L’An deux mil douze, le 12 Décembre 2012 à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, au lieu habituel de ses délibérations, en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jacques auzou, Maire





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L’An deux mil douze, le 12 Décembre 2012 à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, au lieu habituel de ses délibérations, en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jacques AUZOU, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 5 Décembre 2012
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Jacques AUZOU, Madame Liliane GONTHIER, Monsieur Patrick BONHOURE, Monsieur Bernard-Henri SUBERBERE, Monsieur Serge RAYNAUD, Madame Ghislaine LUDMANN, Monsieur Jean-François PINSON, Monsieur Gaston RAVIDAT, Madame Odile LABROUSSE, Madame Eliane BISSOULET, Madame Jeanine GIRARDEAU, Madame Martine DOYEN, Monsieur Driss DRIOICHE, Madame Anabela MARQUES, Madame Martine BILLOT, Monsieur Frédéric LESUEUR, Madame Marie Hélène PANNETIER, Madame Catherine BEZAC-GONTHIER, Monsieur Jean François BRIAND, Madame Christiane PASQUET, Monsieur Christophe DUTIN, Monsieur Romain BERBINEAU, Madame Janique PLU, Monsieur Yves VERITE
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Madame Chantal ROUBINET  à Madame Anabela MARQUES

Monsieur Jacques PRIOU à Monsieur Yves VERITE
ABSENTS-EXCUSES:
Madame Delphine VARAILLAS

Monsieur Christophe MAURANCE

Monsieur Sébastien MARTIN

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Monsieur le Maire remercie les élus, la presse et le personnel communal présent.
Monsieur le Maire ouvre la séance vérifie que le quorum est atteint et propose Christophe DUTIN en qualité de secrétaire de séance. Il est élu à l’unanimité de ses collègues.
Monsieur le Maire demande à l’ensemble des élus présents s’ils ont bien été destinataires de la convocation au Conseil Municipal et des rapports de présentation des points inscrits à l’ordre du jour de la présente séance. L’ensemble de l’Assemblée répond par l’affirmatif.

Le procès-verbal du 22 Novembre 2 012 soumis à l’approbation de l’Assemblée est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée trois points nouveaux à ajouter à l’ordre du jour :



  • Prorogation du contrat chargé de mission ZAC

  • Mobilier urbain pôle multimodal/Marché voirie et voie verte

  • Attribution d’une subvention à l’Association CUBA LINDA


L’Assemblée à l’unanimité décide d’examiner les rapports énoncés

DM N3/ BUDGET DE LA VILLE/DES AFFAIRES ECONOMIQUES/ASSAINISSEMENT

DM N°1/ BUDGET DES LOTISSEMENTS/BUDGET DE L’EAU

DM N°2/ BUDGET DU PALIO
Dans le cadre de l’exécution du Budget Primitif 2012 de la Commune, certaines dépenses et recettes doivent être inscrites ou réajustées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Ä Approuve les Décisions Modificatives :

N°3 de l’exercice 2012/ Budget Ville/ Budget des Affaires Economiques/ Budget de l’Assainissement

N°1 de l’exercice 2012/ Budget des Lotissements/ Budget de l’Eau

N°2 de l’exercice 2012/ Budget du Palio
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CLOTURE DU BUDGET DES LOTISSEMENTS COMPLEMENT A LA DM 1/ BUDGET DES LOTISSEMENTS
Après constatation de l’actif et du passif, de la clôture du budget des lotissements et à la lecture des résultats cumulés, un excédent de 189 653.61 € est constaté au 31/12/2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Constate l’excédent cumulé de 189 653.61 € du budget de lotissement correspondant au compte de gestion du percepteur,

Décide de clôturer le budget de lotissement au 31 décembre 2012,

Décide D’inscrire l’excédent du budget de lotissement au résultat de fonctionnement (article 002) du budget principal 2013 pour un montant de 189 653.61 €.
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Création d’un pôle formation

Avenant n°1 au marché de prestations intellectuelles – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la constitution du dossier de candidature.
Le conseil municipal du 3 février 2011 a retenu le cabinet Compétences Ingénierie pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la constitution d’un dossier de candidature au Programme d’Investissement d’Avenir, dans l’objectif de créer un pôle de la formation sur son territoire.

Le marché liant la Ville de Boulazac à cet organisme est d’un montant total de 78 200€ HT et comprend les missions suivantes :

  • Direction du comité de pilotage (définition des ordres du jour, direction et animation des réunions, établissements des comptes rendus et diffusion)

  • Enquêtes auprès des organismes concernés (organisation et animation des réunions de travail, rédaction des comptes rendus)

  • Visites des sites et reportage photos

  • Etablissement d’un préprogramme résumant et synthétisant l’ensemble des besoins

  • Analyse de la constructibilité du site au vu des règlements d’urbanisme

  • Etablissement d’un préprogramme résumant et synthétisant l’ensemble des besoins

  • Analyse de la constructibilité du site au vu des règlements d’urbanisme

  • Etablissement d’un schéma directeur d’implantation

  • Etude de viabilité du site : enquête de réseaux, desserte en énergie…

  • Etablissement d’un cahier des charges sur la gestion des EP….

  • Etablissement d’un cahier des charges environnemental

  • Estimation financière des projets et aménagements extérieurs

  • Rapport sur la pertinence de réalisation de cette opération et sur le choix du site retenu

  • Planification des actions, suivi et reporting

  • Assistance à la mise en place des conventions

  • Présence à toutes réunions nécessaires au bon déroulement du projet

  • Note sur les coûts de fonctionnement des bâtiments.

Depuis le lancement de la mission, de nombreux allers - retours ont été nécessaires à la bonne définition du projet et ont conduit à de nombreuses évolutions du programme. De surcroît un délai supplémentaire est apparu nécessaire et de nombreux acteurs ont été associés à la démarche, multipliant les réunions pour la définition du projet.

Pour faire face à ces évolutions, un projet d’avenant au marché initial est apparu nécessaire.

Cet avenant, d’un montant total de 9600€ HT (rapportant le montant global du marché à 87 800€ HT) a été présenté en Commission d’Appel d’Offres le 4 décembre 2012 et a été accepté par la commission.

Description du contenu de l’avenant :

  • Le délai d’intervention : 3 200€ HT

  • Les comités de suivi d’opération : 3 840€HT

  • L’évolution du dossier de candidature : 1 280€ HT

  • La finalisation du dossier de candidature : 1 280€ HT.

Monsieur VERITE demande si la Ville a des informations concernant l’AFPA.

Monsieur le Maire répond que le centre de Boulazac va être pourvu d’un directeur. Il précise que dans l’acte 3 de la décentralisation il y a un engagement à ce que les AFPA soient de compétence Régionale.

Monsieur VERITE confirme l’information qu’un nouveau directeur général vient d’être nommé et que un directeur par centre sera nommé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Prend acte de la décision de la Commission d’Appel d’Offres

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant

Engage les Dépenses nécessaires au bon déroulement de la mission.
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