1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 39





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1.7.Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINTES

Arrete n 14-0069 portant composition du comite de pilotage des sites Natura 2000 FR5400438 "Marais et falaises des coteaux de la Gironde" et FR5412011 "Estuaire de la Gironde : marais de la rive Nord"





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Arrêté n°14-0086 du 05 juin 2014 autorisant le velo club guatais a organiser le grand prix de la municipalité le 28.06.14




LA SOUS- PREFETE DE SAINTES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier l’Ordre National du Mérite,
ARRETE
ARTICLE 1 : M. Michel Nadeau, représentant le vélo club guatais, est autorisé à organiser une course cycliste "Grand prix de la municipalité" le 28 juin 2014, sur le territoire de la commune de Sablonceaux suivant le parcours ci-annexé, de 13 h à 19 h.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
Le présent arrêté ne dispense pas les coureurs de se conformer éventuellement, le long du parcours, aux prescriptions édictées par les autorités locales.
Les signaleurs, nommément désignés en annexe, doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué « course » et être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la course.
Chaque signaleur doit être en possession d’un piquet mobile à deux faces, modèle K 10 ; pourront en outre être utilisées les barrières de type K2, présignalées, indiquant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquelles le mot  « course » sera inscrit.
Les signaleurs devront être présents et les équipements mis en place un quart d’heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
- L’épreuve est prioritaire.

- Des signaleurs devront être présents à tous les carrefours et points singuliers. 

- L'organisateur veillera à prévoir des espaces suffisants pour garantir le stationnement des véhicules des spectateurs et participants hors du domaine public routier et faciliter l'accès des véhicules de secours.

- Les concurrents seront sensibilisés avant chaque départ sur l'aspect non privatif du circuit et au respect des règles de course afin d'éviter tout risque d'accident.

- L'organisateur s'assurera en partenariat avec la mairie à la prise d'arrêté(s) réglementant la circulation durant les épreuves, l'itinéraire de déviation à prévoir au niveau de la RD 117/243E1 et à la mise en place d'une signalisation adaptée notamment en agglomération.
- Mesures de sécurité :
Ambulances Delord à Saujon
A l'arrivée de l'épreuve, des barrières ou cordes seront placées de chaque côté de la route, sur une distance de 200 m (100 m avant le point d'arrivée et 100 m après).
ARTICLE 3 : L’épreuve ne devra servir qu’à des fins exclusivement sportives. La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l’organisateur.
ARTICLE 4 : Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique par les organisateurs, les concurrents ou leurs accompagnateurs, est rigoureusement interdit, ainsi que l’affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques et poteaux indicateurs, les arbres et les parapets. La signalisation de l’itinéraire par des flèches peintes sur la chaussée est interdite.
ARTICLE 5 : L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Saintes ou son représentant agissant par délégation de l’autorité administrative, après consultation de l’autorité sportive compétente, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 6 : En aucun cas la responsabilité de l’administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 7 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs ainsi que les frais de mise en place du service d’ordre exceptionnel prévu à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 8 : Mme la Sous-Préfète de Saintes

Mme le Maire de Sablonceaux

M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Saintes

M. le Directeur Des Infrastructures (Agence de Marennes)

M. le Directeur Départemental de la Cohésion sociale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à l’organisateur de la présente course ainsi qu’une à M. le directeur des archives départementales.

Saintes, le 5 juin 2014
la Sous-Préfète

Michelle CAZANOVE

par délégation

le secrétaire général

Georges-Marie Barthe

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Arrêté n°14-0087 du 05 juin 2014 autorisant une course cycliste organisé par "Avenir cycliste" à Nieul-les-saintes le 15 juin 2014




LA SOUS- PREFETE DE SAINTES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier l’Ordre National du Mérite,
ARRETE
ARTICLE 1 : M. Jacky Durand, président de l'avenir cycliste nieul-les-saintes, est autorisé à organiser une course cyliste "67e prix municipal" le 15 juin 2014, sur le territoire de la commune de Nieul-les-Saintes suivant le parcours ci-annexé, de 13 h à 17 h 45.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
Le présent arrêté ne dispense pas les coureurs de se conformer éventuellement, le long du parcours, aux prescriptions édictées par les autorités locales.
Les signaleurs, nommément désignés en annexe, doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué « course » et être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la course.
Chaque signaleur doit être en possession d’un piquet mobile à deux faces, modèle K 10 ; pourront en outre être utilisées les barrières de type K2, présignalées, indiquant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquelles le mot  « course » sera inscrit.
Les signaleurs devront être présents et les équipements mis en place un quart d’heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
- L’épreuve est prioritaire, la circulation se fera dans le sens de la course.

- Des signaleurs devront être présents à tous les carrefours et points singuliers. 

- Le stationnement sera interdit sur l’ensemble du circuit.
Mesures de sécurité :
Ambulances Etoile
A l'arrivée de l'épreuve, des barrières ou cordes seront placées de chaque côté de la route, sur une distance de 200 m (100 m avant le point d'arrivée et 100 m après).
ARTICLE 3 : L’épreuve ne devra servir qu’à des fins exclusivement sportives. La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l’organisateur.
ARTICLE 4 : Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique par les organisateurs, les concurrents ou leurs accompagnateurs, est rigoureusement interdit, ainsi que l’affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques et poteaux indicateurs, les arbres et les parapets. La signalisation de l’itinéraire par des flèches peintes sur la chaussée est interdite.
ARTICLE 5 : L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Saintes ou son représentant agissant par délégation de l’autorité administrative, après consultation de l’autorité sportive compétente, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 6 : En aucun cas la responsabilité de l’administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 7 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs ainsi que les frais de mise en place du service d’ordre exceptionnel prévu à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 8 : Mme la Sous-Préfète de Saintes

Mme le Maire de Nieul-les-Saintes

M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Saintes

M. le Directeur Des Infrastructures (Agence de Saint Jean d'Angély)

M. le Directeur Départemental de la Cohésion sociale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à l’organisateur de la présente course ainsi qu’une à M. le directeur des archives départementales.

Saintes, le 5 juin 2014
la Sous-Préfète

Michelle CAZANOVE

par délégation

le secrétaire général

Georges-marie Barthe

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Arrêté n°14-0088 du 05 juin 2014 autorisant une course pédestre à Guass le 06 juillet 2014




LA SOUS- PREFETE DE SAINTES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier l’Ordre National du Mérite,
ARRETE
ARTICLE 1 :
M. Jean-Marc BABIN, représentant Les Foulées Saujonnaises, est autorisé à organiser une course pédestre -  26éme édition de la course hors stade « La foulée saujonnaise » le 6 juillet  2014, sur le territoire de la commune de Saujon suivant le parcours ci-annexé, de 9 h à 11 h.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
Le présent arrêté ne dispense pas les coureurs de se conformer éventuellement, le long du parcours, aux prescriptions édictées par les autorités locales.
Les signaleurs, nommément désignés en annexe, doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué « course » et être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la course.
Chaque signaleur doit être en possession d’un piquet mobile à deux faces, modèle K 10 ; pourront en outre être utilisées les barrières de type K2, présignalées, indiquant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquelles le mot  « course » sera inscrit.
Les signaleurs devront être présents et les équipements mis en place un quart d’heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
- L’épreuve est prioritaire.

- Des signaleurs devront être présents à tous les carrefours et points singuliers. 

- Le stationnement sera interdit sur l’ensemble du circuit.

- Les riverains devront être informés par la mise en place d'une signalisation.
Mesures de sécurité :
Ambulances Delord - Saujon

2 sapeurs pompiers de saujon assureront le poste de secours à l'arrivée de la course pédestre
A l'arrivée de l'épreuve, des barrières ou cordes seront placées de chaque côté de la route, sur une distance de 200 m (100 m avant le point d'arrivée et 100 m après).
ARTICLE 3 :
L’épreuve ne devra servir qu’à des fins exclusivement sportives. La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l’organisateur.
ARTICLE 4 :
Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique par les organisateurs, les concurrents ou leurs accompagnateurs, est rigoureusement interdit, ainsi que l’affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques et poteaux indicateurs, les arbres et les parapets. La signalisation de l’itinéraire par des flèches peintes sur la chaussée est interdite.
ARTICLE 5 :
L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Saintes ou son représentant agissant par délégation de l’autorité administrative, après consultation de l’autorité sportive compétente, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.

ARTICLE 6 :
En aucun cas la responsabilité de l’administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 7 :
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs ainsi que les frais de mise en place du service d’ordre exceptionnel prévu à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 8 :
Mme la Sous-Préfète de Saintes

M. le Maire de Saujon

M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Saintes

M. le Directeur des Infrastructures (Agence de Marennes)

M. le Directeur Départemental de la Cohésion sociale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à l’organisateur de la présente course ainsi qu’une à M. le directeur des archives départementales.

Saintes, le 5 juin 2014
La Sous-Préfète

Michelle CAZANOVE

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Arrêté n°14-0089 du 06 juin 2014 autorisant la course cycliste ufolep du 26.06.14 organisé par le vélo club saintais




LA SOUS- PREFETE DE SAINTES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier l’Ordre National du Mérite,
ARRETE
ARTICLE 1 : M. Philippe Tabourin, président du vélo club saintais, est autorisé à organiser une course cycliste "Pris cycliste saintes Ufolep" le 26 juin 2014, sur le territoire de la commune de Saintes suivant le parcours ci-annexé, de       à      .
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
Le présent arrêté ne dispense pas les coureurs de se conformer éventuellement, le long du parcours, aux prescriptions édictées par les autorités locales.
Les signaleurs, nommément désignés en annexe, doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué « course » et être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la course.
Chaque signaleur doit être en possession d’un piquet mobile à deux faces, modèle K 10 ; pourront en outre être utilisées les barrières de type K2, présignalées, indiquant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquelles le mot  « course » sera inscrit.
Les signaleurs devront être présents et les équipements mis en place un quart d’heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
 L’épreuve est prioritaire.

 Des signaleurs devront être présents à tous les carrefours et points singuliers. 

 Le stationnement sera interdit sur l’ensemble du circuit.

 La circulation ne sera pas interrompue sur la route départementale entre les deux carrefours giratoires.
 Mesures de sécurité :
Ambulances Etoile
A l'arrivée de l'épreuve, des barrières ou cordes seront placées de chaque côté de la route, sur une distance de 200 m (100 m avant le point d'arrivée et 100 m après).
ARTICLE 3 : L’épreuve ne devra servir qu’à des fins exclusivement sportives. La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l’organisateur.
ARTICLE 4 : Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique par les organisateurs, les concurrents ou leurs accompagnateurs, est rigoureusement interdit, ainsi que l’affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques et poteaux indicateurs, les arbres et les parapets. La signalisation de l’itinéraire par des flèches peintes sur la chaussée est interdite.
ARTICLE 5 : L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par M. le Commandant de Police, Chef de circonscription de saintes par intérim ou son représentant agissant par délégation de l’autorité administrative, après consultation de l’autorité sportive compétente, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 6 : En aucun cas la responsabilité de l’administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 7 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs ainsi que les frais de mise en place du service d’ordre exceptionnel prévu à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 8 : Mme la Sous-Préfète de Saintes

M. le Maire de Saintes

M. le Commandant de Police, Chef de circonscription de saintes par intérim

M. le Directeur Des Infrastructures (Agence de Saint Jean d'angély)

M. le Directeur Départemental de la Cohésion sociale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à l’organisateur de la présente course ainsi qu’une à M. le directeur des archives départementales.

Saintes, le 6 juin 2014
la Sous-Préfète

Michelle CAZANOVE

par délégation

le secrétaire général

Georges-Marie Barthe

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Arrêté n°14-0090 du 06 juin 2014 autorisant la course pédestre du comité des fêtes du pineau et des terroirs d'épargnes du 10.08.14




LA SOUS- PREFETE DE SAINTES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier l’Ordre National du Mérite,
ARRETE
ARTICLE 1 : M. Gilbert Jolly, président du Comité de la fête du pineau et des terroirs, est autorisé à organiser une course pédestre "29éme course pédestre d'Epargnes"      le 10 aout   2014, sur le territoire de la commune de Epargnes suivant le parcours ci-annexé, de 8 h à 13 h.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
Le présent arrêté ne dispense pas les coureurs de se conformer éventuellement, le long du parcours, aux prescriptions édictées par les autorités locales.
Les signaleurs, nommément désignés en annexe, doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué « course » et être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la course.
Chaque signaleur doit être en possession d’un piquet mobile à deux faces, modèle K 10 ; pourront en outre être utilisées les barrières de type K2, présignalées, indiquant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquelles le mot  « course » sera inscrit.
Les signaleurs devront être présents et les équipements mis en place un quart d’heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
 L’épreuve est prioritaire, la circulation se fera dans le sens de la course.

 Des signaleurs, en nombre suffisant, devront être présents à tous les carrefours et points singuliers. 

 Le stationnement sera interdit sur l’ensemble du circuit.

 Les riverains devront être informés par la mise en place d'une signalisation.
 Mesures de sécurité :
ADPC 17
A l'arrivée de l'épreuve, des barrières ou cordes seront placées de chaque côté de la route, sur une distance de 200 m (100 m avant le point d'arrivée et 100 m après).
ARTICLE 3 : L’épreuve ne devra servir qu’à des fins exclusivement sportives. La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l’organisateur.
ARTICLE 4 : Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique par les organisateurs, les concurrents ou leurs accompagnateurs, est rigoureusement interdit, ainsi que l’affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques et poteaux indicateurs, les arbres et les parapets. La signalisation de l’itinéraire par des flèches peintes sur la chaussée est interdite.
ARTICLE 5 : L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Saintes ou son représentant agissant par délégation de l’autorité administrative, après consultation de l’autorité sportive compétente, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 6 : En aucun cas la responsabilité de l’administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 7 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs ainsi que les frais de mise en place du service d’ordre exceptionnel prévu à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 8 : Mme la Sous-Préfète de Saintes

Mme le Maire de Epargnes

M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Saintes

M. le Directeur des Infrastructures (Agence de Marennes)

M. le Directeur Départemental de la Cohésion sociale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à l’organisateur de la présente course ainsi qu’une à M. le directeur des archives départementales.

Saintes, le 6 juin 2014
la Sous-Préfète,

par délégation,

le secrétaire général,

Georges-Marie Barthe

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINTES")

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