L’examen de la performance par la Commission européenne 19





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Programmation 2014-2020 du Fonds Social Européen



Guide pour le suivi des participants

aux actions cofinancées par le FSE

2014-2020

PO National FSE “emploi et inclusion”

et PO National « IEJ »

Version au 30 juillet 2014


Sommaire


1. Preambule 4

Ce qui change d’une programmation à l’autre 5

2. Le CONTEXTE de la programmation 2014-2020 7

Introduction  7

Les orientations de la politique de cohésion 2014-2020 7

Le nouveau cadre du suivi et de l’évaluation 8

Le rôle des acteurs dans le système de saisie et de capitalisation des données 8

Un système transitoire : les outils de collecte 9

3. INDICATEURS ET SUIVI 11

Les indicateurs : présentation générale 11

Les indicateurs communs 13

Les indicateurs communs de réalisation 13

Les indicateurs communs de résultat 15

Les indicateurs de résultat à long terme 16

Les indicateurs spécifiques du PO national “emploi et inclusion” 17

Les indicateurs communs du PO IEJ 17

4. LE CADRE DE PERFORMANCE 18

La formalisation du cadre de performance dans le PO 18

La réserve de performance 18

L’examen de la performance par la Commission européenne 19

La revue de performance (art.21) 19

5. Collecte, stockage et qualité des données 21

6. RAPPORTS ANNUELS D’EXECUTION 23

7. ANNEXES 24

Annexe 1- Itinéraire d’un participant dans une opération et consignes de saisie 25

Annexe 2 – Références 26

Annexe 3 – Liste des indicateurs communs et des indicateurs IEJ 27

Annexe 4 – Définition des indicateurs 31



1.Preambule



Pourquoi ce guide ?


Ce document récapitule l’ensemble des obligations réglementaires en matière de suivi des participants et des entités, en explicite les conséquences pour les différents niveaux d’acteurs, ainsi que les modalités retenues par l’autorité de gestion pour le Programme opérationnel national FSE «emploi et inclusion », et pour le programme national IEJ.


Il constitue l’un des premiers documents qui seront mis à disposition des gestionnaires et des bénéficiaires ; c’est, en effet, un premier élément de cadrage des orientations en termes de suivi des participants, qui sera complété par des documents plus opérationnels : des fiches techniques destinées à fournir des réponses concrètes aux bénéficiaires en charge de la saisie, et un mode d’emploi du système d’information.
Un certain nombre de changements sont à retenir pour la programmation 2014-2020 :


  • Les informations à collecter sont relatives à chaque participant ;




  • La saisie est obligatoire. A défaut, les participants ne sont pas comptabilisés comme tels et ne peuvent donner lieu à un remboursement ;




  • Le suivi des participants est partie intégrante de la vie du dossier ; c’est un élément susceptible de bloquer la recevabilité du dossier ;




  • Les données de base recueillies servent au calcul des indicateurs de réalisation et de résultat ;




  • Le règlement du FSE prévoit des indicateurs communs à l’ensemble des Etats membres, ainsi que des indicateurs spécifiques correspondant aux objectifs spécifiques au sein de chaque priorité d’investissement ;




  • Les informations à collecter sont saisies au fil de l’eau et restituées à chaque Comité de suivi ;




  • Les indicateurs du cadre de performance sont assortis de cibles qu’il faut atteindre pour obtenir la réserve de performance, et qui peuvent donner lieu à des sanctions financières si elles ne sont pas atteintes ;


La répartition des tâches évolue également :


  • Dans ce nouveau système entièrement dématérialisé, les bénéficiaires ont la responsabilité de la saisie ;




  • Cependant, les gestionnaires demeurent responsables en dernier ressort du pilotage du dispositif de suivi des participants et contrôlent les informations fournies par les bénéficiaires ;




  • un effort considérable en matière de qualité et de cohérence des saisies doit être entrepris, qui sera au cœur du contrôle de service fait, et sujet à vérification des auditeurs ;




  • Les informations sont capitalisées pour le rendu compte au niveau de chaque organisme gestionnaire et au niveau national ;




  • Des dispositifs spécifiques de collecte d’informations seront mis en place au niveau national (indicateurs de suivi à 6 mois et évaluations d’impact) et pourront mobiliser les bénéficiaires et les organismes gestionnaires ;




  • La qualité de la saisie des informations tout au long de la chaîne induira la qualité du rendu compte au Comité de suivi et à la Commission européenne et est donc une exigence renforcée.



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