Rassembler la «société civile européenne» : la contribution des mouvements fédéralistes. L’expérience du Forum permanent de la société civile





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Le moment fondateur : la CIG de 1996




Il est aisé de dater la naissance de cette « société civile européenne » tant la nécessité génétique de construire le groupe en le faisant procéder d’un événement particulier aura été grandement facilité par la Conférence intergouvernementale (CIG) de 1996.

L’un de ses enjeux a été de « rapprocher l’Europe de ses citoyens ». On observe en effet, à travers les préparatifs comme dans le déroulement de l’évènement, une inflation sémantique de citoyenneté de la part des négociateurs ou d’autres acteurs engagés - qui ne débouche d’ailleurs que sur très peu de décisions. En cela, l’événement se distingue nettement d’une autre Conférence cruciale, celle ayant présidé à la définition du Traité de Maastricht en 1990-1991. Cette dernière s’est caractérisée, en effet, par le primat de la méthode intergouvernementale. L’essentiel des négociations s’est alors déroulé selon le paradigme diplomatique le plus pur : absence de publicité des travaux et cloisonnement du processus décisionnel à quelques acteurs. Outre l'absence du Parlement européen, exclu du processus de déroulement de la conférence, on note également l’absence de mobilisation directe des citoyens ou d’associations agissant au nom d’eux. Il faut dire qu’à cette date, outre l’absence de structuration achevée des organisations non gouvernementales à l'échelle européenne, il n’y avait que peu de temps pour se mobiliser entre la convocation de la Conférence et le début de ses travaux.

Contrairement à 1990, la CIG de 1996 aura donc vu une timide structuration et mobilisation de ce qui commence à être présenté comme la « société civile européenne » (Vogel, 1999 ; Weisbein, 1999). L’impératif de proximité avec les citoyens européens que se donnent les négociateurs de 1996 explique largement le contexte institutionnel très favorable dont ont bénéficié les associations et les ONG à l’occasion de la CIG. En effet, les institutions communautaires ont mis sur pied de nombreux canaux de consultation ou de participation à destination du secteur non gouvernemental et associatif afin qu’il exprime son avis sur la Conférence et plus généralement sur l’Europe. La Commission invite ainsi les associations et les ONG à participer au Forum de la politique sociale qu’il met en place. A cette occasion, le rapport du Comité des Sages de Pintasilgo, Pour une Europe des droits civiques et sociaux, plaide notamment pour la reconnaissance officielle des associations au niveau européen et leur accréditation dans un vaste débat public sur le contenu et la structure de la citoyenneté en Europe. A l’initiative du Parlement européen, ces propositions ont été en outre largement discutées auprès des tissus associatifs de treize Etat membre, ce qui a tendu à structurer d’autant plus ceux-ci sur les enjeux européens en suscitant des regroupements ou des textes communs. C’est d’ailleurs cette institution qui sollicite le plus l’opinion du monde associatif. Deux auditions publiques ont été organisées auprès d’une centaine d’ONG, d’organismes syndicaux ou d’associations par la Commission institutionnelle les 17-18 octobre 1995 et 26-27 février 1996. Il s’agissait pour cette dernière de préparer un rapport précisant les priorités politiques du Parlement européen en vue de la CIG, ce qui témoigne bien de la considération qui est faite de l’expertise ou des demandes de ces groupes associatifs. Lors de la CIG, les associations ont également profité d’autres tribunes, à savoir les nombreuses campagnes d’information du citoyen qu’ont mises sur pied les institutions communautaires ou nationales.

Mais ce contexte institutionnel n’explique pas tout. En effet, dans la première moitié des années quatre-vingt-dix, les associations et les ONG se sont fortement structurées et institutionnalisées au niveau européen. On note ainsi de leur part, une intense préparation en amont de la CIG : par exemple, le Mouvement européen International (MEI) a mis sur pied un Comité de réflexion sur la CIG dès juillet 1994 ; le réseau des Conférences Intercitoyennes (CIC) a été créé en 1995 ; de même, de nombreux séminaires et conférences ont été organisés à cette période sur les enjeux de la CIG et les incidences du nouveau Traité pour le travail des associations, participant à leur information en amont.

A l’occasion de la CIG, ces réseaux associatifs ont mené des actions traditionnelles de lobbying (rôle de veille et de suivi du fonctionnement des institutions européennes, élaboration d’une expertise, contact avec des fonctionnaires ou des élus européens, etc.). Il convient d’insister sur l’étendue et la variété des groupes d’intérêt impliqués dans les négociations, ou du moins concernés par elles : à l’occasion des deux auditions publiques qu’il a organisées pour recueillir leur opinion sur le Traité, le Parlement européen auditionne ainsi près de 90 organisations les 17-18 octobre 1995 puis une soixantaine les 26-27 février 1996 et ce, sur des sujets extrêmement divers (citoyenneté et droits fondamentaux, protection de la famille, des personnes âgées et de l’enfance, questions d’exclusion ou de logement, environnement, protection des animaux, droits des consommateurs, santé publique, etc.). Jean Vogel (1999, p. 205-207) voit dans les mobilisations associatives opérées lors de la CIG une synergie de trois courants distincts : des groupes « basistes », représentatifs de catégories sociales défavorisées ; des organisations importantes à caractère social, humanitaire, culturel, etc. ; et les divers mouvements du fédéralisme européen. Et cette conjonction procède tant de la fenêtre d’opportunités permise par la Conférence que de l’instauration d’un discours revendicatif commun, centré sur l’impératif de citoyenneté adressé aux négociateurs. En effet, malgré la disparité dans les formes (et la légitimation) de la mobilisation des associations et des ONG, un point crucial mérite d’être souligné : l’homogénéité des demandes exprimées par ces différents groupes autour de la notion de citoyenneté et plus précisément autour de la liaison établie entre citoyenneté civique et politique d’un côté et citoyenneté sociale et économique de l’autre. En effet, au sein de ce couple thématique général se situent les demandes spécifiques portées par tels ou tels réseaux associatifs, si bien que ceux-ci ont pu apparaître comme une force relativement cohérente et soudée par une même idéologie et conception de la construction européenne. Mais cette opération de synthèse des diverses revendications sectorielles en demandes de citoyenneté civique et sociale de mobilisation ne s’est pas réalisée d’elle-même.

Ici intervient en effet la nécessité d’entrepreneurs politiques ayant effectué un travail de courtage, c’est-à-dire de mise en relation d’acteurs qui travaillaient jusque là de façon séparée afin de susciter entre eux une identité temporairement partagée. La construction d’un collectif aussi vague que la « société civile européenne » est à ce prix.


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