Compte-rendu reunion de conseil du vendredi 03 mars 2017





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COMPTE-RENDU

REUNION DE CONSEIL DU VENDREDI 03 MARS 2017
- CANDIDATURE POUR LE REMPLACEMENT D’ERIC PEIRONNY
3 candidatures ont été reçues pour l’emploi d’Adjoint Technique Territorial afin de pouvoir au remplacement d’Eric PEIRONNY.
Suite à un entretien d’embauche et validation par le Conseil Municipal, Jean-Lucien GAUMET sera recruté en qualité d’agent contractuel à compter du 15 Mars 2017.
- FORFAIT COPIEUR :
Situation actuelle :
Coût total mensuel actuel : 575.34 €
Proposition RICOH :
Coût total mensuel proposé : 404.78 €
ECONOMIE SUR 5 ANS : 10 233.34 €
Avis favorable du Conseil pour renégocier ce contrat avec RICOH.

- PROJETS 2017 ET PREVISIONS BUDGETAIRES
TRAVAUX ACCESSIBILITE SALLE DES FÊTES ET ECOLE :
TOTAL : 32682.80 € HT



Subventions demandées :


  • DETR 30% : 9804,84 € (en attente)

  • FSIL 30 % : 9804.84 € (en attente)

  • Dotation parlementaire : 3000.00 € (accordée)

  • Plan Ruralité : 10000.00 € (accordée)



VOIRIE 2017 :
- Programme Voirie 2017 : 89941,50 €
Subvention demandée :


  • FIC 2016 – 30 % + Coefficient solidarité 1,09 : 29410,87 €



CESSIONS :
Achat terrains et bâtiment INDIVISION CHALAMET : 18000.00 €
ECLAIRAGE PUBLIC :


  • Mondeyrand et Vernines : 5000.00 € (prévisions)


- CARTE D’IDENTITE (CNI) :
A compter du 1er trimestre 2017 (le 21 mars pour la région Auvergne-Rhône-Alpes), l’instruction des CNI sera faite par des centres d’expertises et de ressources titres.
Par un courrier en date du 15 Février 2017, la Préfecture du Puy-de-Dôme nous précise qu’afin de tenir compte de l’importance des relations de proximité avec les administrés dans les collectivités, des crédits DETR pourront être mobilisés pour la création d’espaces numériques (aménagement), ou pour l’installation de bornes et l’acquisition de matériel informatique.
Par entretien téléphonique La Préfecture nous précise qu’il faut simplement se positionner par courrier si nous sommes intéressés par ce dispositif.
Par une lettre en date du 27 Février 2017, nous avons fait un courrier précisant que la commune de CONDAT-EN-COMBRAILLE, qui a un nombre important de personnes qui viennent en Mairie pour tous les actes administratifs, notamment les cartes d’identité, serait vivement intéressée par une subvention DETR pour la création d’espaces numériques ou l’achat de matériel informatique afin de continuer à assurer ses relations de service et d’aides à ses administrés.
Nous souhaitons être répertoriés par la Préfecture pour l’accueil et l’aide à la population dans ces démarches.


- GROUPEMENT D’ACHAT ELECTRICITE SIEG :
Condat n’est pas concerné car nous n’avons pas de contrat pour une puissance supérieure à 36 Kwa.

 - QUESTIONS DIVERSES :


  • Remplacement panneaux de signalisation : Pascal MOUTON et son collègue ont mis en place les panneaux des villages et de l’école + 2 miroirs dans le bourg.




Achat tables pour le compte du Comité de la Foire :
VEDIF : Table LIGHT 1.83 m 10 à 69.90 € 699 € HT

10.20 € (éco participation)


  • Subventions aux associations 2017 : Montants votés par le Conseil Municipal. :




ASSOCIATIONS

2017

Montant

AU 6574

 

ACPG CATM CONDAT

500,00 €

AMICALE SAPEURS-POMPIERS

500,00 €

ASS DES AMIS DE LA BDP .

60,00 €

ASSOCIATION CAMPAGNE FLEURIE

150,00 €

ASSOCIATION DONNEURS DE SANG

50,00 €

CDPEEP CONDAT

1 200,00 €

CERCLE SPORTIF CANTONAL GYM ST AVIT

200,00 €

CLUB CYCLISTE DE CONDAT

500,00 €

CLUB SAINT-MARTIN

600,00 €

COMITE DES FETES

2 000,00 €

COMITE DE LA FOIRE

2 000,00 €

FGDON

120,00 €

LA GAULE GIATOISE

70,00 €

LA PREVENTION ROUTIERE

50,00 €

LIGUE CONTRE LE CANCER

150,00 €

MISSION LOCALE RIOM LIMAGNE COMBRAILLE

560,00 €

MUSEE DE LA RESISTANCE

50,00 €

OEUVRE PUPILLES ENSEIGN.

150,00 €

SOCIETE DE CHASSE

500,00 €

HAUTE COMBRAILLE FOOT

500,00 €

AMICALE JEUNES SAPEURS POMPIERS (PONTAUMUR)

120,00 €

SAPEURS DE RIEN

200,00 €

TOTAL

10230,00 €









  • VISIUM :

Nouveau devis VISIUM pour la sonorisation (dépose de l’ancien matériel par leurs soins (les 3 enceintes colonnes et leurs câblages sont conservés). Le jour de l’installation, formation des personnes à l’utilisation du nouveau matériel.
Montant : 2417,69 € HT

  • Voeu de soutien au « Manifeste des Maires de France et des présidents d’intercommunalité pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens ». de l’AMF  :


Par courrier en date du 31 janvier 2017, l’AMF a fait parvenir le Manifeste des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité « pour des communes fortes et vivantes » approuvé à l’unanimité par les instances pluralistes de l’AMF; il a été adressé en parallèle aux candidats à l’élection présidentielle qui seront invités à se positionner le 22 mars prochain lors d’un Rassemblement exceptionnel de maires et présidents d’intercommunalité de France, à la Maison de la Radio.

Rappelons qu’il est bâti autour de quatre principes majeurs :


-    Garantir la place de communes fortes et vivantes dans une République décentralisée, en respectant le principe constitutionnel de libre administration des collectivités.


-    L’Etat doit reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires et mettre fin à la prolifération et à l’instabilité des normes.


-    Etat et collectivités doivent définir et construire ensemble les politiques publiques pour un développement dynamique et solidaire des territoires.


-    Un pacte financier doit garantir, pour la durée de la mandature de 2017 à 2022, la stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges des communes et intercommunalités.

Ils sont ensuite déclinés en 15 engagements précis.

Afin d’affermir nos positions vis-à-vis des futures autorités de l’Etat lors de la prochaine législature, nous vous invitons à apporter votre soutien à ce Manifeste.

A cette fin, un kit de communication contenant notamment un modèle de motion de soutien, déjà adopté à ce jour par plusieurs conseils municipaux et communautaires : Kit de communication AMF /Rassemblement exceptionnel du 22 mars est disponible sur internet.

Avis du conseil Municipal sur cette motion de  vœu de soutien au « Manifeste des Maires de France et des présidents d’intercommunalité pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens ». de l’AMF.
Avis favorable du Conseil pour prendre cette motion de soutien.


  • Délibérations communauté de Communes :




  • ZA : acceptation d’une opération réalisée par la commune pour acquisition de terrains.




  • PONT BASCULE en projet par la Communauté de Communes.




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