Objectifs du cours





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CHAPITRE VI

LE BUDGET DE L’ETAT
Objectifs du cours :

 Définir le budget de l’Etat : en distinguer les composantes essentielles.

 Caractériser les différentes recettes et dépenses ; mettre en évidence leurs relations.


Le budget de l’Etat décrit les dépenses et les recettes de l’Etat pour une année.
Préparé par le gouvernement au cours de l’année, le budget doit être voté par le parlement. Ce budget est en fait un acte législatif, appelé loi de finance. Une loi de finance rectificative est ensuite votée (au minimum une fois par an), en général à l’automne afin de réajuster les prévisions de la loi de finance initiale.

I - LES RECETTES ET LES DEPENSES BUDGETAIRES.
A - NATURE ET EVALUATION.
Toutes les recettes proviennent essentiellement des recettes fiscales.
On distingue trois grands types d’impôts :

écrire les titres au tableau en laissant des espaces pour que les élèves les remplissent

Trouvez les impôts qui correspondent à chaque catégorie.
les impôts sur le revenu (34% des recettes fiscales pour l’exercice 1999)

- I.R.P.P. (21%)

- I.S. (13%)

les impôts sur le patrimoine (10%)

- Droits de succession

- I.S.F.

les impôts sur la consommation (56%)

- T.V.A. (44%)

- T.I.P.P. (10.4%)

- Taxes sur le tabac et l’alcool (1.6%)
Recopiez l’ensemble dans le cours avec les % de recettes.
Les recettes non fiscales (5 % des recettes totales) correspondent entre autres aux intérêts des prêts accordés par l’Etat ainsi qu’aux revenus des propriétés de l’Etat.

Bréal : document sur les dépenses et les recettes. p. 61 doc 3.

Bertrand Lacoste : distribuer photocopie du bréal

Quels sont les principaux postes de recettes et de dépenses ?

Qu’est-ce que le « budget civil » ?

>> ce qui n’est pas militaire
Retrouvez et inscrivez en face du nom de l’impôt quelques chiffres importants.

>> ex : IRPP = 296 milliards de Francs en 1998
Hachette : passer aux dépenses tableau p.46




Les dépenses financent les grandes fonctions que l’Etat s’est donné. L’application et la mise en oeuvre de celles-ci sont assurées par les différents ministères.


B- L’EQUILIBRE BUDGETAIRE.
BertrandLacoste : Deuxième partie du document Bréal à coller.

Retrouvez dans le premier document les chiffres qui ont permis de calculer le solde budgétaire.

>> facile ...
Bréal : livre p. 59 doc 5.

Les estimations de 1998 dans ce document sont elle bonnes ? (voir doc p. 61)

Comment se calcule le déficit ?
Expliquez le graphique de la dette de l’Etat

Pourquoi la dette continue-t-elle d’augmenter alors que le déficit budgétaire diminue ?

>> à cause des charges d’intérêts énormes

voir p 61 côté charges => dette publique

Hachette : livre p. 41 => commenter les chiffres et le solde


L’équilibre entre les dépense et les recettes est rarement atteint. Le déficit du budget doit alors être comblé. Pour cela, l’Etat emprunte des ressources supplémentaires sur le marché financier au niveau national et international.
Chaque année, l’Etat se doit de rembourser sa dette plus les intérêts. Comme il est en déficit chaque année, il réemprunte encore, ce qui grossit l’encours de la dette et augmente les charges d’intérêts.

Quel est le montant des charges d’intérêts liées à la dette publique dans le document ?

>>236 milliards de Francs pour 1999.
Sur quels chiffres calcule-t-on les intérêts de la dettes ?

>> sur l’encours, c’est-à-dire la capital restant dû, hors intérêts.

CHIFFRES CLES DE L’ECONOMIE FRANCAISE 2001 :
PIB: environ 1 400 milliards d’Euros

Budget de l’Etat: environ 260 milliards d’Euros

Déficit budgétaire 1998 : environ 40 milliards €

SMIC horaire brut 2000 43.72 F

Inflation 1.7%

Chômage 9%

(2,4 millions en juin 2002)

Population active: 25 580 000



II - LE RÔLE ECONOMIQUE DU BUDGET.
A - INFLUENCE DES RECETTES SUR L’ECONOMIE NATIONALE.
Les recettes proviennent de la fiscalité. L’Etat peut donc agir sur l’économie en faisant varier la pression fiscale.
Schématiquement, on a deux cas de figure :

- Une hausse globale de la fiscalité peut avoir comme conséquences une réduction du pouvoir d’achat des ménages et donc une baisse de la demande et de la consommation. On risque alors une réduction de l’activité générale.

NB : Elle entraîne également une baisse de compétitivité des entreprises puisqu’elle vendront leurs produits plus chers, ajoutée à cela la baisse de la demande.

- Une baisse globale de la fiscalité aura un effet inverse.

La solution semble être évidente : pour relancer l’économie, il suffit de réduire la pression fiscale globale. Comme on l’a vu au chapitre précédent, ce n’est pas si simple : toute baisse de recette implique une baisse des dépenses sous peine de voir le déficit budgétaire se creuser davantage.

B - INFLUENCE DES DEPENSES SUR L’ECONOMIE NATIONALE
L’analyse des postes des dépense nous montre le poids fondamental de l’Etat dans la vie économique, sociale et culturelle.
Les dépenses de l’Etat ont deux effets majeurs :
- un effet direct sur la consommation : les dépenses publiques viennent augmenter la demande globale auprès des entreprises, ce qui aura un effet stimulant pour la croissance. Cela aura cependant tendance à faire monter les prix par le jeu de l’offre et de la demande. (On verra plus tard que c’est mauvais pour une économie)
- un effet indirect sur le revenu national : les dépenses publiques vont entraîner un effet « boule de neige » ou « effet multiplicateur » sur les revenus. On peut en effet montrer qu’une dépense publique donnée entraîne une distribution de revenus à la population qui sera supérieure au montant dépensé par l’Etat.

Ex : 100 F investis par l’Etat peut, sous certaines conditions, se transformer en 110 F en plus pour le revenu national. (Voir TD)

Explication sommaire : les 100 F dépensés sont pour partie épargnés et pour une autre consommés : cette consommation permet aux entreprises de vendre et de distribuer des salaires. Ceux-ci seront à leur tour épargné et dépensés, ce qui entraîne une distribution de salaire qui sera dépensée à son tour, etc. Au final, les 100 F aboutiront à une distribution de revenu supérieure.
Quels risques voyez-vous à une trop grande place de l’Etat dans la vie économique ?

>> économie administrée

>> forte dépendance des entreprises vis-à-vis des commandes publiques et donc découragement de l’initiative privée (assistanat)

>> problème de l’augmentation de la demande du fait de l’action de l’Etat => risque de relancer l’inflation par la demande (on en verra le mécanisme dans un chapitre ultérieur).

Le risque d’une trop forte place de la dépense publique dans l’économie nationale est de provoquer une hausse des prix (demande trop forte) et de faire dépendre les entreprises des commandes publiques, ce qui décourage l’initiative privée et développe l’assistanat.

BertrandLacoste : Expliquer et faire recopier le schéma du livre p. 59.

Transparent

Bréal : Distribution







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