Résumé : Philippe Robert analyse l’évolution du rôle de l’Etat à travers celle de la gestion des comportements criminels. Or aujourd’hui un problème sécuritaire existe.





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Le citoyen, le crime et l’Etat
de Philippe Robert

L’auteur :

Philippe Robert est un sociologue français, également diplômé en droit et qui a suivi la formation de l’ENM. Ce double cursus lui a permis d’intégrer le Ministère de la justice en 1968, année où il a créé en son sein et dirigé le Service d’études pénales et criminologiques, devenu ensuite le CESDIP, associé au CNRS dont il est toujours directeur de recherche émérite. Il a également été à l’origine du Groupe européen de recherches sur les normativités (GERN), du laboratoire européen « Délinquance, politiques de sécurité et de prévention » (franco-allemand). Il a participé à la création de la revue « Déviance et société » et a enseigné à l’Université de Montréal.

Ses recherches portent principalement sur la sociologie du crime, notamment le rapport des normes avec la société et la délinquance, et les mécanismes sociaux de rejet.

Il a écrit, seul ou en collaboration, et dirigé un très grand nombre d’ouvrages, dont notamment Les bandes d’adolescents, une théorie de la ségrégation (1966), Le coût du crime ou l’économie poursuivant le crime (1977), La justice et son public, les représentations sociales de la justice (1978), La question pénale (1984), Les comptes du crime, les délinquances en France et leurs mesures (1985), Etrangers et délinquance, les chiffres du débat (1991), Du côté des victimes : un autre regard sur la délinquance (1995), L’insécurité en France (2002), Sociologie du crime (2005) … Le citoyen, le crime et l’Etat a été publié en 1999.

Résumé :

Philippe Robert analyse l’évolution du rôle de l’Etat à travers celle de la gestion des comportements criminels. Or aujourd’hui un problème sécuritaire existe. Les vols notamment sont devenus un risque généralisé, et depuis peu les violences physiques suivent le même chemin. L’Etat, qui prétend incarner la morale publique, punit de plus en plus sévèrement sans pour autant réussir à faire baisser le nombre des infractions, ce qui peut amener à penser que son autorité n’est plus respectée. Ce rôle central de l’Etat dans la sûreté des personnes et des biens est un phénomène très récent historiquement. Et au vu de la situation on peut donc s’interroger sur un éventuel dérèglement de ce modèle de société.

* L’auteur commence par revenir sur l’évolution du type de société, qui a amené à la constitution d’un Etat de sécurité, tel qu’on le conçoit aujourd’hui.

Dans la société vicinale (où le noyau est le village et sa communauté), la justice est surtout civile, peu pénale. Les différends entre voisins se règlent au sein de la communauté locale, l’Etat a seulement la charge des « sans aveu » (ceux qui ne sont rattachés à un aucun groupe, les errants). Chaque chef de famille est responsable de sa sécurité et de celle des siens, avec le concours et sous le contrôle de tous ses voisins. Dans une telle société, l’anonymat n’existe pas. L’enjeu essentiel est l’honneur, la bonne réputation. Lorsqu’une infraction est commise contre soi, on cherche à se faire justice soi-même ou bien, si cela n’est pas possible, à trouver un arrangement avec le coupable (avec la possibilité d’une médiation par une personne respectée du groupe). Ainsi, les corporations possèdent toutes leur propre justice par exemple.

La plainte n’est utilisée que comme un moyen de pression, pour obliger l’autre à transiger. La voie pénale est en effet coûteuse, les frais sont engagés par le plaignant et sur lui aussi repose la charge de rassembler les preuves (procédure accusatoire). Exceptionnellement une action pénale peut quand même être engagée au sein d’une communauté, quant le coupable n’offre pas de prise (récidive) et qu’aucun règlement amiable n’est trouvé.

La justice pénale se satisfait de cette situation : le pénal ne rapporte rien, aussi se contente-t-elle d’intervenir dans les affaires régaliennes (pour faire respecter l’obéissance envers le pouvoir) ou lorsque le crime crée un trop gros scandale pour qu’il puisse se régler en dehors. Elle pratique une économie dissuasive : des peines imprévisibles et démesurées, de lourdes contraintes pesant sur la victime pour décourager le recours pénal. Il existe surtout, au niveau de l’Etat comme des communautés, une peur de l’explosion sociale, et c’est cet enjeu qui est sous la responsabilité du pouvoir. Tout l’effort policier de cette période (maréchaussée) se concentre ainsi sur les « sans aveu ». Et la sanction la plus souvent prononcée est alors le bannissement.

Au XVIIIème, l’explosion démographique provoque une forte montée de l’errance et du banditisme. Parallèlement, le contrôle communautaire subit une crise, à cause du discrédit porté sur les notables (notamment la noblesse, qui ne réside plus sur place mais à la Cour, et perd donc sa légitimité). Le besoin d’une intervention étatique plus musclée se fait sentir. La période qui suit marque en théorie un changement, avec les idées de la Révolution. Puisque la nation est désormais souveraine, il ne devrait plus exister d’intermédiaires entre l’individu et l’Etat. Mais en réalité on note une longue persistance des régulations communautaires, la population est toujours massivement rurale et n’évolue que lentement (82% en 1810, encore 57% en 1911). Pourtant les moyens de l’Etat évoluent. Le domaine pénal est désormais strictement lié à la loi, l’économie de la répression devient prévisible. Un maillage judiciaire régulier est également mis en place (il restera stable jusqu’au XXème siècle). Sous Napoléon Ier, l’Etat se donne les moyens d’assumer les frais de la justice pénale en instituant le travail forcé, avec le bagne, et la transportation ultra-marine. Pourtant, le pénal étatique ne trouve toujours à s’exercer qu’en matière criminelle (aux Assises), et encore il doit lutter contre les jurés, qui ont leur propre manière de concevoir le règlement des différends.

La réelle évolution commence sous le Second Empire avec une étatisation décisive du domaine pénal, qui s’explique par la révolution industrielle et un certain ébranlement des structures communautaires, avec l’exode rural. C’est la période de l’apparition de l’individu, par opposition à la communauté.

L’opposition entre la bourgeoisie et les classes laborieuses est devenue de plus en plus explosive, et l’Etat simplement répressif ne peut pas tout gérer. La peur du socialisme, l’échec de la philanthropie amènent à légitimer l’intervention hégémonique de l’Etat. Tout l’effort va consister à faire du travail salarié (et non plus seulement la propriété) le vecteur par excellence de la stabilité et de la sécurité financière. C’est le début du droit du travail, mais aussi de la protection sociale, de la santé publique et de l’étatisation de la scolarisation. L’Etat interventionniste apparait et s’épanouira totalement dans l’entre-deux-guerres. Le salariat devient ainsi le modèle de référence. Mais la délocalisation des assurances et la dépersonnalisation en général de la protection amènent à relier les notions de sécurité et de mobilité. Il n’y a plus autant d’avantages, et encore moins de nécessité, à rester dans sa communauté. La sociabilité vicinale n’est plus hégémonique.

La justice évolue également en correctionnelle, les trois images du délinquant (voleur/impudique/violent) sont mises en place. On passe de l’image de catégories de gens dangereux, à celle de l’individu. La priorité de l’action se fait en ville, la cible est l’ouvrier dont on se méfie. Rendre la justice soi-même, qui était auparavant la norme et un gage d’honneur, devient désormais une infraction. L’économie répressive devient plus complexe : elle est dissuasive (la peine-type est le sursis), mais elle prévoit aussi l’élimination des incorrigibles (bagne) en même temps que la prévention et la rééducation en ce qui concerne les mineurs.

Ce nouveau modèle de société comprend une réelle hégémonie pénale de l’Etat, renforcée par l’apparition de la distinction entre espace privé et espace public. Les rues perdent progressivement leur fonction de lieu de vie, les ouvriers sont rabattus vers leurs logements. Cette séparation entraîne définitivement la fin de la société de proximité absolue : l’intimité et la vie privée apparaissent, concentrées autour de la seule famille, et différenciées de l’extérieur.

Le nouveau type de police a émergé en Angleterre en 1829 : il s’agit de professionnels à plein temps, civils, désarmés et surtout axés sur la surveillance de la ville. En France, pendant longtemps la police reste la même que sous l’Ancien Régime (et la maréchaussée également). Le changement a lieu au Second Empire : l’îlotage (patrouilles incessantes) devient le principe de base. Il faut dire que le besoin de sécurité publique a été beaucoup plus tardif en France (comme la révolution industrielle et l’exode rural), ce qui explique que pendant longtemps les instances policières avaient plus pour mission l’ordre que la sécurité. Cette politique nouvelle est axée sur la dissuasion préventive, et elle est un succès. Entre 1865 et 1913, on constate un déclin important des prédations, la petite délinquance sur les biens est elle aussi fortement réduite par cette présence policière constante. Quant aux agressions, elles chutent également, en même temps que la civilisation fondée sur l’honneur disparait. De même, la culture d’affrontements sociaux violents décline, avec le début des autorisations de manifestations et le développement du renseignement politique.

Avant la Seconde Guerre Mondiale, l’Etat a donc réellement pris entièrement à sa charge le problème de la sécurité des personnes et des biens, autant dans les faits que dans l’esprit de la population. Et, en développant parallèlement un rôle social, il remplit sa mission.

Mais paradoxalement, ceux qui ne sont pas satisfaits de cette situation sont les policiers. En effet, s’est développée l’image romanesque du « grand chasseur de criminels » comme idéal de la profession, par le biais des médias et de l’art (littérature, cinéma). Et celle-ci recherche le prestige des grandes affaires, contrairement au travail de prévention, très déprécié. Assurer la sécurité publique ne requiert pas de qualifications particulières, et il s’agit d’un travail routinier, contraignant. Mais la répression du crime dans laquelle ils voudraient se spécialiser recouvre peu en réalité ce qui concerne directement les citoyens. En 1941, le régime de Vichy accède à leur principale revendication : l’étatisation de toutes les polices. Comme le montre Philippe Robert, il s’agit d’un facteur essentiel de l’évolution de la criminalité dans la période suivante, et pas assez souligné. Cette étatisation met en effet hors-jeu tous les élus locaux qui, eux, connaissent le besoin prioritaire de sécurité publique de la population. Il n’existe plus en ce domaine que deux acteurs : l’Etat et la profession policière, pour qui cette sécurité n’est pas du tout une priorité. Les policiers, on l’a dit, parce que ce travail ne les valorise pas suffisamment, et l’Etat parce que, depuis toujours, il fait passer en premier l’ordre public et le renseignement politique (ce qui explique la décision de Vichy en cette période).

Le changement décisif ne se fait pas tout de suite, mais après la Seconde Guerre Mondiale lorsque plusieurs facteurs convergent. La brutale urbanisation d’abord ébranle les modes de vie. Le développement de la construction dans cette période institue quelque chose de nouveau, qui perdure aujourd’hui : la séparation des zones de travail, de résidence et de loisirs, sous l’influence d’urbanistes. Cette radicale séparation travail/vie privée, inédite, amène à un nouveau type de sociabilité : une socialité de réseaux. On fréquente un groupe de personnes différent pour chacun de ces pôles : les collègues, les voisins, les amis. Et cette séparation entraîne qu’aucun de ces groupes n’exerce plus de contrôle total sur un individu (chacun n’a accès qu’à une partie de sa vie).

* C’est ainsi que cet Etat de sécurité, qui venait à peine de se constituer, se dérègle, selon l’auteur. Il cite comme exemple typique de ce dérèglement la montée de la délinquance d’anonymat, presque jamais réprimée. Contrairement à l’idée répandue et véhiculée par les médias, la violence ne serait qu’une partie limitée du problème (qui revient à la mode, avec la peur actuelle des banlieues). Entre 1950 et 1997, les infractions contre les personnes ont été multipliées par 2.5, mais les vols et les cambriolages (qu’il assimile sous le terme de prédations) ont eux explosé, avec un nombre multiplié par 11. Un excellent exemple qui témoigne de cette évolution dans la société est celui des assurances contre le vol. Créées au XIXème siècle, elles étaient rarissimes avant les années 70, et elles sont depuis devenues quasi systématiques, dans toutes les franges de la population, et pour un nombre toujours plus étendu de biens.

Et la réponse policière devient aussi très différente selon le type d’infractions : si 75% des coups et blessures sont élucidés (le chiffre est encore supérieur pour les infractions sexuelles dénoncées), si le taux grimpe à 90% pour les infractions à l’ordre public, en revanche moins de 15% des prédations le sont. Cet affaissement continu de la prise en charge démarre dès 1954. Pour une grande partie de la population, il est même devenu inutile de porter plainte dans ce cas, ou du moins ils le font sans en attendre grand-chose. Les motivations principales des plaignants seraient (d’après leurs déclarations) surtout le devoir civique et la volonté de punir le délinquant, dans une proportion nettement supérieure à celle des autre pays (pour qui la récupération de leur bien est la raison principale).La grande exception est celle du vol de voiture, où la plainte est indispensable pour se dégager de sa responsabilité civile. Les vols à l’étage sont eux majoritairement élucidés, mais pour des raisons spécifiques : l’efficacité de la protection des commerçants est bien supérieure à celle des particuliers (notamment vigiles et caméras de surveillance) et en plus ils ne recourent généralement au système pénal que dans les cas où le fautif est déjà identifié. L’ensemble de ces prédations se commettent essentiellement en milieu urbain, aujourd’hui dans toutes les communes supérieures à 20 000 habitants (auparavant, il s’agissait d’un phénomène spécifique aux très grandes villes, de plus de 100 000 habitants). Tous les milieux sociaux sont susceptibles d’être concernés, personne n’en est à l’abri. Et cette inefficacité flagrante de la réponse publique a instauré un solide sentiment d’impunité concernant ces infractions.

* Philippe Robert revient ensuite sur les nouvelles caractéristiques sociales qui expliquent cette montée des prédations, l’apparition conjointe de l’anonymat (qui serait une donnée propre à ces infractions) et de la société de consommation de masse.

En premier lieu, l’anonymat facilite toutes les prédations. La faiblesse ou l’importance de la criminalité dans une société peut s’analyser selon trois facteurs : le rapport à la norme, l’intérêt et l’occasion. Or dans les années 50, les trois connaissent un bouleversement considérable. L’influence des normes sociales sur le comportement des individus s’effondre, en même temps que la sociabilité de proximité. Les règles ne sont désormais plus inscrites que dans le code pénal, mais plus dans la morale (il n’est question que des prédations). C’est par exemple le cas des règles du code de la route, dont le respect est difficilement obtenu, parce qu’elles ne font pas partie des évidences morales de la plupart des gens. Sans compter que cet anonymat dans lequel nous vivons fait beaucoup moins craindre le rejet social éventuel en cas d’arrestation. L’intérêt de commettre un vol ou un cambriolage augmente considérablement en cette période, avec l’arrivée de la société de consommation, et celle permanente de nouveaux biens, toujours plus sophistiqués. D’autant, que dans le cadre de cette nouvelle société, l’intérêt de posséder de tels objets n’est plus seulement utilitaire ou monétaire, mais aussi la possibilité d’augmenter son prestige social (les voitures, les dernières innovations …). Enfin, les occasions de devenir un délinquant se sont elles aussi multipliées. Il y a beaucoup plus de biens tentants et beaucoup moins de surveillance. Les espaces privés accessibles au public (l’exemple typique est le grand magasin) peu nombreux jusque là se développent partout. Ils ne bénéficient pas de la surveillance publique mais n’ont pas toujours les moyens d’exercer une surveillance privée. Et surtout, dans ces lieux plus aucun signe d’appropriation n’est relié aux biens, le délinquant ne voit pas de victime à ses vols. Pour les particuliers, le même problème se pose. La surveillance exercée avant par les voisins n’existe plus, de même la nouvelle mobilité a transformé la famille (les personnes âgées par exemple n’habitent plus en compagnie de leurs enfants, or par leur présence constante, la dissuasion était réelle).

Ensuite, l’anonymat pousse également à la plainte. Les règlements communautaires des différends qui existaient encore ne sont plus possible. Lorsqu’on connait son voleur, on ne réagit pas de la même manière que lorsqu’il s’agit d’un étranger. La majorité de ces infractions se résolvaient ainsi par des transactions, des accords, si ce n’est par compréhension au moins pour préserver son image sociale en ne se montrant pas trop inflexible. Mais cet anonymat réciproque n’encourage plus à ce genre de pratiques. D’autant que dans cette société éclatée, il n’y a plus de médiateurs évidents : hors de la structure communautaire, personne n’a plus l’autorité et la connaissance des personnes en cause pour intervenir. Cela aboutit à une augmentation conséquente des recours à la justice pénale qui se trouve incapable d’y répondre.

Enfin, cet anonymat rend évidemment l’élucidation des infractions beaucoup plus difficile. Lorsqu’on se trouve avec une pratique policière simplement réactive (et non plus proactive) comme c’est le cas actuellement, elle ne peut intervenir que sur les informations qu’on lui fournir, souvent insuffisantes. Elle ne se déplace plus pour enquêter sur les affaires de vols, et dans certains endroits même plus du tout pour les cambriolages (alors que des investigations pourraient pourtant amener à élucider certaines affaires). Mais la police ne peut pas mettre de moyens sur toutes les infractions, elle privilégie donc les plus sérieuses et les plus cotées, et ces affaires, courantes mais moins graves que les atteintes aux personnes, passent souvent à la fin. Pour l’auteur, tout devrait donc se jouer en amont pour les prédations, par une surveillance et une capacité dissuasive de la police.

* Il étudie ensuite la notion de la sécurité, qui est passée « de l’Etat au marché ». Elle est en effet devenue un bien à acheter, alors qu’elle était avant un service public.

Il revient ainsi sur l’exemple de l’assurance, procédé ancien mais qui ne s’est donc généralisé en matière de vol que très récemment (en 1983, 73% des personnes étaient assurées). Les prestataires de sécurité ne sont pas une invention récente non plus, les vigiles sont apparus en même temps que les premiers « grands magasins » (fin XIXème). Mais à la fin des années 80, l’ensemble des salariés de ce domaine représentaient en effectif la moitié des policiers et gendarmes réunis.

La distinction espace public/espace privé s’atténue fortement, et on trouve par exemple des communes qui emploient également des sociétés de surveillance privées. Mais cette offre est principalement adaptée aux entreprises, et très peu aux particuliers. Un vigile représente bien sûr un coût disproportionné pour un particulier. Les autres moyens de protection (serrures, alarmes, caméras) sont également très onéreux et pas nécessairement efficaces. L’assurance a quant à elle montré ses limites en matière de capacité de gestion des prédations. A peine 2 assurés sur 5 sont indemnisés suite à une prédation. Et après avoir poussé à la souscription de contrats, depuis la fin des années 80 les compagnies d’assurance se sont rendues compte de leur erreur et font plutôt machine arrière (multiplication des clauses de non-application, procédures de résiliation pour les assurés plusieurs fois victimes, obligation d’équipement, etc.). Le clivage entreprises/particuliers concerne essentiellement la possibilité de recruter de la main-d’œuvre, qui reste le meilleur moyen, par une présence concrète, de se protéger, et qui n’est plus du tout accessible aux seconds.

Mais en France, si l’Etat a laissé le marché de la sécurité privée se développer, il n’y a pas eu pour autant de glissement de compétences. Celle-ci n’est que supplétive, elle ne remplace pas les services de l’Etat. Ce sont simplement des « bulles de sécurité renforcée» assez peu nombreuses. Néanmoins, l’existence et le développement de ce marché traduit bien l’affaissement de l’efficacité de l’Etat en matière de sécurité publique.

* Il revient dans une dernière partie sur son analyse de la situation actuelle, titrée « l’Etat en panne ».

Le sentiment d’insécurité n’existe pas du tout durant les Trente Glorieuses (malgré l’augmentation des prédations). C’est en effet une société salariale, où tous les risques sont mutualisés et de grands services publics apparaissent. Mais cette société est bâtie sur le modèle du plein emploi stable. On considère alors les prédations comme le fait de jeunes qui n’ont pas encore de travail, et on pense pouvoir régler facilement le problème en les amenant à en trouver un. C’est l’esprit dans lequel est conçue la justice des mineurs en 1945, orientée vers l’insertion sociale de ces délinquants. Mais cette politique préventive ne sera pas efficace longtemps, car en 1958 on crée également l’assistance éducative (aide aux mineurs en danger) qui absorbe peu à peu l’essentiel des moyens utilisés pour la délinquance juvénile. Le sentiment d’insécurité apparait donc au milieu des années 70 et explose à la fin des années 80. Ce n’est pas seulement la prise de conscience de ce problème réel de sécurité qui le provoque mais aussi les circonstances sociales. Il apparait en même temps que la crise du plein emploi (donc après l’augmentation des prédations, et avant celle des violences), et se développe parallèlement avec la perte de repères de la société (comme d’autres phénomènes, tels la xénophobie). Il ne serait ainsi qu’une conséquence du ciseau créé par l’augmentation massive des prédations et l’affaissement de sa prise en charge publique depuis la fin des années 50.

Jusqu’à la fin des années 70, les politiques ont laissé se dégrader la situation, en négligeant la « petite délinquance ». A cause de l’étatisation de la police décidée par Vichy, la raison d’Etat prend le pas sur la sécurité. La guerre d’Algérie d’abord, puis la guerre froide (crainte des communistes, donc importance du renseignement politique) occultent ce problème. Pendant les années 60, on constate un petit réinvestissement du travail de sécurité, avec une augmentation des élucidations, mais la reconversion policière est laborieuse (les façons de faire dans ces différents domaines sont incompatibles). Et mai 68 interrompt ce mouvement, la crainte des subversions gauchistes et de la violence (pourtant peu présente) devient prioritaire, et le taux d’élucidation chute de nouveau, et durablement cette fois.

Dans un premier temps, la sécurité publique est ainsi considérée comme sans intérêt, peu problématique, et, lorsqu’est remise en cause cette analyse, le problème a pris une ampleur qui décourage. Au milieu des années 70, c’est la fin de la décolonisation et aussi de la guerre froide (pour sa période la plus dure). Les problèmes politiques s’effacent et le débat sur le statut salarial devient de plus en plus important, à cause de la crise économique. Le sentiment d’insécurité qui apparait, puisqu’il n’est pas strictement à lié à la montée de la délinquance, est peu considéré par les politiques, qui pendant longtemps ne voient pas la nécessité d’intervenir (il est considéré comme un « fantasme » alimenté par les médias). D’autant que ce sont les hauts fonctionnaires qui investissent la sphère politique, alors que le problème de la sécurité est dû précisément à un dysfonctionnement des services, notamment policiers. On assiste donc à une dérive générale qui crée la situation actuelle, où l’essentiel des ressources policières est consommé par les priorités d’ordre public (drogue et immigration aujourd’hui) sans victimes, et la régulation de comportements collectifs (circulation routière ; et jusqu’en 1991 chèques sans provision). Il n’y a aucune politique cohérente de sécurité menée. Et l’Etat valide la création de polices municipales, précisément pour ne pas avoir à investir dans ce problème.

La question de la prévention est axée par les politiques essentiellement sur les banlieues, dès 1981 avec les Minguettes. En fait le problème apparait à cause des grands ensembles qui deviennent après la crise de l’emploi un lieu de relégation durable, au lieu d’un simple lieu d’habitation transitoire. Mais en réalité ces politiques ne sont souvent que du bricolage (comme les opérations été, pour vider les banlieues des jeunes durant les vacances). Les conditions essentielles d’une politique de prévention efficace (une organisation nationale, une grande cohérence et une application très locale, avec les acteurs du terrain) ne sont jamais remplies.

Dès 1988, les politiques de prévention fusionnent avec les DSQ (politiques de la ville). L’Etat a reporté ces responsabilités sur les préfectures, alors que celles-ci sont très mal adaptées pour un tel problème. Il n’ya pas d’écoute des habitants, les décisions sont toujours prises au sommet de la hiérarchie, avec une mauvaise connaissance du terrain. Les actions de prévention à mener ne sont pas détaillées, ainsi l’utilisation des fonds est souvent faite pour améliorer le fonctionnement des services qui la reçoivent (comme par exemple de nouveaux ordinateurs dans les commissariats). Surtout, cette association des deux amène l’idée aberrante que les prédations ou les prédateurs sont tous liés aux banlieues, alors que ce n’est pas du tout la réalité. Le seul lien significatif entre ces zones et la délinquance est l’agressivité sporadique contre des représentants de l’autorité, souvent des forces de l’ordre et suite à des incidents. En revanche, une évolution sociale commence à y être perceptible, qui risque, si la situation perdure, de se généraliser à toute la société: c’est la réapparition du lien réputation et « honneur », qui s’évalue comme autrefois par la capacité à régler ses différends par la confrontation physique. Si on s’en rapporte à l’évolution historique décrite par l’auteur, ce serait ainsi un retour en arrière, qui marquerait l’échec de l’Etat de sécurité.

La revendication de sécurité publique, massive dans la population, pèse paradoxalement essentiellement sur la justice, et non la police. La justice pénale a pris plusieurs initiatives ces dernières années, comme les voies alternatives aux poursuites, la médiation judiciaire ainsi que le développement de l’aide aux victimes. Mais durant les dernières décennies, seules les prisons ont gardé un budget adéquat, et ont même bénéficié d’un investissement massif récemment. Aussi les peines alternatives, comme le sursis avec mise à l’épreuve ou le travail d’intérêt général, n’ont pas pu être convenablement développées, malgré leur efficacité. La justice des mineurs est elle devenue un objet de polémiques et les formules traditionnelles de prise en charge du problème ont disparu. Aujourd’hui ce qui prime c’est la rapidité de la réaction pénale et non plus l’avenir du jeune délinquant sur le long terme (cette observation peut s’appliquer également aux majeurs). Une autre tendance lourde de la justice durant la période étudiée est l’abandon des poursuites par le procureur. Avant la fin des années 50, les classements sans suite étaient motivés par l’insignifiance du cas ou l’absence de qualification pénale. Après, bien que les voleurs représentent encore un tiers des condamnations, le classement sans suite des prédations atteint 4/5 des plaintes, et pour 75% parce que le coupable n’a pas été identifié. Cela explique à contrario la réaction très tardive et récente des politiques qui, devant la demande de la population, sont aujourd’hui dans une logique de réponse pénale systématique. Il faut bien comprendre que la justice est extrêmement dépendante de la police, qui est son « fournisseur », et donc des priorités que se donne celle-ci.

Les policiers quant à eux ont délaissé le travail de prévention, on l’a vu, et n’arrivent pas à assurer la répression. Ils véhiculent volontiers l’image que, localement, l’ensemble des infractions (prédations, violences, drogue) ne seraient le fait à chaque fois que d’un petit groupe d’individus. Or, si cela est vrai au sens strict, le problème est que même si celui-ci est arrêté, d’autres prennent sa place aussitôt, et raisonner ainsi comme s’il s’agissait d’une aberration particulière de quelques individus revient à vouloir vider un puits sans fond. Si la délinquance ne baisse pas, c’est parce que les conditions qui la créent ou au minimum la favorisent ne changent pas. Alors, les policiers depuis les années 70 (et la découverte de l’insécurité par la population) reportent la responsabilité de la situation sur la justice. Ils lui reprochent depuis cette période et de manière continue son « laxisme », avec le leitmotiv « A quoi cela sert-il de les arrêter puisque la justice les relâchera aussitôt ou presque ? ». On l’a d’ailleurs encore entendu récemment, suites aux émeutes. Il faut quand même rappeler que pour l’essentiel, on parle de petite délinquance, certes massive, mais néanmoins des infractions les moins graves, il ne serait pas cohérent qu’un voleur même récidiviste se retrouve condamné à la perpétuité. D’autant que les peines de prison (bâtiments surpeuplés, on le sait bien) sont réservées en priorité aux infractions de drogue, d’immigration irrégulière et de violence, soit dans deux des trois cas aux priorités imposées par l’Etat…De toute manière, on sait que la sévérité des peines de prison ne peut être dissuasive seule, il faut qu’elle soit alliée à une probabilité élevée d’arrestation. Or 40 ans d’inertie policière et politique ont créé un très fort sentiment d’impunité (lorsqu’on est arrêté 1 fois sur 20 cambriolages, la peine peut ne pas être suffisante comparée aux bénéfices). Ce procès en laxisme est ainsi fait par la police pour cacher leur désarroi et justifier l’inefficacité de la profession sur le terrain, due notamment à la perte de leur savoir-faire pour ces infractions (l’absence d’enquête systématique de terrain pour les prédations ou le manque de rigueur de celles-ci explique ainsi pour une partie la chute du taux d’élucidation). Le rejet du travail de surveillance est toujours aussi fort aujourd’hui. Outre la chasse aux assassins, il est toujours plus attirant de contrôler le flux de biens, personnes et argent (la brigade financière est ainsi très cotée par exemple), comme le souhaite l’Etat, avec des moyens technologiques toujours plus évolués, une organisation centrale et une coopération internationale, que de patrouiller dans les rues, travail nécessitant surtout une coopération avec la population et les collectivités locales.

La gendarmerie obtient des résultats meilleurs, même s’ils commencent à baisser depuis peu. L’auteur les attribue à une meilleure professionnalisation de l’enquête (eux n’ont pas perdu leur « savoir-faire »), de bien meilleurs rapports avec la population locale, d’autant qu’ils exercent en zone rurale, et une moindre soumission au préfet, donc un moindre investissement dans le maintien de l’ordre public (seulement sur réquisition) ce qui leur laisse plus d’effectifs pour la sécurité.

En conclusion, l’auteur rappelle que la centralisation de la politique policière est un des grands facteurs de la situation actuelle, puisque ni l’Etat ni les policiers n’ont comme priorité la sécurité des gens. Le rétablissement nombreux des polices municipales traduit d’ailleurs cet échec de la police centralisée. Même si un retour en arrière ne donnerait plus forcément le même niveau de sécurité, car, à cause du cumul de mandats, les élus locaux aussi commencent à être vraiment déconnectés des demandes et de la réalité du terrain.

Or, comme il l’a démontré, réprimer les méfaits une fois qu’ils ont été commis n’est pas suffisant pour assurer la sécurité. Si l’intervention de la police, ne se fait qu’après l’infraction, elle se retrouve nécessairement submergée. Il ne suffit pas de surveiller l’espace public, il faut l’occuper physiquement, c’est le meilleur mode de prévention. Mais aujourd’hui les voies publiques sont désertées, par manque ou mauvaise attribution des priorités du personnel de police. Les quelques tentatives de rétablissement de l’îlotage ont échoué, toujours pour le motif de dépréciation de la fonction. Il faut le rétablir massivement, mais en veillant à ce que la profession soit aussi bien reconnue professionnellement que le maintien de l’ordre ou la police judiciaire (et non pas considérée comme le plus bas niveau), car son utilité est incontestable.

De même, désigner les banlieues comme l’unique source d’insécurité, comme on le fait aujourd’hui, est infondé et dangereux. Cela évite surtout de remettre en cause les politiques publiques en matière de sécurité. Les trois problèmes principaux des banlieues sont la crise du logement social, le chômage d’exclusion et le blocage de l’intégration économique des populations d’origine étrangère (en bref, la discrimination). Or ces trois questions sont des difficultés nationales, elles ne sont pas circonscrites à l’intérieur des banlieues. A cause de l’abandon par la plupart des services publics _ à l’exception notable de l’école_ de ces zones, le rétablissement d’une police à mission préventive, « de proximité », apparait encore plus urgente qu’ailleurs. Actuellement la police dans ces quartiers n’apparait plus du tout comme les garants de la sécurité mais bien comme une « armée coloniale » qui se présente dès le début comme un adversaire et n’intervient que lorsque le différend a déjà eu lieu.

Pourtant l’Etat, alors que le problème est maintenant identifié et bien entré dans le discours politique, ne réagit guère. Dès que la pression en matière de sécurité publique est trop forte, on voit une multiplication compulsive des effets d’annonce par les politiques, et pourtant sur la durée une inertie totale des pratiques. Comme le dit l’auteur, il serait temps qu’il commence à « distribuer de la sécurité sans pour autant tomber dans le sécuritaire ». Mais, comme il le rappelle également, le problème est aussi social, la désaffiliation d’un grand nombre d’individus, et cela le pénal ne pourra pas le régler.

Commentaires :

L’ouvrage se fonde sur tous les chiffres et les études existants (police, justice, sondages, enquêtes) pour la période, et livre ainsi une analyse très détaillée de la question. Mais, sur la forme, il est assez difficile à lire en continu, car l’auteur passe d’une idée à l’autre, livrant des bribes d’information et d’opinion sur chaque thème, disséminées à travers plusieurs chapitres (j’ai essayé au maximum de regrouper les raisonnements importants). Cela donne donc un discours très riche mais un peu hâché, manquant de clarté et de logique dans les enchaînements.

Cela dit, une fois que l’on a réussi à avoir une vision d’ensemble, son interprétation est plutôt intéressante. La partie historique permet de replacer l’image et le rôle de l’Etat en matière pénale, et de mieux comprendre les dysfonctionnements actuels. L’analyse de l’évolution de la police sonne également juste, alors que c’est un élément généralement sous-évalué. Plusieurs de ses idées sont couramment admises (l’éclatement des relations sociales par exemple ou le rôle de la crise de l’emploi dans le sentiment d’insécurité) mais l’ouvrage permet de voir les articulations de tous ses éléments entre eux et la logique de l’évolution de la délinquance du dernier demi-siècle.

Fiche de lecture : Le citoyen, le crime et l’Etat, de Philippe Robert

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