Compte-rendu du Conseil municipal du 20 Mars 2013





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Compte-rendu du Conseil municipal du 20 Mars 2013

Présents :

Marc Charvet, Luisa Bernerd, Joelle Picollier, Paul Thivillier, Eric Mougeot, Stéphane Gonguet, Gisèle Gonguet
Absents excusés :

Raymond Martinod, Michel Poncet, pouvoir donné à Marc Charvet, Jean Gonguet, pouvoir donné à Eric Mougeot

Ordre du jour :

  1. Approbation du CR du compte-rendu du conseil municipal du 1er Mars 2013

  2. Information sur les décisions du Maire

  3. Travaux mairie : Dossier CEE (Certificat d’Economie d’Energie)

  4. Vente de matériels communaux

  5. Approbation de la prise de la compétence SCOT par la CCV

  6. Contribution au Fonds Solidarité Logement

  7. Attribution des derniers marchés relatifs à la rénovation de la mairie

  8. Questions diverses


La séance est ouverte à 20h35.
Secrétaire de séance : Eric MOUGEOT

1- Approbation du CR précédent :

Pas de remarques,

  • Vote : unanimité pour


2- Décision du Maire :

Dans le cadre du chantier de rénovation de la mairie, Mr la Maire informe le Conseil Municipal d’une décision modificative du marché de la maîtrise d’œuvre. Ce dernier a été signé avec le cabinet d’architecte A.D.G (Atelier Dominique Giffon) composé d’un groupement d’adhérents à savoir :

  • SARL A.D.G

  • SECOBA (B.E.T STRUCTURES)

  • A.D.F ( BET FLUIDES)


3- Dossier CEE

Suite aux travaux de la société ADF, EDF a donné son accord pour accorder une somme de 3352€ HT à la municipalité au titre du dispositif « Certificat d’Economie d’Energie ». Cela nécessite la signature d’une convention entre EDF et la municipalité.

  • Vote : unanimité pour


4- Vente de matériels communaux

Dans le cadre des travaux de rénovation de la Mairie, différents matériels (liste en annexe) seront récupérés et proposés à la vente. Ces éléments seront visibles sur demande auprès de la Mairie. Les personnes intéressés auront jusqu’au 15 Mai pour faire des propositions sous plis cachetés.

  • Vote : unanimité pour

5- Modification des statuts de la CCV

La CCV doit prendre la compétence SCOT pour en terminer l’étude.

  • Vote : unanimité pour


6- Contribution au Fonds Solidarité Logement (FSL)

Ce fonds sert à aider des familles en difficulté à payer les fournitures de 1ére nécessité (eau , éléctricité…). La contribution demandée est de 0,30€ par habitant.

  • Vote : unanimité pour


7- Attribution des derniers marchés relatifs à la rénovation de la mairie

*Assurance Dommage – Ouvrage :

Le marché est attribué à la SMACL pour un montant de 7310€ TTC.

  • Vote : unanimité pour

Lors de la première consultation pour les travaux, la commission « Appels d’Offres » a proposé de retenir les entreprises suivantes :

  • Lot 1 - Ets GRITTI (Démolition maçonnerie)

  • Lot 2- Ets LYAUDET (Charpente couverture zinguerie)

  • Lot 3 - Ets M3D (Menuiserie Bois)

  • Lot 4 - Ets PERROTIN (Plâtrerie cloisons doublage)

  • Lot 5 - Ets PERROTO (Sols souples)

  • Lot 6 - Ets CARRELAGE BERRY (Carrelage faïences)

  • Lot 7 - Ets PREVIEU ( Peinture)

  • Lot 8 - Ets SIANDRA (Plomberie sanitaire)

  • Lot 10- Ets MCP (Faux pLafonds)

  • Lot 11- Ets VALGO (Amiante et Plomb)

Le Lot 9 a été déclaré infructueux.

Lors de la deuxième consultation, la commission « Appels d’Offres » a proposé de retenir l’entreprise suivante :

  • Lot 9 – Ets ATME DESCHAMPS (Electricité courants faibles)

  • Vote : unanimité pour


8- Questions diverses

*Le nombre de conseillers communautaires doit être revu. Dans la nouvelle assemblée, la commune de Lompnieu aura 1 conseiller communautaire. Sollicité pour donner son avis, le Conseil Municipal estime qu’il faut se limiter au minimum légal soit 25 conseillers.

*Concernant les travaux à la Mairie :

- le déménagement aura lieu le 27 Mars

- les travaux commenceront le 2 Avril

La Mairie restera fermée du jeudi 28 Mars au 29 Mars inclus et rouvrira le 2 Avril au 100 Rue Principale.
La commission élargie se réunira le vendredi 5 avril.

Le prochain conseil aura lieu le vendredi 12 avril.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,

Eric MOUGEOT Marc CHARVET

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