Rassembler la «société civile européenne» : la contribution des mouvements fédéralistes. L’expérience du Forum permanent de la société civile





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Rassembler la « société civile européenne » : la contribution des mouvements fédéralistes. L’expérience du Forum permanent de la société civile.



Julien Weisbein

Maître de conférences de science politique, IEP de Toulouse, chercheur au LaSSP
Des différents concepts qui saturent le champ politique, celui de « société civile » - avec ou sans guillemets - s’avère particulièrement problématique et résistant à l’analyse (Lochak, 1986 ; Offerlé, 2003). Surchargée de significations multiples, mobilisée par différentes disciplines académiques mais aussi, de plus en plus, par les acteurs qui prétendent s’y inscrire, outillée par différentes structures (parfois concurrentes), la « société civile » charrie en effet à la fois des espoirs de régénération démocratique comme des craintes d’une remise en cause de l’Etat d’origine néo-libérale. Prophétie auto-réalisatrice, elle dessinerait également les linéaments d’un nouveau genre de professionnel de la politique investissant des questions « morales », concrètes et spécialisées ainsi qu’un nouveau type d’entreprise politique, le réseau, l’association ou l’ONG. Il convient bien sûr de décanter ce qui s’apparente à un magma. Magma d’autant plus redoutable que cette société civile s’établirait (ou se cristalliserait) désormais à l’échelle européenne (formant une « société civile transnationale ») et plus précisément auprès des institutions communautaires (formant une « société civile organisée au niveau européen » pour le Comité économique et social ou la Commission ou une « société civile européenne » pour certains acteurs).

Quelle est la matière et les contours de cet objet ? On peut d’abord essayer de répondre à cette question en caractérisant la « société civile européenne » comme un concept produit dans le champ scientifique. Plusieurs pistes s’ouvrent dans cette optique. La première d’entre elle, la plus empruntée, est monographique et sectorielle : elle consiste à accumuler, dans une optique de comparaison, diverses études portant sur les groupes non gouvernementaux engagés dans l’arène européenne et dont on pourrait penser, sur la base d’une définition relativement partagée1, qu’ils composent cette « société civile européenne » (associations environnementalistes, féministes, de défense des consommateurs, etc.). Une question se dessine en effet de plus en plus nettement dans la littérature consacrée aux mobilisations sociales dans le contexte européen : au sein de l'explosion européenne des lobbies, l'Europe fait-elle une place à des lobbies « publics », définis sommairement comme des groupes se mobilisant sur des enjeux dépassant le simple intérêt de leurs membres et capables d'affecter un nombre important de personnes ? L'analyse quantitative menée par certains auteurs confirme ces propos. La représentation des intérêts publics à Bruxelles pèse, pour Richard Balme et Didier Chabanet (2001, p. 59-62), 23%. Elle a surtout connu une croissance importante pendant la mise en place du marché unique (1984-1992). De même, on observe une déprofessionnalisation du conflit européen qui se joue de plus en plus autour d'enjeux politiques, idéologiques ou identitaires. De nombreux autres auteurs soulignent ainsi l'essor des groupes de défense des droits des consommateurs ou de l'environnement, notamment dans le contexte de l’après Maastricht ; ils voient surtout dans le développement de telles organisations un moyen de réduire le déficit démocratique de l'Union2. Mais le traitement accordé par ces différents travaux et d'autres aux mouvements civiques ou aux lobbies publics reste marqué soit par un surinvestissement sur certains groupes particuliers (notamment les groupes environnementaux, de consommateurs, les groupes féministes), soit par une approche par prétérition. A ce dernier égard, les tentatives de synthèse restent rares. Par exemple, Mark Pollack (1997) souligne que le schéma institutionnel de l'UE favorise les « intérêts diffus » par la multiplicité des points d’accès qu’il leur offre mais l’analyse ne s’accompagne pas d’un effort plus approfondi de systématisation. Si l'essor des mobilisations civiques en Europe connaît un intérêt académique croissant, le problème de la qualification formelle des mouvements associatifs européens reste donc toujours posé, notamment en raison de la pluralité des concepts et des termes employés dans les travaux précités (« intérêts publics », « intérêts diffus », « mouvements civiques », « nouveaux mouvements sociaux », etc.).

Une autre piste de recherche concernant la « société civile européenne » est d’ordre macro-sociologique ainsi que faiblement politique. Elle consiste à rechercher les infrastructures morphologiques aptes à recevoir ou créer une telle réalité, ici proche de la définition hégélienne d’un espace d’échanges économiques et sociaux. La « société civile européenne » désigne donc, de façon plutôt métaphorique chez certains chercheurs en sciences sociales, l’agrégation croissante des sociétés nationales dans un marché de plus en plus décloisonné où, sur une base horizontale, la mobilité des personnes, des biens, des services et des capitaux détricote les frontières et redessine les contours d’un ensemble sociologique de plus en plus solidaire, notamment à travers des liens transnationaux accrus (par exemple : Sidjanski, 1992, p. 189-194 ; Magnette, 1999, p. 227-233). Bien que polarisés sur la thématique proche de « l’identité européenne », de nombreux historiens retracent la genèse et le développement de ces enchevêtrements sociaux et culturels entre sociétés nationales (jumelages, circulation des personnes pendant la période de reconstruction, resserrement des conditions de vie, etc.), même si cette situation ne produit pas nécessairement l’émergence d’un sentiment identitaire européen (Kaelble, 1988). Autre discipline et autre thématique, des juristes (Marias, 1994 ; O’Leary, 1995) soulignent l’implication décisive de la Cour de justice des communautés dans l’établissement d’une véritable société civile « supranationale ». Un effet particulièrement fort de discipline autour du droit communautaire (parce que le droit comparé ne mobilise que très peu la notion) concourt à construire l’objet qu’il se donne à étudier : les seules dispositions du traité de Rome ne pouvaient en effet suffire à établir une véritable Communauté européenne, car les États membres le voyaient comme un traité international classique dans lequel ils restaient seulement des sujets de droit. Il a donc fallu imposer l’idée que la Communauté ne se résumait pas à des relations contractuelles entre États membres, mais qu’elle était compétente pour créer des droits dont bénéficieraient directement leurs ressortissants. Ainsi, la nécessité de fonder la légitimité politique des communautés européennes a poussé la Cour de justice à développer une jurisprudence en faveur de cette « société civile supranationale ». Dans une tonalité disciplinaire plus philosophique, on commence également à parler de « société civile européenne », à la suite (ou à la traîne) de la notion nettement plus visible sur le marché intellectuel d’« espace public européen », ouverte par Jürgen Habermas (1992) et Jean-Marc Ferry (2000) - ce dernier posant même la question correspondante de « l’État européen ». Une dimension normative apparaît alors plus nettement : l’aspect non politique de cette « société civile européenne », réduite à une simple dimension hégélienne d’échanges économiques et sociaux, est dénoncé et appelle l’élaboration d’un scénario postnational visant notamment à donner à la citoyenneté de l’Union une véritable substance politique.

On proposera ici de considérer la « société civile européenne » en dehors de cette approche sectorielle (le savant collectant diverses monographies sous ce label et établissant, à l’aulne d’une définition préalable de la « société civile » si le puzzle qu’il a constitué compose bien une authentique « société civile européenne ») ou morphologique (où la « société civile » se confond bien souvent avec la société tout court). A la place, la « société civile européenne » sera appréhendée, dans une optique sociologique, comme un agrégat particulièrement hétérogène et instable, un construit social porté à la fin des années quatre-vingt-dix par quelques réseaux associatifs qui tentent de la définir, concurrentiellement à d’autres délimitations, et dont la réussite réside dans la reprise de cette labelisation par certains acteurs institutionnels (comme la Commission, le Comité économique et social ou le Parlement européen). On peut ainsi dresser un inventaire exhaustif des usages sociaux qui en sont faits, dont les luttes de classement et d’accréditation apparaissent fondamentales puisque la notion n’est pas stabilisée et reste encore ouverte à la controverse. On peut également voir les effets d’import-export dont la « société civile européenne » est l’objet entre plusieurs univers sociaux, la plupart du temps politiques, médiatiques et universitaires : dans cette optique, il s’agit notamment de s’intéresser aux « entrepreneurs en société civile européenne » qui souvent, par des effets de multipositionalité, assurent un rôle de courtage autour de cette notion et l’introduisent dans différentes arènes, qu’elles soient bruxelloises ou nationales. On peut également analyser en quoi le terme durcit des groupes sociaux et les objective, leur assurant un label symbolique particulièrement prestigieux (car auréolé d’un aréopage de noms illustres et d’une geste héroïque) mais également des porte-paroles reconnus, des formes d’organisation (la plupart du temps associatives), des logos, des formules militantes, etc. Parfois, ce travail d’objectivation est outillé par le droit à travers la notion de « dialogue civil » et plus récemment de « gouvernance européenne » (Smismans, 2002). On peut également repérer le coût d’entrée (souvent de nature organisationnel) à payer pour être accrédité dans et bénéficier de cette formule magique. On peut enfin établir le type d’espace dans lequel s’actualise cette « société civile européenne » : comme articulation (la plupart du temps problématique : Warleigh, 2001, Germanangue, 1995) entre des espaces nationaux de mobilisation ou bien comme inscription territoriale dans un seul petit territoire (Bruxelles).

Mais au total, il s’agira de montrer que la « société civile européenne » est plus qu’un mot d’ordre de mobilisation ou qu’un simple slogan – ce qu’une approche trop « déconstructiviste » aurait tendance à produire3 ; elle composerait plutôt une configuration au sens de Norbert Elias puisqu’elle stabilise des chaînes d’interdépendance entre différents types d’acteurs mais reste constamment redessinée par leurs mobilisations respectives. Le but de cet article est plus précisément de revenir à la genèse des mobilisations entourant cette « société civile européenne » à travers l’exemple du Forum permanent de la société civile constitué en 1995 et qui sera le premier réseau à investir la notion et à lui proposer une définition ainsi qu’une structure4. Construire un tel référent implique en effet un travail d’organisation au sens de sa cristallisation dans une forme particulière d’entreprise politique et c’est à partir de son action que seront repérées les opérations de construction, à la fois intellectuelle et organisationnelle, du groupe incertain, flou et fluide que représente la « société civile européenne ». Il convient également de rappeler le caractère très souvent conflictuel qui préside à la genèse des représentations d’intérêts, surtout lorsque ces derniers sont très ouverts et inclusifs comme peuvent l’être les droits de citoyen(ne). Les producteurs d’intérêt prétendant sont en effet nombreux et placés en situation de concurrence. Ils doivent donc engager un effort intense afin de se voir reconnaître un monopole (partagé ou exclusif) sur la gestion d’un problème social. Et cette prétention au porte-parolat est d’autant plus incertaine à l’échelle communautaire : il s’agit de construire un groupe à une échelle de référence, l’Europe, à la fois énorme et instable ; il s’agit, ensuite, pour définir la « société civile européenne », de lui assigner des « limites », alors que le concept de société civile insiste sur la dimension ouverte et faiblement exclusive, la seule barrière étant constituée par les structures étatiques ; il s’agit, enfin, de s’exposer à une concurrence féroce, toute organisation non gouvernementale installée en Europe étant potentiellement accréditée dans cette « société civile européenne » et habilitée à parler en son nom.


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