Rassembler la «société civile européenne» : la contribution des mouvements fédéralistes. L’expérience du Forum permanent de la société civile





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La genèse du Forum permanent de la société civile




Le Forum permanent de la société civile a été institué fin 1995 sous l’égide du MEI afin d’établir une collaboration horizontale au sein du monde bruxellois des ONG et des associations, notamment pour unir leur voix dans la perspective de la CIG5. « L’objectif fondateur du Forum a été la discussion, l’élaboration, la mise en réseau et la présentation aux institutions européennes d’un projet commun de (nouvelle) société européenne » (Dastoli, 1999, p. 154). Il s’agit surtout d’une initiative créée en dehors de toute sollicitation ou mise en forme par les institutions communautaires (comme par exemple, la Plate-forme des ONG du secteur social créée dans le sillage du Dialogue social initié par la DGV de la Commission), se posant comme illustrative d’un processus « bottom-up » visant à déranger les hommes politiques pendant leurs négociations. Au delà, la gestation du Forum s'explique par la conjonction entre l’histoire propre du MEI (caractérisée par une crise interne et une perte de prestige) et l’histoire personnelle de son Secrétaire général, Pier Virgilio Dastoli.

En effet, le Forum permanent de la société civile constitue la dernière actualisation des mobilisations fédéralistes anciennes de près de cinquante ans pour doter l’Europe d’une constitution de type fédérale et s’inscrit dans la continuité du travail politique de l’entre-deux guerre mené par ces mouvements autour du corporatisme et de la « troisième voie » (Cohen, 1999). Car ancien assistant parlementaire d’Altiero Spinelli, P. V. Dastoli reste marqué par le souvenir du « Congrès du peuple européen »6 dont il fait d’ailleurs une des trois racines du Forum permanent (Dastoli, 1999, p. 148). Le Mouvement européen international est l’une des principales organisations investies autour de ce label du « fédéralisme européen ». Regroupement d’associations thématiques soudées par le désir d’une Europe fédérale, le MEI se veut déjà statutairement un regroupement associatif. Pour autant, il a été progressivement amené à abandonner ce rôle de simple carrefour pour revendiquer un statut plus actif de porte-parole et d’organisateur d’un collectif particulier, la « société civile européenne ». Le nouveau secrétaire général, P.-V. Dastoli, est en effet persuadé que, placé dans un seul rapport avec les institutions communautaires, le MEI ne peut pas faire avancer ses revendications fédéralistes, surtout dans le contexte des négociations intergouvernementales de 1996 qui risquent d’opérer une renationalisation de l’Union (et dont il convient de ne pas rééditer l’erreur de 1992, les associations européennes s’étant très faiblement mobilisées). Le Forum permanent peut donc permettre de relancer la dynamique constitutionnelle européenne en l’ouvrant au-delà de ses militants traditionnels. Ici, le Forum permanent illustre en fait une convergence stratégique entre les mouvements fédéralistes et d’autres forces sociales. En effet, son but est de placer des demandes sectorielles diverses relatives à la citoyenneté dans un cadre et un horizon à la fois éthique (autour d’une certaine conception de l’intégration communautaire) et constitutionnel (c’est-à-dire dans l’optique de sa traduction dans un texte officiel). Sous le premier volet, il est ainsi rappelé l’humanisme caractéristique du projet européen : celui-ci doit être fondé sur la personne humaine, le respect de sa dignité et la recherche de son bonheur. Sous le second volet, les contours d’un Etat fédéral se dressent à partir des propositions avancées qui appellent l’amorce d’un processus constituant pour l’Union (et ce, même si la mention explicite du fédéralisme n’est que le fait de commentaires sur son action et n’apparaît pas dans les textes produits par le Forum).

Mais il serait impropre de faire de l’expérience du Forum permanent la seule conséquence d’une décision d’appareil et de la stratégie du MEI. Si, à la genèse du Forum comme pour son fonctionnement, ce dernier a assuré un rôle incontournable de centre fonctionnel du réseau (par le prêt de son secrétariat et son financement)7, il convient de souligner les difficultés qu’ont rencontrées ses principaux initiateurs, Pier Virgilio Dastoli et Raymond Van Ermen, tant avec le MEI qu’avec les organisations sollicitées. Le premier rechigne en effet à s’occuper d’enjeux sectoriels et sociaux ; les secondes ont du mal à intégrer des demandes d’ordre institutionnel et parfois connaissent une certaine méfiance envers une Europe jugée trop néo-libérale. Les résistances du Mouvement européen sont néanmoins paradoxalement les plus fortes. De nombreux Conseils nationaux se révèlent très méfiants et réservés à l’égard du Forum permanent (dont le Mouvement européen France mais également les sections britannique, allemande et espagnole) ; seul le Mouvement européen italien suit véritablement la dynamique. De même, s’il salue favorablement l’initiative, le MEI ne la soutient que très mollement8. Le Forum permanent reste donc essentiellement le projet d’un groupe restreint d’acteurs, militants (la plupart bruxellois), essentiellement P. V. Dastoli qui en est le porte-parole et R. Van Ermen qui en est le rapporteur mais aussi Jacqueline De Groote, Marie-Paule Connan, Georges Debunne, Carlo Luyckx, Xavier Dutrénit, James Mackie, Jean-Claude Boual, Jutta Hegenhan - et non une action décidée et menée de façon collégiale, sous l’égide réelle du MEI. Car l’action personnelle de P.-V. Dastoli s’avère déterminante puisque, inscrit dans plusieurs univers sociaux9, il a su mobiliser des ressources variées pour faire aboutir le projet et lui donner le contenu qu’il connaîtra. De même, il a su composer autour de lui une équipe qui se caractérise globalement par une forte connaissance du monde des ONG sises à Bruxelles et des cursus militants spécialisés sur l’Europe. On y retrouve d’abord des personnalités du monde associatif bruxellois : R. Van Ermen est secrétaire général du Bureau européen de l’environnement ainsi qu’impliqué fortement au sein du Parti socialiste européen ; Jacqueline De Groote est vice-présidente du Lobby européen des femmes, membre du comité exécutif du MEI ou présidente de SOS-viol ; Georges Debunne a vice-présidé puis présidé la Confédération européenne des syndicats de sa naissance en 1973 jusqu’en 1985. Par ailleurs, de jeunes militants issus des mouvements fédéralistes s’impliquent dans l’expérience et se caractérisent par des cursus universitaires spécialisés sur l’Europe et se plaçant d’emblée dans une perspective internationale ; Xavier Dutrénit a fait des études de droit public et de sciences politiques à Bordeaux et au Royaume uni et milite dans différentes organisations spécialisées sur l’intégration communautaire (Mouvement européen, Confrontations) ; Jutta Hegenhan a fait des études de science politique à Mannheim, Berlin et Paris et occupe des positions au sein des JEF (Jeunes Européens Fédéralistes) et du MEI.

On le voit, l’expertise européenne déployée par ce groupe est importante. En outre, leur capital relationnel a été déterminant pour enrôler les nombreuses ONG et réseaux associatifs autour du projet de Forum. Concernant le travail concret du réseau, le terme de courtage est d’ailleurs le plus adéquat, impliquant essentiellement des fonctions de mise en relation, de synthèse et d’agrégation des différents points de vue10. Les langues de travail sont par ailleurs l’anglais et le français et cette question du multilinguisme ne pose pas de problèmes pour des militants majoritairement bilingues, voire trilingues. De même, le poids des différences culturelles s’avère limité dans le travail interne du Forum et ce, en raison de la forte cohérence sociologique des responsables d’ONG européennes qui s’y engagent, la plupart vivant à Bruxelles, rodés aux arcannes des institutions communautaires et à la nécessité des compromis culturels qu’implique la vie et le travail dans la capitale belge.

Le travail politique du Forum permanent de la société civile

Le Forum mobilise d’emblée le registre du nombre puisqu’il regroupe assez vite environ 130 réseaux associatifs concernés par l’intégration communautaire11. Cette capacité (théorique) de mobilisation horizontale des ONG européennes fonde ainsi sa légitimité notamment auprès des pouvoirs publics communautaires auxquels il est constamment rappelé cette capacité du Forum permanent de mobilisation horizontale des ONG européennes. Ainsi, les principaux textes politiques font-ils appel, en préambule ou dans l’exposé des motifs, à la figure du « citoyen européen », charnellisée par le biais des organisations de la « société civile ». Par son aptitude à agréger des groupes non gouvernementaux autour d’événements, de textes programmatiques ou d’enjeux, le Forum entend donc donner une réalité quantitative à un concept, la « société civile européenne », défini la plupart du temps de façon qualitative. Dans le discours de ses promoteurs, le Forum apparaît comme un « lieu de rencontre » entre associations et non comme une structure organisée ou un mouvement (d’où le choix du terme de « forum »). Il se veut « permanent » par sa volonté de s’inscrire dans la durée en dépassant le cadre de la CIG de 1996. Il s’agirait donc d’un réseau authentique, où tous les participants resteraient autonomes et n’alièneraient pas leur identité, mais apporteraient aux autres leur thématique et leur expérience dans un esprit de mutualisation et d’enrichissement collectif. Il n’y a, en effet, du moins jusqu’en 2001, ni liens organiques entre le Forum et ses organisations membres ni règles de fonctionnement précises et écrites (élections des délégués ou des dirigeants, définition des ordres du jour des réunions, etc.). Le seul élément fédérateur est la volonté d’une « Europe plus démocratique et sociale », codifiée dans différents textes matrices et réactualisée à travers des assemblées régulières.

Au-delà, le Forum a dû occuper, tout au long de la seconde moitié des années 1990, un double rôle vis-à-vis des ONG et des associations européennes, celui d’organisateur d’événements publics et celui de courtier afin de mettre en scène la « société civile européenne » et de lui donner une voix. Ici, il illustre la capacité à produire des coalitions de cause (advocacy coalitions) pour créer entre des acteurs disparates des croyances et des intérêts communs (Sabatier, 1998). Mais, surtout, la nature des acteurs mobilisés au sein du Forum permet d’établir le contenu et les frontières de cet ensemble. Construire la « société civile européenne » implique en effet un travail de délimitation, au sens où produire une identité de groupe sur le modèle nous/eux nécessite d’établir les frontières externes au collectif : « La composition initiale du Forum et son élargissement graduel jusqu’à environ 130 organisations et associations non gouvernementales se réfèrent implicitement à une conception de la société civile qui exclut en premier lieu le monde de l’économie (représentants de la « grande » industrie, des finances, des PME et des coopératives), mais aussi les organisations caritatives, socioculturelles et sportives et qui inclut les organisations des travailleurs et notamment la Confédération européenne des syndicats … Puisque le but de la société civile n’est ni la conquête du pouvoir ni la maximisation du profit, elle ne fait évidemment pas partie ni de la société politique ni de celle économique qui étendent leur hégémonie sur le développement de la société moderne » (Dastoli, 1999, p. 149). Il convient d’insister sur cette logique d’ouverture du label, toutefois minimisée par une double exclusive. En premier lieu, si les ONG établies autour d’enjeux jugés « publics » ou relativement généraux (dont les syndicats) s’y intègrent, sans plus de considérations morphologiques ou idéologiques, les groupes relevant des forces du marché comme l’Union des confédérations industrielles et d’employeurs d’Europe (UNICE), la Confédération européenne des cadres (CEC), les associations professionnelles voire les coopératives en sont, en revanche, rejetés. En second lieu, les associations confessionnelles ou faiblement politiques (comme les associations sportives ou porteuses d’autres activités sociales) sont considérées comme extérieures à cette « société civile », car fondées sur des enjeux ou des liens jugés non universalisables. C’est donc dans une approche plutôt « non hégélienne » que cette « société civile européenne » entend participer à l’élaboration du bien commun à l’échelle communautaire et ce, en concurrence avec la « société politique » que constituent les institutions européennes et les forces partisanes organisées à Bruxelles.

Quoi qu’il en soit, le Forum a eu recours à plusieurs technologies pour rendre visible un tel collectif. En premier lieu, il organise des manifestations en marge des sommets européens, afin de peser sur leur déroulement : la « société civile européenne » se rend alors présente et palpable à travers une manifestation publique organisée en marge des réunions du Conseil12. Les manifestants mobilisés sont en petit nombre toutefois (en moyenne 300 personnes) et ne parviennent pas à se distinguer des manifestants « altermondialistes » qui monopolisent l’espace de la contestation transnationale. En second lieu, des « États généraux de la société civile » ou d’autres réunions publiques ont été convoqués et organisés sous le label du Forum avec, à chaque fois, des thèmes différents qui permettent aux ONG et associations européennes présentes d’harmoniser leurs points de vue. Dans ces cas-là, c’est à lui-même et à son environnement que le groupe se rend le plus visible, à travers l’étendue des réseaux associatifs présents13. Ces rencontres sont en effet l’occasion pour de nombreux réseaux associatifs de se faire connaître (à travers des stands d’exposition ou des débats) et de développer des relations horizontales. Ici s’exprime donc le rôle du Forum permanent de révélateur du collectif qu’il entend représenter. De même, la « société civile européenne » n’est pas un groupe fini, clairement délimitable, mais se dilate en fonction des évènements qui la rendent visible et des acteurs qui s’y impliquent. Ceci justifie par ailleurs le très faible degré de structuration interne du Forum, visant à conserver ce caractère ouvert et souple prêté à la société civile. Enfin à côté des événements qu’il met lui même sur pied, le Forum permanent est par ailleurs invité à être représenté lors de grandes manifestations européennes organisées par d’autres réseaux14.

Construire la société civile européenne implique également un travail de légitimation de la part des entrepreneurs politiques qui s’en veulent les porte-paroles, lequel passe par diverses activités : une production idéologique intense codifiée dans plusieurs textes programmatiques (« Chartes des citoyennes et citoyens de l’Union », Manifeste « Europe 2002 », etc.) ; une production iconographique relativement cohérente et qui participe énormément de leur travail de délimitation et de légitimation ; mais surtout la production d’un accord minimal entre les membres accrédités au sein du collectif construit. Cette exigence de justification s’impose notamment en raison de la nature particulière du public au nom duquel l’action est entreprise : les citoyens européens. Ainsi, pour concrétiser ce travail de rassemblement et de mise en scène de la « société civile européenne », le Forum permanent a incité les ONG européennes thématiques à s’impliquer dans le débat sur les institutions de l’Union en leur fournissant l’information adéquate mais surtout en synthétisant leurs points de vue à travers différents textes politiques communs. Il s’est donc agi de les faire prendre en compte l’agenda politique global de l’Union (travail législatif du PE, réunions du Conseil européen, débat institutionnel sur l’Union, etc.) et non plus les différents calendriers thématiques, liés aux aspects techniques de leur secteur propre (travail de la DG correspondante, échéancier des réunions d’experts, etc.). Par là, elles ont été conviées à une démarche de nature constitutionnelle, visant à porter des propositions relatives à l’ingénierie globale des pouvoirs politiques dans l’Union.


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