Note d’orientation un nouveau contexte le dispositif «accompagnement à la scolarité»





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C
OMITE DE PILOTAGE « SOUTIEN A LA PARENTALITE »


CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE

Année Scolaire 2013/2014




CAHIER DES CHARGES
Documents à consulter




secrétariat du comité départemental clas

Caisse d’Allocations Familiales -Action Sociale - 24 rue Riquet - 31046 TOULOUSE CEDEX 9
 05 61 99 47 64



sommaire





NOTE D’ORIENTATION ET MODE D’EMPLOI





I. L’accompagnement a la scolarite 6

1. Définition 6

2. Objectifs du dispositif 6

3. Les textes de référence du CLAS 6

4. L’organisation départementale 7

5. Les missions du comité départemental 7

6. Le projet 7

7. Le contenu des séances 8

II. les orientations du comité départemental 8

1. Harmoniser les relations entre établissements scolaires,

opérateur CLAS et collectivité locale 8

2. Généraliser les comités locaux 9

3. Accompagner les parents 10

4. Accompagner les opérateurs  10
III. le financement des projets clas 11

IV. annexes 11

  1. Charte nationale

  2. Synthèse de la circulaire 2011/2012 du 8 juin 2011

  3. Synthèse de la circulaire CNAF du 3 novembre 2011

  4. Le socle commun de connaissances et compétences

  5. Schéma Départemental du pilotage des dispositifs du soutien à la parentalité

  6. Le plan de formation du CLAP (4ème trimestre 2013)









ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE

2013/2014

NOTE D’ORIENTATION


UN NOUVEAU CONTEXTE



Le dispositif « accompagnement à la scolarité » est désormais regroupé dans un comité de pilotage national et départemental unique « soutien à la parentalité ». Il conviendra donc d’accorder encore plus de place à cette thématique dans les projets, le dispositif s’adressant dorénavant autant aux parents qu’à leurs enfants.



L’accompagnement des enfants s’effectue en dehors du temps scolaire, par un tiers différent du parent ou de l’enseignant, et vise à :


  • Elargir les centres d’intérêts des enfants

  • Valoriser leurs acquis

  • Promouvoir l’apprentissage de la citoyenneté

  • Acquérir les méthodologies adéquates pour réussir à l’école

  • Favoriser l’autonomie et la vie collective


L’accompagnement des parents et de l’entourage familial doit permettre de :


  • Mieux les impliquer dans la scolarité de leurs enfants

  • Développer les relations entre parents et enseignants afin de faciliter une compréhension réciproque.



POUR L’EXERCICE 2013/2014





  • En 2012/2013, pour la Haute-Garonne, 405 actions ont été agréées, correspondant à l’accompagnement de 5 422 enfants et jeunes. Pour 2013/2014, ces 405 actions correspondent à une enveloppe globale maximale à ne pas dépasser pour les territoires déjà concernés par le dispositif CLAS.

  • Cependant, le développement du dispositif CLAS pourra éventuellement s’envisager dans les territoires peu ou pas couverts à ce jour, et sous réserve d’un diagnostic partagé entre les différents acteurs.

  • Selon la réglementation en vigueur, toute action qui relèverait exclusivement de l’aide aux devoirs et du seul accompagnement au travail scolaire ne sera pas agréée.


Rappel : toutes les décisions sont prises à l’unanimité par le comité technique.


  • Les 4 priorités affichées dans le cahier des charges restent inchangées :




  • Le projet doit être débattu, validé et accompagné par un comité local sur la base d’un diagnostic partagé concernant les besoins des familles,

  • Les établissements scolaires sont étroitement associés au dispositif avec une convention déterminant la coordination entre la collectivité locale, l’établissement scolaire et les opérateurs CLAS,

  • Des actions concrètes en direction des parents doivent être prévues et réalisées,

  • Les projets doivent faire apparaître une forte dimension d’ouverture culturelle.


Les nouveautés pour la rentrée 2013 - 2014


  • Pluri-annualité : l’agrément pluriannuel (jusqu’à 3 ans) pourra être accordé par le comité départemental en fonction de la prise en compte des 4 priorités départementales par les opérateurs Clas, mais il n’engage pas automatiquement le financement des Institutions. Un accord annuel avec chaque organisme financeur devra donc être signé sur la base des budgets alloués.




  • Le comité local : cette instance locale de concertation et de décision sera chargée de rédiger son propre projet de fonctionnement. Ce rapport sera dissocié du projet « accompagnement à la scolarité » rédigé par l’opérateur CLAS.


FORMATION 
Le CLAP, en lien avec le comité technique CLAS, propose un plan de formation correspondant aux priorités nationales et départementales.
L’inscription aux différents modules de formation doit se faire directement auprès du CLAP, au moment de l’Appel à Projet.
LE CALENDRIER 


  • 12 avril 2013 Comité de pilotage départemental « parentalité »

  • fin avril 2013  Envoi des dossiers aux opérateurs CLAS

  • 4 juin 2013 Réunions d’information départementales CLAS : Objet « l’appel à projet »

  • 9 h 30 à 12 h : Espace des Diversités – 38 rue d’Aubuisson – 31000 TOULOUSE

  • 14 h 30 à 16 h 30 : Office du Tourisme – 13, rue de la Case - 1er étage – 31220 CAZERES

  • 14 juin 2013  Retour des dossiers (n° 1,2,3) à renvoyer en version électronique à chaque membre du comité technique départemental (cf : cahier des charges) et 1 exemplaire en version papier au secrétariat du CLAS (CAF)

  • 11 et 12 juillet 2013  Commission d’agrément

  • octobre 2013 Démarrage du plan de formation 2013 par le CLAP

  • novembre 2013 Journée départementale parentalité

  • 31 janvier 2014  Date limite du retour de la fiche « Etat des lieux et conventions » (dossier n° 4)


APPEL A PROJET

CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE

MODE D’EMPLOI
RENTREE SCOLAIRE 2013 - 2014

Pour la première fois, les projets pourront être agréés (document 2) pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans. C’est le comité technique départemental qui fixera la durée en fonction de la prise en compte ou non des priorités évoquées dans le cahier des charges.
Les documents 
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