Les nomenclatures d’activites et de produits : des références pour l’éducation technologique au collège et au lycée





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LES NOMENCLATURES D’ACTIVITES ET DE PRODUITS : des références pour l’éducation technologique au collège et au lycée
(Article rédigé par I.RAK et publié par la revue « Technologies & Formations », n° 117 novembre-décembre 2004 et n°118 janvier-février 2005)
Préambule
L’éducation technologique en France pour toutes et tous, actuellement présente à l’école primaire, au collège, et en perspective au lycée, se doit de faciliter une lecture globale et systémique du monde technicisé au travers d’exemples d’actions et de réalisations de toutes celles et ceux qui y travaillent.

Au travers de cette étude, nous avons la volonté de montrer combien il est important de connaître les points de repères qui permettent de construire chez les jeunes, une relation et une référence entre l’école et le monde du travail.
Introduction
Au collège l’éducation technologique est assurée par les professeurs de la discipline intitulée « technologie ». Le programme et ses contenus sont fondés sur des pratiques sociotechniques du monde technicisé dont les références se trouvent dans la vie des entreprises artisanales, industrielles et commerciales, ainsi que dans leurs productions. L’éducation technologique a pour visée de faire se dérouler au sein du collège, donc dans un milieu protégé, des activités qui peuvent être comparées à celles que vivent les femmes et les hommes dans leur milieu de travail, sans toutefois exclure des visites et des mini stages dans ces lieux de travail.

Au lycée général, technologique ou professionnel selon les disciplines et les filières, cette comparaison entre certaines activités et productions scolaires existe aussi dans certaines disciplines et/ou options jusqu’au baccalauréat et en se concrétisant au niveau BTS, tout en regrettant l’absence en France de l’existence d’une telle discipline générale1 2. Dés cette période de la scolarité vécue au lycée, de nombreux élèves vivent leurs premiers contacts avec un emploi temporaire pendant leurs vacances, voire à temps partiel pendant la scolarité, ou un stage obligatoire pour l’obtention du diplôme car ils ont l’âge légal pour travailler. Ils ont un premier contact avec la société que le système éducatif doit organiser.

Les nomenclatures d’activités et de produits françaises, européennes et internationales imposées aux entreprises, sont des textes officiels équivalents à des normes et sont là pour aider les professeurs et leurs élèves à prendre les premiers renseignements sur ce qui fait la spécificité de l’entreprise dans laquelle ces derniers vont passer un moment de leur scolarité, et ultérieurement de leur vie : 90 % des élèves seront salariés d’une entreprise ou d’une administration publique ou privée à l'issue de leurs études, les 10% restants étant ceux qui exerceront une profession libérale où ils seront seuls à l’exercer.

C’est l’objet de cette étude que de montrer comment les entreprises peuvent se présenter et être officiellement identifiées à partir de leurs activités et de leurs produits.

Il a donc été choisi dans une première partie, de présenter une étude assez exhaustive de l’identification des entreprises par leurs activités et leurs produits. Cet exposé assez technique eu égard à l’actualisation française, européenne, internationale, peut paraître assez ardue. Mais ce sont en quelque sorte des prés requis nécessaires à leur exploitation dans la deuxième partie.

Dans une deuxième partie il est proposé des applications scolaires et pédagogiques accessibles et faciles à mettre en œuvre.
L’IDENTIFICATION DES ENTREPRISES PAR LEURS ACTIVITES ET LEURS PRODUITS
Les compétences à développer chez les jeunes sont retenues dans les programmes des diplômes de l’enseignement technique en observant les pratiques sociales et leur évolution sur les lieux de travail que sont les entreprises ou toute autre organisation. En éducation technologique c’est principalement dans ces pratiques sociales que sélectionnées les compétences et les activités scolaires du programme pour pouvoir être ensuite comparées par les élèves à différentes pratiques réelles.

J.L. Martinand définit pour en 1986 le concept de pratiques sociales de référence ; « ce sont des données objectives de transformation d’un donné naturel ou humain (pratique) ; elles concernent l’ensemble d’un secteur social, et non des rôles individuels (social) ; la relation avec les activités didactiques n’est pas identité, il y a seulement terme de comparaison (référence) »3.

Il est important d’explorer parmi un ensemble de points de vue, celui des normes et textes législatifs communs internationaux, européens et français pour éclairer et donner vie à ce concept. Ceci contribue à la construction et à l’actualisation des références indispensables à la pérennisation d’une éducation technologique au collège et au lycée.
Les fonctions des nomenclatures d’activités et de produits
Toutes les entreprises, et petit à petit les administrations publiques qui développent des activités économiques à l’instar des entreprises, sont tenues à des fins d’identification et de statistique de déclarer leur Activité Principale Exercée (APE). La totalité de la classification de ces activités et des produits associés est adoptée en France par un décret de 19924 pour la mise en application de la nouvelle codification APE au 1er janvier 1993, c’est-à-dire en même temps que le marché unique européen. Ces classifications remplacent les nomenclatures d’activités et produits en vigueur de 1973 à 1992 pour les activités et de 1985 à 1992 pour les produits.

Elles appliquent deux règlements du conseil des Communautés Européennes de 1990 sur les activités5 et de 1993 sur les produits associés à ces activités6. Deux publication françaises des journaux officiels en 1992, puis en 1999, précèdent celle de 2003 éditée par l’INSEE. Un seul document administratif regroupe l’ensemble des deux nomenclatures, la Nomenclature d’Activités Française (NAF) et la Classification des Produits Française (CPF) comportant 712 classes d’activités et 2600 catégories de produits, ainsi que la correspondance avec la classification européenne au sein de la Nomenclature d’Activités des Communautés Européennes (NACE) et de la Classification des Produits Française (CPA) et au sein de la Classification Internationale Type des Industries de l’ONU (CITI)7. La dernière mise à jour avait été adoptée pour les activités et les produits par le conseil des Communautés Européennes en 20018. En France cette mise à jour est appliquée au 1er janvier 20039 10. Ce changement de nomenclatures, à partir de 1993, a accompagné au niveau européen la mise en place du marché unique, au nom de la transparence de l’information économique.

Ces nomenclatures qualifiées par les textes de « centrales », ont pour fonction des usages plus larges que la seule attribution d’un code APE aux entreprises. Ces nomenclatures économiques obéissent à l’harmonisation et à la coordination internationales et européennes. Elles ont aussi pour objectif en rassemblant dans un même document codifié les activités et les produits « matériels » ou « services », de faciliter l’organisation de l’information économique et sociale, en générant des langages communs de désignations et d’organiser les communications orales et statistiques. Elles s’appuient sur les nomenclatures douanières de façon à pouvoir comparer les flux intérieurs des marchandises (production, consommation, etc.) avec les échanges extérieurs.
La codification et les correspondances internationales, européennes, françaises.
Pour les échanges extérieurs, la désignation et la codification des marchandises conçues sous l’égide du Conseil de Coopération Douanière (aujourd’hui Organisation Mondiale des Douanes – OMD), est dénommé Système Harmonisé (SH) et en usage depuis 1988. Ce dernier a été révisé en 1992, 1996 et 2002 et le sera désormais tous les cinq ans. Il compte environ 5 000 rubriques codifiées en six positions numériques.

En Europe ce système de codification des marchandises, est décliné au sein d’une Nomenclature Combinée (NC) statistique et tarifaire qui compte plus de 10 000 rubriques avec deux chiffres supplémentaires aux six positions numériques initiales.

La variante française, la Nomenclature Générale des Produits douanière (NGP), ne décline que de rares secteurs de la nomenclature européenne avec un neuvième chiffre. L’ensemble11 de ces trois systèmes forme un système gigogne dont l’emboîtement est directement visible sur le code, avec des révisions à chaque modification du Système Harmonisé (1992, 1996, 2002).

A partir de ces systèmes de codification des marchandises, ce sont donc construits trois niveaux de nomenclatures : international, européen, français. Les nomenclatures françaises sont les plus détaillées des trois niveaux.

D’autres nomenclatures internationales, européennes et françaises, sont déclinées à partir des nomenclatures internationales ci-dessus et sont mises en relation avec ces dernières. Par exemple pour les enquêtes de production, il y a PRODCOM au niveau européen et PRODFRA pour le niveau français. Dans cette étude nous ne détaillerons pas ces autres nomenclatures qui servent aux statisticiens et dont la liste et leur description sont données dans le guide d’utilisation12.
Chaque pays peut aménager ces nomenclatures sous certaines conditions. En France c’est la Commission Nationale des nomenclatures d’Activités et de Produits (CNAP) qui est la seule compétente en la matière.

Dans l’exemple (figure 1) d’une correspondance des activités entre les nomenclatures CITI, NACE, NAF, on voit que le niveau de la première lettre, (K), et des deux premiers chiffres (70), est identique. Pour le niveau européen et le niveau français, ce sont les trois premiers chiffres qui sont toujours communs (703). En France on ajoute une lettre à ces trois chiffres pour décomposer encore plus les activités (703C). C’est ce groupe de quatre éléments, trois chiffres et une lettre, qui codifie l’Activité Principale Exercée (APE) de chaque entreprise ou établissement « Un établissement est une unité de production localisée géographiquement, individualisée mais dépendant juridiquement d’une entreprise. L’établissement constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de l’économie. Il est relativement homogène et son activité principale apparaît proche du produit »13. Récapitulons pour information, sans la commenter, l’organisation générale de l’ensemble des trois niveaux de codification (international, européen, français) des nomenclatures d’activités et de produits (figure 2).

Pour la suite de cette étude, nous nous intéresserons essentiellement aux deux nomenclatures des activités (NAF) et produits (CPF) françaises en utilisant les sigles, mais sans répéter leur signification, déjà explicités ci-dessus.


Activités et produits

L’analyse de ces nomenclatures, montre qu’il y a d’une part une liste des activités (CITI pour le niveau international, NACE pour le niveau européen, NAF pour le niveau français), et d’autre part une liste de produits (CPC pour le niveau international, CPA pour le niveau européen, CPF pour le niveau français) (voir figure n°2). Pour la France, il a été jugé prioritaire d’articuler les deux nomenclatures des activités et des produits et de les présenter face à face les activités en page de gauche et les produits en page de droite dans un seul document, « Nomenclatures d’activités et de produits françaises, NAF rév.1 – CPF rév.1 ».
Le choix d’un certain nombre de termes techniques et économiques, donc de leur définition, est perceptible dans l’ensemble de l’étude de ces nomenclatures. Trois groupes de définitions émergent en dehors de la notion de « marchandises », point de départ de la construction de ces nomenclatures.

Le premier groupe comporte les termes « d’activité » et de « produit ». Les noms donnés le plus souvent à « l’activité », sont les qualificatifs d’industrie, de fabrication et d’activités « de ». Pour les « produits », les textes donnent seulement deux catégories très distinctes et exclusives : les biens et les services. Cela se traduit pour les biens par des noms dans les nomenclatures tels que produits, machines, matériels ou équipements et pour les services par services, vente, transports, éducation. Comme nous l’avons indiqué précédemment, si les codifications entre les nomenclatures d’activités et de produits sont identiques (fig. 3), les noms attribués aux activités et produits qui sont mis en correspondance dans les tableaux portent logiquement des noms différents, à quelques exceptions prés, comme par exemple transports et communication, éducation que l’on retrouve pour désigner aussi bien l’activité comme le produit (annexes n° 1 et 2).
Le deuxième groupe de définitions apporte des renseignements sur un certain nombre de termes dont nous retiendrons ceux de sous-traitance, de services industriels et de services marchands et non-marchands14. Concernant la notion de « sous-traitance », « les unités réalisant intégralement en sous-traitance (pour le compte d’un tiers) des biens ou des services sont classées comme les unités réalisant les mêmes produits pour leur compte propre ». La notion de « service industriel » apparaît dans la classification des produits français (réalisation d’opérations élémentaires d’un processus industriel de fabrication suivant les spécifications d’un donneur d’ordre et pour le compte de celui-ci comme l’épluchage de légumes, l’usinage de pièces, revêtement des métaux), et « montre qu’en dehors des classes spécifiques aux services industriels, la plupart des autres classes de fabrication de biens incluent des services « d’opération à façon », voire quand c’est nécessaire, « d’installation » et de « maintenance-réparation » codées XX.XX.9X ». Le clivage service « marchand et non marchand » (les services sont marchands lorsque plus de la moitié de ses ressources provient de la vente ou recettes assimilées de ses services) était une caractéristique importante de la nomenclature des activités et des produits de 1973. Dans la nouvelle nomenclature des produits de 2003 « cette distinction n’apparaît pas comme un clivage pertinent…des soins restent des soins, qu’ils soient marchands ou non marchands ». Elle n’a pas été retenue par la CITI, la NACE et donc par la NAF. En France un code spécifique existe quand même en supplément de la codification officielle dans le répertoire national des entreprises et des établissements (SIRENE) pour conserver cette information indispensable pour certaines applications (voir ci après les codes dits « complémentaires).
Le troisième groupe de définitions concerne une explicitation des limites de classement des entreprises en donnant un certain nombre de précisions15. Les limites commerce-production sont explicitées de la façon suivante : « une unité vendant (au détail ou non) les produits qu’elle fabrique, et eux seuls, est classée en production (de biens ou de services), l’intégration ne s’appliquant pas au commerce tant qu’il s’agit d’une activité auxiliaire de la production. Ceci implique qu’une boulangerie produisant et vendant sur un même lieu est classée en fabrication ». Les limites industrie-construction sont quant à elles explicitées ainsi : «les unités engagées dans l’installation, le montage ou la mise en place d’équipements nécessaires au fonctionnement ou faisant partie des structures de bâtiments et d’ouvrages de génie civil, sont classées en Construction (division 45).Ces activités comprennent les services associés de mise en marche des équipements concernés. L’installation d’autres équipements (industriels, pour l’essentiel) est classée avec la production des biens correspondants. ». Les limites industrie-services portent essentiellement sur les réparations, l’entretien et la maintenance : « les activités de réparation et de maintenance des produits industriels sont classés avec la fabrication des biens correspondants, à l’exception des cas suivants :…réparation et entretien des chaudières de chauffage central domestiques…de véhicules à moteur et de motocyclettes…de biens personnels et domestiques…d’ordinateurs et de matériels de bureau… »
Les règles de classement et de codification des entreprises ainsi établies, examinons quels sont les principaux codes qui leur sont attribués.  
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