Infos hebdo N° 171 – 24 mars 2006 L'information sur le Net pour les Français de l'Etranger





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INFOS Hebdo N° 171 – 24 mars 2006

L'information sur le Net pour les Français de l'Etranger



par le sénateur Robert del picchia, avec Laurence de saint sernin et Olivia richard
Archives sur le site www.AFEinfo.com
MONDE
Violences aux Invalides. Négociations à Matignon. En marge de la manifestation étudiante, quelques centaines de casseurs qui provoquaient des dégâts matériels importants ont été encerclées par les forces de l’ordre. 60 blessés à Paris. 420 interpellations sur toute la France. D’autres affrontements violents ont eu lieu notamment à Rennes et à Marseille. Ce vendredi après-midi, première prise de contact à Matignon avec les syndicats et les représentants du patronat qui ont répondu à la proposition de Dominique de VILLEPIN. Les syndicats insistent sur le retrait du CPE comme préalable à toute négociation. Le Premier ministre a en outre l’intention d’élargir le débat à différentes modalités d’aides aux jeunes, en particulier la formation.
« Cessez-le-feu permanent » de l’ETA à compter du 24 mars. Peut-être un processus de paix pour le Pays basque, qui pourrait mettre un point final à 38 ans de violences terroristes qui ont fait plus de 800 morts en Espagne. L'organisation armée demande « aux autorités de l'Espagne et de la France » de répondre à son geste « en abandonnant la répression ».
Elections israéliennes du 28 mars. Baisse de Kadima dans les sondages. Le parti du Premier ministre israélien par intérim d'Ehud OLMERT perdrait 2 ou 3 sièges pour en totaliser 36 ou 37 sur les 120 de la Knesset. L’objectif d’OLMERT est de 40 sièges.
Forces françaises en RDC. La France va fournir 500 hommes à la mission militaire européenne qui sera déployée en République démocratique du Congo pour les élections du 18 juin dans ce pays. Français et Allemands (500 hommes également) formeront l’ossature de cette force. Les autres pays fourniront ensemble 500 hommes. Commandement général en Allemagne, mais le quartier général à Kinshasa sera dirigé par les Français.
Première audience de la CPI sur le Congo. Premier prisonnier de la Cour, le chef de milice congolais Lubanga est accusé de crimes de guerre en Ituri, pour avoir enrôlé de force des enfants.
Bénin. Thomas Yayi BONI Président. Il a été élu au deuxième tour avec 74,51 des voix. Thomas BONI est un ancien banquier international.
4.000 manifestants en Biélorussie. Une réaction qui rappelle le scénario ukrainien, pour contester la victoire de Loukachenko. Saluée par la Russie, l'élection n'a pas été reconnue par les Occidentaux. La police a mis fin à quatre jours de mobilisation en incarcérant les 200 manifestants qui campaient sur la place centrale de la capitale. L’UE a demandé leur libération.
ONU : pas d'accord sur l'Iran. La Russie, soutenue par la Chine, a bloqué les discussions entre les 5 membres permanents du Conseil et l'Allemagne sur le dossier nucléaire.
Quatre morts dans un séisme en Algérie. Plus de 60 blessés, dans le nord-est du pays.
Vladimir Poutine en Chine : Oui, mais… Le dirigeant russe s’est félicité de la coopération avec la Chine en matière d'énergie notamment les projets d'oléoduc et de gazoducs mais il dénonce les « graves problèmes » freinant le développement du commerce bilatéral. Les exportations de biens de consommation à destination de la Chine ont chuté de près de moitié entre 2004 et 2005.
50 dirigeants des FARC inculpés par les Etats-Unis. Accusés de fournir 60% de la drogue aux Etats-Unis. C'est l'acte d'inculpation le plus important émis par Washington contre des narcotrafiquants.
Irak, libération des 3 otages. Un Britannique et deux Canadiens, membres de l'ONG Christian Peacemaker Teams (CPT) ont été libérés à Bagdad où ils ont été enlevés… le 26 novembre 2005.
Démission de Laila FREIVALDS, la ministre suédoise des Affaires étrangères, après avoir été accusée d'entrave à la liberté d'expression et de mensonge dans le cadre d'une affaire liée aux caricatures de Mahomet. Bo RINGHOLM, actuel vice-Premier ministre, lui succède temporairement.
Démission de Sonia Ghandi. La présidente du Congrès au pouvoir en Inde, veuve de Rajiv GHANDI, quitte son siège de députée en réponse aux accusations de l’opposition selon lesquelles elle aurait conservé un autre emploi public rémunéré.
Dissolution de la très controversée Commission des droits de l'homme de l’ONU. Créée en février 1946, la Commission des droits de l'homme était composée de 53 pays. L’instance de Genève sera remplacée par « le Conseil des droits de l'homme », où siègeront 47 pays. Il sera chargé de surveiller le respect des droits de l'homme dans le monde.
Lansana CONTE évacué sanitaire vers la Suisse. Le Président guinéen a été transporté en Suisse en raison de l’aggravation de son état de santé. Il souffre de diabète et d’une leucémie.
EUROPE
Sommet européen de l'énergie. Le président Jacques Chirac a prôné « le développement de champions européens » dans le secteur énergétique, mais critiqué « des approches purement financières », dans une riposte aux accusations de protectionnisme dont la France fait l'objet. Le gouvernement français a annoncé le mois dernier le mariage de Gaz de France et du groupe énergétique Suez pour contrer une offre hostile de l'électricien italien Enel. L'annonce du mariage Suez-GDF a provoqué la colère de l'Italie qui, en même temps que la Commission européenne et plusieurs Etats membres, a accusé la France de faire preuve d'un protectionnisme dépassé.
CHIRAC boycotte SEILLERE. Alors que le patron des patrons européens, Ernest-Antoine Seillière débutait lors d’une réunion de travail avec les 25 dirigeants européens une intervention en anglais, Jacques CHIRAC s'est levé, emmenant avec lui les deux ministres Thierry Breton (Economie et Finances) et Philippe Douste-Blazy (Affaires étrangères), à la surprise générale. Le français est avec l'anglais et l'allemand l'une des trois langues de travail de l'UE et la tradition dans les sommets veut que chaque participant s'exprime dans sa langue nationale, avec traduction simultanée.
Budget de l'UE : vers un accord pour la période 2007-2013. En décembre, les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-cinq avaient difficilement accouché d'un budget de 862,4 milliards d'euros (1,045% du PIB de l'UE) pour 2007-2013, qui doit être approuvé par le Parlement européen. Cet accord est attendu pour le 4 avril.
L’Allemagne n’ouvre pas la porte aux ressortissants de l‘Europe de l’Est sur le marché du travail. Le Conseil des ministres à Berlin a décidé de prolonger les restrictions jusqu’en 2009. Arguments du gouvernement allemand : la situation sur le marché du travail et le chômage élevé, ainsi que la situation géographique de l’Allemagne.
La liste noire de l’Union européenne. Interdites de vol, 92 compagnies aériennes ne pourront plus pénétrer dans l'espace aérien européen. Seule une petite dizaine de ces 92 compagnies ne sont pas africaines, mais originaires d'Asie centrale ou encore de Corée du Nord et de Thaïlande. La liste noire a été établie sur la base des interdictions nationales des Etats membres. Le document sera actualisé « aussi souvent que nécessaire » et au moins tous les trois mois.

http://europa.eu.int/comm/transport/air/safety/doc/flywell/2006_03_22_flywell_list_en.pdf
Un « contrat d'intégration » pour les Immigrés qui serait commun à tous les Etats de l'UE. Proposition de Nicolas SARKOZY à ses homologues des pays les plus peuplés de l'Union - Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Pologne. Le ministre français a également proposé la mise en place d'un « groupe de travail sur l'islam dans nos pays ». La rencontre a aussi permis d'évoquer une « police européenne de l'immigration ».
PARLEMENT
Adoptions définitives

OPA. L'un des objectifs du texte est de renforcer les moyens de défense des entreprises françaises face à des opérations hostiles.

Lutte contre les violences conjugales.

Lutte contre le dopage. Le texte qui tire les conséquences de l’entrée en vigueur du Code mondial anti-dopage.
Assemblée nationale

Projet de loi organique relatif à l'élection du président de la République qui allonge notamment la période de collecte des parrainages nécessaires pour pouvoir se présenter à ce scrutin. Il étend la possibilité du vote le samedi, aux collectivités françaises d'Amérique et aux Français de l’étranger votant dans les ambassades et postes consulaires français situés sur le continent américain afin de permettre à ces électeurs de voter sans connaître les résultats de la métropole. Un amendement faisant suite à une requête du Sénateur del PICCHIA prévoit l’enregistrement de l’adresse Internet des électeurs à l’étranger. Le Sénat examinera ce texte le 29 mars.
Lutte contre les mariages blancs et les mariages forcés. L'UMP et l'UDF ont voté pour. Le PS a voté contre. Le PCF était absent au moment du vote. Préoccupation : le « détournement » de « cette institution fondamentale » à des « fins migratoires ». Le texte met notamment l'accent sur la vérification de la validité des mariages célébrés à l'étranger, qui seront précédés d'une audition devant le consul, qui pourra émettre des réserves, voire entamer une procédure d'opposition.



Sénat

OGM. Adoption en première lecture du texte qui traduit en droit français des directives européennes de 2001 et 2003, faute de quoi la France risquait une astreinte de 168.000 euros par jour. Obligation d’étiquetage et autorisation accordée pour 10 ans maximum pour la mise sur le marché. Le PS a quitté l’hémicycle lors de la discussion de ce dernier point. 166 voix pour, 126 contre.
CONSEIL DES MINISTRES
Projets de lois. Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Cette convention dont la France a été l’inspiratrice a été adoptée à Paris le 20 octobre 2005 dans le cadre de l’UNESCO par 148 États membres. Elle consacre le rôle et la légitimité des politiques publiques de protection et de promotion de la diversité culturelle et l’importance de la coopération internationale dans ce domaine. / Gestion des matières et des déchets radioactifs.
Ordonnances. Transposition d’une directive sur les systèmes de retraites supplémentaires. / Réforme du droit des sûretés.
Décret. Conseil d’orientation de l’emploi. Le texte fait entrer le directeur de la Sécurité sociale parmi les représentants des administrations au sein du Conseil d’orientation pour l’emploi.
Communications. Lutte contre le travail illégal. 60.000 entreprises ont été contrôlées en 2005, 6.600 salariés ont été rétablis dans leurs droits et près de 18 millions d’euros ont été reversés aux organismes sociaux en 2005. / Bilan des jeux olympiques et paralympiques de Turin.
Politique intérieure
Nicolas SARKOZY ne quittera pas le gouvernement. Répondant à une question sur une éventuel départ du gouvernement, le ministre d’Etat répond : « on ne quitte pas un gouvernement sur une décision d'opportunité. On ne peut éventuellement le quitter que sur un désaccord de fond ». Nicolas SARKOZY ajoute : « ce sera une décision collective qui sera prise avec le Premier ministre et avec le président de la République » et que l'UMP choisira son candidat en janvier 2007. Sur le CPE, le Ministre de l’Intérieur et Président de l’UMP a proposé une expérimentation de 6 mois. Après « soit ça marche et dans ce cas on le garde. Soit ça ne marche pas, et il est évident qu'on devra faire autre chose. Soit ça ne marche qu'à moitié et alors on le modifie. »
Les Communistes décideront en octobre. La n°1 communiste Marie-George Buffet a proposé au 33ème congrès du PCF au Bourget, de statuer « au mois d'octobre » sur une candidature communiste à l'élection présidentielle de 2007. Elle a récusé « des candidatures de témoignage », une manière de critiquer la position de ses camarades favorables à ce que le PCF déclare dès à présent qu'il aura un candidat en 2007.
Vote des étrangers en France. Un référendum local est organisé ce dimanche à Saint-Denis, par les élus de gauche. Ce scrutin est illégal, et restera donc symbolique.
Le PS en ligne. 10.000 nouveaux adhérents sur Internet. C’est le résultat de la campagne d’adhésion lancée au tarif de 20 Euros. Ces adhérents pourront participer au choix du candidat à la présidentielle et à l’élaboration du projet socialiste.
Claude EVIN ne sera pas candidat en 2007. L’ancien ministre socialiste souhaite « le renouvellement des élus ». Il est âgé de 56 ans.

Parité hommes-femmes au PS pour les législatives de 2007. 275 circonscriptions seront réservées aux femmes sur un total de 551. Le Bureau national a voté par 43 voix. Il y a eu 2 abstentions et 13 refus de vote des fabusiens.
FRECHE mis en examen. Le président PS de la région Languedoc-Roussillon Georges Frêche a été mis en examen pour « injures envers un groupe de personnes en raison de son appartenance ethnique, raciale ou religieuse », à la suite de ses propos contre les harkis.
ECONOMIE - DEFENSE
La baisse du chômage va se poursuivre pour revenir à 9,2% mi-2006. Estimation de l'Insee, qui précise « grâce à une accélération des créations d'emplois » (110.000 en six mois) portée par la montée en charge des emplois aidés. L’institut national a également annoncé une croissance annuelle à 2% « à portée de main ».
La consommation des ménages en produits manufacturés, principal moteur de la croissance française, progresse de 1,8% sur un mois, après une hausse de 0,5% en janvier. Une telle hausse, très supérieure aux prévisions des économistes, n'avait plus été enregistrée depuis octobre 2004.
Le déficit de la Sécurité sociale s'est stabilisé. Ramené à 11,6 milliards d'euros en 2005.
Zone euro : le déficit commercial se creuse à 10,8 milliards d'euros en janvier 2006, contre 1,6 milliard un an plus tôt.
Allemagne : record de hausse des prix à la production. La flambée des prix à la production s'est poursuivie en février, atteignant + 5,9% sur un an, soit la plus forte hausse enregistrée depuis 1982. Autre record, celui-ci sans précédent depuis 1945 : le montant de la dette totale allemande en 2005 s’élève à 1.521 milliards d'euros.
BAE Systems. Le groupe britannique de défense pourrait se désengager d'Airbus, pour financer le rachat du groupe américain L3. BAE Systems souhaiterait vendre sa participation de 20% dans Airbus (détenu à 80% par EADS), pour un montant compris entre 4,3 à 5,7 milliards d'euros).
L’Algérie paie la moitié de sa dette publique par anticipation, 8 milliards de dollars, au Club de Paris. La dette globale de l'Algérie qui était de 21,4 milliards de dollars à la fin 2004 se situe actuellement, à 15,6 milliards de dollars grâce à une remise de dette de la Russie (4 milliards).
GDF : le groupe indique que l'augmentation des prix du gaz consentie par les pouvoirs publics de 5,8%, ne couvre pas les coûts hors approvisionnement, et que son excédent brut opérationnel 2006 en sera impacté négativement de 125 millions d'euros.
Le Petit Marseillais devient américain. Le géant Johnson and Johnson s'offre le français Laboratoires Vendôme, qui possède la marque centenaire Petit Marseillais, ainsi que Persavon.
FRANÇAIS DE L’ETRANGER
Fiscalité des non-résidents. Suite aux interventions des Sénateurs représentant les Français établis hors de France, le Gouvernement s’était engagé à défiscaliser la seconde cession immobilière de l’habitation en France des non-résidents. L’article 27 de la loi de finances rectificative pour 2005 permet l’exonération d’une deuxième cession immobilière, à condition qu’il s’agisse de l’unique habitation en France du contribuable, et que cette deuxième cession intervienne 5 ans après la première. En outre, il faut que « le cédant ait été fiscalement domicilié en France de manière continue pendant au moins deux ans à un moment quelconque antérieurement à la cession et qu'il ait la libre disposition du bien au moins depuis le 1er janvier de l'année précédant celle de cette cession ».

Entrée en vigueur : 1er janvier 2006. Attention : cette mesure est soumise à d’autres conditions particulières (lieu de résidence, type et montant de l’impôt auquel il est soumis en France...).
SANTE – SOCIETE
On dort une heure de moins. Changement d’heure : la France adopte l’heure d’été dans la nuit de samedi à dimanche. A 2 heures du matin, il sera désormais 3 heures.
Interdiction du fumer dans les lieux publics : 78% des Français favorables. Une grande majorité de Français est favorable à une interdiction totale de fumer dans les lieux publics, selon un sondage Ifop confidentiel réalisé pour le compte du gouvernement - Le Figaro. Ce pourcentage est très largement réparti dans la population : les retraités sont beaucoup plus convaincus (89%) que les 15-24 ans (66%), et les attentes beaucoup plus fortes pour une interdiction totale dans les entreprises (78%) et les restaurants (74%) que dans les discothèques et les cafés (57%).
1.060 tonnes de volailles entières distribuées gratuitement par le gouvernement aux associations caritatives afin de nourrir les plus démunis. Les entreprises avicoles rencontrent des difficultés à écouler leur stock en raison de la grippe aviaire. Le Gouvernement compensera.
Religion. L'archevêque de Canterbury, Rowan Williams, chef spirituel des 77 millions d'anglicans dans le monde, s'est dit opposé à l'enseignement du créationnisme dans les écoles. Cette doctrine de l'origine du monde est fondée sur la Bible.
Le 18 juin « journée nationale commémorative » de l’Appel du Général de GAULLE. Des cérémonies officielles seront organisées à Paris et en province. La journée ne sera pas chômée.
Nouvel aéroport dans la capitale allemande. Le Berlin-Brandebourg International devrait accueillir ses premiers vols à la fin 2011.
Permis de chien. Ce nouveau permis, facultatif, a été lancé à Vienne. Pour 25 euros, il comprend un « code » et une « conduite » pratique en ville, avec mises en situation. Les propriétaires de chien titulaires de ce permis sont ainsi exonérés de la taxe annuelle canine, d'un montant de 43,60 euros.
CULTURE - Médias - Nouvelles téchnologies
Bibliothèque numérique francophone. Les bibliothèques nationales de Belgique, du Canada, de France, du Luxembourg, du Québec et de Suisse ont adopté cinq principes en vue de constituer une « bibliothèque numérique francophone ». C’est une démarche complémentaire à celle de la Bibliothèque Numérique Européenne. Les cinq principes adoptés sont : 1/ pas d'exclusivité donné à un moteur de recherche ; 2/ Liberté d'accès libre au public ; 3/ conservation à long terme ; 4/ accès multilingue et 5/ authenticité des documents mis en ligne. Constitution d’un « Réseau Francophone des Bibliothèques Nationales Numériques » qui se réunira deux fois par an.
Galileo : la mise en orbite du second satellite de test, prévue en avril, va être repoussée à l'automne.
Carte des satellites. Un site permet de suivre le vol des différents satellites ainsi que l'ISS, station spatiale internationale, placés en orbite autour de la Terre. Les pages indiquent en temps réel leur localisation, à partir du lieu où se situe l'internaute. http://www.heavens-above.com/
« 20 minutes » a 4 ans. Le quotidien gratuit, qui fête ses 4 ans avec un numéro spécial, a confirmé son objectif : être rentable sur l'ensemble de l'année 2006.

CARNET


Sports

Mauresmo à nouveau n°1 mondiale. La Française a repris la 1ère place à la Belge Kim Clijsters.
Nominations

Confirmation (de ce que nous annoncions la semaine dernière). Philippe FAURE a été nommé par décret du Président de la République, Secrétaire général du Quai d’Orsay.

Alain Girma, ambassadeur en République centrafricaine.

Christian LECHERVY, ambassadeur au Turkménistan.

Richard NARICH, Conseiller du Directeur de l’Institut national des hautes études de sécurité-INHES.

Pascal FOURCAUT, Chef de mission économique au Cameroun.

Jérôme CLEMENT, reconduit pour 5 ans à la Présidence de la Chaîne de télévision ARTE.

Philippe BOTTRIE devrait rejoindre Eurocopter.
INFOS Hebdo - Copyright : Robert del PICCHIA - Editeur : Le sénateur Robert del PICCHIA, avec Laurence de SAINT SERNIN et Olivia RICHARD. Clause de non responsabilité : L’Editeur s’efforce de diffuser des informations équilibrées, exactes et à jour mais sans garantie. Les informations contenues dans INFOS Hebdo ne sont données qu’à titre indicatif. La responsabilité ne peut être engagée sur la seule base des informations dispensées dans cette publication.

Adresse. Palais du Luxembourg - Sénat - 75291 Paris. Cedex 06 - Tel : +33 1 42 34 26 87. Fax: +33 1 42 34 42 08.

Mails : r.delpicchia@senat.fr ; r.delpicchia@wanadoo.fr



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