Curriculum vitae





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Curriculum vitae
1- Etat civil

Noms 


: NGUIHE KANTE

Prénoms 

: Pascal

Date et lieu de naissance 

: 20 avril 1967 à Bafoussam-Cameroun

Nom du père 

: Feu TAKOUTSING Joseph

Nom de la mère 

: MAGOUM Christine

Département et Province d’origine 

: Mifi-Ouest

Situation de famille 

: Marié et père de 4 enfants

Nationalité

: Camerounaise

Langues parlées

: Principalement le français et secondairement l’anglais

Loisirs  

: Lecture, amateur de football

Religion 

: Catholique


2- Etudes Universitaires : Universités de Yaoundé, Yaoundé II (Cameroun) et Robert Schuman de Strasbourg (France)


Périodes

Etablissements

Diplômes obtenus

Mention

2005

Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II - Cameroun et Université Robert Schuman de Strasbourg – France (4 Fév. 2005).

Soutenance en cotutelle de la Thèse de Doctorat d’Etat en droit privé (Strasbourg).

Sujet : Entreprises commerciales et droits fondamentaux : Contribution à l’étude des particularismes au regard des droits français et camerounais.

Très Honorable avec Félicitations du Jury

2004-2005

Université Robert Schuman

Boursier du Gouvernement Français




2003-2004

Université Robert Schuman de Strasbourg (France) – Centre du Droit de l’Entreprise

Boursier de l’Agence Universitaire de la francophonie pour Etudes de Perfectionnement Post-Doctoral




1992 – 1999

Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (Université de Yaoundé II) (14 Septembre 1999)

Soutenance de la thèse de Doctorat 3ème Cycle en droit Privé

Titre : Les Techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit Camerounais

Très Bien avec félicitations du Jury

1990 – 1992

--//--

DEA en Droit Privé


Assez Bien

1989 – 1990

--//--

Maîtrise en Droit Privé

Assez Bien

1986 – 1989

Faculté de Droit et Sciences Economiques (Université de Yaoundé)

Licence en Droit Privé

Assez Bien

3- Expérience Professionnelle :

a. Académique


  • 1992 – 1994 : Chargé de Travaux Dirigés aux Universités de Yaoundé et Yaoundé II.

  • 18 Avril 1994 – 08 Juin 2001 : Assistant à l’Université de Dschang.

  • Depuis le 08 Juin 2001 : Chargé de Cours à l’Université de Dschang.


b. Administrative

  • Depuis le 14 Novembre 2005 : Chef de service de l’Administration Générale et du Personnel à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang




  • Janvier 2000 au 1er Novembre 2003 (départ en stage) : Chargé d’Etudes au Cabinet de Madame le Vice-Recteur chargé de l’Inspection à l’Université de Dschang.


4- Participation aux activités scientifiques :


  • Séminaire sur la privatisation des entreprises publiques au Cameroun, organisé par le cabinet Ernst and Young, Yaoundé, Hilton Hôtel, 13-18 Novembre 1993.

  • Séminaire sur la Démocratie et les Droits de l’Homme, tenu à Yaoundé et Dschang du 15 au 20 Juillet 1996, sous la supervision des Professeurs Alain LE GUYADER de l’Université d’Evry et Paul Gérard POUGOUE de l’Université de Dschang.

  • Colloque sur les Droits Fondamentaux et le Corps du Travailleur, tenu à Dschang, année académique 1996 – 1997.

  • Participation à la 32e Session d’Enseignement de l’Institut International des Droits de l’Homme ‘I.I.D.H.), Strasbourg – France, 2-27 Juillet 2001 : Obtention du Certificat de Participation.

  • Participation à la 29e Session de formation du Centre International d’Enseignement des Droits de l’Homme dans les Universités (CIEDHU), Strasbourg – France, 2-27 Juillet 2001 : Obtention du Certificat de Participation.


5- Publication des travaux Scientifiques


  1. A propos de l’irrecevabilité des demandes nouvelles en appel, (Note sous Arrêt de la Cour d’Appel de Douala, n° 55/CC (bis) du 17 Décembre 1993, Lex Lata, n° 13, 15 avril 1995, pp. 3 à 6.

  2. Le Régime juridique de la location-gérance des stations-service de marques, Commentaire à propos d’un Arrêt de la Cour d’Appel de l’Ouest, n° 74/Civ. du 08 Février 1995, Juridis Périodique, n° 27, Juillet – Septembre 1996, pp. 49 à 56.

  3. La nature juridique de l’indemnité d’attente du travailleur déplacé, (Note sous Arrêt de la Cour d’Appel de l’Ouest, Chambre Sociale, n° 51 du 4 Juillet 1996, Juridis Périodique, n° 39, Juillet – Septembre 1999, pp. 53 à 62).

  4. Réflexions sur le régime juridique de dissolution et de liquidation des entreprises publiques et parapubliques au Cameroun depuis la réforme des procédures collectives OHADA, Revue Penant (Revue Trimestrielle de Droit Africain), n° 837, pp. 245 à 269.

  5. Les contraintes de la privatisation des entreprises publiques et parapubliques au Cameroun, Revue Internationale de Droit Economique, 2002-4, pp. 108 à 139.

  6. Réflexions sur la notion d’entreprise en difficulté dans l’Acte Uniforme relatif aux procédures collectives OHADA, Revue de la Recherche Juridique Droit Prospectif (R.R.J.), Presses Universitaires d’Aix-Marseille, France, 2002-2, pp. 1045 à 1060.

  7. Dignité humaine et formes d’embauches en droit camerounais du travail, Penant, n° 845, Octobre – Décembre 2003, pp. 483 à 505.

  8. Le domaine d’application du nouveau droit des sociétés commerciales de l’OHADA, Annales de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang, t. 6, 2002, n° spécial Droit OHADA, pp. 77 à 95.


7- Activités pédagogiques
Depuis ma prise de service à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang le 18 Avril 1994, j’ai déjà dispensé des enseignements théoriques dans les matières suivantes : Droit des Affaires I (Droit commercial Général), Droit des Affaires II (Sociétés Commerciales et autres Groupements d’affaires), Droit des Affaires III (Procédures collectives), Droit du Commerce International, Droit bancaire et effets de commerce, Doit du travail. Par ailleurs, j’ai eu à dispenser des séances de travaux dirigés dans toutes les autres disciplines du droit privé.

J’ai également suivi des enseignements des Droits de l’Homme et de Droit International Humanitaire dans le cadre de la préparation du diplôme de DESS codirigé par les Université de Dschang et d’Evry-val d’Essonne-France.

J’ai aussi dirigé plus d’une dizaine de mémoires de Maîtrise et de DEA. Et assez souvent, j’ai été associé à des jury de soutenance des mémoires de fin d’études des étudiants.

Présentation de la thèse

Sujet: Entreprises commerciales et droits fondamentaux: contribution à l'étude des particularismes au regard des droits français et camerounais

La problématique que pose le sujet est celle de savoir si l'entreprise commerciale pourrait s'accommoder à la question des droits de l'homme. Formulée autrement, on se ! demande si les besoins spécifiques du monde des entreprises pourraient imprimer leur marque sur la nature ou le régime des droits fondamentaux?

A cette interrogation, une double perspective s'est présentée à l'occasion de la présente étude.

Tout d'abord, on a pu constater que l'entreprise commerciale, de part son statut, pouvait être considérée comme un sujet des droits de l'homme au même titre que les personnes physiques. En conséquence, elle pourra invoquer à son profit l'applicabilité des normes relatives aux droits de l'homme. Mais le particularisme de certains droits fondamentaux limite leur extension aux entités commerciales. Pour autant, l'intérêt de l'étude demeure : l'entreprise commerciale apparaît plus que jamais un nouveau sujet des droits fondamentaux.

Ensuite, on a envisagé l'entreprise commerciale comme étant le siège des droits fondamentaux. On a pu démontrer que les droits de l'homme ne doivent pas être laissés à la porte de l'en! treprise, qu'il s'agisse de ceux des travailleurs-salariés ou citoyens que de toute autre personne ayant des rapports avec l'entreprise. Mais la nécessité de la protection de l'intérêt de l'entreprise limite souvent la portée de la mesure.

Cette évolution est présente dans les deux systèmes juridiques. Cependant, la préoccupation est moins effective dans le système juridique camerounais.

Telle se présente dans les systèmes juridiques français et camerounais la question nouvelle des rapports entre l'entreprise envisagée dans ses différentes composantes et les droits fondamentaux.  




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