Réunion du 8 mars 2013 Etaient présents





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date de publication18.11.2017
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Commission Vie associative

Compte-rendu de la réunion du 8 mars 2013

Etaient présents : Etaient excusés : Equipe FEHAP
P. Rémer J-F Riffaud Florence Leduc

G. Zolger B. Heinry Sophie Landré

J-M Creff J. Dabouineau Célia Barbarisi

M. Caron J-C Delalonde Marianne Fages

A. Dreano P.M Taufana

P. Devaux E. Janna

M-H. Gillig M. Le Bourdonnec

A. Kervella G. Lepichon

Y. Heulin A. Radigales

P. Cacot D. Nouaille

C. Fritsch C. Boutonnet

J-M. Nass B. Brame

D. Bonadona E. Blanchet

J-P Michel



  1. Accueil


Philippe RÉMER, Président de Commission, accueille les membres et expose les différents projets en cours. Après lecture du compte rendu de la réunion précédente, celui-ci est approuvé.



  1. Compte-rendu du plan d’action de la dernière commission




  • Eléments de contexte :


La dernière Commission Vie Associative a donné lieu à un plan d’action, dont Florence Leduc rend compte aux membres. Quelques remarques et pistes de travail émergent des discussions.


  • Eléments de discussion :




  • Concernant la stratégie régionale pour la vie associative, l’importance d’inciter les régions à créer des collèges d’administrateurs est rappelée. Les Présidents sont moins représentés que les dirigeants salariés auprès des services publics (notamment ARS). L’ARS a tendance à s’adresser davantage aux directeurs qu’aux administrateurs. Le représentant le plus pertinent doit être déterminé en fonction des sujets mis à l’ordre du jour (techniques ou politiques). Il est proposé de faire un travail pour la prochaine commission sur la définition des rôles DG/Président auprès des différents collèges au sein des délégations régionales.




  • Au sujet de la bourse des Administrateurs, les démarches sont engagées auprès de l’IFA. Il est proposé de faire de ce point le thème phare de la prochaine commission. Afin d’avoir une meilleure lisibilité sur cet institut auquel la FEHAP est membre de droit, il serait également nécessaire de faire une présentation de l’IFA lors de la prochaine réunion.




  • Elément de conclusion :




  • Inciter les Présidents/administrateurs à prendre leur place dans les délégations régionales.

  • Présenter l’IFA lors de la prochaine Commission comme institution-ressource afin de favoriser le renouvellement des administrateurs dans les organisations FEHAP.



  1. Sur l’organisation de l’Université de printemps des administrateurs




  • Eléments de contexte :


Dans un contexte d’actualité législative, la FEHAP a organisé sa 4ème Université de Printemps des Administrateurs sur le thème de l’Economie Sociale et Solidaire. Florence Leduc, Directrice de la vie associative, présente à la commission l’organisation de la soirée de la veille de l’Université, le soir du 26 mars. Marie-laure Lagandré, responsable pédagogique, présente à la Commission le programme détaillé la journée de formation du 27 mars.


  • Éléments de discussion :




  • L’animation de la soirée du 26 mars, mettra en avant les témoignages de différents acteurs de l’ESS. L’intervention de M. Silva, responsable d’une chaire « économie sociale et management » témoignera des nouveaux liens qui se créent entre l’ESS et l’enseignement supérieur. Il sera appuyé pour cela par l’intervention de deux étudiants qui expliqueront pourquoi ils ont choisi de s’orienter vers ce type de cursus. Il est proposé d’ajouter dans ces interventions que l’ESS doit devenir un terrain de stage pour l’ensemble des filières classiques et pas uniquement pour les étudiants issus de cursus ESS. Enfin, la parole sera donnée à 3 chargées de mission en régions qui illustreront, par leurs expériences, la vivacité et la structuration de ce secteur sur les territoires.




  • Sur l’organisation de la journée du 27 mars, 3 membres de la commission doivent effectuer une courte intervention lors de la restitution à chaud afin de donner un point de vue subjectif sur chaque atelier. M. Caron  interviendra pour l’atelier n°1 sur le contexte concurrentiel européen, M. Heulin pour l’atelier n°2 sur la création de valeurs dans l’ESS et M. Kervella pour l’atelier n°3 sur l’évolution des formes d’organisation et de financements.



  • Eléments de conclusion :



  • Insérer les propositions évoquées dans l’animation du 26 mars

  • Intégrer la restitution à chaud des membres de la Commission Vie Associative dans la trame de la plénière de clôture de l’Université de printemps.




  1. Sur les éléments d’accueil du Ministre Benoit Hamon




  • Eléments de contexte :


En vue de l’accueil de Benoit Hamon, Ministre chargé de l'Economie Sociale et Solidaire et de la Consommation, lors de l’Université de printemps des administrateurs, les éléments de positionnement de la FEHAP sont discutés par les membres de la commission afin de soulever des points de vigilance et d’interpellation dans le cadre du projet de loi sur L’Economie Sociale et Solidaire.


  • Éléments de discussion :




  • Il est proposé de construire une position en 3 parties : la première saluant les avancées qui ont été faites en matière de reconnaissance et de soutien du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire, la deuxième mettant en avant des questionnements vis-à-vis de certaines dispositions du projet de loi, et la dernière donnant les points de désaccord.




  • Points positifs :

- La reconnaissance de l’Economie Sociale et Solidaire comme un secteur qui compte.

- La Banque Publique d’Investissement

- L’abattement des taxes pour l’emploi dans les petites structures


  • Questionnements :

- Dans un premier temps, il est soulevé que la FEHAP doit être ouverte au changement et accueillir favorablement cette loi même si elle doit rester vigilante sur son périmètre et notamment sur les critères d’éligibilité de l’agrément solidaire donné aux entreprises sociales.

- Il semble important que cette nouvelle loi ne soit pas pensée exclusivement pour les nouvelles structures sans réfléchir à la préservation du rôle et de la place des acteurs traditionnels de l’Economie Sociale et Solidaire. L’identité du Privé Non Lucratif ne doit pas pâtir de l’arrivée des nouveaux entrants. Cette loi est une avancée pour intégrer de nouvelles structures au sein de la famille de l’Economie Sociale et Solidaire mais elle ne devra pas entrainer une rupture d’égalité au niveau fiscal face aux acteurs publics et commerciaux, ni toucher à l’identité du secteur privé sans but lucratif.

- Concernant l’agrément solidaire, il est nécessaire de savoir quel sera l’organisme en charge de le délivrer. Il est nécessaire de discuter l’échelle de cet ou ces organismes de labélisation (régionale ou étatique). Il est également nécessaire de se questionner sur l’obtention future ou non d’un statut consulaire pour les Chambres régionales d’économie sociale.


  • Désaccords:

- Si ce « label » doit s’appliquer également aux structures traditionnelles de l’Economie Sociale et Solidaire, cela s’oppose aux fondements de la loi 1901(et 1908/Alsace Moselle) relatives aux associations. Celle-ci est basée sur la liberté de s’associer et donne seulement une obligation de déclaration (et non d’approbation de la part des autorités). L’intégrité de la loi 1901 ne doit pas être remise en cause par cet agrément. Dans le secteur du PNL, ce label ne devrait donc être réservé qu’aux entreprises ayant des statuts commerciaux laissant aux structures traditionnelles de l’ESS leur processus déclaratif de reconnaissance.

- Le bénévolat est une des forces de notre secteur et un levier indispensable au développement des associations mais il est encore aujourd’hui mal reconnu et mal valorisé. Le projet de loi devrait permettre de valoriser le bénévolat au sein des structures non lucratives. Si l’agrément solidaire donne le droit aux entreprises sociales de faire appel à des bénévoles et des volontaires en service civique, il faudra que cela soit accompagné de conditions d’accueil claires, dans un cadre bien défini.

- Face aux nombreuses restructurations du secteur sanitaire, social et médico-social, il faut demander un soutien de la part du Ministre pour favoriser des regroupements raisonnables, dans un souci d’efficacité, certes, mais pas seulement économique. La valeur ajoutée de l’Economie Sociale et Solidaire va au-delà de l’exécution d’activités de délégation de service public ; nos organisations créent de l’emploi mais aussi du lien social et revitalise les territoires. Le Ministre délégué à l’Economie Sociale et Solidaire doit veiller à ce que les restructurations de ce secteur soient faites sans perte massive d’emploi et sans désertification de certains territoires.

- La reconnaissance de l’ESS au sein du Ministère des Finances est une grande avancée mais il est également nécessaire d’aller plus loin et d’obtenir une meilleure reconnaissance de ce secteur auprès du Ministère Travail, en tant qu’employeur. Les organisations de l’ESS doivent gagner leur place à la table des employeurs lors des négociations sur les grands sujets liés à l’emploi.


  • Éléments de conclusion :


- Utiliser les éléments discutés pour élaborer l’interpellation du Ministre en lien avec le Directeur Général et le Président de le FEHAP.

- Rédiger une note plus générale de positionnement FEHAP par rapport au projet de loi.


  1. Sur l’actualisation du Guide des administrateurs


Les huit fiches finalisées pour la 3ème version du Guide ont été proposées à la Commission : la fondation, le fonds de dotation, le tableau comparatif des formes juridiques, la formation au service du projet associatif, le pilotage des risques de l’association et de ses administrateurs, le rôle des volontaires en service civique, les facteurs d’identité du PNL, la place des bénévoles non élus. Cette 3ème version du Guide des administrateurs sera distribuée lors de la 4ème l’Université de printemps des administrateurs.


  1. Questions diverses

La date de la prochaine Commission est fixée au 24 mai 2013 et la suivante au 4 octobre 2013.
La prochaine commission se tiendra le :
24 mai 2013 de 10h00 à 16h00 à la FEHAP



Compte-rendu rédigé par Marianne Fages, Célia Barbarisi et Florence Leduc validé Phillippe Remer


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