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Département de Seine-Saint-Denis
Délégation au Développement Economique

à l’Emploi, à la Formation Professionnelle et à l’Innovation (DEEFI)
Service du Développement de l’Economie Sociale et Solidaire

APPEL A PROJETS D’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

EN SEINE-SAINT-DENIS
ANNEE 2015


DOSSIER DE CANDIDATURE

Date limite de dépôt des dossiers : mardi 3 mars 2015 à 16h

Pour répondre à cet appel à projets d’ESS du Département de Seine-Saint-Denis…
Recommandations :
Ce dossier doit être complété avec un maximum de rigueur et de précision. Il est composé de deux parties distinctes à télécharger : la partie en format Word (que vous êtes en train de lire) et la seconde partie du sous format Excel qui concerne les éléments budgétaires. Ces deux parties doivent être transmises conjointement.

L'intégralité des pièces indiquées en annexe 1 doit y être jointe afin de garantir sa recevabilité.

Des pièces complémentaires peuvent être ajoutées par le candidat pour apporter une illustration ou des informations supplémentaires.
Nous recommandons à chaque candidat de lire attentivement les documents précisant les objectifs et les conditions d'éligibilité des projets.

L’appel à projets d’économie sociale et solidaire 2015 du Département est ouvert du 19 janvier au 3 mars 2015.
Le dossier de candidature est à télécharger en deux parties à partir du site du Conseil général et à transmettre en totalité une fois complété.

Aucune suppression d’item ne peut être effectuée. Vous pouvez, si besoin, ajouter des lignes supplémentaires pour répondre aux questions.

La date de transmission mail ou le cachet de la poste fera foi.
Les pièces à fournir indiquées en annexe 1 doivent être envoyées au plus tard le 3 mars 2015 à 16 heures :



    • soit par courrier au :


CONSEIL GENERAL DE SEINE-SAINT-DENIS

Délégation au Développement Economique à l’Emploi, à la Formation Professionnelle et à l’Innovation (DEEFI)

Service du Développement de l’Economie Sociale et Solidaire

« Appel à projets d’ESS 2015 »

Hôtel du Département

93006 Bobigny Cedex



    • Soit par voie électronique à ladresse suivante : ess@cg93.fr


Pour tous renseignements, vous pouvez contacter

le Service du Développement de l’Economie Sociale et Solidaire :

Secrétariat : 01 43 93 87 08
Contacts :

Sidonie CADORET


Présentation de l’organisme porteur du projet
Nom de l’organisme :
Statut : Association Coopérative Mutuelle Fondation Autre (précisez) …………
Structure d’Insertion par l’Activité Economique  Précisez le type :

Date de conventionnement par la DIRECCTE UT 93 :

Structure agréée « Entreprise solidaire »  Date de délivrance :

Adresse complète du siège social de l’organisme :

Code postal : Ville :

Téléphone : Courriel : site internet :

Adresse de l’établissement déposant le dossier (si différente du siège social de l’organisme) :

Code postal : Ville :

Téléphone : Courriel :
N° de SIRET  N° de SIREN Code APE  
Responsable légal de l’organisme :

Nom : Prénom :

Fonction : Téléphone :

Courriel :

Personne responsable du dossier de la présente demande de subvention:

Nom : Prénom :

Fonction : Téléphone :

Courriel : Fax :
L’établissement qui dépose le dossier appartient il à un groupe ?

Si oui, lequel :
Les questions suivantes portent exclusivement sur l’organisme qui présente le projet.

Date de création de l’organisme (publication au Journal officiel ou date d’immatriculation) :

Date de démarrage de l’activité :
Description de l’activité principale de l’organisme :


En quoi l’organisme s’inscrit-il dans l’économie sociale et solidaire ? (Gouvernance, implication des salariés, modalités de redistribution de gains)
Aide du Département sollicitée pour le projet

Le Département propose, dans le cadre de cet appel à projets, différents types de soutiens, complémentaires les uns des autres.

Le financement du Département peut couvrir de l’investissement, du fonctionnement mais n’excèdera pas 15 000 € par projet.

Rappel : les projets qui relèvent de lIAE Insertion par lActivité Economique) ne peuvent bénéficier que du soutien à linvestissement. Toutefois, les structures portant un projet complémentaire à leur activité IAE pourront accéder à un financement de fonctionnement sauf si ce projet bénéficie déjà dun soutien du Département.
 Subvention section fonctionnement : montant demandé: €

 Subvention section investissement : montant  demandé : €
Dans les cas suivants : si le projet n’a pas été réalisé dans sa totalité, si le projet n’a pas été réalisé dans l’année suivant le versement de la subvention ou si les sommes ont été utilisées dans un objectif autre que celui présenté dans le cadre du dossier de candidature, le Conseil général pourra demander le remboursement partiel ou en totalité de la subvention accordée.
Le porteur de projet
Expérience du ou des porteur(s) de projet dans le secteur concerné :

Quelle fonction aura le porteur de projet lors de la mise en œuvre du projet ?

Le projet
Titre du projet (obligatoire, en quelques mots) :

I : Eléments de contexte à l’origine de l’action :

Quels sont les besoins identifiés et comment l’ont-ils été ? Quel est l’environnement et contexte du projet (ex : concurrence et acteurs présents sur le secteur, environnement juridique…) ?

Quels sont les partenaires mobilisés lors de l’élaboration et leur rôle ?

Quels sont les objectifs (généraux et opérationnels) ?

Quels sont les risques potentiels dans la mise en œuvre du projet ?

II : Contenu du projet :
Territoire concerné  par sa réalisation (quartier, ville, département…):

Présentation générale du projet avec le descriptif des différentes étapes :

Calendrier de réalisation souhaité (date prévisionnelle de début et durée) :

Les publics ou bénéficiaires visés :


III : Moyens affectés au projet :
Quels sont les moyens humains nécessaires (en précisant s’ils sont déjà mobilisés) pour les différentes étapes du projet ?


Quels sont les moyens matériels et logistiques nécessaires pour la réalisation du projet ?

Quels sont les parties prenantes (bénévoles, salariés…) et partenariats envisagés ? Indiquer précisément la nature de leur implication (ex : aide au recrutement, partenariat financier…)


Comment et par qui est assuré le suivi du projet ?

Comment est envisagée la pérennisation du projet à 3 ans ? Nouveaux partenariats, diversification des financeurs….


IV : Résultats attendus :
Précisez l’impact sur le nombre de bénéficiaires, le développement du chiffre d’affaire, l’emploi créé ou consolidé (en spécifiant les types et qualité (CDI/CDD, Contrat aidé, temps partagé via un groupement d’employeurs.)

Distinguer les emplois d’insertion et évaluer l’amélioration que peut apporter le projet pour les emplois déjà existants (ex : passage en CDI, augmentation du volume horaire, mise en place d’une politique sociale à destination du personnel (à préciser…) et le développement durable.

V : Résultats obtenus :  
Le candidat doit proposer une méthode d’évaluation des avancées réalisées du projet à partir des objectifs identifiés et d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs. Exemples : nombre d’emplois créés directement ou pérennisés, nombre de bénéficiaires de l’action, types de partenariats développés, signes d’amélioration du lien social, de l’implication citoyenne…
Les services départementaux se réservent le droit de procéder à l’examen d’avancée du projet soutenu. Dans ce cadre, il pourra vous être demandé de transmettre des éléments de bilan dès 2016.


En savoir plus sur l’organisme qui portera le projet

Nombre d’adhérents ou d’associés au 31/12/2014 :

Nombre de bénévoles :

Parmi les bénévoles actifs, combien sont sur des actions régulières et lesquelles ? (Soutien administratif, tenue de permanence)
Les salariés au 31/12/2014 :




CDI (Contrat à Durée Indéterminée)

CDD (Contrat à Durée Déterminée)

Temps partiel

Temps complet

Temps partiel

Temps complet

Nombre de salariés













Dont emplois aidés CUI-CAE, Emplois d’avenir, Emplois tremplin…:














Montant du salaire le plus élevé (base d’un temps complet) :

Montant salaire le plus bas (base d’un temps complet) :
Existence d’une politique sociale à destination des salariés : (mutuelle, tickets restaurant, prime annuelle, comité dentreprise, politique volontariste de formation du personnel)

L’organisme a-t-il bénéficié dans les trois dernières années de financement(s) du Département de Seine-Saint-Denis : (préciser période, montant et objet) (réponse obligatoire) :


Pour l’année en cours, attendez-vous un financement autre du Département que celui de l’Appel à projet ESS? (réponse obligatoire) :

Si oui, de la part de quelle Direction ?

Avez-vous déjà un ou plusieurs contacts avec les services du Département : (réponse obligatoire) :

Direction / Service : Nom du contact :
Votre organisme s’inscrit il dans une démarche de Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE) ?

l Non l Oui Lequel :


Adhésion à un ou plusieurs réseau(x) : (le ou les citer) :

L’organisme et / ou le projet ont-ils bénéficié d’un accompagnement par :
L’Atelier Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) Via le Monde Minga

Garances  Inser’éco 93 Coopaname Cités lab MIEL

Boutique de gestion Initiative 93 M2E initiative L’ADIE

Plaine initiative Groupement de créateurs 93 Chef de projet CUCS/PDV

Service municipal ou communautaire (préciser)

Couveuse (préciser)  Incubateur (préciser) Autre (préciser)
Objet de l’accompagnement :  Date :
En savoir plus sur l’organisme qui portera le projet – Eléments budgétaires
Vous devez télécharger la seconde partie du dossier de candidature, sous format EXCEL, compléter les feuilles et les retourner simultanément avec cette première partie du dossier et les pièces complémentaires.
Si vous disposez déjà de ces documents complétés, vous pouvez nous les transmettre en place du tableau concerné.

Dans ce cas, adresser par mail à ess@cg93.fr en précisant dans l’objet du mail AAP ESS 2015nom de la structure et intitulé du projet.
ATTENTION : N’oubliez pas de compléter tous les tableaux financiers et budgétaires concernant votre projet pour que votre demande soit instruite.


ANNEXE 1 : PIECES A FOURNIR
Pour tous les organismes déjà créés :

    • le présent dossier de candidature de lappel à projets dESS du Département de Seine-Saint-Denis, dûment rempli, daté et signé par l’organisme demandeur,

    • une lettre d’accompagnement de demande de subvention adressée au Président du Conseil général,

    • le rapport d’activité du dernier exercice,

    • les derniers comptes certifiés : bilan, compte de résultat et annexes,

    • le projet d’activité 2015 de l’organisme,

    • un relevé d’identité bancaire établi au nom exact de l’organisme (tout autre libellé sera refusé)

    • l’attestation sur l’honneur (Annexe 2).


En complément de cette liste:

Pour les associations :

  • les statuts datés et signés,

  • le récépissé de déclaration en Préfecture,

  • les publications au Journal Officiel (de l’ensemble des modifications éventuelles),

  • la liste à jour des membres du Conseil d’administration avec leurs noms, leurs fonctions et leurs adresses.


Pour les autres personnes morales (SCOP, SCIC, SARL, SA…) :

      • Statuts de la société,

      • K bis de moins de trois mois,

      • Liste des dirigeants actuels de la structure.


Pour les organismes agréés « Entreprise solidaire »

    • Copie de la notification d’agrément solidaire délivrée par la Préfecture en cours de validité.


Pour les organismes déjà soutenus pour un projet lors de l’appel à projets ESS d’une édition précédente :

    • Le point d’étape du ou des projet(s) lauréat(s) complété (annexe 3)


ANNEXE 2 : ATTESTATION SUR L’HONNEUR

Délégation au Développement Economique,

à l’Emploi, à la Formation professionnelle et à l’Innovation (DEEFI)

Service du Développement de l’Economie Sociale et Solidaire

APPEL A PROJETS D’ECONOMIE

SOCIALE ET SOLIDAIRE

EN SEINE-SAINT-DENIS - ANNEE 2015

Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toute demande.
Je soussigné (e),………………………………………………………………………………………….

Représentant légal de l’organisme ………………………………………………………………… :

    • certifie que l’organisme est régulièrement déclaré,

    • certifie que l’organisme est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants,

    • certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes des subventions déposées auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires,

    • atteste que l’organisme n’a pas bénéficié d’un montant total d’aides publiques spécifiques sur les trois exercices précédents supérieur à 200 000 € ou 500 000 € s’agissant d’entreprises fournissant des services d’intérêt économique général*,




    • demande une subvention d’un montant de (distinguer l’investissement et le fonctionnement s’il y a lieu) …………..€.



Fait le ………………………………………… A ………………………..

Signature
* Cette aide relève du régime des aides publiques aux entreprises de toute nature (subventions directes, mise à disposition de personnels ou de locaux, exonération des charges sociales ou fiscales) attribuées par l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics ou l’Union européenne.
Cette aide s’inscrit dans le cadre des dispositions du règlement (CE) n°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité des aides de minimis (JOUE n°L379 du 28 décembre 2006). Il est complété par le règlement n°360/2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’UE aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général.
Les aides dites de minimis sont considérées comme n’affectant pas les échanges entre Etats membres et/ou insusceptibles de fausser la concurrence

ANNEXE 3 : POINT D’ETAPE DE PROJET LAUREAT EN 2012, 2013 ou 2014
Tout lauréat des éditions précédentes de l’appel à projets ESS souhaitant déposer un dossier pour l’année 2015 doit joindre un point d’étape du ou des projet(s) lauréat(s) (1 fiche par projet) à ce dossier de candidature.


  • Votre dossier de candidature 2015 :

- est déposé par une structure déjà soutenue lors des éditions précédentes? OUI NON

Si oui, précisez l’année 2012 2013 2014

- A un lien avec un projet déjà soutenu lors des éditions précédentes ? OUI NON
Bilan qualitatif et quantitatif des actions réalisées

Pouvez-vous décrire précisément et factuellement les avancées et résultats des actions affichées dans le dossier de candidature :

Pouvez-vous renseigner les éléments d’évaluation indiqués par vos soins dans le dossier de candidature de 2012, 2013 ou 2014 (V : Résultats obtenus)

S’ils n’ont pas été précisés ci-dessus :

- merci de chiffrer des éléments quantitatifs du projet dont le nombre d’emplois créés directement ou pérennisés (CDD/CDI/ volume horaire ou appel à un groupement d’employeurs), nombre de bénéficiaires de l’action, développement de l’activité de la structure…

- Quels sont les éléments de bilan portant sur la « dynamique » du projet et la valeur ajoutée apportée sur le territoire (ex : types de partenariats développés, signes damélioration du lien social, de limplication citoyenne) ?

En quoi le soutien obtenu a contribué à la mise en œuvre du projet ?



Le soutien a permis de démarrer l’activité



L’apport financier a été significatif (précisez)



Le soutien a facilité l’accès à d’autres aides financières (aides publiques, mécénat) (précisez)



Autre (précisez)


Pouvez-vous préciser quels ont été les principaux leviers et freins à la réalisation de votre projet ?

Leviers

Freins










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Appel à projets d’Economie Sociale et Solidaire – Année 2015 - -

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