Licence d’Administration Publique et Scolarité complète finances publiques





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IPAG de l’Université de Nantes - 2006-2007

Licence d’Administration Publique et Scolarité complète
- FINANCES PUBLIQUES -

Premier semestre
Pr Henry-Michel Crucis

BIBLIOGRAPHIE
Manuels :
- M. Bouvier, M.-C. Esclassan, J.-P. Lassale, Finances publiques : LGDJ, Manuels

- H.-M. Crucis, Finances publiques : Montchrestien, collection Focus

- H.-M. Crucis, C. Eude, T. de Berranger, Finances publiques in : M. de Villiers, Droit public général : Litec, Manuels

- E. Douat, Finances publiques : PUF, Thémis

- M. Lascombe, X . Vandendriessche, Les finances publiques : Dalloz, Connaissance du droit

- E. Oliva, Finances publiques : Sirey, Aide-mémoire

- L. Saïdj, Finances publiques : Dalloz, Cours
Ouvrages spécifiques :
- P. Beltrame, La fiscalité en France : Hachette supérieur, Les Fondamentaux

- M. Bouvier, Introduction au droit fiscal et à la théorie de l’impôt : LGDJ, Systèmes

- J. Schmidt, L’impôt : Dalloz, Connaissance du droit

- M. Bouvier, Finances locales : LGDJ, Systèmes

- R. Muzellec, Finances locales : Dalloz, Mémento
Corrigés de finances publiques :
- G. Basile, Questions de finances publiques : Ellipses

- G. Durand, Corrigés de finances publiques : LGDJ

- G. Terrien, S’entraîner aux épreuves de finances publiques : éd. Foucher
Revues spécialisées :
- La Revue Française de Finances Publiques

- La Revue du Trésor

- Les Notes Bleues de Bercy
Sites Internet :
- Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie : www.finances.gouv.fr

- Cour des comptes : www.ccomptes.fr

INTRODUCTION GENERALE



1 - Définition des finances publiques

2 - Originalité des finances publiques

3 - Domaine des finances publiques
Première partie – LES INSTITUTIONS FINANCIERES
Chapitre 1 – Les acteurs constitutionnels
Section 1 - Le Parlement (renvoi)
Section 2 - Le pouvoir exécutif 

- Le président de la République

- Le premier ministre
Chapitre 2 – L’Administration des finances : un “ Etat dans l’Etat ”

Section 1 – Le ministre des finances

Section 2 – L’Administration centrale

- Les services à vocation économique

- Les services à vocation financière

Section 3 – Les “ ramifications ” de l’Administration des finances

- Les services déconcentrés

- Les structures et fonctions de contrôle

- Les comptables publics
Deuxième partie – L’EVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES
Chapitre 1 – La fondation des finances publiques modernes
Section 1 – Les principes révolutionnaires
Section 2 – La mise en place des finances publiques modernes au XIXème siècle
Chapitre 2 – La consolidation du droit financier

Section 1 – La confirmation des 3 branches du droit financier public

Section 2 – La constitutionnalisation des finances publiques

Section 3 – L’internationalisation des finances publiques
Chapitre 3 – La modernisation du droit financier : depuis les années 1990

Section 1 – La globalisation des finances publiques

Section 2 – Les nouveaux principes et les nouvelles techniques de gestion publique

Troisième partie – L’AUTORISATION BUDGETAIRE



Chapitre 1. – Les principes budgétaires

Section 1 – Les principes budgétaires classiques

A - L’annualité

- Définition et conséquences

- Aménagements et exceptions : continuité, modif. infra-annuelles, pluriannualité

B - L’unité

- Définition et justification

- Exceptions et assouplissements : non-budgétisations et débudgétisations

C - L’universalité

- La non contraction des dépenses et des recettes : principe et exceptions

- La non affectation de recettes à des dépenses : principe et exceptions



Section 2 – Les principes budgétaires modernes

A - La « nouvelle » spécialité budgétaire

- La spécialité budgétaire classique

- La réforme de 2001

B - L’équilibre économique et financier

- La nature de l’équilibre du budget de l’Etat 

- La mesure de l’équilibre du budget de l’Etat 

C - La sincérité

- La sincérité budgétaire

- La sincérité comptable
Chapitre 2. – Les lois de finances



Section 1 – La présentation des lois de finances

A - L’objet des lois de finances

- L’essentiel : le budget

- Les autres dispositions des lois de finances
B - Le formalisme des lois de finances

- Informer le Parlement : les documents budgétaires

- Rationaliser le parlementarisme : les deux parties de la loi de finances

Section 2 – La procédure des lois de finances

A - La “ séquence budgétaire ” : la succession des lois de finances

- Les lois de finances normales : initiales, rectificatives, de règlement

- Les lois de finances spéciales en cas d’urgence

B - La préparation et le vote des lois de finances

- La préparation administrative du PLF : les « quatre temps »

- La procédure parlementaire : les modalités, les pouvoirs des acteurs

IPAG de l’Université de Nantes - 2005-2006

Licence d’Administration Publique et Scolarité complète
- FINANCES PUBLIQUES -
Second semestre
Pr Henry-Michel Crucis
BIBLIOGRAPHIE : voir plan de cours du premier semestre
Première partie - RECETTES, DEPENSES, DEFICIT BUDGETAIRE
Chapitre 1. - Les recettes publiques
Section 1 – L’évolution des recettes

A - La rupture révolutionnaire : les articles 13 et 14 de la DDHC

B - L’évolution depuis la Révolution française

Section 2 – La structure des recettes

A - Les recettes non fiscales

B - Les impôts
Chapitre 2. - Les dépenses publiques
Section 1 - L’évolution des dépenses : de l’Etat-Gendarme à l’Etat-Providence

A - Evolution du volume des dépenses : la loi de Wagner

B - Evolution de la nature des dépenses

Section 2 - La maîtrise des dépenses : dépenser moins et dépenser mieux

A - “ Dépenser moins ” : les économies budgétaires

B - “ Dépenser mieux ” : l’optimisation des dépenses publiques (RCB et évaluation financière)
Chapitre 3. - Le déficit budgétaire
Section 1 - L’analyse du déficit budgétaire

A - Les causes du déficit : les déficits voulus et les déficits subis

B - La nature du déficit : les bons et les mauvais déficits

Section 2 - La lutte contre le déficit budgétaire

A - Le dispositif communautaire : le pacte de stabilité et de croissance

B - Les mesures nationales

Deuxième partie - L’EXECUTION DU BUDGET



Chapitre 1 - La comptabilité publique
Section 1 - Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables

A – La nature du principe de séparation

- Définition du principe

- Justification du principe

B – Les acteurs du principe de séparation

- Les ordonnateurs

- Les comptables publics

C – Les sanctions du principe de séparation

- Les responsabilités classiques

- Les responsabilités spécifiques en matière financière



Section 2 - La procédure des dépenses publiques

A – La procédure de la dépense

- La phase administrative

- La phase comptable
B – L’immunité d’exécution

- Le principe d’insaisissabilité

- Les palliatifs du principe

C – La prescription quadriennale des dettes publiques
Section 3 - La procédure des recettes publiques

A – La procédure de la recette

- La procédure générale

- Les procédures spécifiques

B – Les voies d’exécution et les recours

- L’exécution d’office et forcée

- Les garanties et les recours

C – Les prescriptions des créances publiques
Chapitre 2 - Les opérations de trésorerie
Section 1 – L’organisation du Trésor

Section 2 - Le principe d’unité de trésorerie

Section 3 – Les emprunts et la dette publique

A - Les conceptions de l’emprunt

B - Les produits d’emprunt

C - La procédure de l’emprunt

D - La situation de la dette
Troisième partie - LE CONTROLE DES FINANCES PUBLIQUES
Chapitre 1. – Les contrôles démocratiques : le Parlement
Section 1 – Le domaine du contrôle parlementaire

A - L’étendue du contrôle financier

B - Le cas particulier du contrôle des finances sociales



Section 2 – Les modalités du contrôle parlementaire

A - L’information financière

B - La loi de règlement

C - L’évaluation
Chapitre 2. – Les contrôles administratifs : l’Administration des finances
Section 1 – Les contrôles systématiques

A - Le contrôle financier et le contrôle d’Etat

B - Le contrôle de la régularité financière par le comptable public

Section 2 – Les contrôles ponctuels

A - Le contrôle hiérarchique

B - L’Inspection des finances
Chapitre 3. – Les contrôles juridictionnels : les juridictions financières
Section 1 – La Cour des comptes

A - Présentation de la Cour des comptes

B - Le contrôle de la gestion publique

C - Le jugement des comptes publics

Section 2 – La Cour de discipline budgétaire et financière

A - Le domaine de compétence de la CDBF

B - La procédure et les sanctions

Section 3 – Les chambres régionales des comptes
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