Recherche Titulaire de l’hdr (Habilitation à Diriger des Recherches)

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SERRAND Pierre

Pierre.serrand@univ-orleans.fr

Professeur de droit public

Formation

2010 Agrégation de droit public. Reçu major du second concours.

2009 Habilitation à diriger des recherches soutenue le 22 janvier 2009 à l’Université de Paris II devant un jury composé de MM. les Professeurs Denis Alland (Rapporteur), Eric Desmons (Rapporteur), Norbert Foulquier, François Priet (Rapporteur) et Stéphane Rials (Président).

1996 Doctorat en droit. Thèse soutenue le 5 juillet 1996 à l'Université de Paris II devant un jury composé de MM. les Professeurs Denis Alland (Rapporteur), Pierre Avril, Stéphane Rials (directeur de recherche et Président du jury), M. le Président Bernard Stirn (Rapporteur) et M. le Professeur Didier Truchet : L'acte de gouvernement (Contribution à la théorie des fonctions juridiques de l'Etat).

Obtention, à l'unanimité, de la mention "Très honorable" et des félicitations du jury. Toujours à l'unanimité, le jury a proposé la thèse pour un prix de thèse et pour une subvention ministérielle en vue d’une publication.

Obtention d'un prix de thèse de l'Université de Paris II.

1992 DEA de Droit public interne (Université de Paris II). Obtention du diplôme à la première session avec la mention "Bien".

1991 DEA de Philosophie du droit (Université de Paris II). Obtention du diplôme à la première session avec la mention "Très bien".

1990 Maîtrise en droit public (Université de Paris II). Obtention du diplôme à la première session avec la mention "Bien".

Recherche

Titulaire de l’HDR (Habilitation à Diriger des Recherches) : oui

Discipline : Droit public

Thèmes de recherche : Droit administratif

Publications - classement selon les critères de l’AERES (Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur)

Publications dans des revues avec comité de lecture :

«La question prioritaire de constitutionnalité», Giornale di Storia Costituzionale, n° 27, 1/2014, pp. 163 à 176.
«Le droit de l’Union européenne, source du droit français», Il Diritto dell’Unione europea, 2014, n° 1, pp. 145 à 168.
«La loi dans la pensée du baron de Gérando», Revue d’Histoire des Facultés de Droit, 2014, n° 33, pp. 425 à 444.
«Le contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire de l’administration à travers la jurisprudence récente», Revue du Droit Public, 2012, n° 4, pp. 901 à 923.
«Feu la jurisprudence Rekhou. A propos de l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat du 9 juillet 2010, Mme Cheriet-Benseghir», Jus politicum. Revue de droit politique, 2010, n° 5 (http://www.juspoliticum.com/Feu-la-jurisprudence-Rekhou-A.html).
«Administrer et gouverner. Histoire d’une distinction», Jus politicum. Revue de droit politique, 2010, n° 4 (www.juspoliticum.com/-No4-.html).
«La loi dans la pensée des rédacteurs du Code Napoléon», DROITS, Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques, 2006, n° 42, pp. 31 à 47.
«L’irréductible acte de gouvernement», note sous CE, Ass., 9 avril 1999, Mme Ba, Recueil Dalloz, 2000, J, p. 335.

2) Communications avec actes dans un congrès international :

«Les directives de l’Union européenne en droit administratif français», Les deuxièmes journées juridiques franco-polonaises. Convergence et divergence entre systèmes juridiques, Mare et Martin, 2015, coll. «Droit public», pp. 447 à 460.
«La diversité des injusticiabilités en droit public français», L’injusticiabilité (sous la direction de P. Serrand et P. Szwedo), Préface de M. Granat, Mare et Martin, 2014, pp. 105 à 124.
«Actualité du contrôle juridictionnel de l’erreur manifeste d’appréciation», Le pouvoir discrétionnaire. Regards croisés franco-polonais (sous la direction de W. Jakimowicz et P. Serrand), Préface de M. Guyomar, Mare et Martin, 2013, pp. 165 à 188.
«La police administrative saisie par le droit de la concurrence», Le droit de la concurrence au carrefour du droit communautaire et des droits internes, français et polonais, privés et publics (sous la direction de P. Serrand), Actes du séminaire franco-polonais de Cracovie du 23 avril 2010, Krakow, 2012, ISBN 978-83-7269-347-1, pp. 155 à 172.
«La loi, cinquante ans après», 50^e anniversaire de la Constitution française, Les journées du droit français en Pologne, 20-21 novembre 2008, Presses Universitaires d’Orléans, 2011, pp. 119 à 137.

3) Ouvrages scientifiques :

L'acte de gouvernement (Contribution à la théorie des fonctions juridiques de l'Etat), Thèse, Paris II, 1996, 773 p.
Les notions juridiques d'attentat, d'attroupement et de rassemblement, en droit administratif de la responsabilité, Paris, LGDJ, 1994, coll. «Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II», Préface de Jacques Moreau, 96 p.

4) Chapitres d’ouvrages :

«La densification normative du fait du juge administratif», La densification normative. Découverte d’un processus (sous la direction de C. Thibierge), Mare et Martin, 2013, pp. 569 à 583.
«La force normative de la directive administrative», La force normative. Naissance d’un concept (sous la direction de C. Thibierge), LGDJ/Bruylant, 2009, pp. 447 à 457.
Entrée «Loi», Dictionnaire des droits de l’homme (sous la direction de J. Andriantsimbazovina, H. Gaudin, J.-P. Marguénaud, S. Rials et F. Sudre), PUF/Quadrige, 2008.
«De la législation à la juridiction : l’évolution de la loi en droit public français», Prace Poswiecone Pamieci Adama Uruszczaka (Mélanges à la mémoire d’Adam Uruszczak), Prace Instytutu Prawa Wlasnosci Intelektualnej Uniwersytetu Jagiellonskiego, 2006, pp. 85 à 92.
Entrée «Acte de gouvernement», Dictionnaire de la culture juridique (sous la direction de D. Alland et S. Rials), PUF/Lamy, 2003.
Entrée «Réciprocité», Dictionnaire de la culture juridique (sous la direction de D. Alland et S. Rials), PUF/Lamy, 2003.
Entrée «Voie de fait», Dictionnaire de la culture juridique (sous la direction de D. Alland et S. Rials), PUF/Lamy, 2003.
«Le mécanisme de la fondation politique chez Hobbes : Le refus du contractualisme», Le droit des Modernes (XIV°- XVIII° siècles), Etudes publiées sous la direction de Stéphane Rials, Paris, LGDJ, 1994, coll. « Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II », pp. 87 à 110.

5) Ouvrages de vulgarisation :

Droit administratif, tome 2 «Les obligations administratives», PUF, coll. «Droit fondamental», à paraître en octobre 2015.
Manuel d’institutions administratives françaises, PUF, 5° éd., coll. «Droit fondamental», à paraître en août 2015.
Droit administratif, tome 1 «Les actions administratives», PUF, coll. «Droit fondamental», 301 p.
Manuel d’institutions administratives françaises, PUF, 4° éd., 2012, coll. «Droit fondamental», 337 p.
Manuel d’institutions administratives françaises, PUF, 3° éd., 2009, coll. «Droit fondamental», 333 p.
Manuel d’institutions administratives françaises, PUF, 2° éd., 2007, coll. «Droit fondamental», 325 p.
Manuel d’institutions administratives françaises, PUF, 2002, coll. «Droit fondamental», 323 p.

6) Direction d’ouvrages :

L’injusticiabilité, Sous la direction de P. Serrand et P. Szwedo, Préface de M. Granat, Mare et Martin, 2014, 200 p.
Le pouvoir discrétionnaire. Regards croisés franco-polonais, Avant-propos de W. Jakimowicz et P. Serrand, Préface de M. Guyomar, Mare et Martin, 2013, 490 p.
Le droit de la concurrence au carrefour du droit communautaire et des droits internes, français et polonais, privés et publics, Actes du séminaire franco-polonais de Cracovie du 23 avril 2010, Krakow, 2012, ISBN 978-83-7269-347-1, 251 p.

7) Conférences internationales et nationales :

«Le droit de l’Union Européenne, source du droit français», Conférence prononcée le 14 mai 2013, dans le cadre du Centre de recherche sur les systèmes constitutionnels comparés de l’université de Genova (Italie).
«La question prioritaire de constitutionnalité», Conférence prononcée le 6 mai 2013, dans le cadre du centre de droit comparé de l’université de Macerata (Italie).
«Administrer et gouverner», Conférence prononcée le 12 mai 2011, dans le cadre de l’Ecole d’études supérieures «G. Léopardi» de l’université de Macerata (Italie).
«La mesure de la force normative», Présentation de l’ouvrage La force normative. Naissance d’un concept (sous la direction de Catherine Thibierge), LGDJ/Bruylant, 2009, au Collège de France le 23 octobre 2009.
«Administrer et gouverner. Histoire d’une distinction», Colloque d’Orléans intitulé «Conseiller, Légiférer, Gouverner» et organisé les 11 et 12 juin 2009 par le Laboratoire des collectivités territoriales de l’Université d’Orléans.
«La réciprocité de l’article 55 de la Constitution de 1958», Journée du 24 mai 2007, sous la présidence du Professeur Emmanuel Decaux, intitulée «La réciprocité en droit» et organisée par le Centre juridique Pothier (Université d’Orléans).
«La loi dans la pensée des rédacteurs du Code Napoléon», Journée du 10 décembre 2004, sous la présidence du doyen Gérard Cornu, organisée par l'Institut Michel Villey (Université de Paris II) dans le cadre du bicentenaire du Code civil.

ENSEIGNEMENT

Depuis 2010 Professeur à l’Université d’Orléans.

Cours magistraux dispensés dans les matières suivantes : Institutions administratives (Droit I) ; Droit administratif général (Droit II) ; Histoire des idées politiques (Master I) ; Droit public économique (Master II) ; Droit du contentieux administratif (Master II).

1997-2010 Maître de Conférences à l'Université d'Orléans.

Cours magistraux dispensés dans les matières suivantes : Institutions politiques (AES I) ; Droit constitutionnel (Capacité I) ; Institutions administratives (Droit I, AES I) ; Droit administratif général (Droit II) ; Droit public des biens (Droit III) ; Histoire des idées politiques (Master I) ; Droit public économique (Master II).

1992 -1997 Allocataire-Moniteur puis Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche à l'Université de Paris II.

ACTIVITES SCIENTIFIQUES

Déc. 2014 Membre (et directeur de recherche) du jury de thèse de Wojciech Zagorski, Le contentieux des actes administratifs non décisoires. Contribution à une typologie du droit souple, Université d’Orléans. Thèse soutenue devant un jury composé des professeurs Sabine Boussard et Bertrand Seiller (rapporteurs), du Conseiller d’Etat Mattias Guyomar, et des professeurs Jacques Petit, François Priet (président), et Pierre Serrand (directeur de recherche). Obtention, à l’unanimité, de la mention «très honorable» et des félicitations du jury. Qualification aux fonctions de maître de conférences par la Section 02 du CNU en février 2015.

Déc. 2014 Membre rapporteur du jury de thèse de Mlle Julie Cornu, Droit au procès équitable et autorité administrative, Université de Paris II (sous la direction du professeur Jacques Petit).

Depuis 2014 Responsable de l’axe «Etat, territoires et politiques publiques», au sein du CRJ Pothier (ITP NORMATIS) de l’Université d’Orléans.

Oct. 2013 Organisation du colloque franco-polonais de Cracovie sur l’injusticiabilité et présidé par Mirosław Granat (juge à la Cour constitutionnelle de Pologne).

Janvier 2013 Membre rapporteur du jury de thèse de Mlle Laspiti Vassiliki, La coopération Europe Etats-Unis en matière de lutte contre le terrorisme et la protection des libertés, Université de Paris XIII (sous la direction du professeur Eric Desmons).

Nov. 2012 Membre du comité scientifique pour l’organisation des Deuxièmes journées juridiques franco-polonaises, Convergence et divergence entre systèmes juridiques, Colloque de Cracovie des 23 et 24 novembre 2012, sous le patronage des ministres de la Justice polonais et français.

Juin 2012 Membre rapporteur du jury de thèse de Mlle Aurore Granero, Les personnes publiques spéciales, Université de Franche-Comté (sous la direction du professeur Sabine Boussard). Qualification obtenue du CNU en 2013.

Mars 2012 Organisation du colloque franco-polonais de Cracovie sur le pouvoir discrétionnaire et présidé par le Conseiller d’Etat Mattias Guyomar.

Janvier 2011 Membre du jury de thèse de M. Mouhamad Zakkour, Le statut de l'exécutif dans la constitution libanaise, Université de Paris XIII (sous la direction du professeur Eric Desmons).

Sept. 2010 Membre du jury d’HDR de Mlle Paule Quilichini, Université d’Orléans.

Avril 2010 Organisation du séminaire franco-polonais de Cracovie consacré au droit de la concurrence et présidé par le professeur Krzysztof Wojtyczek (juge à la CEDH).

Depuis 2009 Membre du Laboratoire Collectivités Publiques de l’Université d’Orléans.

Mars 2008 Coordination du séminaire consacré au cinquantenaire de la Constitution du 4 octobre 1958 et organisé à l’Université Jagellonne de Cracovie par les étudiants des universités de Cracovie et d’Orléans.

Depuis 2006 Membre de l’AFDA, Association Française de Droit administratif.

2006-2009 Membre du Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans.

Depuis 2004 Membre de la SHFD, Société pour l’Histoire des Facultés de Droit et de la culture juridique.

Depuis 2004 Membre du Conseil de rédaction de la revue DROITS, Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques.

Depuis 1994 Membre du Conseil et de l’Assemblée de l'Institut Michel Villey (Université de Paris II).

ACTIVITES ADMINISTRATIVES

2015 Membre des comités de sélection des universités d’Orléans et Rennes pour le recrutement d’un maître de conférences en droit public.

Depuis 2014 Coordinateur pédagogique de l’accord cadre de coopération entre les universités de Macerata (Italie) et Orléans, et de l’accord de coopération pour l’institution du parcours pluri-diplômant de formation juridique franco-italien.

2010-2014 Codirecteur de l’Ecole de droit de l’Université d’Orléans.

Depuis 2009 Membre du CED de l’Université d’Orléans.

2007-2013 Coordinateur pédagogique pour les études juridiques dans le cadre du programme Erasmus à l’Université d’Orléans.

2009 Membre du CED de l’Université de Tours.

2001-2008 Membre de la Commission de spécialistes de droit public de l’Université d’Orléans.

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