Parcours type : Concurrence, contrats, régulation et évaluation du droit





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date de publication03.10.2017
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Master 2 mention "Droit de l'économie"

PARCOURS TYPE : Concurrence, contrats, régulation et évaluation du droit
(365 h à 366h, 60 ECTS)


UFR de rattachement : DSP - Laboratoire de rattachement : CRDP

Responsable de formation : Bertrand du Marais, Professeur de droit public bdumarai(at)u-paris10.fr

Domaine

Master DEG Droit Economie Gestion

Mention

Droit de l’économie

Parcours

Concurrence, contrats, régulation et évaluation du droit

Accessible en M1 / M2

GENERALITES

-Durée des études : 4 semestres

-Accessible en : Formation initiale / Formation continue.

-Mode d’enseignement : En présentiel

-Site d’enseignement : Campus de Nanterre (Bâtiment F) et Pôle Universitaire Léonard de Vinci

DESCRIPTIF DE LA FORMATION

Issu du Master Mention Droit–Economie, évalué A+ par l’AERES en juin 2013, le parcours Concurrence, contrats, régulation et évaluation du droit du Master Droit de l’économie est une formation juridique interdisciplinaire avec un important contenu économique (environ un tiers des enseignements), afin de répondre aux nouvelles exigences du droit économique (droit de la concurrence, droit public économique, régulation financière et des secteurs en réseau, commande publique) mais aussi à l’émergence de l’évaluation du droit, notamment avec l’obligation de présenter des études d’impact des lois. Il permet aux juristes spécialisés dans ces domaines de maîtriser les enjeux économiques et financiers des règles juridiques. Il complète la formation des économistes, notamment ceux spécialisés dans le domaine de l’économie industrielle et/ou de la réglementation, en leur donnant une solide formation juridique.

Il forme à l’ensemble des problématiques et méthodes du droit économique, tant public que privé, et aux notions et outils les plus importants de l’analyse économique du droit et des institutions: analyses et raisonnement juridiques, études de cas et de la jurisprudence, mais aussi analyse microéconomique, méthodes quantitatives et statistiques. Dans la mesure du possible, une partie des enseignements est dispensée en anglais

Le M1 constitue un tronc commun réunissant les fondamentaux dans les deux matières, avec une prédominance en droit.

En M2, après un tronc commun qui s’étend sur les deux semestres, l’étudiant peut opter pour l’une des trois spécialisations : concurrence et régulation ; contrats et partenariats publics-privés ; évaluation de l’impact du droit. Il obtient ainsi une double expertise en droit et en économie dans des domaines diversifiés : définition des politiques publiques, maîtrise des régulations sectorielles (réseaux, énergies, marchés financiers), gestion et régulation de la vie des entreprises et des affaires, ou négociation et contentieux des contrats de la commande publique.

Un certain nombre d’accords sont en cours de validation pour permettre une mobilité à l’étranger (U Chicago, Bergen en Norvège notamment) principalement en M1 et un partenariat existe avec l’ESSEC Grande Ecole pour les diplômés du M2.

Secteurs d’activité :

Autorités de régulation et de concurrence, Cabinets d'avocats, Direction juridique des entreprises, Collectivités territoriales : Services des marchés publics ou de l’évaluation, Administrations centrales : Directions juridiques ou Services d'études économiques, Services d'étude des grandes entreprises, des collectivités locales, des Institutions européennes et internationales, des syndicats professionnels, etc. ; Enseignement supérieur et recherche

Métiers :

Avocat, Juriste d’entreprise, de collectivités publiques ou d’autorités de régulation indépendante, Consultant auprès des entreprises, Expert économique et juridique, Chargé d’évaluation (études d’impact) en collectivité territoriale, à la Cour des comptes, au Parlement, dans les syndicats professionnels, Accès aux concours des barreaux et à tous les concours de la fonction publique de catégorie A ou A+.




Master 2 mention "Droit de l'économie"

PARCOURS TYPE : Concurrence, contrats, régulation et évaluation du droit

(344 à 348 h, 60 ECTS)

Répartition droit / économie, selon les itinéraires : Droit : 10 à 11 cours,

Economie et gestion : 5 à 6 cours

Pas de coefficient ni compensation entre et dans les UE

Les cours en grisé sont susceptibles d’être données en anglais

S1: Tronc Commun

Contenu

ECTS

HCM

Semestre 1

Enseignants

FONDAMENTAUX EN DROIT

3

24

Droit interne et européen de la concurrence

D Barthe

 

3

20

Droit des réseaux

C Le Berre




3

20

Contentieux interne des contrats publics

B Dacosta




3

20

Droit et contentieux de la régulation

B du Marais




3

20

Droit pénal des affaires

Y Muller

 

3

20

Contrats publics et concurrence

A Sée

Complémentaire droit

3

20

Cours professeur invité

L Bernstein

Fondamentaux Economie

3

20

Economie de la réglementation

S Harnay

et Gestion

3

20

Analyse comptable et financière des entreprises et des contrats




 

3

20

Méthodes quantitatives et économétrie

P Frouté

Total S1

30

204








S2: 2 UE obligatoires + 1 UE de spécialisation professionnelle au choix
(140 à 144 h, 30 ECTS)


Tronc commun :

Enseignements obligatoires

(Droit et économie - Tronc commun)

3

20

Principes et efficacité des institutions et du droit

R Lanneau

3

20

Contentieux européen de la concurrence




Professionnalisation

6




MEMOIRE de Recherche OU STAGE (3 mois minimum)





1 UE de spécialisation professionnelle au choix

Enseignements en droit et

3

20

Analyse des aides publiques

D Triantafyllou

économie de la concurrence et de la régulation

3

24

Droit des marchés financiers

A Reygrobellet




3

20

Economie du droit de la concurrence

S. Souam

3

20

Régulation bancaire et financière

E Susset




3

20

Economie des réseaux

M Baudry

Total S2

30

144







OU

Enseignements en Droit et

3

20

Droit des contrats de partenariat public/privé

L Folliot-Lalliot

économie d es Contrats et partenariats public/privé

3

20

Droit des marchés publics

C Prebissy




3

20

Contentieux international des contrats publics

M Audit




3

20

Economie des partenariats public/privé

Y. Oytana




3

20

Financement de projet




Total S2

30

140







OU

Enseignements en droit et économie

3

20

Droit économique comparé

K Deckert

De l’évaluation de l'impact du droit

3

20

Droit et évaluation des politiques publiques

B du Marais




3

20

Méthodologie du droit comparé

A Gazier




3

20

Intégration et concurrence des systèmes juridiques et fiscaux

R. Lanneau / H. Israel




3

20

Economie et évaluation des politiques publiques

M Baudry

Total S2

30

140








Stage : Le stage obligatoire est d’une durée minimum de trois mois, à partir du mois d’avril de l’année académique. Il fait l’objet d’un rapport remis pour le 20 juin. Ce rapport est soutenu oralement devant un jury composé d’un enseignant du M2 et du maître de stage ou de son représentant.
Travaux Personnels : L’exercice classique du mémoire se présente ici sous la forme originale d’un groupe de trois exercices plus dynamiques qui mêlent les exigences des juristes et des économistes. Sous la conduite d’un directeur de recherches, les étudiants doivent réaliser d’abord une synthèse de littérature (bibliographie commentée) sur un sujet donné (remis à la rentrée des vacances de Noël). Dans un deuxième temps, ils doivent approfondir (mémoire de recherche) un des points soulevés dans la synthèse, au cours d’un exercice structuré et rédigé qui peut prendre différentes formes : modélisation, travail économétrique, étude de cas, analyse critique et prospective de la jurisprudence et de la doctrine (remis à la rentrée des vacances de Pâques). Enfin, ils doivent rédiger un projet de thèse détaillé (remis mi juin) qui est soutenu, avec le mémoire, devant un jury composé de deux enseignant du M2, un juriste et un économiste.

Les étudiants sont donc invités à choisir très rapidement après la rentrée un thème - parmi les thèmes proposés par l’équipe pédagogique ou hors de cette liste - et un directeur de recherche parmi le corps professoral du M2. Un même enseignant ne peut encadrer plus de quatre étudiants par spécialisation professionnelle.

Débouchés : Le M2 Droit de l’économie, comme les autres M2 de Droit de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense peut faire l’objet d’un PPI dans le cadre de la formation dispensée par l’HEDAC (Haute école des avocats conseils de la Cour d’appel de Versailles).
Par convention avec l’ESSEC, sont déclarés admissibles au concours d’entrée à l’ESSEC - Grande Ecole au titre d’AST (admis sur titre), les candidats émanant du Master 2ème année Mention : Droit de l’Economie dûment recommandés par la Direction des Masters, si leur maîtrise de la langue anglaise est attestée par les conditions suivantes : TOIC 800 ou TOEFL 90, et qui ont présenté le test TAGE MAGE ou le test GMAT.


VOUS VOULEZ VOUS RENSEIGNER :

Secrétariat pédagogique M2

Secrétariat pédagogique M1

M2droit-economie@u-paris10.fr

M1droit-economie@u-paris10.fr


Site internet de l’UFR Droit et Sciences Politiques

http://ufr-dsp.u-paris10.fr/ (puis rubrique Etudiants puis rubrique « Filière droit – économie »)

Pour l’accès au Master :

Cette formation originale est ouverte aux étudiants :

- en M1, venant, d’une Licence de droit, parcours économie ou d’une Licence de droit générale, ou d’une double licence Droit–Economie, ou d’une licence Economie, parcours Droit, ou d’un diplôme admis par la Commission d’équivalence de l’Université. Il est conseillé aux étudiants qui ne sont pas issus d’un diplôme formant à l’économie, notamment ceux issus d'une Licence de Droit, de suivre en prérentrée, le Séminaire: « Introduction au raisonnement économique (30h) et aux techniques quantitatives (30h) ».

- en M2, sur dossier et après entretien éventuel, venant du M1 Droit de l’économie ou du M1 Economie du droit ou de tout M1 de droit ou diplômés d’une Grande école. Afin d’obtenir la confirmation de leur admission dans le Master 2, les étudiants qui ne sont pas issus d’un diplôme formant à l’économie, notamment d'un Master 1 de Droit, doivent suivre en prérentrée, le Séminaire : « Introduction au raisonnement économique (30h) et aux techniques quantitatives (30h) »

VOUS VOULEZ VOUS INSCRIRE EN :

M1

M2 (accès sélectif)

Si vous remplissez les conditions d’admission, constituez un dossier sur SESAME : sesame.u-paris10.fr/candidat .

La commission pédagogique examinera votre candidature et vous recevrez une réponse sur votre compte SESAME.

Si vous remplissez les conditions d’admission, constituez un dossier sur SESAME : sesame.u-paris10.fr/candidat .

La commission pédagogique examinera votre candidature et vous recevrez une réponse sur votre compte SESAME. Mentionner dans votre CV, en en-tête, l’UE de spécialisation professionnelle demandée en priorité

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