Bibliographie (*)





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Conseil de l’Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale

Processus de développement de politiques publiques :

Les enseignements de la réforme du Welfare américain
Michel Dollé

Les Papiers du CERC

N° 2002 - 02

Décembre 2002

Conseil de l’Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale

113, rue de Grenelle 75007 – Paris

Tél : 01 53 85 15 00 – Fax : 01 53 85 15 21

Processus de développement de politiques publiques :
Les enseignements de la réforme du Welfare américain

Michel Dollé*

Ce document de travail n’engage que son auteur. L’objet de la diffusion de ces documents de travail est de stimuler le débat et d’appeler commentaires et critiques.


(*) Rapporteur général du Conseil de l’Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale (CERC).




SOMMAIRE


Page

Première partie - Le processus de réforme 4
Deuxième partie - Le dispositif d’évaluation de la réforme 17
Troisième partie - Quelles leçons tirer pour les politiques sociales en France ? 24
Annexe 1 - Spécifications de la loi PRWORA

en matière de collecte d’informations 28
Annexe 2 - études à réaliser définies par la loi PRWORA 30
Annexe 3 - Sous Rubriques thématiques du site Welfareinfo.org 33
Bibliographie (*) 34

(*) Dans la version de ce document accessible sur le site du Cerc (www.cerc.gouv.fr), vous pourrez accéder aux textes sources ainsi qu’aux institutions recensées grâce à leurs liens.


Le développement et l’évaluation de politiques sociales :

Les enseignements de la réforme du Welfare américain


Le Gouvernement français a décidé d’engager en 2003 une réforme du Revenu Minimum d’Insertion. Deux orientations semblent inspirer le projet : insister sur l’exercice d’une activité professionnelle, d’une part, transférer plus de responsabilités dans la gestion aux départements, d’autre part. Par ailleurs, les procédures budgétaires sont en cours d’évolution, mettant davantage l’accent sur la définition de programmes.
Dans ce contexte, il apparaît intéressant de revenir1 sur l’exemple de la réforme du Welfare aux États-Unis qui s’est déroulée durant les années quatre-vingt dix et qui donne lieu, cette année, à une nouvelle étape. En effet, cette réforme a insisté sur le retour à l’emploi (Welfare to Work), elle a par ailleurs transféré une responsabilité prépondérante aux états dans la définition et la gestion des programmes, elle présente, enfin, des aspects particuliers de gestion dans la relation entre le budget fédéral et ceux des états.
Le document de travail est organisé de la manière suivante.


  • Dans une première partie, le processus de réforme de l’aide aux familles sera analysé. Engagé au cours des années quatre vingt dix, il a connu un tournant avec la loi de 1996 (Personal Responsability and Work Opportunity Reconciliation Act, PRWORA) ; il se poursuit actuellement puisque cette loi, dont la plupart des dispositions n’étaient en vigueur que jusqu’au 1er octobre 2002, donne lieu actuellement à un processus parlementaire visant à son renouvellement (reauthorization). Dans le cadre de la loi de 1996, comme en ce qui concerne les projets de renouvellement, les aspects concernant les personnes aidées seront décrits ainsi que les caractéristiques du transfert de responsabilité du niveau fédéral vers celui des états. On insistera moins sur l’examen des résultats du processus en cours, ceux-ci ayant fait l’objet de publications récentes (Gilles 2001, Dollé 2000).




  • Dans une seconde partie, le dispositif de suivi et d’évaluation sera présenté, ainsi que les conséquences qui en ont résulté sur le développement des travaux d’étude et de recherche.




  • Enfin, la dernière partie essaiera de tirer les enseignements de cette expérience pour la situation française et l’évolution du RMI.

PREMIÈRE PARTIE

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similaire:

Bibliographie (*) iconBibliographie Bibliographie du chapitre 1
«Sport et droit», revue juridique et économique du sport (rjes), n°1, 1987, pp. 1-22

Bibliographie (*) iconBibliographie la bibliographie est commune aux membres du groupe
«Nom de l’encyclopédie ou du dictionnaire», titre du volume et numéro (si encyclopédie), pages consultées

Bibliographie (*) iconBibliographie Cette bibliographie contient uniquement les travaux...
«Le patrimoine au décès en 1988», insee-résultats n°390 (série Consommations-modes de vie n°71), avril 1995 (117p.)

Bibliographie (*) iconBibliographie p. 15

Bibliographie (*) iconBibliographie p. 12

Bibliographie (*) iconBibliographie p 31

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