Assemblee generale mercredi 15 juin 2005 – 10 h 30





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ASSOCIATION POUR LA ROUTE CENTRE EUROPE ATLANTIQUE

ASSEMBLEE GENERALE

Mercredi 15 juin 2005 – 10 h 30


Assemblée Nationale

1er Bureau

PROCES VERBAL DE LA SEANCE



LISTE DES PARTICIPANTS OU REPRESENTES :





M.Jean

AUCLAIR

Député de la Creuse

Mme Danne

AUMEYRAS

Présidente « CIRCUL 141 »

M.Pierre

BAUDRILLER

Président de l’Association Axe-Nantes-Méditérrannée

M.Jean Claude

BEAUCHAUD

Député de la Charente

M.René

BEAUMONT

Sénateur de Saône et Loire

M.Jean Marie

BILLAUT

Président de la CCI de Saône et Loire

M.Albert

BOUDOT

Vice-Président de la CUCM représente M.Didier MATHUS

Mme Chantal

BOURRAGUE

Députée de la Gironde

M.Xavier de

BOYSSON

Commissaire aux Compte de l’ARCEA

M.Dominique

CEAUX

Directeur Général Adjoint Conseil Régional du Limousin

M.Serge

CHEVALIER

Vice-Président du Conseil Général de Saône et Loire représente M.Christophe SIRUGUE, Président

M.Daniel

COFFIN

Membre du bureau TRACE

M.Rémy

DEVEAUX

Membre associé, représente Mme Nicole DEVEAUX

M.Marcel Alain

DRAPIER

Président Délégué Général de l’ARCEA

M.Jean Paul

DRAPIER

Maire de Bourbon Lancy

Mme Béatrice

DUFOUR

Présidente Commission Infrastructures Conseil Régional du Limousin

Mme Nathalie

ECARD

Rédacteur Aménagement Grand Roanne Agglomération représente M.Yves NICOLIN

M.Jacki

ELINEAU

Directeur Général des Services Techniques du Conseil Général de la Gironde, représente M.Philippe MADRELLE, Sénateur de la Gironde

M.Roger

FARJOT

Directeur Général à la Mairie de Digoin

M.Pierre

GOLDBERG

Député de l’Allier-Président de l’Association TRACE

M.Jean François

GRIMAUD

Directeur des Equipements Départementaux du Conseil Général de l’Allier

M.Claude

GUERRIER

Maire de St-Sulpice le Guérétois

M.Xavier

HURTEAU

Chargé de mission - Représentant de M.SANTROT – agglomération du Poitou

Mme Maria

JACQUET

Déléguée Régionale MACIF CENTRE

M.Patrice

JAMMET

PDG Transport JAMMET

M.Jean Pierre

LABRUYERE

Président Honoraire de la CCI de Saône et Loire-Trésorier Général de l’ARCEA

M.Philippe

LAPILLONNE

Conseiller Technique Adjoint à la Mairie de Moulins

M.André

LE CHEVALLIER

Secrétaire de l’Association Nantes-Poitiers-Limoges

Mlle Alexandra

LESTRINGUES

Attachée Parlementaire représente Mme Françoise PEROL DUMONT, Présidente du Conseil Général – Député de la Haute Vienne

M.Jean

LEVEQUE

Chargé de la sous-direction des investissements routiers à la Direction Générale des Routes

M.Maurice

LIGOT

Président-Délégué de l’ARCEA-Président de l’Association Nantes-Poitiers-Limoges

M.Jean Marc

MORISSET

Président du Conseil Général des Deux Sèvres

M.Jean

PAGENEL

Directeur Général de l’ARCEA

M.Dominique

PAILLE

Député des Deux Sèvres

M.Michel

PERICARD

Membre du Bureau de la CCI de La Roche sur Yon, Représent M.Joseph MOREAU, Président

M.Pierre André

PERISSOL

Député de l’Allier

Mme Geneviève

PERRIN GAILLARD

Députée des Deux Sèvres

M.Didier

QUENTIN

Député de la Charente Maritime – Président de l’ARCEA

M.Gérard

QUEVEAU

PDG Sté HEULIEZ

M.Yves

SIMON

Député de l’Allier

M.Yannick

TARDY

Conseiller Municipal mairie de Niort représente M.Alain BAUDIN Maire de Niort

M.Guy

TRAUMAT

Président de la Communauté de Communes du Confolentais

M.Jean

VALLEIX

Président d’honneur de l’ARCEA

M.Michel

VERGNIER

Député-Maire de Guéret

M.Bruno

VETILLART

Secrétaire Général de la CCI de Limoges représente M.Jean Pierre LIMOUSIN

M.Gérard

VOISIN

Député de Saône et Loire



Excusés 


M.Daniel

AMIOT

Maire de Mauléon

M.Philippe

ARNAUD

Sénateur de la Charente

M.Bernard

BARRAUD

Sénateur de l’Allier

M.Michel

BECOT

Sénateur des Deux Sèvres

M.Jean Michel

BERNIER

Maire de Bressuire

M.Claude

BERTAUD

Sénateur de la Vienne

M.Jean Michel

BERTRAND

Député de l’Ain-Maire de Bourg en Bresse

M.Robert

BORREL

Maire d’Annemasse

M.Michel

BOUTANT

Président du Conseil Général de la Charente

M.Maxime

CASTAGNA

Conseiller Général de Saône et Loire-Maire de Digoin

M.Jean Yves

CHAMARD

Député de la Vienne

M.Alain

CLAEYS

Député de la Vienne

Mme Marie Françoise

CLERGEAU

Députée de la Loire Atlantique

M.Jean Patrick

COURTOIS

Sénateur de Saône et Loire-Maire de Mâcon

M.Paul

DALON

Maire de Vallet

M.Xavier

DOUGNAC




M.Jean

DREVON

Conseiller Général de Saône et Loire-Maire de Charolles

M.André

DULAIT

Sénateur des Deux Sèvres

M.Jacques Michel

FAURE

Maire de Bellac

M.Raymond

FEJARD

Maire de Molinet

M.Jacques

FLOCH

Député de Loire Atlantique

M.Alain

FOUCHE

Sénateur de la Vienne-Président du Conseil Général

M.Alexander

GARANDEAU

Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Cognac

M.Dominique

JUILLOT

Député de Saône et Loire

M.Edouard

LANDRAIN

Député de Loire Atlantique

M.Henri

LEGRAND

Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Moulins Vichy

M.Jean Pierre

LHOSPITALIER

Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Montluçon-Gannat

M.Patrick

MARESCHAL

Président du Conseil Général de Loire Altantique

M.Hugues

MARTIN

Député de la Gironde

M.Jean Claude

MERCERON

Sénateur de la Vendée

M.Philippe

MOTTET

Maire d’Angoulême

M.Jérôme

MOUHOT

Maire de Cognac

M.Jean

PEPIN

Sénateur de l’Ain

M.Jean Claude

PEYRONNET

Sénateur de la Haute Vienne

M.Pierre

POUPIN

Maire de Melle

M.Henri de

RICHEMONT

Sénateur le Charente

M.André

TRILLARD

Sénateur de Loire Atlantique

M.Jacques

VALADE

Sénateur de la Gironde

M.Philippe de

VILLIERS

Député de la Vendée-Président du Conseil Général


Monsieur Marcel-Alain DRAPIER :
Je vous prie d’excuser Monsieur Didier QUENTIN, qui a assisté à une partie de la réunion du bureau qui a précédé mais qui, impromptu, a dû participer à une réunion du bureau de l’Assemblée Nationale. Il nous rejoindra dans un quart d’heure environ.
Alors en son nom j’accueille de nouveaux adhérents, Monsieur Gérard QUEVEAU, Président Directeur Général de la Société HEULIEZ, très heureux de vous accueillir, Monsieur Jean Paul DRAPIER, Maire de la commune de Bourbon Lancy en Saône et Loire, ici présent, Madame Dann AUMEYRAS, Présidente de l’Association « Circul 141 » qui est là, Monsieur Roger FARJOT, Secrétaire Général à la Maire de Digoin et Monsieur Michel GUITTON, Président Régional de MACIF Centre Ouest, qui n’a pas pu venir. Je voulais aussi vous présenter Monsieur Serge CHEVALIER, Vice-Président du Conseil Général de Saône et Loire, chargé des routes.
En quelques mots, vous savez que traditionnellement une Assemblée Générale doit toujours présenter le rapport d’activité de l’année précédente. Je vais le faire très vite :
L’année 2004 a été une année un peu noire pour la Route Centre Europe Atlantique puisque cela a été l’année des gels de crédits et des arrêts de la majorité des grands travaux qui avaient lieu le long de son axe.
Le 10 février 2004 à l’Assemblée Nationale, nous avons fait la réunion du bureau de l’ARCEA et l’Assemblée Générale statutaire. On a examiné les décisions du CIADT du 18 décembre 2003 qui nous paraissaient intéressantes. On a vu le problème de la liaison autoroutière Niort-Limoges par rapport à la Route Centre Europe Atlantique. On en reparlera. On a évoqué également la situation des travaux du XIIe plan.
Enfin nous avons eu l’occasion de diffuser une plaquette, que beaucoup d’entre vous ont reçu et en septembre une étude sur la circulation dans le triangle La Croisière-Limoges-Chasseneuil. Cela est intéressant. Nous aurons l’occasion d’en reparler.
Nous avons essayé de trouver une solution de compromis entre les axes de Niort-Limoges qui sont apparus au CIADT de Matignon 2003 et le problème de Nantes-Poitiers-Limoges.
Nous avons participé à l’Assemblée Nationale aux 11ème rencontres parlementaires sur la politique des transports avec le problème du financement, des redevances, des péages, des liaisons interrégionales.
Enfin le 22 novembre une deuxième réunion a eu lieu à Niort, concernant les problèmes posés par Niort-Limoges et la liaison Poitiers-Limoges, nous en reparlerons puisque les problèmes n’ont pas été résolus depuis.
Nous avons participé le 25 novembre 2004 comme à l’habitude à l’Assemblée Générale de l’Association Atlantique Rhin-Rhône qui était l’une des dernières probablement. En effet la rocade Atlantique, qui a démarré en même temps que la RCEA arrive pratiquement à la fin de sa réalisation.
Voilà, le compte rendu de ce qui a été fait l’année dernière. Cela s’est terminé par une visite de Monsieur Gilles de ROBIEN à Charolles, qui était intéressante parce qu’elle faisait suite à une année de gels des crédits. Tous les travaux ont été bloqués entre Charolles et La Fourche pendant un an et le Ministre est venu en décembre à Charolles nous dire : « Ne désespérez pas, les travaux vont reprendre ». Depuis le Ministre est parti et puis il y a un autre Ministre, Monsieur Dominique PERBEN. Les travaux ont maintenant repris avec une perspective d’achèvement pour la fin 2006.
Voilà un compte rendu succinct mais je l’ai voulu rapide parce qu’il n’y a pas beaucoup d’intérêt à revenir sur le passé.
Je vous propose, avec l’accord du bureau, de ne plus intégrer dans nos instances le Conseil de Présidence. Nous avions l’habitude depuis la création de l’Association que les Présidents et les Ministres qui avaient porté un grand intérêt à la RCEA, devenaient membres du Conseil de Présidence. Ce Conseil de Présidence ne s’est jamais réuni depuis 35 ans. Nous avons donc pensé que cela était d’une lourdeur indiscutable et inutile. Nous vous proposons donc de supprimer le Conseil de Présidence.
Nous vous proposons aussi de reconduire le bureau avec quelques modifications. J’étais Président Délégué aux côtés de Monsieur Didier QUENTIN, Président de l’Association, lui venant de la Charente Maritime, moi étant un élu de Saône et Loire donc à l’autre bout de la route. Je ne suis plus maintenant Conseiller Général de Saône et Loire. J’ai laissé mon poste aux dernières élections. J’ai toujours un rôle local, mais plus de rôle départemental et puis j’ai un âge tel que je crois nécessaire d’être remplacé à la délégation de l’Association. Alors nous avons un problème, mon poste a déjà été divisé puisque nous avons demandé au Maire de Moulins, Monsieur PERISSOL de prendre la direction de la Commission du Tiers Central que je présidais auparavant, donc je suis resté dans les faits délégué et c’est important parce que notre Association vit à Mâcon. C’est une tradition en vigueur depuis l’origine. Le Conseil Général de Saône et Loire supporte, au sens imagé du terme, l’Association pour la Route Centre Europe Atlantique. Nous sommes logés dans des locaux du Département, nous avons un secrétariat qui est assuré par du personnel du Département et nous avons en plus une subvention du Département c'est-à-dire que le Département fait un très gros effort pour permettre à l’Association de la Route Centre Europe Atlantique de vivre. Le Conseil Général de Saône et Loire a changé de majorité aux dernières élections et le seul membre de la majorité actuelle c’est Monsieur MATHUS qui est trésorier adjoint, Maire de Montceau les Mines et Président de la Communauté d’Agglomération de Montceau-Le Creusot. Il n’a pas la possibilité semble-t-il de suivre nos réunions alors j’ai demandé au Président SIRUGUE s’il nous autorisait à introduire dans le bureau Serge CHEVALLIER, Vice-Président aux Tranports du Conseil Général actuel pour le représenter. Je luis ai demandé s’il ne voyait pas d’inconvénient à ce qu’il soit nommé au bureau pour qu’il y ait un représentant du Département qui soutient fortement notre Association.
La deuxième transformation au bureau c’est de prévoir mon départ car je ne veux pas rester jusqu’à « 85 ans » à la tête de la délégation de l’Association. Je vous propose de me faire remplacer et pour cela de créer un poste de Délégué Général et un autre de Délégué Général Adjoint. Comme Délégué Général, nous vous proposons René BEAUMONT, Sénateur de Saône et Loire. Nous vous le proposons pour trois raisons : d’une part, lui aussi est de la Saône et Loire qui est le Département du siège de l’Association. Il est Sénateur de Saône et Loire et il connaît bien tous les problèmes routiers. Il a été longtemps Président du Conseil Général et il a une position qui est relativement favorable auprès des Ministères et en particulier du Ministère de l’Equipement. Grâce à lui, nous avons eu deux réunions récentes avec le Directeur des Routes et le Ministre dont nous reparlerons. Donc si vous en êtes d’accord, je vous propose qu’il soit nommé Délégué Général à ma place et de me donner le poste de Délégué Général Adjoint pour que pendant l’année qui vient, je puisse le mettre au courant de tout ce qui se passe à l’Association. Alors voilà ce que je vous propose comme modifications du bureau, les autres membres du bureau restent là où ils sont : Monsieur Didier QUENTIN est le Président, Monsieur LABRUYERE, est le Trésorier, je n’ai pas là, la liste exhaustive mais beaucoup de membres ici présents sont membres du bureau notamment les trois Présidents des secteurs : Central, Nord-Ouest et Sud-Ouest. Je vous propose donc d’ajouter un poste pour Monsieur Serge CHEVALLIER, représentant le Département de Saône et Loire, donc le Président du Conseil Général, et aussi Monsieur Didier MATHUS lorsqu’il n’est pas là.
Est-ce qu’il y a des candidats à ces postes ou est-ce qu’il y a des objections ? S’il n’y a pas d’objections, je peux admettre que ces décisions proposées par la bureau sont acceptées. Je vous en remercie.
Nous avons vu arriver Monsieur BAUDRILLER, Président de l’Association de l’Axe Nantes-Méditérrannée, que l’on entendra sûrement beaucoup au sujet des problèmes qui nous préoccupent.
Alors voilà, je voudrais maintenant en attendant toujours Monsieur LEVEQUE, vous expliquer ce qui s’est passé le 24 mars et le 24 mai à Paris. A l’instigation de Monsieur René BEAUMONT, nous avons été reçu le 24 mars par le Directeur des Routes, Monsieur Patrice PARISE. Nous lui avons posé plusieurs questions. La première concerne les travaux gelés en 2004, en particulier sur le Tiers Central (Lamaids-Quinssaines et puis Charolles-La Fourche) où les travaux ont été complètement arrêtés jusqu’au début de mois de mars. On lui a posé la question de savoir si d’autres gels arrivaient, si les finances publiques étaient en difficulté et si les travaux pourraient être gelés de nouveau. Monsieur PARISE a dit qu’il ne pouvait pas prendre un engagement absolu parce que ce n’est pas lui qui dirige le Ministère et l’Etat, mais qu’a priori et selon l’habitude s’il y avait de nouveaux gels, ils porteraient sur des travaux qui n’ont pas été commencés car cela coûte très cher d’arrêter les travaux en cours. Donc en principe, on peut penser que les travaux concernant Lamaids-Quinssaines et Charolles-La Fourche se dérouleront jusqu’à leur terme. Pour les gens optimistes de l’Etat, c’est fin 2006 et pour les pessimistes c’est 2007. Et puis j’ai oublié aussi St Désert dans les travaux arrêtés sur la branche Nord de la RCEA.
Nous avons demandé à Monsieur PARISE ce qu’il allait advenir des plans ? Vous savez que cela peut changer. Il est prévu qu’à partir du plan prochain, les plans Etat-Régions-Départements seront des plans Etat-Régions, mais cela peut encore changer.
Le financement des travaux actuels n’est donc pas le même que celui qui suivra au prochain plan. Or nous avions l’habitude depuis toujours de percevoir les choses de la façon suivante : le 31 décembre de la dernière année du plan, tout s’arrête. Il y a 80% des travaux qui sont faits au mieux et les 20% qui restent à faire sont réinscrits sur les crédits du plan suivant. Mais ces 20% que l’on met au nouveau plan c’est 20% qu’on n’avait pas réalisé au plan précédent. Et on recommence à la fin du plan suivant. Quand je dis cela ce n’est pas politique parce que quel que soit le Gouvernement, c’est toujours comme cela que ça se passe. Alors nous avons demandé à Monsieur PARISE, ce qui va se passer si le plan s’arrête à 80% ou 70% de ce qu’il était prévu, étant donné que le financement n’est plus le même pour le plan suivant. Il nous a expliqué que dans l’esprit de la Direction des Routes, le XIIème plan serait poursuivi, (on dit toujours par erreur le XIIème plan mais c’est en réalité le 4ème contrat de plan), dans sa forme actuelle de financement. Les collectivités et l’Etat iront au bout de leurs engagements mais cela prendra probablement une ou deux années du prochain plan. Voilà pour ce qui est de la clôture du XIIème plan.
Qu’en est-il des 128 millions de crédits supplémentaires promis par le CIADT de décembre 2003 ? Vous savez que dans le CIADT de 2003, il avait été prévu un crédit supplémentaire d’accélération des travaux routiers. C’est un peu mal tombé puisque quelques semaines plus tard, c’était le gel des crédits. Il semble que ce crédit d’accélération de 128 millions ne soit pas abandonné puisque le Ministre nous a précisé qu’il était maintenu. Dans la Creuse les négociations sont commencées sur Gouzon-Lamaids où 58 millions d’euros supplémentaires ont été prévus avec déjà 5 millions d’euros de crédits de paiement inscrits. Donc Gouzon-Lamaids est inscrit en travaux supplémentaires dans la cadre de ce qui a été décidé au CIADT de Matignon de décembre 2003.
Il est envisagé de lancer la liaison Paray-Charolles à partir de 2006. Les négociations avec la Région et le Département ne sont pas commencées. Il est prévu de les engager bientôt et de lancer l’opération pour que la préparation commence en 2006 et que la réalisation se fasse en 2007 et 2008. Cela est donc important puisque Paray-Charolles est une opération de 12 km de 2x2 voies supplémentaires par rapport à ce qui avait été prévue au plan. Voilà pour les crédits supplémentaires du CIADT 2003.
Les travaux de la liaison avec l’A.406 : vous savez que l’on a prévu une autoroute qui rejoint l’autoroute de Genève et Mâcon Sud. On a obtenu au CIADT de novembre 1986 l’inscription d’un barreau autoroutier qui va de la Bresse à Mâcon Sud avec un viaduc sur la Saône pour rejoindre la RCEA et éviter ce que font les camions aujourd’hui, c'est-à-dire qu’ils sortent à Mâcon Nord, font demi tour devant les cabines du péage de l’autoroute, rentrent de nouveau pour aller sur Mâcon Sud, et ressortent pour prendre la RCEA. Donc, cette ineptie sera enfin corrigée dans 3 ans si on peut se fier à cette promesse. On nous avait fait un plan d’une autoroute à 2 voies il y a 5 ans. Aujourd’hui la Direction des Routes a semble-t-il abandonné l’idée de l’autoroute à 2 voies. Nous pensions que cela n’était pas raisonnable. Effectivement la Direction des Routes va faire une autoroute à 2x2 voies qui rejoindra l’A.40 et l’A.6 sous le nom de A.406.
Président, je continue sur le souhait de la Commission Tiers Central présidée par Monsieur PERISSOL. Il faut insister pour obtenir un barreau autoroutier Mâcon-Montmarrault, c'est-à-dire entre l’A.6 et l’A.71. Ce barreau autoroutier réglerait la question sur un secteur où la circulation a une densité de plus en plus forte et où il y a encore une nécessité de 3 plans pour arriver à tout faire en 2x2 voies. Nous pensons que l’obtention d’un barreau autoroutier entre Mâcon et Montmarrault résoudrait une partie du problème et libérerait des crédits de la Route Centre Europe Atlantique pour d’autres secteurs.
Je rappelle qu’il y a une dizaine d’années, Monsieur LAPILLONNE avait été chargé par la Direction des Routes de faire une étude sur la faisabilité d’une autoroute entre Mâcon et Montmarrault. A l’époque, la Direction des Routes était totalement opposée à cette idée et le rapport n’était pas en faveur de l’opération. La Direction des Routes avait dit que ce n’était pas possible. Sous la pression de l’Association, nous sommes retournés voir le Directeur des Routes et nous avons proposé de financer nous mêmes l’étude d’un barreau autoroutier Mâcon-Montmarrault. Le Directeur des Routes a été un peu « piqué au jeu » et nous a proposé pour simplifier, de faire faire cette étude mais de la faire d’une façon objective et éventuellement par un cabinet privé pour qu’on ne puisse pas mettre en cause la bonne foi de la Direction des Routes. L’ancien Ministre, Monsieur de ROBIEN, nous avait promis qu’effectivement cette étude serait faite avec une 1ère phase qui durerait jusqu’en septembre (avec un compte-rendu des premières constatations en septembre – octobre) et elle serait achevée en fin d’année pour dire si oui ou non on pouvait faire une autoroute et régler le problème des nombreuses entrées de cette autoroute avec des péages automatiques si on pouvait vérifier que partout il y ait des voies de substitution. On peut penser que l’on aura facilement des candidats pour réaliser cette autoroute, ne serait-ce que la SAPRR qui aimerait bien réunir ces deux autoroutes qui lui sont concédées.
Voilà les nouvelles concernant les différents secteurs surtout situés sur le Tiers Central.
Il reste un problème que nous avons posé. Nous allons largement en discuter avec vous ici et avec tous les tenants de l’opération. Nous avons eu de la difficulté à réunir les tenants de l’autoroute Niort-Limoges et les tenants de la RCEA c'est-à-dire Nantes-Poitiers-Limoges pour trouver une solution de compromis qui éviterait de défendre 2 axes à 4 voies à quelques dizaines de kilomètres d’intervalle. Pour l’instant, nous n’avons pas bien réussi. Tout à l’heure à la réunion de bureau les représentants des deux positions nous ont dit que ce n’était pas sûr que l’on ne puisse pas trouver une position médiane qui pourrait être proposée à l’Etat pour régler cette question un peu épineuse du financement d’une voie rapide entre Niort et Limoges, mais aussi de Poitiers à Limoges. Nous en reparlerons, nous en discuterons. Je ne vous cache pas que pour ce qui est de Niort-Limoges et de Poitiers-Limoges, ni le Ministre, ni le Directeur des Routes ne se sont franchement engagés dans une solution. Il semble bien qu’il y ait une difficulté et il faut mûrir la solution pour en sortir.
Voilà Président un résumé de ce qui a été dit dans ces réunions que nous avons eues avec le Directeur des Routes et avec le Ministre.

Monsieur Didier QUENTIN :
Je remercie beaucoup le Dr Drapier, Président Délégué de m’avoir suppléé pendant cette petite demi heure. Je renouvelle mes excuses mais il y avait le bureau de l’Assemblée Nationale qui coïncidait avec cette réunion et qui a été fixée postérieurement. Alors je vais vous donner la parole bien évidement. Je veux de nouveaux saluer nos nouveaux adhérents, je cite mon vieil ami Gérard QUEVEAU que j’aperçois là au premier rang qui est Président Directeur Général de la Sté Heuliez, Monsieur Jean Paul DRAPIER qui est Maire de la Commune de Bourbon Lancy, Madame Dann AUMEYRAS Présidente de l’Association « Circul 141 » de St-Projet Saint-Constant en Charente, Monsieur Roger FARJOT, Secrétaire Général à la Mairie de Digoin en Saône et Loire et Monsieur Michel GUITTON Président Directeur Général de MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE et puis aussi Monsieur Serge CHEVALLIER Vice Président du Conseil Général de Saône et Loire. Voilà.
Cher Président Délégué, vous avez donc rappelé les contacts que nous avons eus récemment avec le Directeur des Routes Monsieur PARISE et avec Monsieur Gilles de ROBIEN quelques jours avant qu’il quitte le Ministère de l’Equipement. Dominique PERBEN lui a succédé. Il a été membre à une époque de notre Association et ne l’oublions pas Conseiller Général de Saône et Loire et Maire de Chalon sur Saône. Il est donc directement intéressé par nos travaux. Je sais que le Dr René BEAUMONT lui a déjà parlé de nos préoccupations et moi de mon côté aussi. Alors je pense que très vite on aura un contact avec Dominique PERBEN pour refaire le point sur un certain nombre de questions, notamment celle que nous avons abordée tout à l’heure au bureau qui est de savoir comment les choses vont évoluer à la lumière du discours de politique générale du Premier Ministren il y a quelques jours, et de la volonté affichée à cette occasion de privatiser les sociétés d’autoroutes puisque nous nous interrogions tout à l’heure sur le sort de l’AFITF. Il y a là une question qui se pose et qu’il nous appartiendra d’élucider dans les prochains jours ou les prochaines semaines ; mais ce n’est peut-être pas encore mûr.
Alors Président Délégué, j’ai bien compris que vous aviez rapporté nos contacts avec Monsieur PARISE et Monsieur de ROBIEN et nous ouvrons tout de suite la discussion.

Monsieur Marcel Alain DRAPIER :
Je voudrais préciser ce qu’est l’AFITF parce que tout le monde n’est pas au courant : c’est l’Agence Française d’Investissements pour le financement des travaux en particulier routiers, qui a été créée au 1er janvier 2005. Cela remplace ce que nous appelions jadis le FITTVN (le Fonds d’Investissement des Travaux Terrestres et des Voies Navigables) qui a pendant un certain temps financé le désenclavement du Massif Central. Hélas, il n’a désenclavé le Massif Central que Nord-Sud. A aucun moment il n’est intervenu transversalement. Nous en avions parlé avec le Directeur des Routes. On espérait voir le FITTVN financer le désenclavement transversal du Massif Central mais le FITTVN a été réclamé par Bercy qui a dit « C’est illégal, on reprend le FITTVN » et le FITTVN a disparu. Je traduis un peu ce qui s’est passé, mais ce n’est pas le langage de la Chambre des Députés.
Le Sénateur OUDIN, nous avait bien expliqué l’année dernière qu’en créant l’AFITF, le Gouvernement décidait de créer une agence qui ne dépende pas directement des finances de l’Etat, c'est-à-dire sur lesquelles Bercy ne puissent pas mettre « la main » et subir des gels de crédits comme en subissent les travaux routiers. Donc l’AFITF a été créée et le Gouvernement d’alors avait dit : « on financera l’AFITF avec les redevances autoroutières ». La présidence de cette Agence a été confiée à Gérard LONGUET.
L’AFITF va donc disposer de plusieurs milliards par an qu’elle va pouvoir attribuer sans être gênée par les difficultés financières de l’Etat, et effectivement on nous avait bien dit que les 128 millions du CIADT seront versés par l’AFITF. Monsieur de VILLEPIN dans son discours d’investiture nous a précisé qu’il privatiserait les sociétés autoroutières, mais c’est un discours d’entrée. Cela ne veut pas dire que les choses se feront de cette façon, mais c’est quand même un peu inquiétant. Il est certain qu’on espère que les grands élus auront très vite des précisions pour savoir si oui ou non l’AFITF va continuer.
Voilà le problème. Il faut savoir que l’enjeu est assez important.

Monsieur Didier QUENTIN :
Cher Dr DRAPIER, vous avez bien résumé le problème et doncc’est une question importante qu’il nous appartiendra d’élucider en interrogeant les autorités concernées dans les semaines qui viennent.
Alors je crois que nous pouvons reprendre le fil de notre Assemblée Générale et peut–être donner maintenant la parole à l’assemblée après l’exposé qui nous a été fait par le Dr DRAPIER.
Qui veut s’exprimer à ce stade ?

Monsieur Pierre André PERISSOL :
Je vais peut-être rendre compte comme le Dr DRAPIER l’a rappelé, de la réunion du Tiers Central qui s’est tenue en janvier. Et pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté je voudrais expliquer réellement la position que nous avons retenue et qui a été particulièrement défendue par René BEAUMONT.
Nous avons aujourd’hui, que ce soit sur un plan conjoncturel par des gels de crédits, que ce soit à mon sens de façon beaucoup plus structurelle, un déficit de capacité de la collectivité nationale à réaliser dans des conditions humainement visibles, c'est-à-dire en dix, quinze ans, ce Tiers Central, pourtant absolument indispensable. Cette réalisation concerne non pas seulement des questions de sécurité, mais des questions de survie économique de certaines entreprises sur notre territoire.
A l’opposé de tout considérant idéologique, c’est simplement du pragmatisme que de dire : «  Si nous ne pouvons pas assurer dans des conditions compatibles avec la survie de notre territoire la réalisation de la Route Centre Europe Atlantique dans sa totalité à cet endroit, à ce moment-là il faut envisager une autre solution ». Et l’autre solution n’est effectivement pas nouvelle puisqu’elle a déjà été évoquée à un moment par la Direction des Routes.
Aujourd’hui où les moyens de l’Etat sont plus limités, je pense qu’il est indispensable de reprendre la main. Je suis ravi que la Direction des Routes du Ministère de l’Equipement soit prête à lancer une étude. J’insisterai beaucoup avec René BEAUMONT pour que cette étude soit certes lancée, cofinancée, copilotée par l’Etat, mais qu’elle soit aussi réalisée par des moyens véritablement objectifs. J’ajoute, cher Dr DRAPIER, que s’il y a un point d’étape fait en septembre, j’imagine que l’étude est déjà lancée. Donc, indépendamment de l’entrevue qu’on va demander à Dominique PERBEN, il est indispensable de savoir si l’étude est lancée et selon quelles modalités, notamment qui va la réaliser et avec quel cahier des charges. Encore une fois, ce n’est pas une étude considérable : 6 mois, il est indispensable qu’elle soit lancée rapidement et que nous y soyons associés. Le fait que le nouveau Ministre de l’Equipement soit un des acteurs où était un des acteurs de la Route Centre Europe Atlantique devrait plutôt faciliter les choses que les retarder.
Je pense qu’après, tous les problèmes techniques d’accès, de péages etc… tout cela se résoudra. Le problème essentiel est de savoir si oui ou non l’Etat, dans la limitation de ses moyens actuels et probablement futurs, accepte d’envisager et de mettre en œuvre une autre solution et si cette solution est susceptible d’aboutir dans des délais décents.

Monsieur Didier QUENTIN :
Merci Pierre André, je vais revenir sur ce que tu viens de dire mais je tiens à accueillir notre ami Jean VALLEIX qu’on a plaisir à revoir en pleine forme parmi nous. Il est notre Président d’honneur.
Je crois que nous partageons tous les réflexions de Pierre André. C’est vrai que l’on a eu cette rencontre avec Monsieur de ROBIEN quelques jours avant le changement de Gouvernement. Monsieur de ROBIEN en présence de Gilles ROBIN avait ces engagements là. Je propose au Dr DRAPIER, que l’on écrive très vite une lettre à Dominique PERBEN justement pour bien reprendre ce point parce que c’est l’engagement qui avait été pris par son prédécesseur. Peut-être Monsieur LEVEQUE a-t-il des précisions à nous apporter ? L’étude est effectivement lancée ou est sur le point d’être lancée parce que comme l’a dit avec bon sens Pierre André PERISSOL, on ne pourra faire un point en septembre que s‘il y a matière à faire un point. Mais si c’est au point mort on ne pourra pas aller très loin. Monsieur LEVEQUE je vous donne la parole.

Monsieur Jean LEVEQUE :
Le Directeur général de routes, Patrice PARISE m’a demandé de vous présenter ses excuses et ses regrets de ne pouvoir venir à votre Assemblée Générale et il m’a demandé d le représenter. Je me présente : Jean LEVEQUE chargé de la sous direction des investissements routiers à la Direction Générale des routes depuis le mois de septembre l’année dernière.
En ce qui concerne l’étude de la concédabilité de la RCEA entre l’A.71 et l’A.6 : la lettre de commande est en cours de signature. Elle est destinée au CETE de Lyon. C’est le CETE de Lyon qui fera cette étude. Dans cette lettre de commande il est demandé deux scénarios et le calendrier prévisionnel de l’étude est fixé. Il y aura une réunion de calage interne à l’Administration début juillet avec une première réunion d’étape vers la première quinzaine de septembre. Il est demandé que le rapport final sorte dans la première quinzaine de novembre. Le premier scénario c’est la section Monmarault-Paray le Monial-Mâcon et le scénario deux c’est le premier scénario auquel on rajouterait Paray le Monial-Chalon sur Saône.
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