Laboratoire international associé (lia)





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CONVENTION DE CREATION

D’UN LABORATOIRE INTERNATIONAL ASSOCIE

(LIA)


AVERTISSEMENT
Un laboratoire international associé (LIA) est un « laboratoire sans mur », sans personnalité juridique. Il associe des laboratoires ou équipes rattachés au CNRS à un laboratoire rattaché à des institutions étrangères désireux de mettre en commun pour une durée de quatre ans, éventuellement renouvelable une fois, des ressources humaines et matérielles pour réaliser un programme de recherche défini conjointement.
Les laboratoires ou équipes composant le LIA conservent leur autonomie, leur responsable et leur localisation séparée. Le LIA ne s’accompagne pas d’une expatriation des chercheurs impliqués. Il reçoit des moyens (équipement, fonctionnement, missions, postes de chercheurs associés) du CNRS et des organismes partenaires.
Le LIA est coordonné par deux responsables qui assurent conjointement la responsabilité scientifique du LIA. Ils établissent le programme de recherche qu'ils présentent au Comité de pilotage composé de représentants des Parties et éventuellement de personnalités extérieures au LIA.
Ce modèle de convention de création de LIA a été élaboré par la Direction des Affaires Juridiques et la Direction Europe de la Recherche et Coopération Internationale. Il s’inspire de nombreuses conventions de création de LIA conclues entre le CNRS et des organismes de recherche internationaux.
En tant que modèle, cette convention de création de LIA est un outil d’aide à la négociation. Certaines de ses dispositions pourront ou devront être modifiées en fonction de l’objet de l’accord, du domaine scientifique, du type de partenaire ou de tout autre élément de contexte.
CONVENTION DE CRÉATION DU

LABORATOIRE INTERNATIONAL ASSOCIÉ (LIA)
Observatoire Libano-Français de l’Environnement

« O-LiFE »
Entre
Le Centre National de la Recherche Scientifique, ci-après dénommé «CNRS(F) », établissement public à caractère scientifique et technologique dont le siège est sis 3, rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16, France, représenté par son Président, M. Alain FUCHS,
Agissant en son nom propre et pour le compte de :

  • L’Institut des grilles et du cloudIdGC, UPS3107, dirigé par M. Vincent Breton, CNRS

  • L’Observatoire de REcherche Méditerranéen de l'Environnement (OREME), UMS3282, dirigé par M. Eric Servat, CNRS/UM/IRD

  • Le laboratoire d'écologie fonctionnelle et environnement (ECOLAB), UMR5245 dirigé par M. Jean-Luc Probst, CNRS/UPS/INPT

  • Le Laboratoire d'Océanographie et du Climat : Expérimentations et Approches Numériques (LOCEAN), UMR7159, dirigé par Mme Anne Marie Lezine, CNRS/UPMC/MNHN/IRD

  • Le Centre d'études spatiales de la biosphère (CESBIO), UMR5126, dirigé par M. Yann Kerr, CNRS/UPS/IRD/CNES

  • Bases de données sur la Biodiversité, Ecologie, Environnement et Sociétés (BBEES), UMS3468, dirigé par Mme Cécile Callou, CNRS/MNHN

  • Le Centre européen de recherche et d'enseignement de géosciences de l'environnement (CEREGE), UMR7330, dirigé par M. Nicolas Thouveny, CNRS/AMU/IRD/Collège de France

  • L’Institut méditerranéen de biodiversité et d'écologie marine et continentale (IMBE), UMR7263, dirigé par M. Thierry Tatoni, CNRS/AMU/UAPV/IRD

  • Le Centre d'Ecologie Fonctionnelle et Evolutive (CEFE), UMR5175, dirigé par M. Richard Joffre, CNRS/UM/UNIV PAUL VALERY MONTPELLIER/EPHE

  • L’Observatoire Midi-Pyrénées (OMP), UMS831, dirigé par M. Pierre Soler, CNRS/IRD/CNES/UPS/METEO-France

  • L’Unité mixte de service Pythéas (PYTHEAS), UMS3470, dirigé par M. Bruno Hamelin (dont font partie l’IMBE, UMR7263 et le CEREGE, UMR 7330), CNRS/IRD/AMU


ET

L’Institut de Recherche pour le Développement, ci-après dénommé «IRD», établissement public à caractère scientifique et technologique dont le siège est sis 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille cedex 2, France, représenté par son Président-directeur général, M. Jean-Paul MOATTI,
Agissant en son nom propre et pour le compte de :

  • L’Observatoire de REcherche Méditerranéen de l'Environnement (OREME), UMS3282, dirigé par M. Eric Servat, CNRS/UM/IRD

  • Le Laboratoire d'Océanographie et du Climat : Expérimentations et Approches Numériques (LOCEAN), UMR7159, dirigé par Mme Anne Marie Lezine, CNRS/UPMC/MNHN/IRD

  • Le Centre d'études spatiales de la biosphère (CESBIO), UMR5126, dirigé par M. Yann Kerr, CNRS/UPS/IRD/CNES

  • L’Institut méditerranéen de biodiversité et d'écologie marine et continentale (IMBE), UMR7263, dirigé par M. Thierry Tatoni, CNRS/UM/UAPV/IRD

  • L’Observatoire Midi-Pyrénées (OMP), UMS831, dirigé par M. Pierre Soler, CNRS/IRD/CNES/UPS/METEO-France

  • Le Centre européen de recherche et d'enseignement de géosciences de l'environnement (CEREGE), UMR7330, dirigé par M. Nicolas Thouveny, CNRS/AMU/IRD/Collège de France



ET

Le Muséum National d’Histoire Naturel, ci-après dénommé «MNHN », établissement public culturel, scientifique et professionnel, dont le siège est sis 57 Rue Cuvier, 75005 Paris, France, représenté par son Président, M. Gilles BOEUF,
Agissant en son nom propre et pour le compte de :

- Le Laboratoire d'Océanographie et du Climat : Expérimentations et Approches Numériques (LOCEAN), UMR7159, dirigé par Mme Anne Marie Lezine, CNRS/UPMC/MNHN/IRD

- Bases de données sur la Biodiversité, Ecologie, Environnement et Sociétés (BBEES), UMS3468, dirigé par Mme Cécile Callou, CNRS/MNHN

ET

Le Centre National d’Etudes Spatiales, ci-après dénommé «CNES», établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est sis 2, place Maurice Quentin, 75001 Paris, France, représenté par son Président, M. Jean-Yves LE GALL,
Agissant en son nom propre et pour le compte de :

  • Le Centre d'études spatiales de la biosphère (CESBIO), UMR5126, dirigé par M. Yann Kerr, CNRS/UPS/IRD/CNES

  • L’Observatoire Midi-Pyrénées (OMP), UMS831, dirigé par M. Pierre Soler, CNRS/IRD/CNES/UPS/METEO-France



ET

Aix Marseille Université, ci-après dénommée «AMU», établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dont le siège est sis 58, boulevard Charles Livon, 13284 Marseille cedex 7, France, représentée par son Président, M. Yvon BERLAND,
Agissant en son nom propre et pour le compte de :

  • Le Centre européen de recherche et d'enseignement de géosciences de l'environnement (CEREGE), UMR7330, dirigé par M. Nicolas Thouveny, CNRS/AMU/IRD/Collège de France

  • L’Institut méditerranéen de biodiversité et d'écologie marine et continentale (IMBE), UMR7263, dirigé par M. Thierry Tatoni, CNRS/AMU/UAPV/IRD

  • L’Unité mixte de service Pythéas (PYTHEAS), UMS3470, dirigé par M. Bruno Hamelin (dont font partie l’IMBE, UMR7263 et le CEREGE, UMR7330), CNRS/AMU/IRD

  • Le Centre européen de recherche et d'enseignement de géosciences de l'environnement (CEREGE), UMR7330, dirigé par M. Nicolas Thouveny, CNRS/AMU/IRD/Collège de France



ET

L’Université de Montpellier, ci-après dénommée «UM», établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dont le siège est sis 163, rue Auguste Broussonnet, 34090 Montpellier, France, représentée par son Président, M. Philippe AUGÉ,
Agissant en son nom propre et pour le compte de :

  • L’Observatoire de REcherche Méditerranéen de l'Environnement (OREME), UMS3282, dirigé par M. Eric Servat, CNRS/UM/IRD

  • Le Centre d'Ecologie Fonctionnelle et Evolutive (CEFE), UMR5175, dirigé par M. Richard Joffre, CNRS/UM/UNIV PAUL VALERY MONTPELLIER//EPHE



ET

L’Université Pierre et Marie Curie - Paris 6, ci-après dénommée «UPMC», établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dont le siège est sis 4, place Jussieu, 75005 Paris, France, représentée par son Président, M. Jean CHAMBAZ,
Agissant en son nom propre et pour le compte du Laboratoire d'Océanographie et du Climat : Expérimentations et Approches Numériques (LOCEAN), UMR7159, dirigé par Mme Anne Marie Lezine, CNRS/UPMC/MNHN/IRD

ET

L’Université Paul Sabatier - Toulouse 3, ci-après dénommée «UPS », établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dont le siège est sis 118, route de Narbonne, 31062 Toulouse, France, représentée par son Président, M. Bertrand MONTHUBERT,
Agissant en son nom propre et pour le compte de :

- Le laboratoire d'écologie fonctionnelle et environnement (ECOLAB), UMR5245 dirigé par M. Jean-Luc Probst, CNRS/UPS/INPT

- Le Centre d'études spatiales de la biosphère (CESBIO), UMR5126, dirigé par M. Yann Kerr, CNRS/UPS/IRD/CNES

- L’Observatoire Midi-Pyrénées (OMP), UMS831, dirigé par M. Pierre Soler, CNRS/IRD/CNES/UPS/METEO-France

ET

L’Institut National Polytechnique de Toulouse, ci-après dénommé «INPT», établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel dont le siège est sis 6, allée Emile Monso, 31400 Toulouse, France, représenté par son Président, M. Olivier SIMONIN,
Agissant en son nom propre et pour le compte du laboratoire d'écologie fonctionnelle et environnement (ECOLAB), UMR5245 dirigé par M. Jean-Luc Probst, CNRS/UPS/INPT

ET

Le CNRS (F) agissant - en vertu du mandat octroyé- pour le compte de l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, ci-après dénommée «UAPV», établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dont le siège est sis 74, rue Louis Pasteur, 84000 Avignon, France, représentée par son Président, M. Emmanuel ETHIS,
Agissant en son nom propre et pour le compte de L’Institut méditerranéen de biodiversité et d'écologie marine et continentale (IMBE), UMR7263, dirigé par M. Thierry Tatoni, CNRS/AMU/UAPV/IRD
ET

Le CNRS (F) agissant- en vertu du mandat octroyé- pour le compte du Collège de France, ci-après dénommé «CF», établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dont le siège est sis 11, place Marcelin Berthelot, 75231 Paris Cedex 5, France, représenté par son Administrateur, M. Serge HAROCHE,
Agissant en son nom propre et pour le compte du Centre européen de recherche et d'enseignement de géosciences de l'environnement (CEREGE), UMR7330, dirigé par M. Nicolas Thouveny, CNRS/AMU/IRD/Collège de France


ET

Le CNRS (F) agissant- en vertu du mandat octroyé- pour le compte de Météo France, ci-après dénommée «MF», établissement public administratif dont le siège est sis 73, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé, France, représentée par son Président directeur général, M. Jean-Marc LACAVE,
Agissant en son nom propre et pour le compte de l’Observatoire Midi-Pyrénées (OMP), UMS831, dirigé par M. Pierre Soler, CNRS/IRD/CNES/UPS/METEO-France

ET

L’Université Paul Valéry – Montpellier, ci-après dénommée «UPV», établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dont le siège est sis Route de Mende, 34199 Montpellier cedex 5, France, représentée par sa Présidente, Mme Anne FRAÏSSE,
Agissant en son nom propre et pour le compte du Centre d'Ecologie Fonctionnelle et Evolutive (CEFE), UMR5175, dirigé par M. Richard Joffre, CNRS/UM/UNIV PAUL VALERY MONTPELLIEREPHE

ET

L’École Pratique des Hautes Études, ci-après dénommée «EPHE», établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dont le siège est sis 4-14, rue Ferrus, 75014 Paris, France, représentée par son Président, Mr Hubert BOST,
Agissant en son nom propre et pour le compte du Centre d'Ecologie Fonctionnelle et Evolutive (CEFE), UMR5175, dirigé par M. Richard Joffre, CNRS/UM/UNIV PAUL VALERY MONTPELLIER/ EPHE

ET

Le Conseil National de la Recherche Scientifique, ci-après dénommé « CNRS(L)», institution publique autonome, sis 59, rue Zahia Selman, Beyrouth, Liban, représenté par son Secrétaire général, M. Mouïn HAMZÉ,
Agissant en son nom propre et pour le compte de :

-Centre national de recherches marines, dirigé par M. Gaby Khalaf

-Centre national de télédétection, dirigé par M. Ghaleb Faour

-URA « air quality research unit: an attempt to an air pollution observatory»

-URA « potable water »

ET

L’Université Américaine de Beyrouth, ci-après dénommée «AUB», université privée indépendante, sis Rue Bliss, Beyrouth, Liban, représentée par son Provost, M. Ahmad DALLAL,
Agissant en son nom propre et pour le compte de :

-URA « air quality research unit: an attempt to an air pollution observatory»

-URA « potable water »

ET

L’Université de Balamand, ci-après dénommée «UoB», université privée indépendante dont le siège est sis à Balamand, Nord Liban, représentée par son Président, M. Elie SALEM,
Agissant en son nom propre et pour le compte de :

-Institute of the Environment, dirigé par M. Manal Nader

-URA « air quality research unit: an attempt to an air pollution observatory»

ET

L’Université Saint Joseph, ci-après dénommée «USJ», université privée indépendante, dont le siège est sis Rue de Damas, Beyrouth représentée par son Recteur, R.P. Selim DACCACHE s.j,
Agissant en son nom propre et pour le compte de :

-Faculté des sciences, dirigée par M. Toufic Rizk

-URA « air quality research unit: an attempt to an air pollution observatory»

ET

L’Université Libanaise, ci-après dénommée «UL», université publique, dont le siège est sis Place du Musée, Beyrouth, représentée par son Recteur, M. Adnan Essayed HUSSEIN,
Agissant en son nom propre et pour le compte de la Faculté de génie agronomique, dirigée par M. Samir Medawar

ET

L’Université Arabe de Beyrouth, ci-après dénommée «BAU», université privée indépendante, dont le siège est sis Tareek El Jadida, Beyrouth, représentée par son Président, M. Amr Galal EL-ADWI,
Agissant en son nom propre et pour le compte du Center for Environment and Development, dirigé par Safaa Baydoun
ET

L’Université de Saint Esprit Kaslik, ci-après dénommée «USEK», université privée indépendante, dont le siège est sis à Kaslik, représentée par son Président, R.P. Hady MAHFOUZ,
Agissant en son nom propre et pour le compte de la Faculté des sciences et du génie informatique, dirigée par M. Badih Baz

ET

L’Université Libano-Américaine, ci-après dénommée «LAU», université privée indépendante, dont le siège est sis Ras Beyrouth, représentée par son Président, M. Joseph JABBRA,

Agissant en son propre nom et pour le compte de la :

-School of Arts and Sciences, dirigée par M. Nashat Mansour

-URA « potable water »

Ci-après désignés collectivement par « les Parties » ou individuellement par « la Partie »,

Considérant
L’Accord entre le CNRS(F) et le CNRS(L) signé en 1993, remplacé par un Accord de coopération scientifique signé en 1999, auquel s’est substitué un Accord de collaboration scientifique signé en 2004, puis un Accord de coopération scientifique signé le 27 janvier 2015.

PREAMBULE
Devant l’impérieuse nécessité de collecter, de pérenniser, de partager, et de valoriser l’information environnementale, des acteurs de la recherche scientifique française et libanaise ont souhaité établir les bases d’un observatoire partagé entre la France et le Liban. Il s´agit là d´une première étape, qui vise par la suite la création ambitieuse d´un réseau d’observatoires circumméditerranéens. Cette action est menée en partenariat avec le métaprogramme MISTRALS.
Les membres fondateurs et partenaires français et libanais s’associent pour créer ensemble l’Observatoire O-LiFE, dont l’activité principale sera dédiée à l’étude de la zone critique autour de la Méditerranée, et notamment à l’étude des ressources en eau, de la biodiversité, des risques naturels, de la gestion de l’environnement et finalement à l´étude des usages des territoires. L´observatoire vise la construction de bases de données environnementales, la création d’outils de travail collaboratif en réseau, ainsi qu’un appui scientifique et technique utile aux chercheurs qui souhaitent répondre à des appels d’offres internationaux.

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