1°, 2°, 3° de l’article 1 ».

L’article 1 des deux lois définit les catégories de la formation des agents de la fonction publique territoriale. Ce sont les formations :

  • d’intégration et de professionnalisation,

  • de perfectionnement,

  • de préparation aux concours et examens,

  • de formation personnelle suivie à l’initiative de l’agent,

  • de lutte contre l’illettrisme et pour l’apprentissage de la langue française.

De plus, la loi du 19 février 2007 reconnait un droit individuel à la formation de 20 heures par an cumulable sur 6 ans. Il est rappelé que pour faire valoir le DIF, les actions de formation doivent être obligatoirement être inscrites au plan de formation.

Le plan de formation doit être soumis à l’avis du CT du Centre de Gestion du Loiret. Il doit être obligatoirement transmis au CNFPT.

Le plan de formation est un document formalisé qui prévoit sur une période annuelle les objectifs, les moyens et les actions de formation.

Un plan de formation allie :

  • Les besoins de la collectivité qui doit disposer d’agents compétents pour développer ses projets,

  • Les souhaits des agents en vue de progresser dans leur métier, leur carrière…



  1. PRESENTATION DU PERSONNEL DU SICTOM

Le SICTOM emploie 26 agents répartis en 4 services :

  • 1 Responsable des Services

  • Service Collecte/Déchèteries : 1 Responsable Collecte/Déchèteries

 Service Collecte : 1 Chargé de gestion de la redevance et d’Assistant au

Chef de service Collectes (Salarié de droit privé depuis le 9 mars 2017)

1 Ambassadeur de tri

1 Agent en charge de la distribution et de la maintenance des bacs

 Service Déchèteries : 2 Adjoints au Responsable de déchèteries

6 Gardiens de déchèterie à temps complet (dont 1 poste vacant au 01.01.2017)

5 Gardiens de déchèterie à temps non complet (dont 1 poste vacant au 01.01.2017)

1 Agent Polyvalent

  • Service Communication/Animation/Prévention :

1 Chargé de prévention des déchets/Chargé de communication

1 Chargé d’animation/Ambassadeur de tri

  • Service Ressources humaines/Comptabilité :

1 Responsable Ressources humaines/Comptabilité

1 Secrétaire Comptable

  • Pôle Usagers : 1 Responsable Pôle Usagers

2 Conseillers Pôle Usagers

Au cours de l’année 2016, le personnel de déchèterie a connu des mouvements :

  • Départ en retraite du gardien de déchetèrie de Sully sur Loire le 1er octobre 2016 et remplacement par le gardien de déchèterie de Cerdon le 1er novembre 2016 (poste vacant à Cerdon depuis cette date)

  • Création d’un deuxième poste de gardien de déchèterie à Jargeau (vacance du 1er poste suite à la mise en disponibilité d’office de l’agent titulaire après épuisement de ses droits à congés de maladie ordinaire) et arrivée sur le 2ème poste du gardien de déchèterie de Tigy le 10 octobre 2016

  • Recrutement d’un gardien de déchèterie à Tigy (suite à la vacance du poste) le 1er novembre 2016.

Le SICTOM recrute une dizaine de salariés contractuels par an pour assurer le remplacement des gardiens de déchèterie absents (congés annuels, maladie, mise en disponibilité…) et des salariés contractuels pour répondre à un besoin ponctuel ou à un accroissement temporaire d’activité.

A compter du 1er janvier 2017, ces salariés contractuels relèvent des dispositions du droit privé.

Ce plan de formation 2017 ne concernera que les agents statutaires (stagiaire et titulaire) et les agents contractuels de droit public.

II – FORMATIONS REALISEES EN 2016

1/ Le bilan quantitatif et qualitatif

Les types de formation suivis par le personnel du SICTOM permanent et remplaçant

En 2017, 23 agents sur poste permament et 3 agents contractuels en remplacement ont suivi une formation pour une durée totale de 86,10 jours.

Nature de la formation

Nombre de jours réalisés

Effectif formé

Organismes de formation

Formation de professionnalisation tout au long de la carrière


36 jours


10 agents

CNFPT

Formation d’intégration

15 jours

3 agents

CNFPT

Formation de perfectionnement

35,1 jours

22 agents

AMORCE/ADEME

ECO-DDS

ECO-EMBALLAGES
Conseil Régional

Lynéa Prévention
Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable



Sur les 25 agents du SICTOM titulaires, stagiaires ou contractuels sur poste permament au 1er janvier 2016, 23 ont suivi une formation soit 92% du personnel.

Sur les 14 agents du SICTOM recrutés en qualité de contractuels en remplacement, 3 ont suivi une formation en interne :

- Utilisation du dispositif d’alerte pour travailleur isolé d’une durée de 30 minutes à 1 heure pour 3 agents,

- Formation DDS d’une durée d’une demi-journée pour 1 agent.
Il faut souligner que sur les 10 gardiens de déchèterie permanents en poste, 9 ont bénéficié d’une formation :

  • 1 d’une formation CNFPT (formation d’intégration des agents de la catégorie C)

  • 3 d’une formation CNFPT (formation de professionnalisation tout au long de la carrière)

  • 9 d’une formation en interne (formation de perfectionnement) :

    • Formation déchets diffus spécifiques et consignes de tri filières pour 2 agents,

    • Utilisation du dispositif d’alerte pour travailleur isolé pour 7 agents,

    • Formation Gestes et postures pour 9 agents.

10 agents ont bénéficié d’une formation de professionnalisation tout au long de la carrière avec 36 jours de formation, soit 42% des formations réalisées.

3 agents stagiaires ont bénéficié d’une formation d’intégration de catégorie C, formation obligatoire suite à leur recrutement, pour être après leur année de stage, titularisés, avec 15 jours de formation, soit 17% des formations réalisées.

22 agents ont bénéficié d’une formation de perfectionnement avec 35,1 jours de formation, soit 41% des formations réalisées.

5 formations du CNFPT ont été annulées :

  • 2 par le CNFPT : Formation reportée à une date ultérieure (L’exécution financière des marchés publics issue de la réforme du code des marchés publics et Zoom sur l’actualité statutaire)

  • 1 par le CNFPT : Formation annulée car déjà effectuée (Formation continue obligatoire des ACMO)

  • 2 par le CNFPT : Formation annulée suite à un nombre insuffisant de candidature (Agent de collecte : relations aux usagers et aux différents acteurs, Agente, Agent de déchèterie : les fondamentaux du métier)

Les actions de formation suivies par le personnel permament

Thème de la formation

Intitulé de la formation

Effectif formé

Durée de la formation

Sécurité

La prévention du risque chimique

1 agent

1 jour

Formation Gestes et postures

15 agents

1 jour => 14,5 jours

Formation Déchets Diffus Spécifiques

2 agents

1,5 jour

Réception et identification des Déchets Diffus Spécifiques des ménages dans une déchèterie


9 agents


0,5 jour => 4,5 jours

Utilisation du dispositif d’alerte pour travailleur isolé

8 agents

0,1 jours => 0,8 jour

Formation d’intégration

Formation d’intégration des agents de la catégorie C

3 agents

5 jours => 15 jours

Management


Le rôle du manager pour favoriser le bien-être au travail et prévenir les risques psychosociaux


1 agent


2 jours


Gestion du stress

La gestion du stress

2 agents

3 jours x 2 => 6 jours

La prévention et la gestion du stress

1 agent

3 jours

Commande publique

L’exécution financière des marchés publics issue de la réforme du code des marchés publics


2 agents


1 jour => 2 jours

Initiation aux marchés publics

1 agent

3 jours


Gestion financière

Groupe d’échange Droit, financement, fiscalité, tarification incitative

1 agent

1 jour x 2 => 2 jours

Gestion des ressources humaines

L’élaboration et le suivi d’un plan de formation

1 agent


3 jours


Zoom sur l’actualité statutaire

1 agent

1 jour



Communication


Communication

Accueil et gestion des situations difficiles

2 agents

4 jours x 2 => 8 jours

Accueil physique et téléphonique en collectivité territoriale


1 agent


4 jours

Gestion des situations difficiles dans son environnement professionnel


1 agent


3 jours

L’accueil des gens du voyage

1 agent

3 jours

Prévention et gestion des déchets

Journée régionale dur l’Economie circulaire

1 agent

1 jour

Séminaire Plan de relance du recyclage

1 agent

1 jour

Journée régionale d’échanges du réseau A3P

1 agent

1 jour

Séminaire de travail sur le projet « Territoires Zéro Déchet Zéro Gaspillage »


1 agent


1 jour

Rencontre des Territoires Zéro Déchet Zéro Gaspillage

1 agent

2 jours

Service civique


Connaître les principes fondamentaux du service civique et le rôle de tuteur

2 agents

1 jour => 2 jours

Les actions de formation suivies par le personnel contractuel en remplacement

Thème de la formation

Intitulé de la formation

Effectif formé

Durée de la formation

Sécurité

Utilisation du dispositif d’alerte pour travailleur isolé

3 agents

0,3 jour

Réception et identification des Déchets Diffus Spécifiques des ménages dans une déchèterie


1 agent


0,5 jour

La répartition par catégorie d’agents :


Catégorie

Nombre de jours réalisés

Effectif formé

Nombre de jours par agent

Agents de catégorie A


9 jours


2 agents


4,5 jours par agent

Agents de catégorie B

7 jours

2 agents

3,5 jours par agent

Agents de catégorie C

Permament : 69,30 jours
Contractuel remplaçants : 0,8 jours

19 agents
3 agents

3,65 jours par agent
0,27 jour par agent


2/ Le coût de la formation

La formation professionnelle du SICTOM correspond à un budget total de 5 881,60 € se décomposant de la manière suivante :

  • Cotisations au CNFPT (0,9% des traitements des agents) : 4 406,87 €

  • Dépenses hors cotisations : 540,00 €

    • Formation Gestes et postures

  • Remboursement des frais de transport : 934,73 €

III– PLAN DE FORMATIONS EN 2017

1/ La définition des priorités

Les priorités définis dans le cadre du Plan de formation 2017 du SICTOM sont les suivants :

  • Développer une culture de prévention des risques professionnels : mettre la sécurité des agents au cœur de la priorité de la collectivité

  • Améliorer les conditions de travail et favoriser le bien-être au travail

  • Permettre l’adaptation et l’évolution des compétences et des pratiques

  • Approfondir les compétences des agents en intégrant les demandes personnelles des agents

  • Faciliter le déroulement des carrières

2/ Le recueil des besoins collectifs et individuels

Les besoins collectifs en formation ont été identifiés par chaque responsable de service et ont été déclinés en actions de formation (Formation sur la sécurité : Formation Premiers secours).

Les besoins individuels en formation ont été recensés au sein de chaque service lors des entretiens individuels des agents avec leur responsable hiérarchique en fin d’année. Ces besoins émanent d’une demande individuelle des agents et/ou d’une proposition des responsables de service.

3/ Le plan de formation 2017

Une synthèse des actions de formation et les moyens budgétaires mis en œuvre sont présentés dans le tableau ci-dessous :

La répartition par type de formation :

Nombre de jours de formation prévus : 85,30 jours.

Effectif à former : 24 agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public sur poste permament :

Dont :

Nature de la formation

Nombre de jours prévus

Effectif à former

Formation de professionnalisation tout au long de la carrière


31 jours


11 agents

Formation de professionnalisation au 1er emploi

9 jours

3 agents

Formation d’intégration

5 jours

1 agent

Formation de perfectionnement

32,30 jours

17 agents

Préparations aux concours (DIF)

8 jours

1 agent

La répartition par catégorie d’agents :


Catégorie

Nombre de jours prévus

Effectif à former

Nombre de jours par agent

Agents de catégorie A

9 jours

2 agents

4,5 jours par agent

Agents de catégorie B

7 jours

2 agents

3,5 jours par agent

Agents de catégorie C

69,30 jours

17 agents

4,1 jours par agent
 

4/ Les prévisions budgétaires

Le prévisionnel de la formation professionnelle du SICTOM correspond à un budget de 10 805,60 € se décomposant de la manière suivante :

  • Cotisations au CNFPT (0,9% des traitements des agents) : 5 000,00 €

  • Dépenses hors cotisations : 4 305,60 €

    • Formation Premiers S ecours 2 000,00 €

    • Formation Logiciel Sage paye 1 305,60 €

    • Formation Gaspillage alimentaire 1 000,00 €

  • Remboursement des frais de transport : 1 500,00 €

Les dispositions de remboursement des frais de déplacement sont présentées dans le règlement intérieur du SICTOM qui a été adopté par délibération n°33/2015 par le Comité Syndical en date du 11 mai 2015.



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