Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 11 juin 2014, s’est réuni sous la présidence de Monsieur lemarchand, maire de la commune





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Département de l’Eure

Canton de Louviers Nord

COMMUNE D’INCARVILLE
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 juin 2014
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 11 juin 2014, s’est réuni sous la présidence de Monsieur LEMARCHAND, maire de la commune.
La séance est ouverte à 18 H et il est procédé à l’appel des présents.
Alain LEMARCHAND, Armelle LEFEBVRE, Augustin CORGE, Patrick MAUGARS, Dominique FOURNEAUX, Cécile KOBIELA, Anne-Sophie MILARD,

Philippe SEMENT, Françoise VASSEUR, Sébastien BROSSARD, Leslie CLERET.
Absents excusés :

Anne DUVAL donne pouvoir à Alain LEMARCHAND

Marie-France KULEZYNSKI donne pouvoir à Patrick MAUGARS

Michel LEVALLOIS donne pouvoir à Armelle LEFEBVRE

Franck GALLAY donne pouvoir à Leslie CLERET
Le quorum étant assuré, Anne-Sophie MILARD est désignée pour assurer les fonctions, qu’elle a acceptées, de secrétaire de séance.
Lecture et approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2014

2014 – 20 Elections sénatoriales
Le décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 relatif à l’élection des sénateurs convoque les conseils municipaux pour qu’ils désignent leurs délégués et suppléants qui les représenteront. Pour Incarville, il faut 3 titulaires et 3 suppléants.

Monsieur Alain LEMARCHAND, Maire a ouvert la séance. Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie. Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes, présents à savoir : Mmes et Mrs CORGE, LEFEBVRE, BROSSARD, MILARD.

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Avant l’ouverture de scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée : Liste Bien vivre à Incarville.
Résultat de l’élection

Nombre e votants : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls : 2

Nombre de suffrages exprimés : 13
Liste BIEN VIVRE A INCARVILLE : 13 suffrages obtenus, soit 3 délégués et 3 suppléants.

Le Maire a proclamé élus délégués Augustin CORGE, Anne DUVAL, Dominique FOURNEAUX et suppléants : Cécile KOBIELA, Sébastien BROSSARD, Anne-Sophie MILARD.

2014- 21 VOIRIE Convention pour petits aménagements sur voirie communale – année 2014
Il convient de signer une convention avec la Communauté d’agglomération Seine Eure afin de déterminer les modalités technique et financière relative à la co-maîtrise d’ouvrage entre la commune et la communauté d’agglomération Seine-Eure, en vue de réaliser des travaux de petits aménagements sur voirie communale.

Il serait souhaitable que ces travaux soient effectués Route de Louviers, devant le bar de la Source.

Le conseil municipal ayant entendu le rapporteur et délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de petits aménagements sur la voirie communale

2014 – 22 Tarifs cimetière
Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal décide d’augmenter les tarifs des concessions dans le cimetière, des cases du columbarium et de fixer le tarif des cinéris à partir du 1er Septembre 2014
Concession trentenaire : 102 €

Concession cinquantenaire : 162 €
Le montant des concessions est réparti entre la commune et le CCAS (2/3 commune, 1/3 CCAS)
A cela s’ajoute le prix :
Case du columbarium : 225 €
Cavurne : 510 €

2014 – 23 Tarifs accueil de loisirs
Le Conseil Municipal décide de la création d’un accueil de loisirs le mercredi après-midi à partir de la rentrée de septembre 2014 et d’en fixer les tarifs.



Quotient familial CAF

Tranche

Accueil de loisirs

Sans repas

Avec goûter

13h30-18h00


Accueil de loisirs

avec repas

et goûter

12h-18h00

<585€

1

1.80

5.35

586€-793€

2

2.40

6.10

794€-1036€

3

3.00

6.85

1037€-1280€

4

3.80

7.85

1281€-1524€

5

4.60

8.85

>1525€

6

5.40

9.85

Ext

Ext

9.90

15.05


2014 – 24 Accueil de loisirs
Le Conseil Municipal approuve l’utilité de la réalisation de l’accueil de loisirs et de son équipement pour un montant de 6 028,42 € et charge Monsieur le Maire de solliciter une aide financière au titre de l’investissement auprès de la CAF de 1 866,04 €.


2014 -25 Tarifs accueil périscolaire
Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs de l’accueil périscolaire à partir de la rentrée de septembre 2014 suivant le quotient familial indiqué ci-dessous.


Quotient familial CAF

Tranche

Accueil Matin

7h20-8h20


Accueil Midi

12h-13h30

avec repas

Accueil soir

16h-17h

avec goûter


Accueil soir

17h-18h


OPTION

Aide aux devoirs

<585€

1

0.40€

3.55€

0.60€

0.40€

0,65 €

586€-793€

2

0.55€

3.70€

0.75€

0.55€

0,80 €

794€-1036€

3

0.70€

3.85€

0.90€

0.70€

0,95 €

1037€-1280€

4

0.90€

4.05€

1.10€

0.90€

1,10 €

1281€-1524€

5

1.10€

4.25€

1.30€

1.10€

1,25 €

>1525€

6

1.30€

4.45€

1.50€

1.30€

1,40 €

Ext

Ext

2.00€

5.15€

2.20€

2.00€

1,55 €


Tarifs cantine pour les agents communaux et les enseignants : 3,50 €
Calcul du centre de loisirs ( sauf pour ext) sans repas: taux horaires X 4 + 0.20c le goûter

Calcul du centre de loisirs ( sauf pour ext) avec repas: taux horaires X 4 + 0.20c le goûter + tarif accueil midi (tableau au dessus).

Pour les calculs, prix du repas à 3.15€ et goûter à 0.20€.

Subvention CAF pour le périscolaire (matin, midi, soir): 0.50€/heure/enfant

Subvention pour les activités périscolaires de 15h à 16h : 0.50€/heure/enfant

Subvention pour l’accueil du mercredi : 0.51/heure/enfant

2014 – 26 Centre aéré
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reconduire en 2014 l’inscription des enfants d’Incarville au centre aéré de la ville de Louviers.
Les enfants pourront fréquenter les centres de loisirs en juillet et août 2014. La commune d’Incarville accordera une subvention de 6,25 € par jour et par enfant fréquentant le centre avec un maximum de 25 jours.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la ville de Louviers.
2014- 27 Désignation du représentant auprès de la SODEVIL
La commune d’Incarville est actionnaire depuis sa création de la société d’économie mixte de Val de Reuil par abréviation SODEVIL.

Le Conseil Municipal désigne Alain LEMARCHAND représentant d’actionnaire et administrateur.

2014 – 28 Désignation de délégués au Syndicat intercommunal pour la gestion des gymnases
Lors de la réunion du 23 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné Mme CLERET, déléguée titulaire, et Madame MILARD déléguée suppléante.

Il est impératif de nommer 2 titulaires et 1 suppléant.

Le Conseil Municipal nomme Mmes CLERET et MILARD, délégués titulaires et Alain LEMARCHAND, délégué suppléant.
2014 – 29 Désignation délégués commission appel d’offres
Le Conseil Municipal doit désigner 3 membres titulaires et 3 membres suppléants pour constituer la commission d’appel d’offres.

Le Conseil Municipal nomme :

Membres titulaires : Augustin CORGE, Armelle LEFEBVRE, Michel LEVALLOIS

Membres suppléants : Franck GALLAY, Dominique FOURNEAUX, Sébastien BROSSARD
2014-30 Convention entre la commune de Incarville et GRDF
Le Maire indique que, depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs de gaz s’expriment en faveur d’une plus grande fiabilité du comptage, d’une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels. Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux vivre la consommation des clients et rapatrier leurs index de consommation.

Il précise que les travaux de la Commission de Régulation de l’Energie et de GrDF ont conduit à la conclusion qu’une solution technique performante, à un coût acceptable par la communauté, fiable dans le temps et répondant aux besoins de l’ensemble des parties prenantes, pouvait être conçue. Le projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF a un objectif double. Il s’agit d’améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et de développer la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.

La Commune soutient la démarche de GrDF en acceptant d’héberger des équipements nécessaires à la mise en place de l’infrastructure de télé-relève sur les bâtiments communaux. GrDF installera les nouveaux compteurs pour l’ensemble des administrés, à partir du premier semestre 2018.
Le Maire propose à l’assemblée d’adopter les termes de cette convention de partenariat.

Invité à en délibérer,

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu les explications du Maire ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

La commission des finances et des affaires générales entendue le mardi 25 juin 2013 ;

APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec la société GrDF.

AUTORISE le Maire à signer cette convention.


2014 -31 Procès-verbal électronique

Afin d’équiper le policier municipal d’un dispositif de verbalisation électronique, une convention doit être signée avec les services de l’Etat.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
2014 – 32 Ouverture de crédits
Augustin CORGE fait part au Conseil Municipal de 2 dépenses non inscrites lors du budget primitif.


Opération 332 art 2182

Achat d’un tracteur

8 000 €

Opération 336 art 2135

Electricité salle des fêtes

5 000 €


Le Conseil Municipal accepte les ouvertures de crédits ci-dessus (13 voix pour et 2 abstentions).

Jury d’Assises
Afin d’établir la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2015, le conseil municipal procède au tirage au sort de 3 personnes inscrites sur la liste électorale de la commune.
Mme GUILLOTIN épouse GAILLON Sophie domiciliée à Incarville, 27 rue de Saint Cyr

Mr SCHILLIGER Michel, domicilié à Incarville, 28 rue de Saint Cyr

Mr PEPIN Alain, domicilié à Incarville 14, rue de la Fringale

Questions diverses



  • Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion aura lieu mardi 24 juin à Val de Reuil au sujet de l’autoroute.




  • Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le restaurant scolaire sera assuré dans la salle des fêtes à la rentrée de septembre, en raison des effectifs.




  • Maisons fleuries ; le passage aura lieu vers la 3ème semaine de juillet. La commission sera constituée d’Alain LEMARCHAND, Armelle LEFEBVRE, Patrick MAUGARS, Françoise VASSEUR, Philippe SEMENT, Anne-Sophie MILARD.




  • La fête du pain aura lieu le dimanche 26 octobre 2014



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 45.




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