Titre I : Horaires, durée et conditions générales de travail du personnel du Centre de Gestion





télécharger 49.77 Kb.
titreTitre I : Horaires, durée et conditions générales de travail du personnel du Centre de Gestion
date de publication05.10.2017
taille49.77 Kb.
typeDocumentos
e.20-bal.com > loi > Documentos



REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE GESTION DE HAUTE-SAONE (70)

CDG 70

7 rue de la Corne Jacquot Bournot

70 000 NOIDANS LES VESOUL

Tel : 03.84.97.02.40 Fax : 03.84.97.02.41

www.cdg70.fr


Dispositions liminaires :
Le Comité Technique Paritaire ayant donné un avis favorable au règlement intérieur exposé ci-après, le Président du centre de gestion de la Haute-Saône tient à préciser et porter à la connaissance de tous les agents les éléments suivants :

De manière générale, tout agent du Centre de gestion est tenu d’obéir aux ordres et indications formulées par son supérieur hiérarchique.
Un exemplaire de ce règlement sera remis à chaque agent du Centre de gestion lors de son arrivée dans les effectifs de la structure. Les agents déjà en place au moment de la ratification de ce règlement se le verront remettre lors de la première réunion du personnel suivant l’adoption.
Les prescriptions générales de ce document peuvent être précisées ou complétées par des notes de services, signées du Président ou de la Direction. La direction se réserve la possibilité d’octroyer des dérogations au présent règlement en cas de nécessité ou de situation particulière.

Les dispositions du présent règlement s’imposent à tout agent du centre de gestion, quelle que soit sa qualité statutaire, sa durée de travail hebdomadaire, son ancienneté dans la structure, son niveau hiérarchique.

Le présent règlement est validé en conseil d’administration par les membres qui le composent.

Il est modifié selon la même procédure selon un principe de parallélisme des formes.

TITRE I : Horaires, durée et conditions générales de travail du personnel du Centre de Gestion :
Article 1er : Relations de travail :
Les membres du personnel du Centre de Gestion se doivent respect et politesse mutuels. Ceci implique en outre les marques de salut quotidien, à l’arrivée et au départ du lieu de travail, et ce, pour toutes les personnes physiques présentes au centre de gestion.
Article 2 : Horaires de travail :

Les horaires précis des agents du centre sont conclus dans un protocole annexe, révisable et modulable selon les différents événements familiaux et extérieurs au Centre de gestion, ainsi que les différents cas d’autorisations spéciales d’absences prévus (rentrée des classes, vacances scolaires,…).


  • Les pauses cigarette sont tolérées en dehors de l'établissement selon les conditions ci-après:




  • La pause ne doit pas excéder 5 minutes.

  • Une seule pause par demi-journée est admise.




  • Une « pause de discussion et de détente » concernant exclusivement et intégralement le personnel du CDG70 est organisée sur le temps de travail et tous les jours ouvrés de 10h à 10H15. En dehors de ce créneau aucune autre pause dans aucun autre lieu de l'établissement ne sera admise.



Cette pause de discussion et de détente se veut conviviale et informelle. Elle n’a pas vocation à remplacer ou suppléer la réunion du personnel mensuelle. Elle se déroule, à ce jour, dans la salle du Conseil. Le lieu définitif sera fixé après redéploiement des locaux du centre de gestion en 2008.
Elle ne peut constituer une pause cigarette.
Il est entendu que l'accueil du public (physique ou téléphonique) doit être néanmoins assuré en totalité.
Il pourra être dérogé aux règles ci-dessus énoncées lors de l'accueil de personnes extérieures dans le cadre de rendez-vous ou réunions programmés et validés par la direction et des formations organisées par le CDG70.
Une réunion du personnel est organisée une fois par mois, sauf impossibilité de réunir tous les agents du centre de gestion. Cette réunion est destinée à aborder et débattre les questions d’organisation, de fonctionnement, ainsi que de tout point ayant trait aux activités du centre de gestion.

Les agents du centre sont invités lors de cette réunion à aborder de manière constructive et participative toute question concernant l’organisation du travail au sein de l’établissement.

Article 3 : Durée du travail :

La durée de travail s’entend du travail effectif dans les conditions de l’article 2 du décret 2000-815 du 25 août 2000. Ceci implique que chaque agent se trouve sur son poste de travail, en tenue le cas échéant.

La durée annuelle du temps de travail pour un agent à temps plein est de 1607 heures.
Article 4 : Journée de solidarité :
Elle s’applique à tout agent, titulaire, stagiaire, non-titulaire de droit public ou privé. La durée de travail de cette journée de solidarité est réduite proportionnellement en fonction de la quotité de travail effective de l’agent à temps non-complet ou à temps partiel.
Article 5 : Garanties minimales :
-Le temps de travail hebdomadaire ne peut excéder 48 heures. Aucun agent ne peut être amené à travailler plus de 44 heures par semaines sur une période de 12 semaines consécutive.

-La durée de travail quotidienne ne peut excéder 10 heures.

-Un repos quotidien de 11heures, minimum doit être respecté par et pour tout agent.

-L’amplitude maximale de travail est fixée à 12 heures.

-Aucun agent ne peut être amené à travailler plus de 6 heures de manière continue sans faire une pause d’une durée minimale de 20 minutes.
Article 6 : Entrée dans les locaux :
Le premier agent à pénétrer dans les locaux est chargé de taper le code de l’alarme tel qu’indiqué par la direction. Il est également chargé de procéder au changement de cassette de sauvegarde du serveur et de signaler à la direction, par tout moyen et sans délai les incidents dans ladite procédure de sauvegarde.

Article 7 : Sortie des locaux :
Aucun agent ne peut sortir des locaux dans lesquels il est affecté sans l’autorisation expresse de la Direction.
Lors de la pause du déjeuner, le dernier agent à sortir des locaux se doit de refermer à clef les portes du premier étage ainsi que la porte d’entrée du centre de gestion. Le code de l’alarme doit être retapé à cette occasion.
Tout agent radié des cadres du centre de gestion, pour quelque cause que ce soit, est tenu de redéposer tous les matériels ou éléments permettant l’entrée ou la sortie des locaux auprès de la direction.

Article 8 : Retard ou absence :

-Toute absence doit être justifiée par un motif médical et doit être portée à la connaissance de la Direction sous 48 heures ; sauf impossibilité physique de pouvoir porter la nouvelle à la personne compétente. Un certificat médical doit être fourni dans les 48 heures qui suivent l’absence de l’agent.
-Tout retard doit faire l’objet d’une déclaration écrite, soit sur support papier, soit par messagerie électronique. Cette déclaration comprend, outre les raisons du retard, les durées exactes pendant lesquelles l’agent n’était pas à son poste. Tout retard fait l’objet d’une inscription en débit sur la feuille de « récupération horaire » fournie à chaque agent.
Les retards non justifiés font l’objet de retenue sur salaire, sur la base de la loi précitée du 13 juillet 1983. De tels retards peuvent faire l’objet de sanction disciplinaire, selon la grille des sanctions ci-après.

Article 9 : Congés annuels :

Les congés annuels font l’objet d’une transmission de la feuille de congés à la Direction dans les périodes ci-après :
-Du 1er janvier au 31 janvier pour les congés scolaires d’hiver.

-Du 1er mars au 31 mars pour les congés scolaires de Printemps.

-Du 1er mai au 31 mai pour les périodes de vacances scolaires estivales (périodes du 1er juillet au 31 août).

-Du 1er septembre au 31 septembre pour les périodes de vacances scolaires de la Toussaint.

-Du 1er Novembre au 31 Novembre pour les congés scolaires de Noël.

Article 10 : Autorisations Spéciales d’absences :

Les A.S.A font l’objet d’une note d’information en annexe. Ces dernières ne constituent pas un droit acquis par les agents et peuvent être remises en cause à tout moment par le Président du Centre de gestion.


Article 11 : Présence dans les locaux :

Le personnel n’a aucun droit à se maintenir ni pénétrer dans les locaux en dehors des heures de travail. Des dérogations peuvent être justifiées par des circonstances de faits faisant l’objet d’une autorisation par la direction.

En dehors de ces hypothèses, les agents sont tenus de prévenir la Direction de toute entrée dans les locaux en dehors des horaires de travail.

Il est interdit de faire pénétrer toute personne extérieure au service à l’intérieur des locaux non-destinés au public.

Article 12 : Utilisation des locaux :
Le personnel veillera à l’utilisation des locaux en « bon père de famille ».

Il est strictement interdit d’afficher dans les bureaux tout signe incompatible avec les obligations de neutralité ou de discrétion propres aux agents publics.
L’affichage au sein des bureaux est autorisé dans la limite du raisonnable, et sans porter atteinte à l’intégrité matérielle des locaux.
Toute dégradation, volontaire ou non, doit faire l’objet d’une déclaration sans délais auprès de la Direction.

Article 13 : Utilisation du matériel :
Les agents du Centre de gestion sont tenus d’utiliser les matériels et outils en « bon père de famille » et de veiller à leur bon état général. Tout agent signale sans délai les dysfonctionnements ou malfaçons des matériels mis à la disposition des agents du Centre de gestion.
Un souci d’économie générale des énergies est souhaité pour tous les agents du centre de gestion : eau, électricité,…
Les fournitures de bureau sont commandées en tant que de besoin via les plate-formes Internet des fournisseurs officiels du CDG70. La validation des commandes est effectuée par la Direction ou une personne désignée à cet effet. Le stock de fourniture de bureau est conservé en un endroit connu de tous.
Aucune réserve particulière, non justifiée par l’activité propre au service ne pourra être tolérée.

Article 14 : Accueil du public :
L'accueil du public concerne l'accueil physique et téléphonique, lesquels doivent être assurés de manière continue et permanente, quels que soient les agents présents au sein de l'établissement.
Les agents sont tenus d’adopter, dans l’exercice de leurs fonctions, un comportement et des attitudes qui respectent la dignité de chacun. Ils garderont vis-à-vis de leurs interlocuteurs tant dans les locaux que lors des rendez-vous ou visite sur site, une attitude déférente.
Le personnel du Centre de Gestion se doit de recevoir le public avec la politesse et le sens du contact inhérent à tout fonctionnaire territorial. Il est rappelé que la courtoisie fait partie des devoirs et obligations des agents publics.

Aucune marque d’énervement prononcé, ou d’agacement marqué ne pourrait être tolérée de la part de quelque agent que ce soit à l’égard du public, des élus et des agents territoriaux.

Le Centre de Gestion doit en effet accueillir et informer les collectivités et les agents le cas échéant dans les meilleures conditions.
Article15 : Comportement professionnel :
Les agents sont soumis à un devoir de réserve, de confidentialité et de discrétion.

Aussi, les dossiers dont ils ont la charge ne doivent être consultés et traités que par eux ou par la direction. Il est formellement interdit de compulser ou traiter des dossiers ou documents qui ne relèvent pas de sa responsabilité ; sauf autorisation expresse de la personne responsable ou de la direction et pour une durée déterminée.
Chaque agent du centre de gestion se doit d’informer sans délai la direction d’un changement d’adresse postale. A défaut, les documents ou correspondances envoyées à une adresse erronée ne pourront être opposés au centre de gestion dans ses démarches.
Article 16 : Formation des agents.
Le Centre de gestion attache une importance particulière à la formation de ses agents. Aussi, toute demande de formation émanant d’un agent du centre de gestion doit faire l’objet, dans l’ordre, d’une information à la direction avant signature du Président de la demande de stage.


TITRE II : Prévention et médecine professionnelle :
Article 1er : Médecine professionnelle et préventive :
Les visites médicales auprès de la médecine professionnelle et préventive sont obligatoires. Leur périodicité est fixée par décret en conseil d’état (tous les ans/deux ans actuellement) sauf pour les agents bénéficiant d’une surveillance médicale renforcée (voir article 22 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié) et dans quel cas, la périodicité est fixée par le médecin du service de médecine professionnelle et préventive.
D’autres visites seront également organisées :

  • après un arrêt pour maladie ordinaire de soixante jours ou plus

  • après un arrêt pour accident de service de trente jours ou plus



Article 2 : Hygiène et sécurité :


  • 1° Accident de service



Tout accident de service, même léger, survenu pendant le temps de travail ou de trajet, doit être immédiatement porté à la connaissance du responsable hiérarchique par l’agent ou un témoin de l’accident, afin que puissent êtres établies les déclarations légales dans les délais prévus.
L’agent ou un tiers doit dès que possible et en tout état de cause, dans les 24 heures, remettre à la direction dûment remplies les constatations médicales consécutives à l’accident, y compris en cas de rechute.
Toute fausse déclaration, sera assimilée à une faute, et à ce titre, passible de sanctions disciplinaires.


  • 2° Interdiction de fumer


Il est strictement interdit de fumer dans l’ensemble des locaux du centre de gestion (décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006)


  • 3° Registre d’hygiène et sécurité


Tout agent qui constate des anomalies en matière d’hygiène et de sécurité, doit transmettre ses remarques à l’ACMO du Centre de Gestion, qui les consignera dans le registre prévu à cet effet et transmettra ce registre à la direction.



  • 4° Boissons alcoolisées


L’introduction et la consommation d’alcool dans les lieux de travail sont interdites à l’exception des « pots de service » et avec l’autorisation expresse de la direction. D’autre part, lors de ces pots, au moins deux autres boissons non alcoolisées devront également être proposées.


  • 5° Stupéfiants


L’introduction et l’usage de stupéfiants sont interdits dans l’établissement (Article 222-37 du code pénal).


  • 6° Respect des consignes de sécurité



Les agents doivent respecter le matériel de secours, les consignes de sécurité en cas d’incendie, les règles d’évacuation de l’établissement, et ne pas entraver le libre accès aux moyens et matériels de lutte (extincteurs,…) ainsi que les issues de secours. Il est interdit d’utiliser le matériel de secours à d’autres fins que la lutte contre l’incendie.


  • 7° Rôle de l’agent ACMO


Il est chargé, à l’aide des outils et du temps mis à sa disposition pour l’accomplissement de cette tâche, d’assister et de conseiller l’autorité territoriale et la direction pour les questions d’hygiène et sécurité au sein du Centre de Gestion.


TITRE III : Dispositions diverses :



  • 1° Matériel informatique :



Chaque matin, l’agent arrivé sur son poste le premier doit aller insérer la cassette de sauvegarde du jour. Pour cela, veuillez appuyer sur le bouton « eject » du serveur, attendre le rembobinage de la cassette de la veille, puis son éjection. Remplacer la cassette par celle du jour.

Les cassettes sont au nombre de 5 (une pour chaque jour ouvré). Elles doivent être disposées dans le placard de l’entrée, à l’intérieur de la caisse prévue à cet effet.
L’utilisation personnelle des moyens informatiques est tolérée dans des mesures raisonnables pour les besoins de la vie courante. Si une autre utilisation doit être faite des moyens informatiques, l’agent en demande l’autorisation à la direction sans délai.
Une charte informatique détaillée en annexe sera établie pour préciser les points ci-dessus évoqués.


  • 2° Utilisation de la voiture de service :


La voiture de service doit être utilisée pour les déplacements et missions professionnelles. Aucun autre usage à titre personnel ne peut être admis.
Le véhicule de service doit être utilisé en priorité si les transports en commun ne permettent pas le déplacement dans des limites horaires convenables.

Dans ce dernier cas, les agents se doivent d’avertir sans délai la direction par tout moyen et dans l’ordre : par téléphone ; par message électronique, message papier laissé au CDG.
Les agents utilisant le véhicule de service sont tenus de respecter les limites de vitesses, ainsi que les prescriptions du code de la route. Toute amende ou contravention sera supportée par l’agent ayant commis les infractions. Dans ce dernier cas, l’agent prévient sans délai la direction.
Les agents utilisant le véhicule de service remplissent après chaque trajet, même minime, le carnet de bord de la voiture (ce carnet reste dans le véhicule). Sont notées les principales étapes du parcours.
En tout état de cause, l’agent à l’occasion de ses déplacements, doit être en possession d’un ordre de mission établi par la direction.
Les procédures relatives à l’assurance et la déclaration de sinistre se trouvent dans la pochette à l’intérieur de la voiture, avec les formulaires d’accident. Contacter sans délai l’assurance à ce sujet.



  • 3° Sanctions disciplinaires :



L’article 89 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 dispose que les agents territoriaux peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires selon l’échelle de sanctions réparties en quatre groupes et présentées ci-dessous :
1er groupe : - l’avertissement.

- le blâme.

- l’exclusion temporaire de fonctions d’une durée maximale de 3 jours.
Ce groupe de sanctions ne nécessite pas la saisine du Conseil de discipline.

2eme groupe :
- l’exclusion temporaire de fonctions d’une durée supérieure à trois jours et inférieure ou égale à quinze jours.

- l’abaissement d’échelon.
Ce groupe de sanctions nécessite la saisine du Conseil de discipline.
3eme groupe :


  • la rétrogradation.

  • l’exclusion temporaire de fonctions d’une durée comprise entre seize jours et deux ans.


Ce groupe de sanctions nécessite la saisine du Conseil de discipline.
4eme groupe :


  • la mise à la retraite d’office.

  • la révocation.


Ce groupe de sanctions nécessite la saisine du Conseil de discipline.
L’agent ayant commis une faute de nature à pouvoir justifier une sanction des 2eme, 3eme et 4eme groupe peut être suspendu immédiatement de ses fonctions sur décision de l’autorité territoriale dans l’attente de la saisine du conseil de discipline compétent.

Les agents non titulaires sont également soumis au régime des sanctions disciplinaires tel que le dispose le décret n°88-145 du 15 février 1988 :

  • l’avertissement.

  • le blâme.

  • l’exclusion temporaire de fonctions d’une durée maximale d’un mois.

  • le licenciement (sans préavis ni indemnités).


Ce règlement vient en complément et précise les dispositions présentes dans les textes suivants :

-Loi N°83-634 du 13 juillet 1983

-Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

-Les décrets d’application de ces deux lois.
Ce règlement intérieur rentrera en vigueur le 10 Décembre 2007. Un exemplaire de ce règlement sera remis à tous les agents du Centre de gestion, quelque soit leur statut, leur qualité ou leur quotité de travail.

Signature de l’autorité territoriale
Le Président du centre de gestion




Marc CHABOT

Notification aux agents le …………………………………

Signatures des agents:

similaire:

Titre I : Horaires, durée et conditions générales de travail du personnel du Centre de Gestion iconAdresse Mail N° de téléphone fixe N° de téléphone portable Age Titre...
«Gestion du Personnel Civil» (stagiaire), à la Direction Interarmées des Réseaux d' Infrastructure et des Systèmes d'Information...

Titre I : Horaires, durée et conditions générales de travail du personnel du Centre de Gestion iconLettre type cgu d'un site internet (conditions générales d'utilisation)
«conditions générales d'utilisation» ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site...

Titre I : Horaires, durée et conditions générales de travail du personnel du Centre de Gestion icon2 conditions generales d'exploitation

Titre I : Horaires, durée et conditions générales de travail du personnel du Centre de Gestion icon2 conditions generales d'exploitation

Titre I : Horaires, durée et conditions générales de travail du personnel du Centre de Gestion iconL’Editeur a adhéré aux Conditions Générales liées à l’attribution...
«Cinématique des Services sms+ mt premium» des présentes Conditions Spécifiques

Titre I : Horaires, durée et conditions générales de travail du personnel du Centre de Gestion iconArticle 2 : Conditions de la consultation 1 Durée du marché Délais d’exécution

Titre I : Horaires, durée et conditions générales de travail du personnel du Centre de Gestion iconProgramme 222
«Conduite et pilotage des politiques de l’Equipement» (cppe) prenait en charge les fonctions classiques de gestion de personnel,...

Titre I : Horaires, durée et conditions générales de travail du personnel du Centre de Gestion iconDocument 2 Hôpital : les représentants du personnel reçus par la ministre
«Nous sommes les oubliés de la «silver économie». Nous formons des vœux pour que l’intervention du ministère se traduise par des...

Titre I : Horaires, durée et conditions générales de travail du personnel du Centre de Gestion iconLaboratoire d’Economie et sociologie du travail
«charge de travail» en tant que concept et sa régulation par le personnel soignant, avant d’aborder la méthodologie d’approche de...

Titre I : Horaires, durée et conditions générales de travail du personnel du Centre de Gestion iconL’évolution des rythmes de travail entre 1995 et 2001
«Entreprise». Le second s’intéresse à l’impact de la réduction du temps de travail sur les conditions de travail des salariés, dès...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com