Fonds de dotation Centralyon formulaire pour don defiscalisable au titre de l’impot sur le revenu ou





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date de publication24.10.2017
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Fonds de dotation Centralyon
FORMULAIRE POUR DON DEFISCALISABLE
AU TITRE DE L’IMPOT SUR LE REVENU OU

DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES


Dispositions fiscales données à titre indicatif :

* 66% du don peut être déduit de votre impôt sur le revenu. Le plafond de la déduction s'élève à * 20% de votre revenu imposable.

* 60% du don peut être déduit de l‘impôt sur les sociétés, dans la limite de 0,5 % du chiffre
d'affaires de l'entreprise.

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Pour les particuliers :



Civilité : ..........................................................................

Nom : ........................................... .................................

Prénom : ........................................................................

Promotion ECL (le cas échéant) .....................................

Email : ............................................................................

Adresse :……………………………………………..........................

………………………………………………………..............................

Code Postal : ………….... Ville : ………………….....................

Pays : ………………………………………………............................

Numéro de téléphone :……………………………....................


Pour les entreprises :

Raison sociale :………………………………………......................

Secteur d’activité : ………………………………….....................

Contact :…………………………………………………………………….

Nom : .............................................................................

Prénom : …..…..…..…..…..…..…..…..…..…..…..…..…..…..…..

Email : .........................................................…...…..……..

Fonction dans l’entreprise :………………...........………………

Adresse :……………………………………………..........................

………………………………………………………..............................

Code Postal : ………….... Ville : ………………….....................

Pays : ………………………………………………............................

Numéro de téléphone :……………………………....................

Nb de salariés : ……………


Votre règlement (un reçu fiscal vous sera adressé dès réception)

Par chèque : imprimez ce formulaire, joignez-le à votre don à l’ordre de Centralyon et retournez-le à :

Ecole centrale de Lyon

Fonds de dotation Centralyon

36, avenue Guy de Collongue

69134 Ecully Cedex

Par virement :

DOMICILIATION : ECULLY (01189)

Banque Guichet N° de compte Clé RIB

30003 01189 00037273873 40

Identification Internationale (IBAN) : IBAN FR76 3000 3011 8900 0372 7387 340

Identification internationale de la Banque (BIC) : SOCIETE GENERALE – SOGEFRPP

Fait à ........................................, le ................................... Signature
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36 avenue Guy de Collongue

69134 Ecully Cedex

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