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Département de Seine et Marne

Canton de DAMMARTIN-EN-GOELE                                                                                                                                                

Nos Réf. ca

 

COMMUNE DE OISSERY

 

PROCES VERBAL


 

 

 

Nbre de conseillers

 

En exercice : 18

Présents     : 15

Votants      : 17

 

Date de Convocation

08/09/2009

 

Date d’affichage

21/09/2009

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’an deux mil neuf, le 14 septembre à 20 heures 30,

 

Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHAUVET, Maire.

 

Etaient présents : Mr Jean-Louis Chauvet, Mme Roselyne Blanc, Mrs Serge Menu, Jean-Louis Ragon, Mme Bernadette Martinez, Mr Franck Picco, Mmes Christelle Dos Reis, Lorna Gratacos, Mrs Etienne Lorenzo, David Michel, Jean-Luc Sauneuf, Alain Sanchez, Gérard Faucher, Elen Bastet, Mme Anne-Claude Chauvet Herry-Guegan.

 

Absents excusés représentés : Mr Olivier Gibault pouvoir donné à Mme Bernadette Martinez, Mme Géraldine Otto pouvoir donné à Mme Anne-Claude Chauvet Herry-Guegan.

 

Absent : Mr Fabrice Pouilly.

 

Secrétaire de séance : Mme Roselyne Blanc.

 

 

 

 




 

 

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal présents d’ajouter trois points à l’ordre du jour lesquels sont les suivants :

 

➢▪▪ Convention d’utilisation de la piscine municipale de Meaux,

➢▪▪ Tarif de location de la salle polyvalente pour le réveillon du 31 décembre 2009,

➢▪▪ Attribution d’une subvention exceptionnelle.

 

L’assemblée émet à l’unanimité un avis favorable.

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier Conseil Municipal, nombre de naissances : 3 ; nombre de mariages : 5  ; nombre de décès : 0  ; nombre de demandeurs d’emploi : 89 au 15 août 2009.

 

 

Monsieur le Maire transmet les chiffres du 2ème trimestre 2009 sur la Commune ainsi que sur les Brigades de Saint-Soupplets et de Meaux, précisant que ces chiffres comprennent tous les délits ; perte de carte d’identité, vol, agression, etc… à savoir :

 

 

Oissery

Brigade de Saint-Soupplets

Brigade de Meaux

 

 

2ème trimestre 2009

 

Constatés

18

230

1207

Elucidés

3

130

458

 

 

Résultats de l’année cumulés

 

Constatés

28

417

2288

Elucidés 

8

170

878

 

 

Monsieur le Maire informe qu’au cours du mois d’août 2009, le Major Richard Chamayou est décédé des suites d’une grave maladie. Le Major Richard Chamayou était un homme avec beaucoup d’humanité, il était droit et respecté. Monsieur le Maire transmet ainsi que les membres de son conseil municipal, toutes leurs condoléances à la famille.

 

 

Monsieur le Maire informe que le Collège Jean des Barres de la Commune recrute un(e) auxiliaire de vie scolaire chargé(e) d’aider à l’intégration scolaire au collège d’un élève handicapé dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi « CAE » à 20 heures.

 

 

Monsieur le Maire informe que la rentrée des classes s’est bien déroulée. Comme prévu une classe de maternelle a été fermée et une classe de primaire a été ouverte ; une nouvelle institutrice a par conséquent pris ses fonctions sur la commune. Monsieur le Maire indique avoir discuté longuement avec l’inspecteur de l’académie et il en ressort qu’il sera proposé l’année prochaine une direction unique au niveau du groupe scolaire Charles Lecour.

 

 

Monsieur le Maire adresse ses remerciements aux personnes présentes à la cérémonie du Groupe Charles Hildevert laquelle s’est déroulée ce dimanche 13 septembre 2009 et remercie tout particulièrement Monsieur Jean-Louis Ragon son Adjoint. Monsieur le Maire informe qu’il y a une dizaine de jours une personne de nationalité anglaise s’est présentée en Mairie indiquant qu’il était le fils du « radio » anglais. Cette personne a indiqué être en possession d’un livre comportant des photographies et divers documents sur le Groupe Charles Hildevert. Monsieur le Maire a invité ce Monsieur à la cérémonie de l’année prochaine.

 

 

 

Convention d’utilisation de la piscine municipale de Meaux.

 

Monsieur Jean-Louis Ragon, Adjoint au Maire chargé des affaires scolaires, expose que dans le cadre de l’éducation sportive, afin de permettre aux élèves du groupe Scolaire Charles Lecour de fréquenter la piscine municipale « Tauziet » de la commune Meaux, il convient de signer une convention d’utilisation d’équipement sportif pour la saison 2009/2010 avec la Mairie de Meaux pour les mardis de 9 h 45 à 10 h 30 du 01/02/2010 au 26/06/2010. Monsieur Jean-Louis Ragon ajoute que le coût total de la séance s’élève à la somme de 66,58 €.

 

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

 

 

Monsieur le Maire ajoute avoir réceptionné courant août, un courrier du Conseil Général précisant qu’à compter de cette rentrée scolaire 2009/2010, le Département ne finance plus l’apprentissage de la natation pour le cycle primaire mais pour les collégiens. Monsieur le Maire rappelle que depuis de nombreuses années les municipalités devaient faire le maximum pour l’apprentissage de la natation aux élèves de primaire afin qu’ils puissent savoir nager à leur rentrée au collège, mais il semblerait que ce ne soit plus une priorité !

 

 

 

Tarif de location de la salle polyvalente pour le réveillon du 31 décembre 2009.

 

Monsieur le Maire expose qu’il convient comme tous les ans, de fixer le tarif de location de la salle polyvalente pour le réveillon du 31 décembre 2009 et propose de pratiquer les mêmes tarifs que l’année précédente, à savoir :

 

- Pour une location du mercredi 30 décembre 2009 au soir au samedi 2 janvier 2010

  au matin :

 

✱◾◾◾◾ Pour les résidents        750 €

✱◾◾◾◾ Pour les non-résidents   1.600 €

 

 

Monsieur le Maire précise que pour une location du mercredi soir au lundi matin, il propose d’appliquer les tarifs suivants :

 

✱◾◾◾◾ Pour les résidents        900 €

✱◾◾◾◾ Pour les non-résidents   2.000 €

 

 

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

 

 

 

 

 

 

 

Attribution d’une subvention à l’Association Judo Club de Oissery.

 

Monsieur le Maire expose que suite à un dépôt de plainte contre l’Association Judo Club de Oissery, la subvention annuelle municipale avait été gelée, dans l’attente du dénouement de cette affaire. L’Association Judo Club de Oissery ayant réglée son litige, il est proposé de lui attribuer la subvention annuelle au titre de l’exercice 2009, laquelle s’élève à la somme de 680 € (six cent quatre vingt euros).  

 

 

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

 

 

Monsieur le Maire ajoute que Monsieur Goutard a adressé un courrier par lequel il mentionne faire le prêt de 15 tapis lui appartenant, à la municipalité pour les activités des écoles et des associations de la commune.

 

 

Vente de terrains.

 

Monsieur le Maire expose que la réfection de plusieurs résidences doit être réalisée occasionnant un coût très important. Au cours de nombreuses réunions, il avait été discuté que la municipalité étant propriétaire de parcelles, certaines pourraient être mises à la vente afin de financer les travaux. Monsieur le Maire précise que les travaux à faire en priorité concernent la résidence Quincampoix (éclairage, trottoirs, etc…). Monsieur le Maire indique que la municipalité est propriétaire d’un terrain cadastré B 802 et 882 situé dans la résidence Quincampoix ; il est proposé de créer deux lots d’environ 500 m², lesquels seront mis en vente permettant de financer les travaux. Monsieur le Maire demande aux membres présents l’autorisation d’effectuer les formalités administratives en vue de la division de cette parcelle.

 

 

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

 

 

Modification du Plan d’Occupation des Sols.

 

Monsieur le Maire expose que plusieurs modifications ont été apportées suite à la proposition du Conseil Général en vue d’une création d’un parc départemental, notamment en classant des parcelles en zone classée boisée protégée. Suite à cette mesure les propriétaires des parcelles concernées se sont manifestés en Mairie indiquant que cette modification pouvait gêner la vente de leurs parcelles. Monsieur le Maire indique qu’un plan a été élaboré avec les propriétaires et qu’il a été convenu de modifier la délibération 09/26 du conseil municipal du 11 mai 2009 avec les propriétaires, de la façon suivante :

 

✱◾◾◾◾ Passer en zone UC les terrains de la zone UE,

✱◾◾◾◾ Les parcelles D 121, D 122 et D 124 restent en zone classée boisée protégée,

✱◾◾◾◾ Passer en zone ND les parcelles de la source de la Thérouanne (en direction de la Commune de Saint-Pathus) cadastrées B1 n° 492 et 501,

✱◾◾◾◾ Passer en zone ND les parcelles D 119 et D 293,

✱◾◾◾◾ Laisser en zone classée boisée protégée une partie des parcelles D 118 et D 120 lesquelles sont nommées 118 bis et 120 bis selon le plan annexé,

✱◾◾◾◾ Passer en zone ND le reste des parcelles D 118 et D 120.

 

 

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

 

 

Contrat de la Salle Polyvalente.

 

Monsieur le Maire expose qu’actuellement la salle polyvalente de la Commune peut être louée à des personnes domiciliées sur le Canton de Dammartin en Goële et propose d’étendre la location aux personnes domiciliées sur tout le département de Seine-et-Marne.

 

 

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

 

 

Attribution d’une subvention exceptionnelle.

 

Monsieur le Maire expose que l’Association Foot – Entente Sportive Saint-Pathus/Oissery a procédé au règlement de l’animation de la fête communale, il est proposé d’octroyer une subvention exceptionnelle à cette association d’un montant de 403 euros (quatre cent trois euros).

 

 

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

 

 

Adhésion au dispositif de travail d’intérêt général.

 

Monsieur le Maire expose qu’il a été proposé à la Commune de Oissery d’adhérer au dispositif de travail d’intérêt général avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation de Seine-et-Marne. Cette proposition a été débattue lors de multiples réunions de travail. Monsieur le Maire précise que seuls les détenus ayant de petites peines peuvent effectuer des travaux d’intérêt général et précise que seuls les administrés de la commune ayant occasionné des dégradations sur le domaine public communal comme des tags, la dégradation d’espaces verts, du mobilier urbains, etc… pourront être affligés d’un travail d’intérêt général sur le territoire de Oissery.

 

 

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

 

 

Monsieur le Maire ajoute que le procès intenté par la municipalité suite à la dégradation des espaces verts de la résidence Quincampoix est terminé, la personne condamnée a procédé au règlement de sa condamnation.

 

 

 

Redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité – Perception de la redevance par le Syndicat d’Electricité et reversement à la Commune.

 

Monsieur le Maire expose que sur la base du cahier des charges de concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique, signé entre le SMERSEM – EDF branche commerce – ERDF, et sa clause spécifique sur les RODP, en annexe 1, un syndicat d’électricité ayant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité peut percevoir la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité aux lieu et place de ses communes membres si celles-ci ont délibéré individuellement pour lui reconnaître ce droit et si le syndicat a pris note, par délibération concordante, qu’à compter d’une date convenue entre les communes et le syndicat, celui-ci percevra la redevance en prenant l’engagement de reverser celle-ci aux dites communes. La perception de ladite redevance communale par le syndicat se justifie du fait de la lourdeur du calcul de la redevance (revalorisation annuelle – critère « population » qui doit être impacté par les novations mises en œuvre par l’INSEE en matière de recensement de la population totale applicable au 01/01/2009 et non municipale). Elle permet de faire l’économie de la multiplicité des titres de recettes et limite les coûts de recouvrement. Monsieur le Maire indique qu’il est dans l’intérêt de la commune de Oissery de confier le recouvrement de cette redevance au Syndicat Mixte d’Energies en Réseaux de Seine-et-Marne aux lieu et place de ladite commune à compter du 1er janvier 2010, redevance actualisée au titre de l’année 2010, moyennant son reversement intégral à la commune de Oissery, sans frais de gestion syndical,

 

 

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

 

 

Monsieur le Maire ajoute qu’il a rendez-vous mardi 15 septembre 2009 avec Monsieur Brion du SMERSEM afin de finaliser les travaux d’enfouissement des réseaux prévus courant 2010 sur les rue Jean des Barres et Henri Dunant et qu’il a également un rendez-vous avec l’entreprise FIT concernant les travaux des trottoirs aux abords des nouvelles constructions rues Jean des Barres et de Flandres.

 

 

Exploitation d’une plate-forme logistique sur le territoire de la commune de Saint-Pathus.

 

Monsieur le Maire expose qu’une entreprise importante projette d’exploiter une plate-forme logistique sur le territoire de la commune de Saint-Pathus. Monsieur le Maire indique que des affiches d’avis d’enquête publique sont affichées en lieu et place habituels en Mairie depuis le 13 août 2009, et ce pendant toute la durée de l’enquête ; la Commune de Oissery étant comprise dans le rayon d’affichage du projet, l’avis du conseil municipal doit être requis. Monsieur le Maire informe que l’activité de cette entreprise sera de six jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre et précise que la Commune de Oissery ne peut avoir de nuisances liées au trafic des camions du fait de la situation de la zone d’activités.

 

 

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité.

 

Questions diverses.

 

 

✓▪▪▪▪▪▪ Monsieur le Maire expose que l’arrêt de bus de la rue Charles Hildevert a été déplacé la semaine dernière rue des Chevaliers entre le transformateur et la maison mais qu’il va être décalé de l’autre côté de ce coffret EDF afin de ne pas gêner les propriétaires.

 

 

✓▪▪▪▪▪ Monsieur le Maire informe que les ranges vélos commandés, lesquels devaient être livrés avant le 30 juillet 2009 ont été réceptionnés ce jour. Il va sans dire qu’un courrier a été adressé à l’entreprise afin d’obtenir un geste commercial vu le retard de livraison. Monsieur le Maire indique que les ranges-vélos seront installés dès mercredi 16 septembre 2009.

 

 

✓▪▪▪▪▪▪ Monsieur Franck Picco Conseiller Municipal demande qui doit entretenir le chemin situé rue Léonard de Vinci en direction de la Commune de Forfry car il est dans un état pitoyable. Monsieur le Maire répond que ce chemin appartient à la Commune de Oissery et qu’il va faire le nécessaire afin qu’il soit entretenu.

 

 

✓▪▪▪▪▪▪ Monsieur le Maire  informe qu’au cours de ses congés, des gens du voyage sont arrivés sur la Commune de Oissery fin Août et adresse ses remerciements à Monsieur Serge Menu, Madame Bernadette Martinez ainsi qu’a Monsieur Franck Picco lesquels se sont occupés de la gestion de cette affaire, laquelle s’est parfaitement bien déroulée. Monsieur le Maire rappelle que les gens du voyage ont la possibilité de rester une quinzaine de jours sur une commune, ensuite la municipalité entame une procédure auprès du préfet afin que ces derniers quittent l’emplacement qu’ils occupent. Monsieur Franck Picco Conseiller Municipal indique que les gens du voyage sont arrivés le samedi et sont partis le lundi suivant. A leur départ, ils ont ramassé leurs détritus et ont laissé l’endroit propre. Monsieur Serge Menu Adjoint au Maire informe que Madame Bernadette Martinez l’a informé de l’arrivée des gens du voyage sur la Commune. A son arrivée sur place, les gendarmes étaient présents lesquels ont indiqué qu’ils connaissaient ces personnes et qu’ils étaient très bien. Ils ont rencontré le responsable lequel a demandé un branchement eau et un branchement électrique. Monsieur Serge Menu indique qu’il a refusé ; les gens du voyage se sont donc branchés eux-mêmes. Par la suite il s’est rendu sur place avec Monsieur Franck Picco, constater s’il n’y avait pas trop de désordre et ce n’était pas du tout le cas. Monsieur Serge Menu précise que ces personnes ont toujours été très correctes. Monsieur le Maire ajoute que le fait de négocier avec ces gens du voyage a permis qu’ils ne restent que trois jours. Monsieur le Maire termine en indiquant que la commune n’a pas à sa charge la consommation d’eau des bouches à incendie, que cette eau n’est d’ailleurs pas potable. Il précise que d’autre part la Commune de Oissery n’a pas d’obligation d’avoir un terrain pour accueillir les gens du voyage. La Communauté de Communes du Pays de la Goële et du Multien devait entreprendre des travaux de création d’environ soixante places sur un terrain situé entre Othis et Dammartin en Goële mais ce terrain n’a toujours pas vu le jour suite à un différend entre ces deux communes.

 

 

 

 

 

✓▪▪▪▪▪▪ Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des   questions sont à apporter à l’ordre du jour. La réponse est négative.

 

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 35.

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